Scénarios comparés de sortie de la crise de la dette

Ce post fait suite à la deuxième édition de la conférence « ni Dupes, ni Devins à l’ ENS », à l’ENS, où j’étais invité aux côtés de Michel Aglietta et Pascal Canfin.

Après l’intervention de Pascal Canfin qui présentait son analyse de la crise de l’Euro et en particulier ce qu’il a pu faire en tant que député européen en particulier sur la réglementation des CDS, puis celle de Michel Aglietta (on ne le présente pas!) qui présentait sa vision des causes de la crise et le séquencement de ce qu’il fallait faire à son avis pour en sortir, j’ai présenté en quelques 10 minutes (Voir vidéo ci-après) le contexte, les causes de la crise, mon opinion sur les plans d’austérité, puis le plan de sortie de crise et de transition par création monétaire que nous défendons avec la FNH.

En le revoyant, je me rends compte que je m’exprime de manière un peu trop décontractée : j’ai sans doute abusé d’un parti pris de vulgarisation …mille excuses! Sur le fond j’ai trouvé qu’il y avait beaucoup de convergences sur le diagnostic et la nécessité de changer assez fortement de modèle, une convergence aussi sur l’importance des enjeux écologiques. Sur la porte de sortie le débat est ouvert!

Pour une sixième République écologique

Dominique Bourg et ses co-auteurs nous livrent un ouvrage remarquable. Pas long (moins de 200 pages) agréable à lire, solide et innovant.

En voici le propos en quelques mots :

Une analyse lumineuse des contradictions entre notre système démocratique et les défis écologiques vitaux auxquels nous sommes confrontés, et la proposition d’une architecture d’ensembles et des propositions concrètes pour faire place à une sixième république où :
- Le président a une fonction et des moyens pour incarner le long terme
- Une troisième chambre , une assemblée du long terme, a un pouvoir d’initiative et de véto pour ce qui ressort de son champ de compétence
- Un collège du futur composé pour moitié d’experts et pour moitié de citoyens travaille pour éclairer solidement et démocratiquement les enjeux de l’avenir
- Le droit de l’environnement est renforcé
- Des dispositifs de démocratie participative sont mis en place.

Serait-ce trop demander à la future campagne électorale de poser le débat à ce niveau de réflexion, plus que jamais d’actualité ?

Et pour ceux que la création monétaire et le financement du long terme intéressent notons ce propos et cette proposition :

Le propos :
« il est grand temps de sortir des dogmes néolibéraux, de mettre fin au monopole privé, via les banques et le crédit, de la création monétaire; de rendre à nouveau possible une création monétaire publique, dédiée au seul financement des infrastructures destinées à faire face à la nouvelle donne naturelle planétaire » (page 164)

La proposition : Reformulation de l’article 1 de la Constitution

« La France est une république indivisible, laïque démocratique et sociale. (…) Son organisation est décentralisée.
La République veille à un usage économe et équitable des ressources, respectueux des limites de la biosphère. elle organise le financement des investissements nécessaires à l’adaptation publique aux grands changements naturels en cours et à venir »

(ce qui est en italique sera rajouté après le premier paragraphe actuel de  la constitution)

Voir également cette recension par le site de la FNH

Et l’article de la Tribune :

Pour une 6ème république écologique

Couverture du risque d’accident nucléaire : qui doit payer quoi ?

Les coûts de l’accident de Fukushima sont, comme ceux de toute grande catastrophe technologique majeure, impossibles à évaluer en toute rigueur : la douleur et l’angoisse humaines, la destruction d’écosystèmes peuvent-elles s’exprimer en argent ? Si on se limite aux coûts évaluables monétairement ils sont de deux  catégories :

  • les coûts liés au traitement de la catastrophe (de la gestion de la crise à la remise en état du site  terrestre et maritime, en passant par les soins et l’indemnisation des habitants de la région, sans parler des conséquences sur la santé psychologique (dur pour la légendaire fierté japonaise où le taux de suicides pourrait s’accroître)
  • les pertes économiques qu’elle a entraînées (conséquences des coupures de courant, perte de valeur de Tepco, baisse de la bourse japonaise, impacts sur l’activité économique ainsi que l’emploi des industries du nucléaire et liées, au Japon et ailleurs, coût du relèvement des dispositifs de sûreté sur les centrales existantes, coût d’une sortie du nucléaire éventuellement au Japon mais déjà en Allemagne, etc.). Il va falloir attendre pour connaître leurs montants par catégorie, même en ordre de grandeur. Comment en effet bien les séparer des effets du tsunami ? Ils se mesurent au total certainement en dizaines voire en centaines de milliards d’euros.

Les distances depuis Fukushima sur la carte Google Earth du Japon - mis en ligne par bizenjirapid213 sur Twitpic

On sait que ces coûts  ne seront pas supportés par l’opérateur et que pour finir c’est l’Etat qui paiera (donc les citoyens) et/ou les victimes qui ne seront pas indemnisées.

Quelles leçons en tirer pour la France ?

Il me semble tout d’abord qu‘il est logique de faire payer une prime de risque au consommateur d’électricité nucléaire. C’est  d’ailleurs ce qui est souhaité depuis longtemps pour ce qui concerne l’impact climatique  des centrales alimentées par de l’énergie fossile[1] et qui est mis en place via le marché européen de quotas, même si c’est à un  niveau insuffisant. Ensuite, l’assurance privée n’étant pas envisageable face au risque nucléaire,  il est prudent qu’une  cagnotte soit constituée, comme c’est le cas pour la provision pour démantèlement (même si son montant est discutable), qui puisse être mobilisée en cas d’accident. Il ne serait pas acceptable qu’elle vienne augmenter la rente nucléaire. Enfin reste le calcul de son montant. Il s’agit de multiplier d’un côté une probabilité d’accident majeur,  de l’autre un montant de dommages liés à cet accident.

Sur des événements rares, les calculs de probabilité sont évidemment tous très  discutables. Sur le principe même : la société est-elle prêt à accepter des accidents à probabilité faible et aux conséquences majeures ? Sur les méthodes de calcul : faut-il raisonner sur l’ensemble des accidents, parfois mineurs, mais qui auraient pu être tragiques (c’est la démarche que propose Jean-Pierre Dupuy[2]), faut-il compter 4 accidents (1 pour Tchernobyl et 3 –car il y a 3 réacteurs- pour Fukushima), ou un seul,  faut-il se dire que les concepteurs qui dimensionnent les centrales en fonction d’objectifs  de probabilité d’accident font les bons calculs ?

Contentons-nous d’une approche rustique pour faire avancer le raisonnement. Le parc nucléaire mondial comparable au français a connu 2 accidents majeurs (Tchernobyl et Fukushima) sur 14 000 années-réacteurs de fonctionnement. Raisonnons sur les 30 ans à venir. Le parc nucléaire français actuel  fonctionnerait pendant 1 800 années-réacteurs ans. Prenons, en écartant le cas de Tchernobyl, une  probabilité d’accident de 10% (en arrondissant le rapport 1800/ 14000) pour le parc français dans les 30 ans à venir. Du côté des coûts, prenons un ordre de grandeur de 100 milliards d’euros par accident[3]. Nous devons donc construire une cagnotte de 10 milliards d’euros. En 30 ans la production est d’environ 12 000 TWh. Sans actualiser il faut une prime de couverture de risque de l’ordre de 0,8 euros le MWh, arrondie à  1 euro. Au total, pour une année donnée il s’agirait d’un montant de 300 à 400 millions d’euros.

Bien sûr les chiffres ne sont pris ici que pour l’exemple. L’audit de la cour des comptes devrait permettre d’y voir clair, s’il est fait de manière transparente et en écoutant des experts de divers horizons. En la matière, il n’y  aura pas de vérité scientifique mais on devrait pouvoir valider le raisonnement  et quelques données de cadrage.

Reste la question du dispositif institutionnel  à mettre en place. Aujourd’hui la taxe sur les installations nucléaires est d’environ 400 millions d’euros. Il s’agirait donc de la faire passer, dans notre exemple,  à un montant de 700 millions par an pour que la cagnotte constituée ne reste pas dans les comptes de l’exploitant. Par construction elle sera soit excessive, s’il n’y a pas d’accident, soit insuffisante s’il y a un accident majeur. Ce sera alors le budget de l’Etat qui sera mobilisé. Faut-il du coup isoler la provision dans une cagnotte ou la laisser dans le budget général? Sans doute le plus logique est de la laisser dans le dit budget. Deux questions se posent alors : n’est-on pas en train de dire que les pertes potentielles du nucléaire sont nécessairement socialisées alors que cela n’est pas le cas des bénéfices si l’exploitant est privé ? Du coup, le nucléaire ne peut-il se concevoir que dans une structure publique ?

Alain Grandjean


[1] Pour une centrale au charbon qui émet en ordre de grandeur 1000 grammes de CO2 par kwh, et une taxe carbone de 100 euros la tonne, la taxe se monte à 10 c par kWh, soit 100 euros le MWh, ce qui est très élevé (cela consisterait à multiplier le prix de l’électricité en gros par deux).

[2] Voir par exemple : http://larecherche.typepad.fr/le_blog_des_livres/2011/03/fukushima-vs-tchernobyl.html

[3] A comparer au montant de 83 milliards d’euros retenus dans l’étude Externe (voir www.cepn.asso.fr/IMG/pdf/R274.pdf ) pour un accident provoquant 11000  décès ou, autre donnée, la constitution d’un fonds de 45 milliards de dollars envisagé pour Fukushima.

Une petite histoire de l’ère industrielle

Excellente vidéo, limpide et pédagogique du Post Carbon Institute. N’hésitez pas à la partager sur vos réseaux…

Le financement des retraites, la dette publique et la dette écologique

Le parallèle est souvent fait entre dette publique et dette écologique. La question du financement des retraites redonne de la vigueur à cette comparaison qui me semble pourtant dénuée de fondement. Particulièrement parce que la dette publique est un faux problème, dont la solution est simple comme de l’eau de source.

Dans le domaine comptable toute dette est contrepartie d’une créance, les deux s’annulant. C’est d’ailleurs en gros ce qui se passe quand la monnaie s’effondre, comme au temps de la république de Weimar. Les débiteurs se sont enrichis de la somme perdue par les créanciers. L’économie allemande dans son ensemble ne s’est pourtant pas effondrée à l’époque1. Au contraire, quand les ressources physiques viennent à manquer, comme sur notre bonne île de Pâques (Lire notre livre « C’est maintenant« . Ou en lire quelques critiques.), l’économie s’effondre. Un proverbe attribué2 à un sage indien le dit de belle manière : « Quand le dernier arbre aura été abattu, quand la dernière rivière aura été empoisonnée, quand le dernier poisson aura été pêché, alors on saura que l’argent ne se mange pas. »

La dette publique c’est une dette des administrations envers ses créanciers. Le passif des uns est égal à l’actif des autres. Supposons que cette dette soit tout simplement annulée. Les créanciers verraient une partie de leur épargne annulée. Cela leur serait déplaisant3, mais au même moment l’état de l’économie serait inchangé : il y aurait toujours des entreprises, des travailleurs, des machines, des savoir-faire, des ressources etc. Supposons plus modestement que l’inflation soit de 5 % ; cette épargne perdrait chaque année de la valeur, sans impact direct sur la capacité de l’économie à faire face aux besoins des français.

Plus précisément, il est intéressant de comprendre le mécanisme de formation de la dette publique française. Fin 1980 la dette publique était en gros de 500 milliards de francs, soit 75 milliards d’euros (et 20% du PIB). Fin 1990 , elle était de 275 milliards d’euros; le déficit public total primaire (c’est-à-dire le déficit avant paiement des intérêts) de la décennie 80 s’est élevé à environ 50 milliards d’euros. La croissance de la dette sur cette décennie, environ 200 milliards d’euros, est donc due pour 75% aux intérêts de cette dette.

Le même raisonnement s’applique sur la période 1980-2010 qui conduit à une dette de 1500 milliards d’euros, soit 80 % du PIB. Un petit tableau permet de voir d’où vient la situation de la dette publique actuelle.

Dette 1980 Dette 2010 Variation de la dette de 1980 à 2010

Total des soldes primaires

sur la période 1980-2010

Intérêts
75 Milliards d’euros 1500 Milliards d’euros 1425 Milliards d’euros 250 Milliards d’euros 1175 Milliards d’euros
18% 82%

Sur cette période on voit que la dette est principalement constituée à 80 % du paiement des intérêts et de leur capitalisation sur la période4. C’est l’effet boule de neige bien connu. Si les intérêts avaient été nuls sur la période la dette publique serait aujourd’hui de 325 milliards d’euros (75+250) soit moins de 20 % du PIB, comme en 1980.

Ces intérêts il faut bien les payer ?

C’est là que les choses se discutent vraiment. On sait que les banques centrales « refinancent » aujourd’hui les banques à des taux proches de zéro et qu’elles pourraient leur prêter à taux nul. Le cas actuel de la Grèce est assez frappant pour marquer les esprits : les banques prêtent à l’Etat grec à 9 % ce qu’elles empruntent à la banque centrale à 0. Il serait économiquement tout-à-fait possible (et il l’aurait été sur la période analysée) que la banque centrale prête à l’Etat français à taux nul. C’est juridiquement interdit en France depuis 1973 et contraire à l’article 104 du traité de Maastricht (article 123 du traité de Lisbonne). On y reviendra plus loin. Si la banque centrale avait prêté à taux nul à l’Etat français, et plus généralement aux administrations publiques, la dette publique serait aujourd’hui un sujet complètement marginal…

On ne peut refaire le passé ?

On ne peut refaire le passé mais on peut en tirer les leçons. Et proposer une solution qui résoud le problème de la dette publique. A chaque échéance de remboursement d’un instrument de dette (que ce soit un bon du trésor ou obligation) la dette est aujourd’hui renouvelée, reconduite (puisque les administrations voient leur endettement augmenter, elles ne peuvent faire autre chose que renouveler leurs dettes quand elles tombent à échéance et en souscrire de nouvelles). Il suffit que la banque centrale prête à l’Etat à taux nul le montant de ce renouvellement et le montant de l’endettement nouveau. On appelle cela « monétiser la dette ». Très rapidement
5 les intérêts de la dette publique vont se réduire et la dette retrouver un niveau soutenable.

Cela change-t-il quelque chose dans le débat sur les retraites ?

Oui et c’est fondamental. Quand on réfléchit comme l’énarque qui ne sait pas compter de notre Ile de Pâques, on se dit que le paiement des retraites à un instant donné c’est un transfert de richesses réelles des actifs qui se privent de biens et de services pour les retraités.

En économie fermée il ne se pose que deux vraies questions :

1-A-t-on les richesses matérielles pour réaliser ce transfert (y a-t-il de l’eau et de la nourriture pour tous ? y a-t-il de l’énergie et des matières premières pour faire tourner les machines qui produisent les biens demandés pour tous, y a-t-il les entreprises pour réaliser la production et les services demandés, et de la main d’œuvre pour réaliser le travail manuel ?).

2-Les actifs sont-ils prêts à faire ce transfert vers les retraités, ou bien le gouvernement est-il prêt à les y obliger ?

Il ne saurait être question dans cette affaire de manque d’argent ou d’excès de dette, sauf, et c’est notre cas, si nous avons inventé les mécanismes assez tordus pour que ces questions se posent.

En économie ouverte, se posent deux autres questions :

1-A-t-on les moyens (en termes de production réelle à échanger) d’acheter à l’extérieur ce que nous voulons consommer ? Ce qui est la même question que la première ci-dessus dans un contexte qui n’est pas celui de l’autarcie.

2-Les mécanismes financiers de transfert sont-ils des obstacles à la compétitivité de nos entreprises exportatrices

(oui si on fait porter sur le prix de revient le poids des charges de retraite…).

Ces questions ne sont évidemment pas simples. Mais ce sont les vraies questions qui seraient débattues si la situation des finances publiques avaient été assainies comme nous le proposons ici.

Pourquoi cette solution ne se met pas en place ?

Parce qu’elle est contraire au traité de Maastricht et au traité de Lisbonne. Le traité de Maastricht est fondé sur le dogme selon lequel l’avance de la banque centrale à l’Etat (qui conduit à une création de monnaie) est inflationniste et doit être évitée. Instituer dans un traité un dogme infondé a été une grave erreur que nous paierons malheureusement très cher. Soit par l’explosion de l’Euro, ce qui n’est plus exclu, au vu de ce qui se passe en ce moment , soit par des tensions sociales et une augmentation de la misère totalement injustifiée.

Il faut donc étudier cette solution, voir quelles modalités elle peut prendre pour limiter les inconvénients qu’elle pourrait avoir, si elle n’était pas correctement encadrée. C’est à cette discussion que je vous invite maintenant.

A suivre.

Alain Grandjean

1 C’est d’abord les réparations de guerre puis la crise de 1929 qui a créé le chômage en Allemagne et l’ a conduite dans les bras d’Hitler.

2 C’est sans doute une attribution apocryphe.

3 On se rappelle que Keynes souhaitait l’euthanasie des rentiers, ce n’est pas ce que je propose ici !

4 Les calculs seraient à affiner, ils sont faits ici en ordre de grandeur.

5 Pour calculer cette durée il faut connaître la composition de la dette publique par durée.

Le syndrome du Titanic

Un film de Nicolas Hulot à paraître très prochainement…
A voir et à revoir.

Plus d’infos sur ce film