La transition énergétique est la clef de la sortie du marasme actuel

L’Europe ne se sort pas de la crise dans laquelle elle est entrée suite à celle des subprimes américains en 2008. Même si le PIB n’est pas un indicateur pertinent du bien –être social il permet de visualiser les variations de l’activité économique et sa chute  dans la zone Euro.

Les réponses actuelles qui consistent à tenter de limiter les déficits publics plus ou moins rapidement répondent à deux exigences apparemment incontournables :

-rassurer les « marchés financiers » et limiter les taux d’intérêt pour contenir le service de la dette,

-retrouver une certaine crédibilité en montrant à nos partenaires allemands et  à la Commission Européenne que  nous sommes enfin capables de tenir des engagements.

Dette non consolidée de la zone Euro en % du PIB. Données établies par Gaël Giraud. CES, PSE et Labex RFI.

 

Cette apparente logique ne résiste pas à l’épreuve des faits. La réduction de la dépense publique ne permet pas de réduire le ratio dette/PIB, comme le montre le graphique ci-dessus. D’autre part, le problème économique central de la zone Euro est celui de l’excès d’endettement des agents privés, en particulier les agents financiers  (dont une partie de la dette a pourtant été transférée aux Etats…) comme on le voit également. Il ne sera en rien résolu par l’action sur les déficits publics, au contraire. Nous entrons dans la situation de trappe à liquidités qu’a expérimentée le Japon depuis 1991 (voir L ‘Europe dans la trappe à liquidités ? et Le Japon dans la trappe à liquidité ).

 

Cette voie est donc économiquement irréaliste et politiquement suicidaire, comme le montrent tous les résultats électoraux en Europe. D’un autre côté,  une relance « keynésienne » traditionnelle en France butera sur la contrainte extérieure : elle se traduira par une hausse des achats de biens de consommation largement importés.

 

L’impératif d’un  plan de sortie de crise

 

L’association chômage et monnaie propose et documente un plan de sortie de crise ambitieux  (voir http://www.chomage-et-monnaie.org/2013/04/plan-de-sortie-de-crise-2013/ ) s’intégrant dans une stratégie de négociation serrée avec l’’Allemagne (voir http://www.chomage-et-monnaie.org/2013/04/editorial-etat-durgence/ ). Les calculs économiques faits s’appuient sur une modélisation renouvelée du multiplicateur keynésien (voir http://www.chomage-et-monnaie.org/2013/04/f17-le-multiplicateur-global/).

 

Les investissements retenus dans ce plan (logement social, rénovation thermique du batiment et du logement, transport)  répondent à l’urgence sociale, à la nécessité de réduire la facture énergétique et créent des emplois non délocalisables.

Dans un registre beaucoup plus orthodoxe, l’intérêt et la faisabilité d’un plan d’investissements publics sont mis en avant par Patrick Artus (voir encadré).

 

Des investissements publics nécessaires en Europe.

 

 

 

Patrick Artus, Flash Eco, Natixis, 8 avril 2013, N° 280.

 

 

La baisse des investissements publics est notoire, comme le montre le graphique suivant, et  de l’ordre de 2% depuis 1980, ce qui représente en ordre de grandeur 200 milliards d’euros par an. Revenir au moins au niveau des années 80 est donc non seulement raisonnable mais indispensable, pour rattraper le retard pris. C’est largement insuffisant pour adapter l’économie aux fortes évolutions du contexte actuel dans tous les domaines.

 

Investissement dans la zone Euro, 1980-2014, en % du PIB[1]

 

 

Michel Aglietta et Thomas Brand plaident, quant  à eux[2], pour un new deal fondé notamment sur la décarbonation de l’activité économique en Europe.  « L’environnement est le domaine d’innovation susceptible de porter un projet de croissance pour toute l’Europe et de le décentraliser dans les territoires pour combattre la désindustrialisation. »[3]

 

 

La transition énergétique : un projet européen mobilisateur et fédérateur.

 

Pour sortir de l’impasse, une solution s’ouvre donc devant nous. Faire de la transition énergétique puis écologique un grand projet européen, mobilisateur, fédérateur, gagnant au plan social et écologique et économiquement réaliste.

 

 

Un tel plan d’investissement permettra de  réduire nos achats d’énergie fossile. Leur facture pour la France est en 2012 de 69 milliards d’euros ; elle est de l’ordre de 450 milliards pour l’Union Européenne. Dans les deux cas elle est amenée à croître dans les décennies à venir.  Il est possible de la faire baisser en investissant massivement dans la rénovation thermique des bâtiments et des logements, dans les énergies renouvelables et dans les moyens de transport basse consommation. D’autre part, ces domaines sont susceptibles de créer rapidement des emplois non délocalisables (au contraire des réseaux et des infrastructures lourdes qui nécessitent des études et des  concertations longues). Enfin la précarité énergétique croissante ne sera pas éradiquée sans ce type de programmes ambitieux.

 

Ces sujets sont consensuels en Europe et permettraient d’entrer dans un dialogue constructif avec l’Allemagne. Si les divers pays européens ont des approches différentes du nucléaire, ils doivent tous réduire leur facture d’énergies fossiles pour des raisons économiques et climatiques ; ils doivent tous réduire leur consommation d’énergie. En tout état de cause il n’est pas utile d’obtenir l’unanimité des Etats-Membres pour lancer une telle initiative.

 

Par ailleurs un programme d’investissements clairement identifiés et facilement traçables dans les comptes publics est sans doute la seule nature de dépenses qui pourrait échapper aujourd’hui au conformisme régnant à Bruxelles, Berlin, Francfort, et …Bercy.

 

Comment financer ces investissements publics ?

 

La solution la plus simple en théorie consiste à isoler ces investissements et leur financement (monétaire) du calcul des dettes et déficits publics au sens de Maastricht et de les financer via la BEI et les banques publiques nationales qui peuvent se refinancer auprès de la BCE. (voir http://financerlavenir.fnh.org/ et sur ce blog ). C’est aussi la voie que propose Chômage et Monnaie (mais là dans le cadre d’une stratégie de négociation avec l’Allemagne).

 

 

Présentée ainsi, cette solution génère immédiatement trois réactions.
1 L’Allemagne s’y opposera. L’interdiction du financement par la Banque Centrale de dépenses publiques de toute nature est inscrite dans sa Constitution.

2 La Banque centrale Européenne est indépendante et ne peut être contrainte de financer par création monétaire un tel plan

3 Ce financement serait par essence inflationniste.

 

Les notes ci-dessous répondent au troisième point[4], nous n’y reviendrons donc pas.

 

Pour contourner les obstacles 1 et 2,  Gaël Giraud a imaginé et proposé dans le cadre du Débat National sur la Transition Energétique un mécanisme qui s’inspire de celui qui a été mis en place en 2008 par le Trésor pour sauver les banques : la création de la Société de Financement de l’Economie Française (SFEF)[5] . Il propose la création d’une Société de Financement de la Transition, faiblement capitalisée (par des acteurs privés en majorité et par l’Etat minoritaire) pouvant prêter par exemple 30 Milliards d’euros pendant 10 ans[6].

Gaël Giraud,CES, PSE et Labex RFI

 

Nous ne rentrerons pas  ici  dans les détails de ce montage ni dans sa discussion d’ordre juridique et politique, évidemment nécessaire.

 

Notons simplement qu’un tel plan répondrait aux contraintes rappelées tout au début de cette note. Créant de l’activité il contribuerait à l’amélioration du ratio dette/PIB ; il redonnerait donc confiance aux marchés qui sont avant tout préoccupés par la récession en cours. Deuxièmement, la question de la crédibilité de nos engagements de maîtrise des dépenses publiques courantes se poserait de la même manière, car la gestion du plan d ‘investissements serait séparée et isolée de celle des dépenses courantes.

 

A ce stade constatons qu’avec un peu d’imagination et du courage politique il est possible de lancer et de financer  un projet de grande ampleur en France, même dans un cadre contraignant. Ce qu’il a été possible de faire quand le système bancaire allait a la banqueroute, il est possible de le faire pour sortir notre économie du marasme et pour infléchir la trajectoire actuelle (d’une consommation d’énergies fossiles polluantes et dont nous sommes de plus en plus dépendants) qui nous promet des lendemains douloureux.

 

Plus que jamais il faut oser dire qu’il y a des alternatives et qu’il est possible de sortir par le haut de la situation insensée dans laquelle nous plonge la pensée unique !

 

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[1] Graphique issu du livre de Michel Aglietta et Thomas Brand, Un new deal pour l’Europe, Odile Jacob, 2013

[2] Voir Michel Aglietta et Thomas Brand, op.cité.

[3] voir http://www.cepii.fr/blog/bi/post.asp?IDcommunique=196, pour une présentation du livre

[4] Voir également le livre de Gaël Giraud, L’illusion financière, aux éditions de l’Atelier, pour un rappel sur la création monétaire.

[5] La SFEF  été créée avec un capital de de 75 Millions d’euros et a émis des obligations (garanties par l’Etat Français à hauteur de 265 Milliards d’euros) souscrites par les banques françaises pour un montant de 77 Milliards d’euros au total. Ces obligations ont été portées par les banques a la BCE en collatéral, qu’elle ne pouvait refuser du fait de la garantie d’Etat)  ce qu’il lui a permis d’apporter des liquidités aux banques. Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_de_financement_de_l%27%C3%A9conomie_fran%C3%A7aise et www.fbf.fr/fr/files/88AJRU/Grandes_etapes_financement_economie.pdf

[6] A ce stade il n’est pas indispensable de discuter en profondeur du niveau exact du besoin de financement.  2 à 3 % du PIB par an en France, c’est 40 à 60 milliards, mais il est difficile d’imaginer que de tels niveaux d’investissements se mettent en place en un an. Il faut en effet relancer la machine, négocier en détail le contenu des programmes et lancer des concertations avec les acteurs. Ces contraintes dimensionneront certainement fortement les possibilités en phase initiale. Par ailleurs il est clair que seulement une partie de ce programme est à financer par ce type de mécanisme innovant.

La dette publique française justifie-t-elle l’austérité budgétaire ?

« Les gels et surgels budgétaires limitent drastiquement les moyens mis par l’Etat pour financer les incitations et moyens nécessaires à la transition énergétique. Il n’est pas inutile de revisiter le dogme actuel selon lequel l’envolée de la dette publique serait le problème économique français numéro 1 justifiant l’austérité budgétaire. Voici donc une note de Gaël Giraud, directeur de recherche au CNRS qui éclaire magistralement cette question. « 

Par Gaël Giraud

La fabrique du mensonge

 

Stéphane Foucart, journaliste scientifique au Monde, signe un livre[1] stimulant sur la manipulation de la science par les industriels, pour servir leurs intérêts. La route avait été défrichée par Naomi Oreskes et Simon Conway, dans leur « Marchands de doute » (voir http://alaingrandjean.fr/2012/11/01/ogm-gaz-de-schiste-fessenheim-retour-de-lobscurantisme-ou-emergence-dune-nouvelle-rationalite/), en s’appuyant sur les cas bien documentés des fabricants de tabac et  d’amiante et sur celui des lobbys pétroliers propageant un climato-scepticisme « pseudo-scientifique ». Stéphane Foucart reprend le dossier du tabac, du climat et complète l’analyse par celui  des insecticides (et l’impact des  néonicotinoïdes sur les abeilles) des perturbateurs endocriniens (en creusant l’affaire du bisphénol A) et des OGM. En passant il démonte l’opération Heidelberg[2] avec brio.

 

Je reprends une des phrases de son chapitre de conclusion :

 

«  Cette instrumentalisation de la science permet de transformer l’outil à produire de la connaissance en machine à fabriquer du mensonge et de l’ignorance ». Deux objectifs sont visés : minimiser les risques sanitaires et environnementaux mais aussi et surtout « coloniser nos esprits et nos conversations ». Les lobbys utilisent les études faites  pour fabriquer des argumentaires qui sont ensuite relayés par des officines et des agences de communication. C’est ainsi que le déclin des pollinisateurs est devenu une « énigme », ou le déclin de la fertilité humaine « multifactoriel ». Quant au tabac contemporain (sursaturé de produits chimiques visant à aggraver la dépendance à la nicotine), c’est un esclavage qui a été transformé, par les mêmes techniques, en liberté.

 

Le  constat est déstabilisant et profondément préoccupant. Il remet évidemment en cause l’idée simpliste que la « vérité scientifique » naîtrait des publications de revues

à comité de lecture. La démarche scientifique avait fait faire un bond de géant dans l’histoire de l’humanité en découvrant un mode d’accès à la connaissance qui ne soit pas inféodée au pouvoir. Le constat fait par Stéphane Foucart met en doute ces avancées. Nous y reviendrons, pour nous concentrer ici sur une autre conséquence probablement plus importante encore au plan politique et social.

 

Cette confusion des genres entre intérêts économiques, technologiques et scientifiques  est sans aucun doute l’une des causes de la perte de confiance des citoyens envers les entreprises.  Il l’est probablement aussi envers le politique. Quand on apprend par exemple l’intrication entre les experts de l’EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments) et les industries concernées (agroalimentaire, pharmacie, chimie) on comprend malheureusement mieux ses positions modérées[3] sur le bisphénol A. Quand Diana Banati, la présidente de son conseil d’administration quitte son poste en 2012 pour devenir l’un des plus hauts cadres de l’International Life Sciences Institute, une organisation de lobbying scientifique ayant pour membres les géants des ces secteurs, cela ne peut que décrédibiliser son action antérieure et l’institution qu’elle présidait….

 

Du bisphénol aux paradis fiscaux

 

Cette perte de confiance n’est pas sans lien avec l’affaire Cahuzac et « offshoreleaks » (voir le post Affaires Cahuzac, Augier … et suivantes) !   Et ce pour plusieurs raisons.

 

Ce sont les mêmes agences de communication (en l’occurrence Jerôme Cahuzac a utilisé les services d’EuroRSCG/Havas) qui sont à l’œuvre pour « coloniser » nos esprits. Ce sont les mêmes méthodes qui visent à détourner l’attention et la vigilance des citoyens pour leur faire accepter tout cru des contrevérités.

 

Ce sont les mêmes techniques de manipulation de l’activité scientifique. La banque  et la finance font comme les industries « matérielles ». Ce sont de puissants lobbys qui savent payer et/ou instrumentaliser des scientifiques (en l’occurrence des économistes) et des experts pour imposer dans l’opinion des « vérités » (comme par exemple celle de l’efficience des marchés financiers) sans fondement, pour créer des doutes si nécessaire (le trading haute fréquence n’est pas juste une machine à faire des profits, il permettrait de rendre le marché plus liquide), pour empêcher les politiques de faire leur travail de régulation et de contrôle (la loi de séparation bancaire a été vidée de sa substance par le travail en profondeur des banques auprès de Bercy, des députés et des sénateurs.

 

C’est la même consanguinité entre les administrations et les agences chargées des contrôles et les entreprises soumises à ses contrôles. La présidente de l’EFSA est dans le même cas que les hauts fonctionnaires du Trésor qui se recasent dans les grandes banques nationales ou internationales. La régulation bancaire est aussi faible en ce moment que la régulation alimentaire car dans les deux cas les régulateurs sont dominés intellectuellement et humainement par les lobbys.

Ce trop rapide tour d’horizon donne quand même à penser que l’Occident ne sortira pas du maelstrom dans lequel il s’enfonce sans une remise en cause très profonde de ses institutions politiques, administratives et scientifiques mais aussi et surtout  de ses croyances plus ancrées (qui sont assez paradoxalement relativement bien exposées dans l’appel d’Heidleberg), selon lesquelles la science la technologie et l’industrie vont nous sauver, alors qu’ elles sont devenues, certes dans les conditions actuelles de leur développement, et pas du fait d’une tare intrinsèque,  une cause majeure des  maux infligés par l’humanité à elle-même et à  la nature.

 

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[1] Paru chez Denoël, 302 pages, 17 euros.

[2] On sait maintenant que l’appel d’Heildelberg au moment du sommet de la terre a été signé par 264 scientifiques dont 72 prix nobel pour défendre une écologie scientifique (par opposition à une idéologie écologiste irrationnelle qui s’opposerait au progrès économique et social) a été initié par le lobby de l’amiante…

Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Appel_de_Heidelberg

[3] L’agence a maintenu un seuil de toxicite du bisphénol A à 50 microgrammes par kilo de poids et par jour, alors même qu’il est scientifiquement acquis que ce produit a des effets délètères à doses beaucoup plus faibles. Plus grave encore elle s’obstine à raisonner pour les perturbateurs endocriniens  comme s’il y avait des seuils (selon le vieil adage de Paracelse, c’est la dose qui fait le poison) alors qu’on sait que c’est faux et que des doses très faibles peuvent avoir des effets plus dangereux que des doses élevées.

Affaires Cahuzac, Augier … et suivante

Un sursaut nécessaire qui passe par une action vigoureuse de mise au pas de la finance off-shore 

Gaël Giraud et Alain  Grandjean

Les Français sont encore sous le coup du choc lié aux aveux de Jerome Cahuzac puis à l’affaire « offshoreleaks » qui montre notamment que Jean-Jacques Augier, le trésorier de campagne de François Hollande, n’a pas hésité, lui non plus, à faire des montages off-shore (quelles qu’en soient les raisons). Ce n’est sans doute pas la fin des révélations … Du côté du secteur bancaire, la situation n’est guère plus encourageante : alors que Deutsche Bank est impliquée dans le scandale des manipulations du Libor, la voilà soupçonnée par la Bundesbank d’avoir maquillé 12 milliards de pertes depuis 2008. Pendant ce temps, l’offshoreleaks révèle comment BNP-Paribas et le Crédit Agricole ont, pendant des années, rendu possibles les opérations d’évasion fiscale de leurs clients fortunés. Le parallèle entre la classe politique et la banque n’est pas fortuit : d’une part, l’évasion fiscale serait impossible sans le concours des banques ; de l’autre, avec Paris et Berlin, BNP-Paribas et Deutsche Bank ont présidé au « règlement » du sort de la Grèce, début 2012. C’est dire qu’elles ont acquis en Europe un pouvoir égal à celui des gouvernements démocratiques.

Le gouvernement actuel, et plus généralement la démocratie, sont en danger aujourd’hui. L’opacité et la créativité de la finance de l’ombre sont telles, en effet,  que le doute est permis vis-à-vis de n’importe qui. Or François Hollande a été élu en partie pour des raisons morales…Sa cote de popularité, déjà basse, va continuer à s’effondrer. La droite est évidemment mal placée pour donner des leçons et encore moins pour se présenter en recours. Seule l’extrême-droite bénéficiera du doute qui s’ancre dans l’opinion vis-à-vis de ses élites.

Des demi-mesures seront évidemment insuffisantes. Comment aujourd’hui continuer une politique de rigueur sans élan et sans cap, qui n’a aucun effet sur le chômage, bien au contraire? Elle n’était tolérée que parce qu’elle reposait sur le sentiment accepté que c’était un mal nécessaire…mais son acceptabilité va évidemment se réduire.

Un sursaut s’impose dont la philosophie pourrait reposer sur un constat simple : il faut en finir avec la finance off-shore, sans complexe et sans sanctions. En finir avec une domination sans fard de la banque et de la finance qui arrive à empêcher qu’on traque ces pratiques, et qui parvient à placer la corruption au coeur de l’Etat. En finir  avec une pensée unique dépassée qui ne fait pas face aux réalités économiques, sociales et écologiques, et laisse se déliter le corps social.

Les discussions sur le contrôle déontologique du personnel politique sont certes nécessaires au plan démocratique, mais sans grande efficacité face à la crise économique et sociale qui s’amplifie et contribue massivement à la perte de confiance dans nos dirigeants. Du coup ne faut-il pas déplacer le combat politique vers le contrôle d’une finance qui permet à n’importe qui de faire n’importe quoi, mais in fine ne sert plus à l’économie?

Ne faut-il pas placer au centre de notre projet de société l’importance de remettre la finance au service de l’économie et des enjeux d’avenir que représente le développement durable? Sur ces terrains, le Président de la République va devoir faire preuve de beaucoup plus d’audace qu’à l’occasion de la piteuse loi Berger-Moscovici. Au fond, il lui « suffit » de tenir ses engagements de campagne au Bourget. L’un des noeuds les plus puissants du blocage actuel réside dans notre secteur bancaire hypertrophié et dérégulé. Non seulement, il fait courir des risques considérables à l’ensemble de l’économie européenne, non seulement il ne prospère que grâce à la garantie apportée par le contribuable à des opérations de marché spéculatives dont la nocivité est pourtant claire, mais encore il gangrène l’ensemble du corps social. Les quelques dirigeants bancaires « qui comptent » ou leurs affidés siègent dans les conseils d’administration de presque toutes les grandes entreprises, de beaucoup d’Ecoles (Sciences Po encore tout récemment) qui frabriquent les élites, de la plupart des organes de presse (Le Monde, Bayard…). Et comme Michel Pébereau lui-même aime à le dire en privé : le premier employeur d’inspecteurs généraux des finances en France, ce n’est pas l’Etat, c’est BNP-Paribas.  La récente fausse réforme bancaire (Berger-Moscovici) permet de prendre la mesure de l’asservissement complet de la direction de Bercy, du Trésor et de l’IGF aux intérêts de nos quatre premières banques.

Ce n’est pas céder à un fantasme du complot que de faire ces remarques et d’en conclure que, si l’actuel gouvernement veut frapper un coup significatif, qui permette d’oxygéner les principaux lieux de décision de la société française et de retrouver un réel crédit auprès de la population, il peut choisir de remanier profondément la direction de Bercy et du Trésor, afin de remettre en chantier la réforme bancaire en visant, pour commencer, les paradis fiscaux. Cela nécessiterait évidemment le remplacement de l’actuel ministre de l’économie et des finances. Mais n’est-il pas de toutes façons sur la sellette aujourd’hui ?

La reprise de ce chantier pourrait commencer par un acte fort et simple dans le prolongement de l’amendement sur la transparence bancaire qui vient d’être adopté par le Sénat : rendre les paradis fiscaux inaccessibles à nos banques, aux sociétés et aux particuliers. Comment ? En recourant à la méthode – simple- utilisée pour mettre en place un embargo financier (contre l’Iran, par exemple). Le gouvernement français donne l’instruction aux chambres de compensation internationales (Clearstream et Euroclear, notamment) et aux messageries de transfert interbancaire (e.g., SWIFT) de cesser toute communication des particuliers, des sociétés françaises et de toutes leurs filiales avec les destinations mentionnées sur une liste ad hoc. Sans doute faudrait-il  commencer par une short list minimale, avant d’inclure aussi le Luxembourg, la Suisse, la Belgique et la City…

Cela ne sonnera pas la fin de toutes relations de nos banques avec les havres fiscaux (elles pourront en créer de nouveaux ou bien entrer en contact avec les « anciens » via des hedge funds complices), mais cela mettrait un frein très sérieux à la finance de l’ombre. Une telle opération, bien communiquée au public, aurait aussi, à coup sûr, un effet majeur sur le moral de la population, pour le crédit du gouvernement, et la confiance de tous dans l’aptitude de la démocratie à défendre l’intérêt général.

Pourquoi des bonus mirobolants pour les traders et pourquoi des traders en prison ?

Billet invité : Nicolas Bouleau

 

Devant les difficultés économiques et environnementales que rencontre notre époque, des interprétations globales et partielles, à profusion, s’affrontent dans les journaux et les blogs. Au delà du relevé des faits nouveaux qui pénalisent ou avantagent ceux-ci ou ceux-là, les médias ne fournissent pas les mécanismes grâce auxquels le capitalisme rend légitime certains usages dans les secteurs économiques clés. A propos de la finance, nous analysons ici la nature et les caractéristiques du risque pour les praticiens des marchés financiers afin de comprendre, et par là même de mieux situer, l’éthique sous-jacente sur laquelle s’appuie la finance néolibérale.

 

A. Une situation extrême dans le monde du travail

 

Commençons par quelques faits relatifs aux rémunérations et aux risques dans les métiers de la finance, rapide état des lieux de choses bien connues.

- Les bonus désignent la part variable de la rémunération si ce n’est proportionnelle au profit pour la banque réalisé par l’agent du moins variant dans le même sens si ce profit est positif. Les formules sont variées. Ce mode de rémunération est général pour la quasi totalité des agents responsables d’opérations de marché.

- En France d’après le rapport Candessus, les six principaux établissements dans lesquels l’Etat a une participation ont distribué des bonus en 2009 dont le niveau représente en moyenne 11 fois le salaire de base et pour la médiane 6 fois le salaire de base.

- Dans le monde, les chiffres peuvent atteindre des sommets impressionnants, certains traders recevant des bonus 100 fois supérieurs à leur salaire de base (New York Times 18/12/2008) on cite des bonus atteignant 35 millions de dollars par an et au delà.

- Les banques se considèrent dépendantes du risque de départ des meilleurs talents vers la concurrence et ainsi que le souligne le rapport Candessus « Les professionnels de marché, du fait de la rentabilité de leurs activités et du prestige de leurs fonctions au sein des établissements, jouissent, en règle générale face à leur management, d’un fort ascendant dans le processus d’évaluation de leur performance ».

 

Cette situation déclenche un grand nombre de réactions dont les plus courantes sont les suivantes :

- Les commentateurs sont choqués par ces montants d’autant plus que les banques remplissent mal leur fonction économique qui serait normalement de bien allouer les ressources financières. En particulier dans le cas des crises, on a la preuve que le système de gestion du risque et sa transcription dans le droit sont défaillants ou mal conçus.

- La presse attribue en général les fortes rémunérations au jeu de la concurrence, comme on rémunère les joueurs de football les plus habiles.

- Les experts que font parler médias laissent entendre, devant ces rémunérations faramineuses,  que l’économie n’est pas faite de bons sentiments depuis Adam Smith et qu’elle tient compte du fait que l’homme n’est pas bon.

On trouve aussi quelques réactions plus philosophiques :

- Que notre époque nouvelle se caractérise par une absence d’éthique, tendance lourde liée au phénomène de désenchantement. L’agir au quotidien dans le calcul économique envahit notre temps au détriment d’une conduite de long terme.

- C’est symptomatique de la violence du tout économique au détriment de l’environnement. Cette logique attaque irrépressiblement les « biens communs ».

- L’ésotérisme des mathématiques financières (couverture des options, produits dérivés, titrisation et mesures cohérentes de risque, théorie stochastique de l’arbitrage, etc.) fait que les hommes politiques ne peuvent pas comprendre — un peu comme dans le domaine du nucléaire — et sont comme des enfants devant les explications des spécialistes.

 

B. Le cœur du questionnement : pourquoi concentrer sur une seule personne ce qui permettrait d’en rémunérer une centaine ?

 

Pour le cas des rémunérations de dirigeants d’entreprise cette question est assez classique et relève d’arguments politiques propres au néolibéralisme et notamment de la théorie dite du « ruissellement » selon laquelle un accroissement des inégalités est favorable au dynamisme de l’économie par les motivations qu’il active[1]. Mais comme nous allons le voir il y a une spécificité de la finance qui fait que la rémunération des traders ne se coule pas dans cette analyse.

Pour le comprendre, il faut avoir présent à l’esprit plusieurs traits particuliers des situations aléatoires qui s’appliquent à la finance.

a) En premier lieu les possibilités de prise de risque en finance se présentent suivant une logique très particulière qu’il faut comprendre. Cela concerne d’ailleurs non seulement la finance mais tous les jeux de hasard et d’argent. On peut expliciter ce phénomène grâce au « jeu de la calebasse » plus simple que le poker et qui montre remarquablement cette loi mathématique générale[2]. Cent traders avec de petits portefeuilles vont perdre en face d’un trader de portefeuille cent fois plus gros.

Reprenons ici cet exemple : Le jeu de la calebasse se joue à deux ou plusieurs joueurs. Chaque joueur dispose de graines d’une certaine couleur et toutes les graines sont de forme identique. Autant de couleurs que de joueurs. Le principe de chaque coup est que chaque joueur met dans la calebasse un certain nombre de ses graines, autant qu’il veut. La calebasse est une sorte de gros melon creux dans laquelle on a pris soin de laisser l’amorce d’une tige intérieure sur laquelle une seule graine peut tenir. Elle est secouée jusqu’à ce qu’une des graines vienne se loger sur la tige et le joueur de la couleur correspondante remporte toutes les graines qu’elle contient.

Après quoi, on compte, on échange les graines pour garder sa couleur, et diverses variantes viennent compléter la règle du jeu selon que chaque joueur connaît ou non les mises des autres, etc. On peut jouer de l’argent avec des fortunes initiales identiques ou non, avec emprunts possibles ou non, avec intérêt ou non, etc.

Comme on s’en convainc aisément, le jeu est équitable, chaque joueur a une espérance de gain nulle à chaque partie. Deux stratégies viennent immédiatement à l’esprit. La première prudente (apparemment) consiste à limiter les pertes possibles. Jouer très peu afin, pense-t-on, de tenir le coup longtemps. C’est une stratégie d’aversion du risque. La seconde est de tenter d’emblée le tout pour le tout, stratégie de propension au risque.

Le rapport de force en finance résulte du constat crucial que la stratégie prudente est catastrophique si le joueur adverse a beaucoup de graines et s’il suit la stratégie audacieuse. Le joueur prudent mesure en effet, en payant, combien les événements rares sont rares !

Quelles que soient les stratégies des joueurs, si l’on part de fortunes égales, le jeu se déséquilibre rapidement, et il est clair que celui qui a le plus de graines a un avantage. Ne serait-ce que parce que tant qu’un joueur a plus de graine que son adversaire, il a à sa disposition plus de stratégies que lui puisqu’il peut mettre plus de graines s’il le souhaite. Une pratique du jeu enseigne mieux que de longs discours qu’en fait son avantage réside dans la possibilité de pouvoir prendre plus de risques que son adversaire.

La notion de « risque » est à prendre en un sens particulier qui n’est pas qualifié par le premier moment (l’espérance) ni le deuxième moment (la variance) mais plutôt par le troisième moment, ou par d’autres grandeurs qui lui sont liées, nous renvoyons pour plus de détail à la référence citée.

Donc nous voyons que comme au poker le joueur le plus riche a un avantage mais nous voyons aussi plus précisément que le joueur dont nous avons dit qu’il était avantagé parce qu’il mise un grand nombre de graines par rapport à l’autre, a pour son gain une loi de probabilité très déséquilibrée : il perd beaucoup avec une très faible probabilité et gagne peu avec une probabilité proche de 1. Cette configuration du risque a une grande importance sur les comportements.

 

b) Il y a, bien sûr, du hasard dans les transactions financières, il n’est que de regarder le cours instantané des devises ou des autres grandeurs cotées pour s’en convaincre. Ce hasard n’est pas le résultat des fantaisies de chaque trader particulier mais un phénomène général. Donc a priori on peut trouver normal de récompenser un trader pour des gains selon le principe de gestion de faire profiter ses employés à une bonne fortune, en revanche on ne voit pas pourquoi le sanctionner pour des pertes, puisqu’il n’est pas responsable de la présence d’aléa.

Ce qu’on observe cependant n’est pas une répartition équilibrée des pertes et des gains, c’est assez surprenant et tout à fait typique du milieu de la finance : sur le nombre immense de transactions qui sont faites le bilan est que les pertes pèsent à peu près autant que les gains (avec un léger avantage pour les gains dans les périodes de croissance) mais ce bilan global cache le fait que la plupart des salles des marchés sont gagnantes et sauf certaines qui font d’énormes pertes mais très rares. Ces pertes gigantesques parsemées ont été méticuleusement répertoriées, nous renvoyons au site http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_pertes_de_trading. Déjà un de plus a été noté depuis le cas Kerviel.

La raison de cette situation est que tous les traders configurent leurs risques. Compte tenu de l’immense variété d’instruments qui sont maintenant à leur disposition (notamment options, dérivés de taux, dérivés de crédit), chacun d’entre eux choisit autant que faire se peut la forme de la loi de probabilité qui — selon les instruments de mesure à sa disposition et selon les probabilités subjectives qu’il construit — gouverne sa position : il vaut mieux gagner peu avec 99% de chances que gagner beaucoup avec une chance sur 100. Certes il y a des traders qui font des « coups » mais ce n’est pas l’ordinaire du travail. Pourquoi préférer 99% de chances de gagner peu ? Pour une raison mathématique et pour une raison stratégique. D’abord le hasard pur n’a pas de mémoire et s’il est tombé hier dans les 99% il a encore 99% de chances d’y tomber aujourd’hui et le « temps de retour » du cas de malchance est très long et peut se compter en décennies pour un portefeuille bien configuré. Et, second argument, si le « pas de chance » advient, le trader aura maintes raisons pour montrer qu’il s’agit là de circonstances tout à fait imprévisibles.

Mais alors si tout le monde configure son risque de cette façon que se passe-t-il ? Inutile d’invoquer de savants théorèmes, il faut bien que le hasard y retrouve son compte. Cela ne peut tomber tout le temps, pour tous, dans la zone de grande probabilité. Le résultat est une sorte de « scintillement quantique » : tout va bien pour tout le monde, sauf ici ou là, de temps en temps, de très graves pertes. Les marchés financiers sont ainsi. L’immense flexibilité des instruments fait que les gagnants et les perdants (par rapport aux placements sans risque) ne se répartissent pas moitié-moitié, la plupart sont gagnants et les quelques perdants perdent énormément.

Dès lors, ce constat étant fait, nous imaginons que cette dissymétrie va induire une certaine organisation sociétale du risque : comment se comporter vis-à-vis des traders sur le plan économique et juridique ?

 

C. Traduction économique et juridique de la dissymétrie du risque 

 

Il est frappant, lorsqu’on lit les argumentations utilisées dans la plaidoirie du cas Kerviel, ou d’autres, que ce que la banque reproche à son employé — n’avoir pas informé immédiatement le back office, avoir prix des risques excessifs, etc. — sont des agissements courants dont la banque ne dit mot lorsqu’elle y trouve profit. Elle dit exactement à son trader « tu es couvert si tu gagnes, puni si tu perds ». Pour mieux comprendre examinons le contexte déontologique.

Parmi les règles comptables prudentielles les plus utilisées en matière de risque en finance, la plus courante est ce que l’on appelle Value at Risk notée VaR, elle représente la perte maximale qu’on a la probabilité p (en général p=95% ou p=99%) de ne pas dépasser à une échéance donnée. Le calcul de VaR pour un portefeuille d’actifs financiers ou pour un établissement bancaire présente des difficultés de diverse nature dues notamment à la fluctuation des cours (mark to market) et aux actualisations, et on lui préfère maintenant pour des raisons théoriques les mesures cohérentes de risque qui sont plus satisfaisantes pour les produits structurés par réunion de portefeuilles. De toute façon il faut garder à l’esprit qu’on ne voit pas sur le seul résultat si telle ou telle règle prudentielle a été suivie ou pas. Car la probabilité afférente à une situation donnée n’est pas objective mais interprétative et susceptibles de plusieurs évaluations (en particulier à cause des queues de lois et les lectures diverses des événements rares).

Quant aux règles prudentielles pour les banques elles-mêmes, elles sont souples, incitatives, et le plus souvent fondées sur l’idée que le mieux est que ce soit les intervenants eux-mêmes qui définissent les limites de la liberté des intervenants sur le marché car ce sont eux qui connaissent le mieux les intérêts en jeu. Ceci s’exprime par des recommandations ou des méthodes plus subtiles tel que le système se conformer ou expliquer (comply or explain) utilisé par la Commission européenne dès 2006, donc avant la crise, avec la directive 2006/46/CE relative aux sociétés cotées en bourse. On demande annuellement aux banques ou aux entreprises concernées soit de se conformer à une règle prudentielle ou déontologique explicite (telle que les clubs d’affaires ou fédérations professionnelles en élaborent) soit si ce n’a pas été le cas pendant une certaine période de l’année d’indiquer pourquoi ils ne l’ont pas fait et ce qu’ils ont fait alors.[3]

Donc nous devons reconnaître qu’il y a un flou intrinsèque. La banque souhaite encourager le risque qui lui profite (incitée à cela par des modèles économiques très simples qui montrent que l’espérance croît avec la variance conformément au jeu de la calebasse). Mais elle veut dissuader le trader de faire des pertes. Globalement elles peuvent y parvenir la plupart du temps mais à la condition que rarement les pertes soient énormes.

Ce qui se passe alors est qu’elle se tourne contre son trader en utilisant tous les moyens juridiques disponibles. Se fondant sur la notion de préjudice subi, elle plaide en l’accablant le plus possible, à titre d’exemplarité en retournant contre lui tout le flou des probabilités à respecter.

Résumons. Le trader est encouragé à prendre des risques pour faire du profit. Ces risques induisent des résultats très dissymétriques pour sa hiérarchie : souvent des petits gains, rarement des grosses pertes. Donc : il est récompensé s’il apporte du profit, et mis en prison s’il fait des pertes énormes. Tout est fait par les banques pour supprimer les pertes et garder les gains mais cela ne supprime que les petites pertes. C’est la « condition humaine » du trader. Et par conséquent des banques. Cela va normalement se voir de plus en plus et s’amplifier. C’est un métier de roulette russe, comme pratiquent les anciens du Viet Nam dans le film Voyage au bout de l’enfer de Michael Cimino (1978).

 

D. Comparaisons avec d’autres gestions humaines de situations à risque.

 

  a) Parmi les transactions commerciales à risque, on doit d’abord citer le trafic de stupéfiants qui représente d’après les estimations de l’OMS le troisième volume d’activité après le pétrole et l’alimentation juste devant les armes et les médicaments avec environ 400 milliards de dollars par an. Une certaine similarité est ici frappante avec le monde de la finance. Du point de vue strictement commercial pour l’écoulement du produit, le risque possède une configuration d’aléa très typique : si tout se passe bien pour les narcotrafiquants les bénéfices sont sûrs et quasi déterminés, le hasard n’intervient qu’au niveau des pertes par les saisies de la police, qui sont en général des captures de taille moyenne. Des principes de fonctionnement des réseaux mafieux par menace sur la vie des responsables de quantité importante de produit sont notoires, ainsi que la possession d’armes et les règlements de compte pour raisons tenues secrètes. Malgré les difficultés du recueil d’informations fiables et comparables il est reconnu que la criminalité a une de ses explications dans la tension inhérente à l’organisation du commerce de la drogue. Elle explique au moins pour partie le fait qu’en Colombie le taux d’homicides atteigne 70 pour 100000 habitants annuellement, 30 au Venezuela et en Bolivie, 25 au Brésil soit 5 fois plus qu’en France[4]. Il semble donc que dans ce milieu le risque financier exceptionnel (négatif) soit répercuté sur les divers échelons du réseau par des menaces de mort alors que le management lui-même est rémunéré au pourcentage.

b) Ceci est très différent de ce qui se passe dans beaucoup d’autres métiers à risque. Si nous nous tournons vers le domaine du génie civil et la construction des ouvrages d’art. Il est clair que l’ingénieur ou le bureau d’étude qui conçoit un pont ou un barrage, est aussi dans une situation où le risque est présent et ne peut être effacé. Les sollicitations résultent des conditions météorologiques et maintenant climatiques. L’usage veut que dans ces métiers, on annonce publiquement les caractéristiques des sollicitations auxquelles l’ouvrage est sensé résister, elles sont définies par des règlements. L’ingénieur n’a pas de prime si l’ouvrage se fatigue moins que prévu ni de mise en examen si une tempête vient à le rompre.

Un point commun de la finance avec la drogue est que le risque apporte du profit. Dans les deux cas, ceci induit une façon violente de gérer les responsabilités. La finance néolibérale actuelle est irrémédiablement créatrice d’aléa, il ne peut y avoir de marché où la spéculation est possible (par achat et revente libre) sans une agitation des cours, c’est elle qui produit l’aléa. Son origine est fondamentalement due à des choix d’organisation de la société humaine et non aux éléments naturels. Evidemment il n’y a pas que les traders qui subissent les conséquences désastreuses de cette agitation, également les entrepreneurs qui ne peuvent plus lire les signaux-prix des composants de leur fonction de production, ou les agriculteurs qui ne voient plus l’avenir à cause du chaos des cours mondiaux. Mais là n’est pas notre sujet. Le point philosophique que nous voulons soumettre à la réflexion du lecteur est cette curieuse légitimité de la finance et la violence qu’elle engendre qui passe inaperçue aussi bien des politiques, de la presse que du système juridique. Car ce qui est choquant, et qui révèle la miscibilité des professionnels de ces trois secteurs, c’est que les banques gagnent toujours : les configurations de risque que les traders prennent sont telles que le plus souvent leur banque a du profit, et que lorsqu’il y a perte, la perte est grave. Mais là il ne peut y avoir que deux cas : ou bien la banque savait ce qui se passait et l’employé n’étant qu’un salarié, elle ne peut se retourner contre lui, ou bien elle ne savait pas, et alors elle c’est qu’elle est mal gérée. La victoire juridique de la banque contre son trader est la preuve même qu’elle laisse opérer en son sein des procédures douteuses qu’elle dissimule quand tout va bien et qui lui permettent d’accabler le trublion quand il y a perte.

En fait, elles ne sont pas toujours gagnantes d’un point de vue comptable car les pertes rares et énormes ne peuvent être remboursées par l’individu trader. Mais elles sont toujours gagnantes juridiquement. C’est ce qui est le plus immoral d’un point de vue philosophique et éthique. L’autonomie du trader est toujours laissée suffisamment dans le flou pour qu’il puisse prendre des risques mais que si un cas rare défavorable survient, on puisse se retourner spectaculairement contre lui, en réclamant, comme vient de faire la Société Générale 4,9 milliards d’Euros de dommages et intérêts à Jérôme Kerviel condamné en première instance à cinq ans de prison dont trois fermes.

Comment qualifier de façon objective les usages bancaires ainsi observés ? Cela ne relève pas de la naïve et primaire corruption — que les libéraux européens soulignent à l’envi dans les pays d’Europe du Sud pour expliquer les dettes et justifier les politiques de rigueur — c’en est une forme supérieure, beaucoup plus élaborée et structurée institutionnellement, qui consiste pour la banque à se faire une probité aux yeux de l’opinion en prenant un salarié désigné par le hasard comme bouc émissaire et à l’accabler d’avoir fait ce que tout le monde fait d’ordinaire et que l’on tait quand c’est profitable.

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[1] Cf. G. Giraud et C. Renouard Le facteur 12, Pourquoi faut-il plafonner les revenus, Carnets Nord 2012; H. Morel La France surendettée ? Les Petits Matins 2011.

[2] Cf. N. Bouleau Mathématiques et risques financiers O. Jacob 2009.

[3] Cf. J.-B. Poulle Réflexions sur le droit souple et le gouvernement d’entreprise, Le principe « se conformer ou expliquer » en droit boursier. L’Harmattan 2011.

[4] cf. Camara M., Salama P. »Homicides en Amérique du Sud : les pauvres sont-ils vraiment dangereux » Tiers-Monde, 44, n174, pp. 393-416, 2003.

L’Europe sous la menace du césarisme

Je vous signale ce livre qui n’est pas sans rapport avec quelques posts de ce site, par exemple

 


LE LIVRE

L’Europe sous la menace du césarisme

Il est pessimiste, et il ose le dire. Parce qu’ » il y a des époques dansl’histoire humaine où tout optimisme n’est que lâcheté et aveuglement irresponsable « , écrit David Engels dans ce livre intéressant. A l’heure où les Européens peinent à se mettre d’accord sur un budget qui ne représente que 1 % du produit intérieur brut de l’Union, ce professeur d’histoire romaine à l’Université libre de Bruxelles tire le signal d’alarme.  » L’Union européenne est en crise, écrit-il. Crise institutionnelle, crise économique, mais aussi crise identitaire. Personne ne doute que les évolutions à venir seront décisives pour sa survie en tant qu’acteur politique majeur.  »

Dans l’entre-deux-guerres, le philosophe allemand Oswald Spengler prophétisait Le Déclin de l’Occident (Gallimard, 1948). Si la chute finale de la maison Europe n’est pas pour demain, David Engels propose néanmoins un parallèle stimulant entre la crise du monde romain et la situation du Vieux Continent, en ce début de XXIe siècle.

La République romaine a duré de la fin du VIe siècle av. J.-C. au début du règne d’Auguste (27 av. J.-C.). Au Ier siècle av. J.-C., rappelle David Engels, la République fait face à des crises structurelles interconnectées (politiques, économiques, culturelles). Ce moment, où un Etat relativement ouvert et républicain se transforme en Etat autoritaire et conservateur présente de troublantes ressemblances avec le moment que nous vivons, avance l’historien. Il affirme craindre en Europe un  » revirement autoritaire « , un nouveau césarisme  » qui semble de plus en plus inévitable et risque de renverser le processus d’émancipation de l’individu « .

La partie la plus incisive du livre réside dans la critique d’une conception désincarnée de la construction européenne. Non, affirme David Engels, l’Union européenne n’est pas une  » nouveauté absolue  » dont l’identité serait à construire et à définir par une réflexion rationnelle.  » La tentative aussi désespérée qu’infructueuse de rejeter les valeurs traditionnelles du passé et de construire une nouvelle identité collective européenne basée sur des idéaux universalistes ressemble plus à un symptôme de la crise actuelle qu’à sa solution « , écrit-il.

Si le repli sur soi n’est pas la solution, l’Europe, suggère David Engels, doit assumer de façon critique son héritage et ses traditions, plutôt que de les occulter. En jargon d’aujourd’hui, cela s’appelle le  » soft power « . Une autre façon de dire que l’Europe n’est ni une frontière, ni un laboratoire, mais un espace politique qu’il s’agit de penser et de bâtir.

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de David Engels, éditions du Toucan,

384 pages, 20 euros

© Le Monde

Séparation bancaire : une pétition à signer d’urgence

L’actuel projet de loi sur la séparation bancaire, au lieu de séparer et de sécuriser les dépôts des Français, mettent ces derniers (et le Fonds censé les garantir en cas de problème) à la disposition de banques et d’institutions financières (des hedge funds, en clair) qui ne seront aucunement scindées.

Si nous recueillons assez vite 500 signatures sur la pétition en ligne ici :

 

http://www.avaaz.org/fr/petition/Banques_Nous_ne_paierons_plus_pour_vos_pertes/

 

Avaaz diffusera cette pétition au million de personnes dont cette institution détient les coordonnées. Une pétition massivement signée sur le sujet « obligerait » nos députés à oser se saisir du problème. C’est très clairement ce qu’a dit un député hier soir, à l’Assemblée : « si vous voulez qu’on prenne le risque politique de bouger sur ce sujet, il faut mobiliser l’opinion publique… »

 

Vous pouvez vous faire une opinion, en lisant les articles que Gaël Giraud m’a permis de poster ici, mais aussi en allant voir :

http://www.facebook.com/20propositions?ref=hl

http://www.gaelgiraud.net/articles-de-presse/

 

Pour ceux qui n’ont que 30 secondes (mais que la sécurité de leur compte de dépôt intéresse !) :

http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/finance-marches/banques-assurances/221164861/loi-separation-bancaire-parachute-r

 

N’oubliez pas de signer et de diffuser autour de vous.

Merci !

Alain Grandjean

La contre-note

La séparation bancaire – Partie 1 : http://alaingrandjean.fr/2012/12/26/separation-bancaire-un-projet-a-lemporte-piece-quil-est-encore-temps-darreter/
La séparation bancaire – Partie 2 : http://alaingrandjean.fr/2012/12/26/la-separation-bancaire-2-un-enjeu-clef-du-developpement-durable/
La séparation bancaire – Partie 3 : http://alaingrandjean.fr/2012/12/27/separation-bancaire-3-pourquoi-faut-il-scinder-les-banques/
La séparation bancaire – Partie 4 http://alaingrandjean.fr/2013/01/05/separation-bancaire-4-des-differentes-manieres-de-scinder-les-banques/
La séparation bancaire – Partie 5 http://alaingrandjean.fr/2013/01/07/separation-bancaire-5-linsuffisance-du-projet-de-loi-moscovici/
La séparation bancaire – Partie 6 : http://alaingrandjean.fr/2013/01/10/separation-bancaire-6-les-objections-du-secteur-bancaire/
Les banques et le financement de l’économie française – partie 1 : http://alaingrandjean.fr/2013/02/05/les-banques-et-le-financement-de-leconomie-francaise/
Le financement de l’économie française (2) : les industriels et les hedge funds – partie 2 : http://alaingrandjean.fr/2013/02/07/le-financement-de-leconomie-francaise-2-les-industriels-et-les-hedge-funds/

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La contre-note

Auteur :  Gael Giraud (CNRS, Centre d’Economie de la Sorbonne, Ecole d’Economie de Paris, Labex REFI (Régulation Financière))

Suite à l’envoi du texte du Gael Giraud sur le projet de loi Moscovici sur la séparation bancaire, qui a été exposé ici (voir. parties 2 à 5…), voici  la réponse qui a été communiqué
aux députés. Les arguments exposés sont repris  et réfutés dans les deux derniers billets de Gaël (voir. Les banques et le financement de l’économie française. en deux parties…)

Réponse à votre mail du 25 janvier 2013 :

 

J’espère que ma réponse vous apportera quelques éclairages.

 

D’après  la  contribution  que  vous  m’avez  fait  parvenir,    les  mesures  de  structure  relatives  aux banques poursuivraient 5 objectifs :

1. éviter  que  la  « création  monétaire  ne  nourrisse  la  spéculation »  (en  l’occurrence empêcher les banques de prêter à des organismes spéculatifs : Hedge funds, private equity funds) ;

2. prévenir l’aléa moral selon lui inhérent à la banque universelle lorsque celle-ci peut « titriser » les crédits qu’elle octroie et donc de se débarrasser de ses mauvais risques ; la séparation permettrait d’empêcher la titrisation par la banque de détail et d’inciter ainsi la banque à produire des crédits de bonne qualité ;

3. réduire l’aléa moral pour les banques « too big to fail » ;

4. protéger les déposants ;

5. réduire les risques de conflits d’intérêts (il cite un exemple dans lequel le fait qu’une banque qui prête à un client ait acheté en même temps des CDS la couvrant contre le risque lié à un défaut de ce client).

 

G. Giraud estime que la loi bancaire française ne répond pas à ces objectifs car elle permet de conserver toutes les activités au sein du groupe ce qui impliquerait selon lui l’incapacité de résoudre les problèmes 2 à 5 (l’auteur applique le même raisonnement à la réforme Vickers). L’auteur juge notamment que le problème d’aléa moral « too big too fail » n’est pas résolu car la filiale ne serait pas assez cantonnée. L’auteur estime également que le régime de résolution bancaire serait trop vague pour être applicable.

 

Sur  ces  bases,  il  plaide  en  faveur  d’une  Glass  steagall  act  (i.e  séparation  radicale  mais  pas  de précision nette sur ce que ca signifie car on comprend que la banque de détail ne serait pas autorisée à titriser, ni à intervenir sur le marché des dérivés pour son compte propre).  Il estime que cela ne poserait  pas  de  problème  pour  le  fonctionnement  de  la  banque  de  détail  car  selon  lui  les « départements commerciaux » n’iraient jamais sur les marchés.

 

Il assume le fait que cela conduirait de fait à une atrophie considérable des activités de la banque de marché mais estime que ce serait souhaitable car celle-ci-ci serait déconnectée de l’économie réelle (« puisque « 90% des contreparties sont déconnectées de l’économie réelle »). Il admet que cela pourrait poser un problème aux grands groupes industriels mais juge que ceux-ci pourront créer leur propre  banque  ce  que  selon lui  certains  feraient  déjà  (il  cite en  exemple PSA et  sa  filiale  PSA Finances).

 

Afin d’objectiver la réponse aux critiques portées au projet du gouvernement pour en rétablir la pertinence, il est nécessaire de repartir du diagnostic de la situation.

 

Il  convient  également  de rétablir des  erreurs  factuelles contenues  dans  le document  de Gaël Giraud, dont les conséquences sont importantes pour la conception et les implications du projet de loi.

On peut citer deux exemples :

 

-      L’article affirme que les « départements commerciaux » (ie la banque de détail) ne font plus appel au marché. Or, les banques françaises ont émis l’an dernier plus de 200Md€ d’obligations  sécurisés  adossées  à  des  crédits  hypothécaires.  Plus  généralement  en France le ratio crédit sur dépôt est structurellement supérieur à un. L’activité de banque de détail est donc bien dépendante des marchés car les banques n’ont pas assez de dépôts pour alimenter son activité de crédit.

 

-      L’article affirme que les grands groupes industriels créent en leur sein leurs propres banques afin de pouvoir accéder aux marchés sans dépendre des banques d’investissement ; il cite l’exemple de PSA. En réalité, PSA Finance, la filiale bancaire de PSA, finance les concessionnaires automobiles et les acheteurs de voitures. L’accès au marché et les besoins de financement et de couverture d’un grand groupe industriel comme PSA ne peuvent être assurés que par de grandes banques capables d’offrir une large gamme de services financiers, ce qu’aucune filiale bancaire « interne » n’est en mesure de faire.

 

Ces erreurs de diagnostic ne sont pas anecdotiques, car elles participent des paramètres qui ont guidé le gouvernement dans ses choix.

 

 Quels sont les objectifs de cette loi bancaire ? Pourquoi avoir choisi une filialisation des activités pour compte propre plutôt  qu’une séparation  stricte ?

 

Le projet de loi bancaire présenté par Pierre Moscovici – pour sa partie «régulation financière », car il contient également des mesures de protection des consommateurs – rejoint les objectifs majeurs évoqués par Gaël Giraud :

 

-      réduire l’aléa moral créé par la garantie implicite de l’Etat : il n’est pas normal que les pouvoirs publics doivent supporter en premier lieu le coût d’une intervention en faveur d’une   banque   en   difficulté.   Cela   conduit   par   ailleurs   les   acteurs   privés   à   une multiplication des risques – puisqu’ils estiment dans tous les cas être in fine garantis par l’argent public. Le projet de loi doit donc viser à casser cette anomalie qui voit la privatisation des profits et la collectivisation des pertes.

 

-      Protéger les dépôts des épargnants. Il n’est en effet pas acceptable que les banques spéculent pour leur propre compte en prenant des risques avec l’argent de leurs déposants.

 

Le financement des entreprises françaises va évoluer avec une réduction de la part du crédit et un développement des financements apportés par les marchés financiers (pour mémoire, le crédit bancaire assure aujourd’hui près de 2/3 de ce financement en France contre 30% seulement aux Etats-Unis). Dans ce contexte, il convient de s’assurer que nos entreprises (grandes et petites) trouvent toujours les accès aux financements nécessaires à leur activité et à la création d’emploi.

 

Le projet de loi proposé par le gouvernement répond à ces 3 objectifs.

 

  1. La filialisation telle que conçue dans le projet de loi est une filialisation « dure », conçue sur une base dite « déconsolidée ». En cela, et contrairement à l’exposé de Gaël Giraud, le projet de loi isole réellement les risques pris par la filiale. La « déconsolidation » consiste à considérer la filiale comme une entité extérieure à la maison mère, et à lui appliquer séparément les exigences prudentielles de fonds propres. L’exposition maximale de la mère à la filiale est conçue de telle manière qu’en cas de difficulté celle-ci puisse « tomber » sans mettre en difficulté la mère. Ce schéma est renforcé par la 2e partie du projet de loi, qui dote les pouvoirs publics d’une capacité d’intervention efficace en cas de crise et oblige les banques à présenter un « testament » qui indique comment intervenir en cas de difficulté. La deuxième partie du projet de loi prévoit également que si les pouvoirs publics doivent intervenir pour éviter la faillite désordonnée d’un établissement c’est bien sur les actionnaires et sur certains créanciers que les pertes sont imputées en premier lieu. La limitation de l’aléa moral est donc au cœur de la réforme bancaire.

 

Lorsque Gaël Giraud expose que les banques filialisent déjà leurs activités, il s’agit d’une erreur d’appréciation : cette filialisation, quand elle existe – ce qui est loin d’être toujours le cas -, est construite sur une base consolidée. Il s’agit d’une séparation juridique qui ne sépare aucunement les risques. C’est ce « montage » qui était défendu par les acteurs bancaires et que le gouvernement a refusé.

 

De même, la note pose que le régime de résolution (2e partie), central dans le projet de loi et la réduction de l’aléa moral, serait trop vague et trop principiel, donc inopérant. Cette assertion est infondée :  le  projet  de  loi  octroie  à  l’ACPR  des  pouvoirs  très  larges  précisément  définis  qui constituent un outil très puissant d’intervention (y compris de manière préventive pour forcer une banque à faire évoluer sa structure afin de faciliter l’intervention des pouvoirs publics en cas de problème ou pour lui interdire d’acheter ou de commercialiser un instrument financier jugé trop risqué).

 

2. Au-delà, le projet de loi prévoit la montée en puissance du Fonds de garantie des dépôts, qui devient le « Fonds de garantie des dépôts et de résolution ». Ce fonds, entièrement financé par les banques, joue un rôle d’assurance pour protéger les épargnants. Il pourra également désormais intervenir pour appuyer l’intervention des pouvoirs publics dans une banque en difficulté. Il est actuellement de 2Md€. L’objectif fixé au niveau européen est d’atteindre environ 1% des dépôts à l’horizon 2020 soit, pour la France, un montant cible de 10Md€.

 

3. A l’inverse, la séparation stricte des activités de marché, sans résoudre la question de l’aléa moral du « too big to fail », fait courir des risques importants aux entreprise

Le financement de l’économie française (2) : les industriels et les hedge funds.

La séparation bancaire – Partie 1 : http://alaingrandjean.fr/2012/12/26/separation-bancaire-un-projet-a-lemporte-piece-quil-est-encore-temps-darreter/
La séparation bancaire – Partie 2 : http://alaingrandjean.fr/2012/12/26/la-separation-bancaire-2-un-enjeu-clef-du-developpement-durable/
La séparation bancaire – Partie 3 : http://alaingrandjean.fr/2012/12/27/separation-bancaire-3-pourquoi-faut-il-scinder-les-banques/
La séparation bancaire – Partie 4 http://alaingrandjean.fr/2013/01/05/separation-bancaire-4-des-differentes-manieres-de-scinder-les-banques/
La séparation bancaire – Partie 5 http://alaingrandjean.fr/2013/01/07/separation-bancaire-5-linsuffisance-du-projet-de-loi-moscovici/
La séparation bancaire – Partie 6 : http://alaingrandjean.fr/2013/01/10/separation-bancaire-6-les-objections-du-secteur-bancaire/
Les banques et le financement de l’économie française – partie 1 : http://alaingrandjean.fr/2013/02/05/les-banques-et-le-financement-de-leconomie-francaise/

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Le financement de l’économie française (2) : les industriels et les hedge funds.

Auteur :  Gael Giraud (CNRS, Centre d’Economie de la Sorbonne, Ecole d’Economie de Paris, Labex REFI (Régulation Financière))

 

Ce billet poursuit l’examen des objections rencontrées au sujet de ma petite note de synthèse (dont l’essentiel a été mis en ligne par Alain Grandjean sur ce site) sur le projet de loi Moscovici de (non-)séparation bancaire actuellement discuté par la Commission des Finances de l’Assemblée.

 

1. La « banque PSA »

Une objection est la suivante :

L’article (le mien) affirme que les grands groupes industriels créent en leur sein leurs propres banques afin de pouvoir accéder aux marchés sans dépendre des banques d’investissement ; il cite l’exemple de PSA. En réalité, PSA Finance, la filiale bancaire de PSA, finance les concessionnaires automobiles et les acheteurs de voitures.L’accès au marché et les besoins de financement et de couverture d’un grand groupe industriel comme PSA ne peuvent être assurés que par de grandes banques capables d’offrir une large gamme de services financiers, ce qu’aucune filiale bancaire « interne » n’est en mesure de faire.  

Rappelons d’abord les faits. Le 29 février 2012, la BCE a procédé à la seconde vague de son programme LTRO, au terme de laquelle, comme on sait, l’institut de Francfort a mis à disposition des banques européennes mille milliards d’euros au taux révisable de 1% (descendu, entre-temps, à 0,75%) sur trois ans.

Comme Alain Grandjean l’avait déjà souligné sur ce site,

Le Comité Français des Constructeurs Automobiles nous apprend qu[1]e « Cette aide s’adresse en priorité aux banques, mais les branches financières des constructeurs d’automobiles sont aussi éligibles au guichet de la BCE, bien moins onéreux que les marchés obligataires; »

 

Le point est donc le suivant : les secteurs bancaires français et allemand sont tellement défaillants à l’égard de grands groupes industriels comme PSA, Renault ou Volkswagen que ceux-ci se déclarent candidats à un refinancement non pas par le marché, mais par la BCE. Comment prétendre, dans ces conditions, que seules « de grandes banques capables d’offrir une large gamme de services financiers » peuvent rendre les services dont les grands groupes ont besoin ? Et, plus fondamentalement, si les grandes banques rendent déjà tous les services nécessaires, pourquoi les grands groupes industriels éprouvent-ils le besoin de créer leur propre banque ? Dans le cas de Siemens, par exemple, la motivation est très vraisemblablement de permettre au groupe industriel d’avoir accès directement au refinancement de la BCE en cas de faillites bancaires en série. En Angleterre, la grande distribution (Tesco, Marks & Spencer) développe des banques de détail pour prendre des parts de marché aux banques traditionnelles, avec le soutien des autorités qui leur distribuent des licences sans sourciller (alors que le sujet est tabou en France), conscientes de la nécessité de libérer l’industrie du carcan où l’enferment les « grandes banques » existantes.

 

Il va sans dire que je ne plaide pas pour que des opérations analogues à celle menée par PSA et d’autres deviennent autre chose que des exceptions. Il serait hautement préférable que les industriels puissent externaliser leurs opérations de financement auprès d’une banque. Mais, et ceci nous reconduit tout droit au sujet de la séparation bancaire, si les « grandes banques mixtes » sont défaillantes, c’est parce qu’il est beaucoup plus lucratif, pour elles, de mettre leurs fonds propres et leurs liquidités au service d’opérations de marché (en particulier d’opérations directionnelles, donc spéculatives, comme en témoigne le montant de leurs stocks d’actifs) qu’au service de l’industrie, y compris des plus grands groupes industriels.

Une dernière remarque : pour un industriel, se financer sur le marché peut prendre des formes multiples :  augmentation de capital, emprunt obligataire,  prêt –  avec ou sans collatéraux -, mais aussi émission directe de papier commercial… La taille de la banque appelée pour être conseil / leader sur chaque type d’opération de financement est loin d’être « le » critère de décision. L’expertise technique et l’agilité dans l’exécution sont beaucoup plus importantes, dès lors qu’il n’est pas demandé à la banque de mobiliser son propre capital pour garantir le succès de l’opération de financement (en se substituant au marché le temps du placement). L’objection consistant à faire valoir que la taille des mégabanques françaises too big to fail est rendue nécessaire par le service qu’elles rendent à nos grands groupes industriels n’a rigoureusement aucun sens.

 

2. Les hedge funds

 

Le point de discussion suivant porte sur le financement des fonds spéculatifs. En effet, le projet de loi prétend bien les limiter mais ce qu’il interdit d’une main, il l’autorise de l’autre. En effet, ne sont prohibés que les prêts non sécurisés aux hedge funds. Or les banques n’ont pas attendu M. Moscovici pour sécuriser leurs prêts aux hedge funds, de sorte que les prêts non-sécurisés ne concernent qu’une portion infime des transactions entre banques et fonds spéculatifs –sans doute moins de 5%.

S’ils s’en accomodent, c’est que certains défenseurs du projet de loi en l’état estiment que les fonds spéculatifs sont appelés à jouer un rôle déterminant dans le financement de l’économie française. Il en irait ainsi, primo, du financement de la dette publique française. C’est la position défendue par Karine Berger, rapporteure du projet de loi,  lors de l’audition du lundi 28 janvier. J’ai eu la surprise d’apprendre que la députée PS des Hautes-Alpes compte essentiellement sur les hedge funds pour financer le budget de l’Etat français. Rappelons qu’en effet, 66% de notre dette souveraine sont détenus par des non-résidents. De ce point de vue, la France est particulièrement exposée aux humeurs des marchés, là où le Japon et l’Italie, par exemple, sont en bien meilleure posture. Plus de 90% de la dette publique nippone sont détenus par des Japonais et plus de 60% de la dette italienne est entre les mains des Italiens. Chez nous, une part non-négligeable de notre dette peut avoir été souscrite par des fonds spéculatifs. Par une bizarrerie du droit français qu’il serait urgent de corriger, l’organisme privé chargé de centraliser les ventes de la dette française, Euroclear France, n’est pas tenu de rendre publique l’identité des créanciers de la France. De sorte que nous en sommes réduits à des conjectures et des approximations. Une incertitude qui paralyse l’action publique.

Est-ce une raison pour s’en féliciter et estimer qu’il convient de continuer à faire dépendre le financement de notre pays du bon vouloir des fonds spéculatifs ? Ce serait une attitude  irresponsable. La dette publique grecque a été très largement souscrite par ces fonds. Nous en avons vu ce qu’il en a résulté. La leçon grecque n’a-t-elle donc pas été méditée ?  L’épargne nationale annuelle représente 200 milliards d’euros. Un emprunt national permettrait d’éloigner l’épée de Damoclès des fonds spéculatifs sur le budget de notre Etat. Souscrire à cet emprunt, dans la mesure où il s’agit d’un effort de solidarité nationale avec les générations futures, pourrait être en partie défiscalisé. Quoi qu’il en soit, on voit mal en quoi continuer de faire dépendre le financement de la France par des hedge funds consistuerait une politique économique d’avenir…

 

La seconde justification parfois invoquée pour rendre compte de la bienveillance du projet Moscovici à l’égard des fonds spéculatifs est la suivante : ces derniers seraient essentiels au financement de l’économie française privée. Il en irait ainsi des obligations convertibles émises par les PME/PMI françaises, dont une fraction importante serait fnancée par ces fonds. Ainsi lit-on dans la contre-note rédigée en vue de réfuter ma note de synthèse :

 

A titre d’exemple, on peut citer le marché des obligations convertibles – indispensables notamment aux PME/PMI – sur lequel émettent des entreprises françaises avec l’aide de banques françaises. Sur ce marché les hedge funds peuvent représenter jusqu’à 60 voir 80 % de la demande et sont donc incontournables pour permettre le placement du titres dans les meilleures conditions dans l’intérêt de l’entreprise. 

 

Justification irresponsable et peu convaincante : irresponsable parce que, de nouveau, elle revient à faire peser une menace considérable sur le financement des PME/PMI françaises. Peu convaincante, pour les raisons suivantes :

-  Ces obligations représentent moins de 500 millions d’euros (0,0002 % du PIB français). Est-ce une raison suffisante pour continuer d’autoriser les dépôts des Français à financer les activités spéculatives des fonds ?

- Il faut rappeler qu’un Fonds spéculatif (ou un fonds de private equity) n’est jamais rien d’autre qu’un intermédiaire financier. Il lève de l’argent auprès des banques, des investisseurs institutionnels, des riches particulier, et le prête moyennant une commission substantielle. Si l’on estime (à tort, mais peu importe ici) que ce sont les Fonds qui financent l’économie, alors pourquoi refuser d’interdire que nos banques financent ces mêmes Fonds ? Il y a là une erreur logique élémentaire : faut-il financer un fonds pour que celui-ci daigne financer une entreprise (ou l’Etat) ? Financer l’entreprise directement sans passer par ce montage compliqué – mais générateur de commissions – n’est-il pas plus efficace globalement ? Poser la question, c’est y répondre. Comment oser adopter ce critère de PME émettrices d’obligations convertibles comme déterminant d’une politique publique, quand  le problème numéro un de ce type d’entreprise relève avant tout du financement court terme de son fonds de roulement, compte tenu des délais de paiement à consentir à ses clients (dont les administrations de notre pays) ? C’est à une banque commerciale de proximité d’y pourvoir par concours bancaire. De nouveau, cet exemple, loin de plaider contre la scission bancaire met en lumière combien elle est nécessaire. Il est temps que nos banques (commerciales) recommencent à faire le travail qu’elles n’auraient jamais dû abandonner, plutôt que de le déléguer à des fonds qu’elles financent —le coût de l’ensemble de l’opération étant supporté, bien évidemment, par l’économie réelle.

- On a affaire, ici, à un petit jeu circulaire typique de la situation actuelle, où la finance donne l’illusion de créer de la richesse économique par le financement des PME, au profit bien réel des intermédiaires financiers (managers de hedge funds, salariés des banques d’affaires) et au détriment du contribuable, garant en dernier ressort de la solvabilté des fonds de pension, compagnies d’assurance-vie  et banques, lesquels sont tour à tour investisseurs et financeurs du secteur bancaire de l’ombre (shadow banking).

 

La « bonne » réponse à ce dysfonctionnement induit par l’effet d’aubaine des marchés financiers et du shadow banking (qui échappe à la réglementation et même au droit de regard des superviseurs des marchés) ne consiste certainement pas à ôter le financement de notre économie (publique et privée) des mains des banques pour le confier aux fonds spéculatifs. Elle consiste à réduire autant que possible cet effet d’aubaine, en scindant les banques de marché des banques de crédit-dépôt. Ou, à défaut, en obligeant les banques mixtes à filialiser toutes les activités de marché qui ne sont pas strictement indispensables à la couverture des opérations de crédit d’une banque commerciale. En veillant, enfin, à ce que toutes les opérations de prêt aux fonds spéculatifs soient obligatoirement filialisées.

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