Le site d’Alain Grandjean

La décision d’une sortie éventuelle du nucléaire et de son calendrier sera l’un des enjeux de la présidentielle. Supposons que le ou la  président(e) élu(e) se lance dans cette direction. Que devra-t-il (elle) faire pour que cette décision et toutes ses conditions de succès puissent se mettre en oeuvre, sans augmenter la dérive climatique?

Comme on l’a vu (voir les précédents posts : l’équation Climat-Energie après Fukushima / sortir du nucléaire : à quel prix ? / …: à quel rythme ? / commentaires de Benjamin Dessus / couverture du risque nucléaire)  il va falloir notamment que :

• nos concitoyens réduisent fortement leur consommation d’énergie, et d’autant plus fortement que le calendrier sera court
• les filières de rénovation et d’efficacité énergétique se professionnalisent rapidement
• les tarifs de l’électricité augmentent
• les investissements dans les ENR, dans les réseaux et le stockage de l’électricité s’accroissent
• les investissements dans les énergies fossiles soient limités
• le transfert d’usage vers l’électricité soit correctement calibré
• la sécurité des centrales nucléaires  et de tout le cycle soit parfaitement assurée sur une période de l’ordre de 40 ans (moins pour ceux qui pensent qu’il est possible d’aller plus vite) et bien au-delà pour les déchetset les centrales en fin de vie.

Il est exclu que l’organisation actuelle de la production et de la vente de l’électricité produise cet ensemble de décisions. En effet, les consommateurs n’ont pas intérêt au plan économique à investir pour réduire leur consommation d’électricité (toutes les études montrent qu’ils sont insuffisamment rentables) . Ils n’ont évidemment pas intérêt  à ce que le prix de l’énergie augmente…Les producteurs et fournisseurs d’électricité ont intérêt à en vendre toujours plus, leur seule contrainte étant les certificats d’économie d’énergie dont l’efficacité reste à démontrer. Ils ont intérêt à investir dans les sources d’énergie électriques qu’ils jugent les plus rentables. A supposer que les consommateurs investissent suffisamment pour réduire leurs consommations, il faudra par ailleurs gérer un  risque d’insuffisance de production entre le moment  où les centrales nucléaires seront sorties du jeu et le moment où se matérialiseront ses économies (et la réduction de la demande). Dans ce contexte, ce sera le gaz qui l’emportera. L’électricité française sera alors forcément plus carbonée et plus dépendante d’énergies fossiles importées.

Il faut donc faire évoluer fortement la gouvernance du secteur électrique, ce qui est loin d’être simple, dans le jeu de contraintes actuel, dont la plupart sont décidées au niveau européen. Il n’est pas question ici de traiter par le menu ce sujet complexe, mais juste d’évoquer quelques pistes, et surtout de faire sentir que c’est sans doute la question centrale, celle qui conduira notre politique énergétique dans le mur ou l’orientera vers les solutions d’avenir.

Côte maîtrise de la demande, la question centrale est celle du financement des dispositifs d’économie d’énergie. Leur rentabilité n’étant pas suffisante pour le privé et le public étant exsangue, il faudra recourir à  des solutions vraiment innovantes (voir le blog de notre proposition « Financer l’avenir sans creuser la dette » et les posts sur le sujet, ici, là et là). Ensuite il faudra favoriser le développement des filières permettant de réaliser ces investissements. Enfin il faudra jouer sur le levier réglementaire, en s’appuyant sur la dynamique européenne en la matière (c’est l’Europe qui a conduit à la sortie des ampoules à incandescence, elle peut  sortir les chauffages électriques « grille-pains » et imposer  des pompes à chaleur performantes et beaucoup moins chères que les PAC actuelles – pour ceux qui adoptent le chauffage électrique.

Côté réseau électrique, la solution la plus simple consiste à nationaliser RTE et ERDF pour qu’ils puissent investir rapidement  et dans le sens voulu dans le cadre de cette nouvelle politique énergétique. Ils pourront de plus jouer un rôle dans un cadre européen qui est difficile tant que leur actionnaire (EDF aujourd’hui) est à capitaux en partie (15% à ce jour) privés.

Côté pilotage de l’offre, il est indispensable de mettre en place une taxe carbone à un niveau supérieur à celui généré par le marché européen de quotas¹.  Il faut ensuite et surtout sortir de la situation rocambolesque actuelle. La loi NOME qui vise à organiser une transition vers une organisation concurrentielle de l’électricité  complexifie une situation déjà incompréhensible au commun des mortels. Cette complexité provient de la volonté farouche de l’Union Européenne exprimée dans ses traités,  de libéraliser le secteur (tant du côté amont de la production que du côté aval de la commercialisation) sans que les avantages pour les français soient évidents. Le tarif de l’électricité est plus bas que la moyenne européenne. La libéralisation ne peut que produire une hausse du prix de l’électricité française. Les investissements à réaliser sont très lourds et accessibles qu’à une petite poignée d’acteurs.  Enfin EDF bénéficie et bénéficiera encore plus après l’adoption de la loi NOME d’une « rente nucléaire » (l’écart entre les coûts de l’énergie nucléaire résultants d’un parc en cours d’amortissement et les prix moyens européens très supérieurs). L’affectation de cette rente est évidemment déterminante pour l’avenir énergétique français. Ce peut être une opportunité dans une gestion de moyen terme de la sortie du nucléaire.

La solution consiste sans doute à ce qu’une agence publique prenne la main sur la fixation des tarifs, tournant  le dos à la libéralisation complète du secteur et  à la fixation du prix par le marché. Cette agence (tout ou partie de RTE?   autre?) devra acheter l’électricité  (en production et en capacité) sur la base de quelques principes à définir. Il sera alors possible d’affecter une partie des revenus liés  à la rente nucléaire² à une redistribution vers les ménages en situation de précarité énergétique et au financement d’un fonds d’économie d’énergie.

Côté sécurité nucléaire, le plus simple est que cette agence achète l’électricité d’origine nucléaire à EDF sur la base d’un contrat définissant précisément les objectifs de coûts et les travaux de maintenance et de sécurité à réaliser. Pour la question centrale (l’indépendance de l’autorité de sûreté) il est essentiel que le choix actuel (personnalité forte à l’ASN) soit confirmé et que toutes les garanties soient données pour que l’ASN puisse réaliser sa mission en toute sérénité.

Conclusion : la sortie du nucléaire ne peut s’envisager sans une refonte sérieuse de l’organisation et de la gouvernance de l’énergie. Mais cette refonte n’est-elle pas inévitable dans tous les cas pour faire face au nouveau monde énergétique qui est devant nous?

Alain Grandjean

1. par exemple 40 euros la tonne de CO2, pour rattraper le retard pris par rapport aux recommandations de la commission Quinet,  croissant à 100 à horizon 2020 [↩]
2. dont le niveau dépendra de manière centrale de la vitesse de sortie du nucléaire, elle sera d’autant plus importante que cette sortie sera lente et opérée via le prolongement des centrales existantes [↩]

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Les coûts de l’accident de Fukushima sont, comme ceux de toute grande catastrophe technologique majeure, impossibles à évaluer en toute rigueur : la douleur et l’angoisse humaines, la destruction d’écosystèmes peuvent-elles s’exprimer en argent ? Si on se limite aux coûts évaluables monétairement ils sont de deux  catégories :

• les coûts liés au traitement de la catastrophe (de la gestion de la crise à la remise en état du site  terrestre et maritime, en passant par les soins et l’indemnisation des habitants de la région, sans parler des conséquences sur la santé psychologique (dur pour la légendaire fierté japonaise où le taux de suicides pourrait s’accroître)
• les pertes économiques qu’elle a entraînées (conséquences des coupures de courant, perte de valeur de Tepco, baisse de la bourse japonaise, impacts sur l’activité économique ainsi que l’emploi des industries du nucléaire et liées, au Japon et ailleurs, coût du relèvement des dispositifs de sûreté sur les centrales existantes, coût d’une sortie du nucléaire éventuellement au Japon mais déjà en Allemagne, etc.). Il va falloir attendre pour connaître leurs montants par catégorie, même en ordre de grandeur. Comment en effet bien les séparer des effets du tsunami ? Ils se mesurent au total certainement en dizaines voire en centaines de milliards d’euros.

On sait que ces coûts  ne seront pas supportés par l’opérateur et que pour finir c’est l’Etat qui paiera (donc les citoyens) et/ou les victimes qui ne seront pas indemnisées.

Quelles leçons en tirer pour la France ?

Il me semble tout d’abord qu‘il est logique de faire payer une prime de risque au consommateur d’électricité nucléaire. C’est  d’ailleurs ce qui est souhaité depuis longtemps pour ce qui concerne l’impact climatique  des centrales alimentées par de l’énergie fossile[1] et qui est mis en place via le marché européen de quotas, même si c’est à un  niveau insuffisant. Ensuite, l’assurance privée n’étant pas envisageable face au risque nucléaire,  il est prudent qu’une  cagnotte soit constituée, comme c’est le cas pour la provision pour démantèlement (même si son montant est discutable), qui puisse être mobilisée en cas d’accident. Il ne serait pas acceptable qu’elle vienne augmenter la rente nucléaire. Enfin reste le calcul de son montant. Il s’agit de multiplier d’un côté une probabilité d’accident majeur,  de l’autre un montant de dommages liés à cet accident.

Sur des événements rares, les calculs de probabilité sont évidemment tous très  discutables. Sur le principe même : la société est-elle prêt à accepter des accidents à probabilité faible et aux conséquences majeures ? Sur les méthodes de calcul : faut-il raisonner sur l’ensemble des accidents, parfois mineurs, mais qui auraient pu être tragiques (c’est la démarche que propose Jean-Pierre Dupuy[2]), faut-il compter 4 accidents (1 pour Tchernobyl et 3 –car il y a 3 réacteurs- pour Fukushima), ou un seul,  faut-il se dire que les concepteurs qui dimensionnent les centrales en fonction d’objectifs  de probabilité d’accident font les bons calculs ?

Contentons-nous d’une approche rustique pour faire avancer le raisonnement. Le parc nucléaire mondial comparable au français a connu 2 accidents majeurs (Tchernobyl et Fukushima) sur 14 000 années-réacteurs de fonctionnement. Raisonnons sur les 30 ans à venir. Le parc nucléaire français actuel  fonctionnerait pendant 1 800 années-réacteurs ans. Prenons, en écartant le cas de Tchernobyl, une  probabilité d’accident de 10% (en arrondissant le rapport 1800/ 14000) pour le parc français dans les 30 ans à venir. Du côté des coûts, prenons un ordre de grandeur de 100 milliards d’euros par accident[3]. Nous devons donc construire une cagnotte de 10 milliards d’euros. En 30 ans la production est d’environ 12 000 TWh. Sans actualiser il faut une prime de couverture de risque de l’ordre de 0,8 euros le MWh, arrondie à  1 euro. Au total, pour une année donnée il s’agirait d’un montant de 300 à 400 millions d’euros.

Bien sûr les chiffres ne sont pris ici que pour l’exemple. L’audit de la cour des comptes devrait permettre d’y voir clair, s’il est fait de manière transparente et en écoutant des experts de divers horizons. En la matière, il n’y  aura pas de vérité scientifique mais on devrait pouvoir valider le raisonnement  et quelques données de cadrage.

Reste la question du dispositif institutionnel  à mettre en place. Aujourd’hui la taxe sur les installations nucléaires est d’environ 400 millions d’euros. Il s’agirait donc de la faire passer, dans notre exemple,  à un montant de 700 millions par an pour que la cagnotte constituée ne reste pas dans les comptes de l’exploitant. Par construction elle sera soit excessive, s’il n’y a pas d’accident, soit insuffisante s’il y a un accident majeur. Ce sera alors le budget de l’Etat qui sera mobilisé. Faut-il du coup isoler la provision dans une cagnotte ou la laisser dans le budget général? Sans doute le plus logique est de la laisser dans le dit budget. Deux questions se posent alors : n’est-on pas en train de dire que les pertes potentielles du nucléaire sont nécessairement socialisées alors que cela n’est pas le cas des bénéfices si l’exploitant est privé ? Du coup, le nucléaire ne peut-il se concevoir que dans une structure publique ?

Alain Grandjean

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[1] Pour une centrale au charbon qui émet en ordre de grandeur 1000 grammes de CO2 par kwh, et une taxe carbone de 100 euros la tonne, la taxe se monte à 10 c par kWh, soit 100 euros le MWh, ce qui est très élevé (cela consisterait à multiplier le prix de l’électricité en gros par deux).

[2] Voir par exemple : http://larecherche.typepad.fr/le_blog_des_livres/2011/03/fukushima-vs-tchernobyl.html

[3] A comparer au montant de 83 milliards d’euros retenus dans l’étude Externe (voir www.cepn.asso.fr/IMG/pdf/R274.pdf ) pour un accident provoquant 11000  décès ou, autre donnée, la constitution d’un fonds de 45 milliards de dollars envisagé pour Fukushima.

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Suite à notre séminaire et à la publication de notre proposition sur le financement du long terme (Une version mise à jour sera en ligne très prochainement), la Fondation pour la Nature et l’Homme demande à la ministre de l’économie française, Christine Lagarde, de proposer ce mécanisme de financement à l’agenda européen dès la prochaine réunion de l’Eurogroup.

Une conférence de presse accompagne aujourd’hui la publication de ce communiqué, nous en publierons la vidéo dans les prochains jours ; nous suivrons avec la plus grande attention la réaction de l’exécutif, des médias et des internautes à cette proposition dans un blog dédié.

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Frans de Waal¹ était spécialiste de l’agression animale quand il a vu mourir son chimpanzé préféré Luit, des suites de luttes de pouvoir. Il se consacra alors à l’étude de la résolution des conflits et de la coopération chez les primates. Son dernier livre montre combien le « darwinisme social » qui fait de l’intérêt et de la cupidité un moteur naturel de l’homme est biologiquement infondé. De nombreux animaux sont prêts à prendre soin les uns des autres, à s’entraider et, dans certains cas, à se mobiliser pour sauver la vie de leur congénère. La nature n’est pas soumise à la loi de la jungle. (Voir aussi le film de Alain Tixier : Bonobos)

Face aux périls auxquels l’humanité est confrontée, c’est bien de la généralisation de ce type de comportements qu’on peut espérer une solution. L’humanité dépend maintenant pour sa survie de la préservation de plusieurs biens communs mondiaux (l’accès à l’énergie, la stabilité climatique, le renouvellement de ressources biologiques, le maintien de la biodiversité…). Or cette préservation ne peut être garantie par des mécanismes décentralisés de marché.

Pour prendre le seul exemple du climat, aucune solution n’est fournie par le marché qui ne donne pas spontanément de prix au CO2, alors que, sans prix aux émissions de CO2, les acteurs privés n’ont aucune incitation à les réduire, ce qui est la clef de la solution du problème climatique. Il appartient donc bien aux gouvernements de mettre en place ces incitations. Mais si les populations, informées ou non de l’ampleur des problèmes, n’acceptent pas de coopérer et s’installent dans la seule rivalité (moi d’abord, après moi le déluge), les gouvernements ne pourront converger vers un accord international d’ambition suffisante. A l’intérieur d’une nation donnée, les enjeux de partage et d’équité sont aussi déterminants : des inégalités sociales considérées comme excessives rendent inacceptables la généralisation de comportements plus sobres. Chacun attendra que les plus riches fassent d’abord un effort. A l’échelle individuelle, enfin, on voit bien qu’une profonde transformation est nécessaire. L’individualisme qui s’est imposé progressivement comme valeur ultime dans nos sociétés ne peut être la source des comportements coopératifs indispensables à notre survie collective. Il s’agit de faire en nous plus de place au bonobo qu’au chimpanzé pour s’inspirer de nos cousins, comme le propose Frans de Waal².
En un mot, l’humanité sous la contrainte est appelée à se métamorphoser, tant au plan social qu’ au plan individuel. C’est cela ou le cauchemar de conflits généralisés.

La peur de l’Occident

Curieusement c’est à ce moment crucial que l’Allemagne et la France poussent un « pacte de compétitivité » dont la sémantique, indépendamment du contenu, élève la compétition au rang de valeur première³. Certes ce n’est pas nouveau : le traité de Rome puis celui de l’Union Européenne ont toujours fait de la « concurrence libre et non faussée » une vertu cardinale. La Commission est pleine d’économistes qui croient encore au bréviaire « néolibéral »⁴,malgré l’évidence de son échec dans le domaine le plus « pur » d’application qui soit : la finance. En remettre une couche au moment où ce sont les valeurs inverses qu’il faut promouvoir est pour le moins paradoxal.

Certes, on comprend bien la peur de l’Europe et plus généralement de l’Occident face à la puissance économique des pays émergents, à commencer par la Chine. Notre influence, notre puissance et plus prosaïquement nos emplois sont condamnés si nous ne sommes plus compétitifs. L’Angleterre a connu cette histoire tragique : d’empire dominant elle est devenue en quelques décennies un satellite des Etats-Unis.

Comment cependant croire que nous avons la moindre chance de résister à la Chine en jouant au jeu de la concurrence libre et non faussée ? Qui peut croire que nous avons des atouts de long terme suffisants face à un pays de 1,3 milliards d’habitants, qui offre à ses entreprises un marché intérieur gigantesque, à ses jeunes des formations de très haut niveau, et qui bénéficie encore pour quelque temps d’une direction forte et d’une « réserve de main d’œuvre considérable »? Croyons-nous qu’en éliminant les plus faibles dans nos pays (ceux qui plombent notre compétitivité, c’est bien connu !) nous serons alors de taille à lutter?

Les plans de rigueur qui s’abattent sur l’Europe répondent aussi à une autre logique : il s’agit de maîtriser les dettes publiques que les marchés financiers s’apprêtent à ne plus financer. Stratégie économique sans issue : les agences de notation ne s’y trompent d’ailleurs pas⁵. (Voir le post « Dette publique, dette odieuse ?« Stratégie sociale et politique périlleuse : avons-nous oublié que la déflation impulsée par le chancelier Brüning a fait le lit d’Hitler? Brüning constatant que les caisses de l’Etat étaient vides, a proposé à un peuple humilié par le traité de Versailles et meurtri par la crise économique de 29 issue d’outre-atlantique de continuer à « se »⁶ serrer la ceinture ». Cet homme ne comprenait rien et ne sentait rien.

La mission de l’Europe dans le monde

Nous avons besoin de prendre un peu de hauteur pour voir que, plus que jamais, l’Europe détient les clefs de la mutation que l’humanité doit réaliser : passer de l’âge de l’autodestruction (l’anthropocène) à l’âge de l’empathie (le noocène) (voir le post : Fin de l’Anthropocène, bienvenue dans le Noocène ) ? De l’âge de la compétition à celui de la coopération⁷.

Pour cela, l’Europe doit porter sans relâche tout ce qui est de nature à développer le sentiment d’interdépendance entre les peuples et à faciliter les coopérations. Sans tomber bien sûr dans la naïveté qui ferait oublier la nécessité de laisser au marché les zones nécessaires de compétition et de liberté économique. Elle doit assumer cette position et en développer les arguments, sans craindre de se faire taxer de « protectionniste ». Il y a d’excellentes raisons à mettre des freins et des limites au libre-échangisme. Limitons nous à la principale : la lutte contre le changement climatique suppose un prix au carbone qui ne sera pas, pour de nombreuses raisons, équivalent au même moment dans tous les pays du monde. Il faudra mettre en place des « taxes aux frontières » ou des dispositifs équivalents pour éviter que les plus vertueux soient les victimes économiques de cette lutte.

Plus globalement, l’Europe peut reprendre la main sur un discours et des pratiques économiques innovantes qui tournent la page de 40 ans de libéralisation sans revenir au dirigisme d’Etat ni plonger dans le collectivisme. Par où commencer ?

Mettre la finance à sa place

Cette rénovation doit se concentrer en priorité sur le nerf de la guerre, l’argent, dit autrement la finance. Malgré la violence de la crise des subprimes qui aurait dû la décrédibiliser, c’est en effet toujours la finance qui oriente toute l’activité économique. En fonction de critères…financiers, qui n’intègrent donc pas les dimensions « extra-financières » de l’activité humaine, qu’elles soient sociales, sociétales ou environnementales. Extra-financières et pour autant fondamentales car il est devenu évident que nous ne comptons pas ce qui compte vraiment. Tant que la finance dirige l’économie de cette manière, il est vain d’espérer en un changement significatif, à la hauteur des enjeux.

Il appartient à l’Europe de promouvoir des « règles du jeu financier » qui permettent la prise en compte de ces dimensions, l’exercice des coopérations et limitent le jeu de la compétition économique. Concrètement, il s’agit de remettre la finance à sa place : un métier de service, permettant essentiellement de protéger des liquidités, de faire se rencontrer des possibilités d’ épargne et des projets d’ investissement, de gérer et d’assurer des risques,… Pour réussir cette mutation quelques mesures très fortes sont indispensables, mais elles sont assez clairement identifiables. J’y reviendrai dans un prochain post.

Le problème principal n’est pas technique mais éthique et politique. Cette révolution se heurte à des intérêts puissants, au sein de chaque pays⁸ bien sûr, où le monde financier a un pouvoir considérable sur les gouvernements. Renforcés par l’incroyable tour de force qui a consisté à accroître son pouvoir et la dépendance des gouvernements qui l’ont pourtant sauvé ! Les arguments ne lui manqueront pas : toute régulation qui ne s’attaque pas aux paradis fiscaux et autres zones de non-droit défavorisent les « maisons honnêtes », toute régulation qui ne soit pas mondiale défavorise unilatéralement les acteurs européens, toute régulation imprécise laisse passer les plus malins dans les mailles du filet et ainsi de suite. Il faudra une volonté politique de fer pour mettre en œuvre les dispositifs de régulation nécessaire, face à des lobbies qui n’hésitent par exemple pas (aux Etats-Unis) à proposer des amendements visant à assécher les budgets des régulateurs, à assécher ceux du GIEC, etc.

Sortir du credo dans le tout-marché

La catastrophe de Fukushima va nous conduire à réviser l’organisation énergétique européenne (Voir le post : « L’équation climat-énergie après la catastrophe nucléaire de Fukushima« . Comment confier la sécurité nucléaire à des arbitrages économiques d’entreprises dont le cours serait soumis à l’humeur des marchés financiers ?

Le président de la SNCF nous a rappelé récemment que l’organisation du transport ferroviaire en France, sous la contrainte de la libéralisation européenne, était une impasse.
Soumettre l’agriculture européenne à la libre concurrence c’est aussi la condamner.
Dans trois grands domaines l’Europe doit donc innover, sortir du tout-marché , sans revenir à une économie administrée : la politique monétaire, les infrastructures (réseaux ferroviaires, électriques et sans doute télécom), la politique énergétique. (Voir aussi le post : « Reconstruire l’Europe sur trois piliers« )

Il va s’agir dans tous ces cas, de sortir du cadre du traité de Rome et de son enfant le traité de l’Union Européenne, pour trouver de nouvelles formes de régulation publique, qui seront en même temps un moyen de donner un sens à l’Europe. C’est cela ou plonger dans les nationalismes.

La responsabilité de chacun d’entre nous.

L’Europe est à la croisée des chemins : soit elle redonne un sens et un souffle à son projet, retrouve le chemin d’un emploi « vert », qu’il soit industriel ou agricole, dans la solidarité intraeuropéenne et internationale, soit elle disparaît corps et biens dans une explosion de l’euro et des implosions nationalistes. Le sursaut est encore possible. La France peut montrer la voie : en impulsant une reconquête industrielle et en régulant drastiquement la sphère financière. (Voir notre proposition « Financer l’avenir sans creuser la dette« )

Pour chacun de nous, le moment est venu de s’engager. En commençant par comprendre de quoi il en retourne. Le monde de la finance se protège et protège sa part du gateau par un « sabir » inaccessible au citoyen qui pense n’y rien comprendre, inaccessible à nos hommes politiques, quoi qu’ils disent qui sont comme vous et moi, le temps de se poser en moins… Nous nous en remettons alors aux « experts » pour un sujet qui est au cœur du problème économique, social et politique. « L’appropriation démocratique » de ces sujets n’est pas un vain mot. Il s’agit pour chacun d’entre nous de faire un effort intellectuel et de faire une (petite) révolution émotionnelle.

La peur est mauvaise conseillère. L’ère que nous vivons est celle de tous les dangers. Nous aurons envie spontanément de donner notre confiance à des « durs », des « instinctifs ». Nous aurons envie de défendre notre part du gâteau. Il va falloir « reconsidérer la richesse »⁹, remettre en cause l’individualisme roi et la tentation de régler par la violence les conflits à venir. Abondonner la fausse sécurité des Trichet et autres banquiers centraux qui se présentent comme des « sachants », alors que ce sont des imposteurs.

Comprendre que l’argent se crée « ex nihilo » d’un simple jeu d’écritures, n’est pas qu’un effort intellectuel, c’est aussi une vraie révolution intérieure. Qui permet de voir que la politique de rigueur fondée sur l’apparent bon sens qu’il n’y a plus de sous dans la caisse est stupide et extrêmement dangereuse.

L’âge de l’empathie ne nait pas tout seul. L’accouchement se fait, malheureusement, dans la douleur. Il ne résulte pas de la seule transformation individuelle ou, à l’inverse, d’une transformation sociale issue d’un programme politique visionnaire, mais du mariage de ces deux éléments. Il ne naît pas de la peur du chaos ni de l’espoir dans un monde meilleur. Mais de la perception lucide de la seule voie¹⁰ qui s’offre à nous.

Alain Grandjean

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La transition écologique et sociale de nos sociétés nécessite des investissements aujourd’hui non financés, que ce soit par le secteur privé dominé par le court terme ou par le secteur public, privé de moyens. La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme propose de recourir à une troisième source de financement pour que les Etats soient en mesure d’investir dans l’avenir : l’emprunt à la banque centrale.

Le dispositif sera présenté et discuté en détail lors du séminaire du 30 mars : « Financer l’avenir sans creuser la dette ».

Notre synthèse ci-après présente le dispositif, ses dimensions techniques et légales, ainsi qu’une foire aux questions et des réponses aux objections les plus courantes. Utilisez les flèches au bas du document pour le lire en ligne ou cliquez ici pour le télécharger.

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Des économistes allemands s’opposent massivement aux mesures proposées par l’UE pour tenter de secourir les pays partenaires surendettés.

Dans un manifeste publié le 17 février, ils fustigent un plan de sauvetage « illégitime », qui aurait des conséquences désastreuses à la fois pour les pays surendettés et pour l’ensemble de l’UE.

Le manifeste, rédigé par les quatre économistes Andreas Haufler, Bernd Lucke, Monika Merz et Wolfram F. Richter, a été soumis à un vote ouvert au « Plénum des économistes » [1] : 189 ont voté pour, sept ont voté contre, et onze se sont abstenus. Il s’adresse au gouvernement fédéral allemand et le somme de prendre ses responsabilités face aux mesures proposées par l’Europe afin de prévenir les conséquences d’un échec du plan de sauvetage européen.

Selon eux, ces mesures qui garantissent la responsabilité de l’UE tout en offrant des conditions de crédit avantageuses aux Etats en proie à des crises de liquidité encourageraient ces derniers à persévérer dans une logique d’endettement plutôt que d’assainir leurs finances par des mesures structurelles. De plus, en faisant peser la dette sur les Etats partenaires (en premier lieu l’Allemagne), ce plan de sauvetage mettrait en péril les fondements mêmes de l’Europe par un principe de redistribution injuste. En clair, il s’agirait de demander aux contribuables des pays économiquement solides (l’Allemagne et les Etats du Nord) de payer pour réparer les erreurs de gestion des pays « PIIGS » (Portugal, Italie, Irlande, Grèce et Espagne). Ils dénoncent à ce sujet le refus de la part de l’Europe d’admettre l’état d’insolvabilité de ces pays, et les concessions de la BCE qui en oublie son obligation contractuelle de stabilité monétaire.

La solution proposée par ces économistes passe par un plan de redressement, impliquant la possibilité (obligation ?) de déclarer ces Etats insolvables (déclaration qui devrait être confiée à un organisme indépendant comme le FMI), suivie d’un rééchelonnement de la dette associé à d’importantes réformes structurelles. C’est seulement lorsque toutes ces conditions seraient réunies que l’UE pourrait envisager d’apporter son aide aux Etats concernés.

En clair, ces économistes « éclairés » proposent de se désolidariser des pays surendettés afin de sauvegarder la solidarité européenne : soyons solidaires, tant que cela ne nous coûte rien ! Inquiétant paradoxe…

Résumé et traduction complète ci-dessous : Julia Grandjean

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[1] Le « Plénum des économistes » (en allemand « Plenum der Ökonomen ») est un groupement sur Internet d’universitaires allemands, professeurs d’économie en Allemagne et à l’étranger, créé en juillet 2010 à l’initiative de M. Bernd Lucke (coauteur du manifeste), face à la crise de l’Euro. L’idée était de créer « un parlement virtuel » de tous les économistes allemands pour faire entendre leur voix face aux décisions prises par le gouvernement et le Parlement, à qui ils reprochent notamment un manque de compétences en matière d’économie et des prises de décision de court-terme. Il est à noter que les 3 autres coauteurs de l’article sont à la direction du « Plénum ».

Voici une traduction complète du manifeste (cliquez sur le lien ‘fullscreen’ pour lire en plein écran) :
Manifeste des professeurs d’économie politique allemands au sujet de la crise de la dette

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“ Les dettes odieuses sont celles qui ont été contractées contre les intérêts de la population d’un Etat, sans son consentement et en toute connaissance de cause par les créanciers ”¹

Cette notion a été mise au point principalement  pour le traitement (et l’annulation juridique) des  dettes contractées par des Etats dictatoriaux où la politique « publique » vise l’enrichissement des dirigeants prédateurs. Pour simplifier à peine, le peuple est rançonné via l’impôt prélevé pour rembourser les dettes et c’est les dirigeants qui s’enrichissent par toutes sortes de procédés légaux ou illégaux.

La crise financière déclenchée en 2008 a conduit plusieurs Etats européens au bord de la faillite et les a conduits à un niveau d’endettement considérable obligeant les gouvernements concernés à mettre en place des politiques de rigueur drastiques.  On voit bien qui paie et va payer pour rembourser les dettes : ce sont les citoyens qui voient leurs revenus baisser, leurs conditions de travail et de vie se dégrader, leurs emplois disparaître. A qui cette rigueur profite-t-elle ?  Pas aux dirigeants politiques dans un premier temps. Mais clairement à une partie de la communauté financière dont l’ensemble a été sauvé par les mesures publiques  prises. L’Union Européenne et la BCE ont mis en place des dispositifs pour éviter la faillite des Etats grecs puis irlandais. Ce n’est pas pour sauver les populations ou les pays concernés. C’est évidemment pour permettre aux créanciers de ces Etats (principalement des banques européennes) de bénéficier de fait d’une garantie de remboursement et d’éviter des pertes. Plus globalement c’est l’ensemble du système financier² (et les rémunérations indécentes qu’il génère) qui profite du sauvetage public organisé.

Les dettes contractées de ce fait rentrent alors clairement dans la définition donnée ci-dessus. Elles sont donc odieuses, juridiquent nulles. C’est d’ailleurs bien le message qu’a envoyé le peuple islandais, consulté sur la question, suite à la faillite puis à la nationalisation de son système bancaire. L’Islande est alors sous pression de la Commission Européenne, du FMI, du Royaume-Uni et des Pays-Bas pour qu’elle rembourse au moins les 3,5 milliards de dette de la banque en ligne Icesave.  Le gouvernement fait voter une loi en janvier 2010, autorisant un remboursement qui obligera chaque Islandais à débourser 100 euros par mois pendant huit ans. Les islandais refusent par référendum de procéder à ce remboursement. A ce jour une révolution silencieuse est en marche…³

Certes une partie significative des  dettes publiques constatées aujourd’hui dans les pays européens est antérieure à la crise et ne peut   être considérée comme odieuse. Mais il est incontestable qu’une partie de la dette a été contractée contre les intérêts des populations et  sans son consentement. Elle doit donc être purement et simplement être annulée.

Quant à la dette publique antérieure, rappelons qu’elle est constituée majoritairement de la capitalisation des intérêts sur elle-même. Pour la France l’évolution de la dette publique de 1980 à 2010 s’explique simplement : la dette actuelle de 1500 milliards d’euros (soit 80 % du PIB est principalement constituée à 80 % du paiement des intérêts et de leur capitalisation sur la période. C’est l’effet boule de neige bien connu. Si les intérêts avaient été nuls sur la période la dette publique serait aujourd’hui de 325 milliards d’euros soit moins de 20 % du PIB, comme en 1980.

Si nos concitoyens comprenaient que le dessaisissement quasi intégral du pouvoir de création monétaire des Etats en faveur des banques privées ne peut que conduire à cet endettement, ne considéraient-ils pas que la dette ainsi constituée soit odieuse ?

Alain Grandjean

1. Définition proposée par  lee Center for International Sustainable Development Law (CISDL) de l’Université McGill (Canada) ; voir (Khalfan et al., “ Advancing the Odious Debt Doctrine ”, 2002, cité dans Global Economic Justice Report, Toronto, July 2003).

   Plus généralement voir  le site du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde http://www.cadtm.org/Quelques-fondements-juridiques-de [↩]

2. Est-il nécessaire de rappeler que les « financiers » peuvent être issus du monde administratif et politique…et que si les dirigeants  politiques dans les  pays démocratiques ne peuvent être considérés comme bénéficiaires au premier tour des mesures prises ils peuvent devenir, une fois devenus financiers… [↩]
3. Gaël Giraud, communication personnelle [↩]

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Dans le cadre de l’activité de think tank de la FNH, le groupe de travail sur le financement du long terme que je pilote organise un séminaire de réflexion sur sa proposition de financement du long terme : le recours à l’emprunt à la banque centrale. L’objectif étant de financer l’avenir sans creuser la dette, dans un contexte où les investissements privés sont orientés vers le court terme, où l’argent public manque et où il devient chaque jour plus urgent d’investir dans une transition économique et énergetique majeure.

Plusieurs tables rondes regroupant de nombreux experts (économistes, principalement) sont organisées.

Le nombre de places est limité, les inscriptions doivent être faites avant le 20 mars.

Cliquez sur l’image pour accéder à l’invitation.

Pour plus d’informations sur le séminaire, télécharger la présentation.

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Par Thomas Coutrot, membre du Conseil scientifique d’Attac – paru dans la revue Politis

A peine entré en vigueur depuis un an, le traité de Lisbonne va déjà devoir être réformé d’urgence. Il interdit en effet aux pays membres de la zone euro de venir en aide à un autre pays membre. Cette absurde clause de « non-sauvetage » (no bail-out) reflétait l’obsession néolibérale d’imposer aux États la discipline des marchés financiers. Depuis l’interdiction faite (depuis le traité de Maastricht) aux États de financer leur déficit auprès de la banque centrale européenne, ils sont contraints d’emprunter sur les marchés financiers. Il leur faut donc satisfaire aux critères et exigences de l’industrie financière et des agences de notation. Interdire l’aide entre États, c’est obliger chacun à respecter rigoureusement la loi des marchés : réformes fiscales favorables aux revenus du capital, baisse des dépenses publiques, contrôle des déficits… Les marchés puniront tout État « laxiste » par des taux d’intérêt élevés (la soit-disant prime de risque) qui l’obligeront à revenir dans le droit chemin.

Ce brillant raisonnement s’est effondré avec la crise financière. Celle-ci l’a démontré une nouvelle fois : les marchés financiers n’étant ni efficients ni rationnels, il est aberrant de leur confier la tutelle des politiques économiques des États. Mais loin de tirer ce bilan,  c’est encore à la finance qu’on a demandé de financer ces déficits provoqués par la finance. Le cas le plus délirant est celui de l’Irlande, avec son brutal plan d’austérité destiné à financer le renflouement des banques irlandaises pour que leurs frasques ne coûtent pas un centime d’euro à leurs créanciers, et principalement aux banques européennes.

Pour éviter de futurs dérapages, la « gouvernance européenne » va être renforcée. La Commission examinera le budget de chaque pays avant même le Parlement national (procédure dite du « semestre européen »), pour faire pression puis prendre des sanctions si les dépenses publiques ne sont pas suffisamment rabotées.

Mais faute d’avoir désarmé la finance et réduit son instabilité, chacun sait de nouvelles crises inévitables. Le traité de Lisbonne sera donc réformé en 2011 pour pérenniser le Fonds de sauvetage (le fonds européen de stabilité financière, FESF), créé en 2010 au mépris du traité pour venir en aide à la Grèce et à l’Irlande. L’aide sera décidée quand « la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble est menacée », et sera « subordonnée à une stricte conditionnalité ».

Les dirigeants de l’Union, la Commission et le FMI ne manqueront pas de saluer dans cette réforme un pas vers une plus grande solidarité entre les pays de la zone euro. Curieuse solidarité en vérité. Loin de redonner aux États des marges de manœuvre par rapport aux  marchés financiers, cette réforme veut renforcer la discipline que les marchés n’ont pas su – de par leur totale irresponsabilité – imposer. Les traités européens voulaient imposer aux États la discipline des marchés. Maintenant que ces marchés ont montré leur incapacité à se discipliner eux-mêmes, il s’agit non de les mettre hors d’état de nuire, mais de suppléer leurs mécanismes défaillants par des mécanismes politiques (les fameuses « conditionnalités ») qui imposeront directement aux États les objectifs de la finance. Il y a bien renforcement de la solidarité, mais avec l’industrie financière, que l’Union européenne veut préserver de tout risque en renforçant les contraintes sur chaque État membre.

Désarmer la spéculation qui continue à sévir contre la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne ? Demander à l’Allemagne de réduire ses excédents commerciaux qui déstabilisent toute l’Europe ? Faire cesser la concurrence fiscale qui mine les recettes publiques des pays de l’Union ? Renforcer la solidarité budgétaire européenne en créant une fiscalité continentale sur les transactions financières et les énergies fossiles ? Vous n’y pensez pas ! Adopter cette réforme du traité, c’est au contraire resserrer l’étau de la finance sur l’Union européenne, c’est approuver les plans d’austérité déjà imposés et préparer leur généralisation. C’est poursuivre obstinément la course de l’Europe vers le gouffre.

Thomas Coutrot, membre du Conseil scientifique d’Attac

Interventions vidéos de Thomas Coutrot

Le site d’Attac : http://www.france.attac.org/

Le site des Economistes Atterrés : http://atterres.org/

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Suite aux attaques contre la dette irlandaise, l’Union européenne a annoncé la mise en place d’un dispositif permanent de soutien, se substituant au fonds de stabilisation financière créé pour la crise grecque. La nécessaire révision du traité de l’Union est envisagée¹ et les gouvernements allemand et français ont annoncé qu’ils feraient des avancées dans l’ harmonisation des politiques sociales et économiques au sein de l’Europe. La BCE, de son côté, continue son programme non conventionnel d’achats de titres publics et a augmenté son capital.

Ces opérations sont accompagnées de plans de rigueur d’une rare sévérité, visant à rassurer les marchés sur la « qualité » de la gestion publique et la priorité donnée à la maîtrise de la dette.

De nombreux économistes et financiers prévoient une explosion de la zone Euro. Si la spéculation attaque la dette portugaise puis espagnole, ils pensent que les montants en jeu seront supérieurs aux possibilités des gouvernements et de la BCE. Ils pensent en général aussi que les plans de rigueur rendront encore plus difficile le remboursement des dettes publiques par leurs effets récessionnistes réduisant les ressources fiscales. L’explosion de l’Euro leur semble incontournable, à horizon plus ou moins rapproché.

Marine Le Pen surfe sur cette vague et sur la peur latente des français, qui craignent une poursuite du laminage de leur pouvoir d’achat et des risques de perte d’emploi, les moins défavorisés se demandant même si leur épargne ne va pas y passer. Elle communique sur la nécessité et la manière de sortir de l’Euro et de revenir à la monnaie nationale pour pouvoir profiter ultérieurement des effets positifs d’une dévaluation compétitive.

Si l’on ne peut rationnellement exclure à terme une explosion de l’Euro, la vraie question qui est posée, c’est celle de la possibilité non d’une sortie à froid de l’Euro mais celle d’une sortie par le haut de la crise actuelle.

Il s’agit de trouver une solution commune aux problèmes majeurs de la zone :

• une faiblesse structurelle face à la puissance chinoise et demain des BRIC (Brésil, Inde et Chine) qui la conduit à se désindustrialiser (la désintégration de l’agriculture européenne n’est évitée partiellement que grâce à la PAC, dont la durée de vie est probablement limitée du fait de la permanence de la crise)
• une divergence croissante entre les modèles économiques et leur performance, entre les pays européens
• des balances commerciales internes qui divergent également, l’Allemagne l’Autriche et les Pays Bas étant fortement excédentaires les pays du sud étant déficitaires².
• des dettes publiques importantes suite à la crise économique déclenchée par la crise financière et aux plans de soutien publics lancés pour limiter la casse
• des actifs immobiliers dont le prix va sans doute croître, aggravant la crise sociale en les rendant hors de portée des plus modestes et des étudiants tant à l’achat qu’à la location
• une dépendance énergétique croissante et un risque élevé de choc pétrolier à très court terme
• des sinistres écologiques croissants (dégâts des eaux, risques de canicules et de tempêtes)
• …

Face à ce carrefour des crises, il n’est plus question de tergiverser en invoquant les doctrines et les dogmes économiques qui ont contribué à la crise. Il faut sortir des sentiers battus et accélérer la mise en œuvre d’un plan d’urgence et de grande ampleur financé directement par la BCE, et centré sur les chantiers prioritaires pour :

- créer de l’emploi et résoudre la crise européenne du logement

- réduire la balance commerciale de l’Europe les déséquilibres internes à l’Europe

- réduire la dépendance énergétique et l’empreinte carbone de l’Europe

La mise en œuvre d’une politique européenne commune, d’un programme de grands travaux centrés sur le logement, l’énergie et l’économie bas carbone s’impose. Elle permettra de redonner un sens concret à la construction européenne avant qu’il ne soit trop tard. Elle peut s’appuyer sur des champions mondiaux dans les secteurs clefs et sur la véritable force européenne dans le domaine de l’innovation.

C’est le sens de nos propositions :

http://alaingrandjean.fr/2010/11/26/la-rigueur-politique-de-gribouille/ et

http://alaingrandjean.fr/2010/05/20/reconstruire-l%E2%80%99europe-sur-3-piliers/

On peut se demander pourquoi la Chine s’est déclarée prête à acheter 4 à 5 milliards d’euros de dette portugaise et 6 milliards de dette espagnole dans les prochains mois³. N’aurait-elle pas en effet intérêt à attendre la décomposition de l’Europe pour acheter⁴ à vil prix les actifs extraordinaires de cette zone tant au plan forestier et agricole qu’au plan technologique ? Peut-être est-elle plus sage… et se dit que nos actifs ne valent que par la qualité du modèle social et de nos infrastructures ? Nous empêcher l’effondrement le plus complet, en nous sortant juste assez la tête de l’eau pour obtenir des contreparties de plus en plus substantielles, n’est-ce pas un excellent calcul ?

Sortir de la crise par le haut, n’est-ce pas la seule manière de devenir un interlocuteur crédible face à la Chine et aux autres émergents ?
Cette question mérite d’être posée maintenant, avant que le traité de Lisbonne ne soit modifié dans le sens des politiques de rigueur.

Alain Grandjean

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