Pour une sixième République écologique

Dominique Bourg et ses co-auteurs nous livrent un ouvrage remarquable. Pas long (moins de 200 pages) agréable à lire, solide et innovant.

En voici le propos en quelques mots :

Une analyse lumineuse des contradictions entre notre système démocratique et les défis écologiques vitaux auxquels nous sommes confrontés, et la proposition d’une architecture d’ensembles et des propositions concrètes pour faire place à une sixième république où :
- Le président a une fonction et des moyens pour incarner le long terme
- Une troisième chambre , une assemblée du long terme, a un pouvoir d’initiative et de véto pour ce qui ressort de son champ de compétence
- Un collège du futur composé pour moitié d’experts et pour moitié de citoyens travaille pour éclairer solidement et démocratiquement les enjeux de l’avenir
- Le droit de l’environnement est renforcé
- Des dispositifs de démocratie participative sont mis en place.

Serait-ce trop demander à la future campagne électorale de poser le débat à ce niveau de réflexion, plus que jamais d’actualité ?

Et pour ceux que la création monétaire et le financement du long terme intéressent notons ce propos et cette proposition :

Le propos :
« il est grand temps de sortir des dogmes néolibéraux, de mettre fin au monopole privé, via les banques et le crédit, de la création monétaire; de rendre à nouveau possible une création monétaire publique, dédiée au seul financement des infrastructures destinées à faire face à la nouvelle donne naturelle planétaire » (page 164)

La proposition : Reformulation de l’article 1 de la Constitution

« La France est une république indivisible, laïque démocratique et sociale. (…) Son organisation est décentralisée.
La République veille à un usage économe et équitable des ressources, respectueux des limites de la biosphère. elle organise le financement des investissements nécessaires à l’adaptation publique aux grands changements naturels en cours et à venir »

(ce qui est en italique sera rajouté après le premier paragraphe actuel de  la constitution)

Voir également cette recension par le site de la FNH

Et l’article de la Tribune :

Pour une 6ème république écologique

600 milliards d’euros sur 10 ans pour l’investissement écologique et social

Suite à notre séminaire et à la publication de notre proposition sur le financement du long terme (Une version mise à jour sera en ligne très prochainement), la Fondation pour la Nature et l’Homme demande à la ministre de l’économie française, Christine Lagarde, de proposer ce mécanisme de financement à l’agenda européen dès la prochaine réunion de l’Eurogroup.

Une conférence de presse accompagne aujourd’hui la publication de ce communiqué, nous en publierons la vidéo dans les prochains jours ; nous suivrons avec la plus grande attention la réaction de l’exécutif, des médias et des internautes à cette proposition dans un blog dédié.

L’emprunt à la banque centrale : proposition détaillée

La transition écologique et sociale de nos sociétés nécessite des investissements aujourd’hui non financés, que ce soit par le secteur privé dominé par le court terme ou par le secteur public, privé de moyens. La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme propose de recourir à une troisième source de financement pour que les Etats soient en mesure d’investir dans l’avenir : l’emprunt à la banque centrale.

Le dispositif sera présenté et discuté en détail lors du séminaire du 30 mars : « Financer l’avenir sans creuser la dette ».

Notre synthèse ci-après présente le dispositif, ses dimensions techniques et légales, ainsi qu’une foire aux questions et des réponses aux objections les plus courantes. Utilisez les flèches au bas du document pour le lire en ligne ou cliquez ici pour le télécharger.

Les conditions de la croissance verte

Cet article a été publié dans la revue des annales des Mines de Janvier 2011, dans la série Responsabilité & Environnement ; numéro titré « Une croissance verte ? ». Pour lire l’article en plein écran, cliquez sur le bouton « fullscreen » du cadre ci-dessous.

Dossier « Investir dans un monde plus juste et plus beau » – la Revue Durable

Je vous partage cette annonce parce que la Revue Durable est un support d’excellente qualité, trop méconnu que je recommande vivement. Alain Grandjean


« Investir dans un monde plus juste et plus beau« , le numéro 40 de LaRevueDurable (décembre 2010 – janvier 2011) est paru

Plus de 1000 milliards de dollars pour maintenir les banques à flot. Plus de 3000 milliards de dollars pour relancer l’économie. Des Etats endettés jusqu’au cou. Une crise sociale et morale de première grandeur. Des déséquilibres écologiques sans précédent. Un climat au bord de la rupture. La génération présente est en train de léguer à ses enfants une maison criblée d’hypothèques, vermoulue, ouverte à tous les vents, exposée aux intempéries d’un climat déréglé, impossible à chauffer et à éclairer par manque de combustible.

Ce quarantième dossier de LaRevueDurable donne des clefs pour récupérer l’argent là où il est et l’orienter pour construire un monde plus juste et plus intelligent. Comme toujours, ces solutions existent déjà et ne demandent qu’à être soutenues. Elles sont institutionnelles et individuelles, pratiques et organisationnelles, intelligentes et enthousiasmantes, souvent très simples… humaines avant tout. A signaler, une interview d’Eva Joly sur les liens entre finance et écologie.

Le contenu détaillé de ce dossier figure dans le sommaire ci-joint.

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Rencontrez LaRevueDurable en chair et en os:

A Grenoble, aux Assises sur l’énergie et le climat du mardi 25 au jeudi 27 janvier 2011 :  http://www.assises-energie.net
A Lyon, au Salon Primevère du vendredi 11 au dimanche 13 mars 2011: http://primevere.salon.free.fr

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LaRevueDurable
Cerin sàrl
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1700 Fribourg
Suisse

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L’académie des sciences va-t-elle permettre de clore les faux débats et de rouvrir la porte aux vraies questions ?

Le rapport de l’académie des sciences, piloté par Jean-Loup Puget, délégué de la section Sciences de l’univers, tranche sans ambigüité dans le débat initié par Claude Allègre, avec l’aide, au plan scientifique de Vincent Courtillot et Jean-Louis le Mouël, également académiciens. Au plan scientifique, l’affaire était entendue de longue date1, mais ce rapport est bienvenu car il met en France un terme à un faux débat. On peut regretter qu’il ne fasse pas référence aux synthèses les plus récentes (Le rapport du Conseil Inter-Académique (IAC) sur les processus du GIEC et le rapport de la Royal Society sur l’état des connaissances scientifiques sur le changement climatique) et qu’il ne cite les travaux du GIEC que dans la bibliographie. On peut regretter aussi quelques concessions2 dans le texte faites à Vincent Courtillot et un peu trop de poids accordé à quelques points d’incertitude mineurs. Peu importe. Ce texte a été adopté à l’unanimité et il n’est donc plus possible de faire état d’une contestation des éléments de diagnostic et de pronostic rapportés par le GIEC et la communauté des climatologues, qui serait fondée et reconnue en France par des membres de l’académie des sciences.

Les climato-sceptiques contrairement aux apparences font perdre du temps. Ils mettent l’emphase sur de faux débats. C’est d’ailleurs une technique employée délibérément par les « marchands de doute », selon la magnifique expression de Naomi Orenkes3, auteur d’un livre remarquable sur le sujet.

Revenons rapidement aux vrais débats : quelles mesures prendre et à quelle vitesse pour limiter le changement climatique, s’adapter à ses conséquences pour la part qui est inévitable et en atténuer l’impact pour les populations concernées ? Si en France le Grenelle de l’environnement, dont le bilan va sortir très prochainement a conduit à prendre quelques mesures, elles restent bien timides (et parfois erronées, mais nous y reviendrons). Il est vraiment temps de prendre conscience de l’ampleur de la marche à franchir. Je vous recommande à ce sujet le livre de Clive Hamilton, « Requiem for a species » 4. Partant de ce constat et de la conviction que nous n’arriverons pas à franchir cette marche, il en déduit que nous devons faire le deuil d’une planète à peu près agréable, celle que nous connaissons en ce moment, pour nous adapter à l’idée d’un « monde à 4 degrés5 » fort peu sympathique…

Si nous voulons éviter ce monde à nos enfants et petits-enfants il va bien nous falloir accepter de changer radicalement de mode de consommation et de production. La crise financière ne peut être un obstacle à cette impulsion. A-t-on manqué d’argent pour sauver les banques ? Les américains ont-ils manqué d’argent pour transformer leur économie lors de la dernière guerre mondiale ? Peut-on manquer d’argent (qui se crée d’un jeu d’écritures et ne représente que les dettes et créances des uns et des autres) pour éviter de détruire la vie donc l’activité économique elle-même ? Si nous croyons cela, ne serait-ce qu’un instant, c’est , à l’évidence, que nous sommes habités par des croyances stupides. Le vrai débat, c’est bien celui-ci : comment en finir avec des modes de pensée et des croyances autodestructeurs ? Comment piloter l’économie et la finance avec bon sens, pour éviter de finir comme l’Ile de Pâques ?

Alain Grandjean

1 La thèse de Courtillot a été réfutée par Edouard Bard directeur de la chaire de climatologie du Collège de France (voir par exemple http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2010/09/scoop-le-match-bard-versus-courtillot-à-lacadémie-des-sciences.html#tp) . Claude allègre n’a lui jamais écrit d’article scientifique sur le climat. Et c’est précisément le rôle du GIEC de faire le point sur l’état des discussions scientifiques…


2 Comme par exemple « L’activité  du  Soleil ne  peut  donc  être  le  facteur dominant  de  ce  réchauffement » est-il dit, alors qu’il est clair que c’est un facteur marginal et parfois négatif sur certaine période.

3Merchants of Doubt: How a Handful of Scientists Obscured the Truth on Issues from Tobacco Smoke to Global Warming, Naomi Oreskes and Erik M. Conway, Bloomsbury Press, 2010

5 S’inspirant du livre « Six degrés , Que va-t-il se passer? » de Mark Lynas, Dunod, 2008

« Les habits verts de la croissance » publié dans Sciences Humaines

Un de mes articles publié dans « Sciences humaines ». En voici le début, vous pouvez lire la suite sur le site de Sciences Humaines

La période de transition économique que nous traversons aboutira-t-elle à l’émergence d’un capitalisme vert ? À la condition que des incitations fiscales et réglementaires promeuvent l’environnement, le respect des ressources et le long terme.

S’il est facile de constater que la généralisation de notre modèle de développement est impossible, tant la pression sur les ressources naturelles est élevée, il est évidemment bien plus difficile de dire ce que pourrait être une croissance durable ou « verte ».

Mais qu’est-ce que la « croissance » et quelle est sa relation avec la gestion des ressources et l’environnement ? Dans une première phase, la croissance du PIB s’accompagne en général de progrès social et de détérioration de l’environnement. Dans une deuxième phase, les sociétés, plus développées, réussissent à contenir les nuisances environnementales locales. Mais aujourd’hui, nous entrons dans une troisième phase, celle des nuisances globales, comme le dérèglement climatique, fortement corrélées à la croissance du PIB, du moins dans le modèle économique actuel. La légitimité de cette croissance est alors …
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Reconstruire l’Europe sur 3 piliers

Le fardeau de la dette publique engendre un risque de récession et de crise sociale, voire d’effondrement de l’Euro. La contraction budgétaire annoncée va en outre à l’encontre des impératifs de résolution de la crise écologique qui demande d’importants financements structurants qui ne sont pas apportés par les marchés financiers du fait d’une rentabilité financière à court terme insuffisante. La puissance publique doit encore investir dans le logement, le transport, l’énergie, l’agriculture alors que les marchés financiers nous imposent une contraction de la dépense publique, tout en sanctionnant le risque de récession qui peut en résulter ! Le seul moyen de résoudre cette équation est d’autoriser des dépenses d’investissement dans le développement durable en les faisant financer, dans des limites rigoureusement définies, par la Banque Centrale Européenne. C’est ce qui permettra de redonner aux Etats européens les moyens de financer l’économie et de les mettre à l’abri des humeurs des marchés financiers. C’est la seule réponse à l’incompréhension des citoyens qui pensent qu’on sauve les banques avec l’argent des contribuables, sans effet tangible sur l’emploi.

La BCE, conformément aux traités de l’union monétaire européen, ne peut intervenir de la sorte qu’en cas de circonstances exceptionnelles et, à l’évidence, s’il ne s’agit pas juste d’un raccommodage ou d’une opération visant à favoriser l’absence de rigueur de certains Etats Membres. C’est ce qu’elle vient de faire face au risque de défaut de paiement en cascade sur les dettes souveraines et de pertes bancaires massives en résultant.

C’est ce qu’elle pourrait faire face au risque bien plus important encore d’une crise pétrolière et de la dépendance mortelle de l’Europe en la matière. La France dépense par exemple 55 milliards d’euros par an en gaz et pétrole, au cours actuel. Les ménages et les entreprises consacrent donc une partie importante de leur richesse à acheter de l’énergie aux pays producteurs, au lieu de générer des dynamiques vertueuses pour l’emploi et la compétitivité. Que se passerait-il avec un baril à 150 dollars, valeur qui ne peut être exclue du fait de la reprise économique dans les pays émergents ?

Il est possible de construire une solution qui réponde aux divers enjeux actuels : besoin de relance de l’emploi et de l’activité économique, investissement dans les technologies de demain et assainissement de la situation budgétaire des Etats, des entreprises et des ménages. Cela passe par la création au niveau européen d’une ligne budgétaire dédié à l’investissement dans la décarbonisation de l’économie.

  • mettre en place une ligne de financement européenne dédiée au défi de la décarbonisation nécessaire de l’économie (rénovation thermique des logements, infrastructures ferroviaires et électriques (compteurs intelligents), nouvelle impulsion aux énergies décarbonées1…). L’enjeu est de réussir, en situation de crise, à créer une Politique Energétique Commune. Une économie bas carbone c’est une économie qui réduit ses importations et sa dépendance aux hydrocarbures et une Europe capable de négocier avec les pays producteurs. La France dispose de champions mondiaux sur ces sujets et des structures pour gérer ces financements suite au travail sur les investissements d’avenir.
  • accompagner ce financement de mesures strictes et crédibles tant en termes budgétaires que réglementaires pour que l’opinion comprenne que les Etats sont bien en train de reprendre la main sur les deux domaines de perception de dérive : les finances publiques, et les excès bancaires. Ces mesures seront nécessaires pour obtenir l’accord de l’Allemagne. Il s’agit d’inventer un nouveau pacte, de développement durable, se substituant au pacte de stabilité et de croissance.

  • mettre en place un signal-prix carbone, tel que la relance économique ainsi provoquée ne conduise pas, paradoxalement, à aggraver le problème climatique ; plus généralement, il s’agit d’accoucher à marche forcée d’une fiscalité écologique qui transfert l’assiette des prélèvements du travail vers la consommation de ressources naturelles.
  • créer au niveau européen des mécanismes d’ajustement aux frontières permettant aux entreprises européennes de ne pas être pénalisées par cette révolution fiscale et de renforcer leur compétitivité.
  • renégocier une politique agricole commune régulant les prix à un niveau rémunérateur et stable, réduisant nos importations et notre dépendance aux hydrocarbures et aux protéagineux et valorisant la contribution de l’agriculture aux enjeux environnementaux.

La crise actuelle crée une nouvelle donne. Il nous faut partir sur de nouvelles bases avec une nouvelle stratégie, par la mise en place au niveau européen de trois piliers : un pacte de développement durable et deux grandes politiques communes modernes, la PAC et la PEC, génératrices d’emplois et d’innovation, améliorant notre balance commerciale et économisant les ressources naturelles. Elle signera les retrouvailles de l’écologie et de l’économie.

Seule, cette nouvelle dynamique européenne permettra à l’Europe de se reconstruire et de peser au G20+ et dans la négociation climatique.

Alain Grandjean

1 Les technologies permettant de réduire par 2 les émissions de GES à horizon 2050 sont disponibles ou le seront d’ici 2015 (Rapport de l’Imperial College , Alain Bucaille, mai 2010)

Taxe carbone : toujours indispensable

Tribune parue dans le journal Le Monde le 08/01/10

Les difficultés rencontrées à Copenhague dans la lutte contre le réchauffement climatique ne peuvent pas servir de prétexte pour ralentir les ambitions françaises dans ce domaine. Le fait que le Conseil constitutionnel censure le dispositif voté par le Parlement pour mettre en place la taxe carbone ne doit pas conduire à mettre de côté cet instrument-clé dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Après trois mois d’intenses débats au Parlement et au sein du gouvernement, la mesure qui devait entrer en vigueur au 1er janvier, est ressortie affaiblie, loin du compromis du rapport de Michel Rocard et du discours du président de la République. Le nouveau texte, qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet doit donc être l’occasion de remettre de l’ambition dans un projet fondamental pour l’équilibre social, économique et environnemental de notre société.

Une contribution carbone toujours indispensable

Le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur l’opportunité de la taxe carbone. Il a simplement rappelé que la loi votée par le Parlement n’était pas conforme à la Constitution. Trop d’exonérations ont été introduites par le législateur, rendant de fait l’instrument nettement moins efficace que la proposition initiale du rapport de Michel Rocard.

Or la logique du problème énergie-climat répond à quelques évidences physiques qui s’imposent à tous : le climat est en train de se réchauffer, tandis que pétrole et gaz sont en voie d’épuisement. Ne pas s’engager dans un effort général de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre revient à prendre des risques considérables pour le devenir de nos sociétés. Le changement climatique nous concerne tous, car l’ensemble de nos activités émet des gaz à effet de serre. De même, la raréfaction des énergies fossiles touche tous les secteurs, et particulièrement ceux qui étaient exonérés de taxe carbone. L’agriculture, la pêche, le transport routier vont en effet connaître dans les années à venir, des mutations profondes. Or mieux vaut anticiper et choisir la mutation, plutôt que de la subir. C’est pourquoi la contribution carbone ne peut pas souffrir de multiples exonérations, dont l’inclusion dans le projet de loi de Finance ne révélait qu’une certaine difficulté à faire accepter les changements nécessaires.

Des exonérations à revoir

Dans ce contexte, le cas des entreprises déjà soumises au système européen des quotas d’émissions doit être examiné séparément. On peut regretter l’insuffisante efficacité du système actuel au niveau européen, et notamment une allocation de quotas encore parfois excessive sur la période 2008-2012. Mais ce dispositif a des mérites : il a conduit les grandes entreprises à prendre rapidement conscience du problème et à réorienter leurs stratégies, car elles doivent payer une pénalité de 100 euros la tonne de CO2 en cas de dépassement des quotas alloués. Avec le paquet climat-énergie européen, les difficultés initiales devraient être surmontées, notamment avec moins de quotas alloués aux industriels.

On ne pourra alors envisager l’instauration d’une double pénalité : les quotas plus la taxe. Et par ailleurs le choix du système des quotas pour les grands émetteurs est un choix collectif européen, sanctionné par plusieurs directives. Le Conseil constitutionnel a connaissance de ces réalités. S’il faut revoir les dispositions pour les grandes industries, il devrait être possible d’envisager une solution transitoire, dans l’attente en particulier de la mise aux enchères des quotas, à partir de 2013.

Restera la question des secteurs et des ménages les plus vulnérables. Pour les entreprises, le monde de l’agriculture et de la pêche, mieux vaut un accompagnement organisé permettant de poser les bases d’un nouveau modèle économique qu’une série d’exonérations. Plutôt que de retarder l’échéance, il convient d’organiser pour ces filières une concertation multipartite, permettant de considérer sérieusement les alternatives et l’aide de la collectivité dans leur transition écologique. Pour les ménages, on ne peut ignorer que certains sont déjà durement touchés par la hausse du prix de l’énergie. Ici aussi, il faut accompagner socialement et économiquement la transition. En finançant l’isolation des logements des plus pauvres, en développant les infrastructures de transport collectif, en soutenant l’achat de véhicules peu consommateurs, nous disposons de solutions triplement gagnantes : aux plans économique, écologique et social. Dans un contexte de crises à venir, la plus grande injustice pour les plus vulnérables serait de ne rien faire.

Faire de la contribution carbone une mesure ambitieuse

Les sages offrent une occasion de revoir la copie et de réintroduire plus d’ambition et d’équité dans la politique française de lutte contre le réchauffement climatique. Il faut revenir maintenant à un texte de loi qui se rapproche des conclusions du rapport Rocard, en particulier pour limiter les exonérations, mais aussi pour réintroduire le principe de la progressivité de la taxe. C’est un de ses volets les plus consensuels, car il donne aux agents économiques la visibilité nécessaire pour qu’ils s’organisent. Insistons à nouveau sur l’importance de la mise en place, prévue dans la loi de Finance, de la commission de suivi qui permettra d’élargir l’assiette de la contribution à d’autres gaz à effet de serre et de suivre l’évolution de son taux. C’est une commission indispensable si l’on veut, comme le demande le Conseil Constitutionnel, que la taxe réponde à l’ambition de la politique climatique française.

La censure initiale est donc l’occasion de faire mieux. D’assumer qu’en contrepartie de la mise en place d’une fiscalité environnementale, soit discuté un nouveau pacte social, qui ne laisse pas les plus vulnérables de côté dans la transition écologique. Mieux expliquée, mieux accompagnée, la taxe carbone sera plus efficace et mieux acceptée. Malgré les difficultés, il est impératif de persévérer pour un avenir énergétique et climatique plus durable.

Auteurs :

Dominique Bourg (Philosophe), Patrick Criqui (Economiste), Marc Dufumier (Agronome), Alain Grandjean (Economiste), Jean-Marc Jancovici (Ingénieur), Jean-Jouzel (Climatologue), sont membres du Comité de Veille Ecologique de la Fondation Nicolas Hulot.
Benoit Faraco est coordinateur changement climatique énergie à la Fondation Nicolas Hulot.

Pour aller plus loin :

* La FAQ de la FNH sur la taxe carbone ici

* Le communiqué de presse du Conseil Constitutionnel portant notamment sur la taxe carbone

* Le livre « Les Etats et le carbone », de Patrick Criqui, Benoît Faraco et Alain Grandjean, Editions des PUF, novembre 2009

Croissance verte : l’économie du futur

A lire, ce rapport sur la croissance verte que nous avons rédigé dans le cadre du « Conseil Economique pour le Développement Durable« . Sa synthèse est également accessible.

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La question de la soutenabilité est au coeur du récent rapport de la commission Stiglitz, sur la mesure des performances économiques et du progrès social, qui en souligne les trois dimensions, économique, environnementale, et sociale.
Il observe ainsi que l’euphorie liée aux performances d’avant la crise a été entretenue par des outils de mesure qui n’intégraient pas d’évaluation de la soutenabilité, et n’accordaient pas assez d’attention à l’endettement privé croissant, par exemple. Il souligne aussi l’imminence d’une crise environnementale, tout particulièrement du fait du réchauffement planétaire.
Les améliorations des systèmes de mesure qu’il propose poursuivent l’objectif général de fournir les éléments pertinents pour concevoir, mettre en oeuvre, et évaluer les politiques destinées à accroître le bien être et favoriser le progrès social.
Mais il faut aussi, pour cela, définir ces politiques, et plus généralement les conditions de ce qu’il est convenu d’appeler une « croissance verte ». Les débats sémantiques sur cette notion montrent que ses contours sont perçus de manière très variable et peuvent être source de confusion. Les uns craignent qu’elle ne serve d’alibi pour masquer ou imposer, des coûts ou des contraintes excessifs. D’autres n’y voient qu’une opération de « green washing », ou au contraire redoutent les mutations industrielles et professionnelles à réaliser.
L’objet de ce rapport est de fournir des éléments de clarification et de cadrage pour ces débats. Le rapport commence par préciser le diagnostic sur l’épuisement de notre modèle de croissance dans ses différentes dimensions. Il analyse ensuite les contours d’un nouveau modèle de croissance dont l’une des caractéristiques serait d’entretenir une relation plus équilibrée avec l’environnement. Après avoir souligné l’insuffisance d’une politique qui prendrait l’organisation socio-économique actuelle comme donnée et qui se préoccuperait uniquement des gaz à effet de serre, il esquisse enfin un cadre d’action fondé sur la nécessité d’une vision globale du développement durable.
Loin de clore le débat, ce rapport vise au contraire à l’ouvrir, tant nous avons besoin de renouveler nos cadres d’action pour répondre à ces enjeux, car la mutation à opérer pour contenir le risque de changement climatique, pour préserver la biodiversité, et pour faire face à des tensions sur les ressources, est d’une ampleur considérable : il sera nécessaire de transformer profondément le modèle de croissance actuel, en un modèle beaucoup plus sobre en énergie et en matières premières.
Répondre à ces défis nécessite des transformations structurelles de notre modèle de croissance, combinant: des modifications de comportement réalisables avec les technologies existantes; mais également avec un recours accru aux NTIC; et un processus très puissant d’innovation et de création de nouveaux produits et services bouleversant les chaînes actuelles de valeur. Le message principal du rapport est que la remise en cause des ressorts économiques traditionnels de la croissance impose ainsi d’adopter une vision intégrée pour élaborer une nouvelle stratégie.
La synthèse de la discussion qui a eu lieu sur ce rapport au sein du Conseil Économique pour le Développement Durable est jointe en annexe sous la forme d’un résumé à l’intention des décideurs.
Elle trace les grandes lignes de ce que pourrait être une telle vision.

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SOMMAIRE

Introduction

1. L’épuisement de notre modèle de croissance
1.1 Le défi écologique
1.1.1 Des effets globaux et irréversibles
1.1.2 L’épuisement des ressources non renouvelables
1.1.3 Les leçons à retenir
1.2 La remise en cause des moteurs de la croissance
1.2.1 La croissance fondée sur les NTIC est-elle pérenne ?
1.2.2 Le capitalisme actionnarial mondialisé : une déconnexion croissante entre économie réelle et économie financière
1.2.3 La crise financière et économique de la fin des années 2000
1.3 L’analyse économique de la croissance verte
1.3.1 Un nouveau modèle macro-économique ?
1.3.2 La complémentarité des capitaux techniques, naturel et humain au coeur de la croissance verte
1.3.3 L’ économie de la fonctionnalité : une innovation de rupture au service de la croissance verte ?

2. Les conditions de la croissance verte
2.1 Le principe pollueur payeur
2.1.1 Les instruments
2.1.2 La régulation financière des quotas à l’ordre du jour
2.2 Les mesures en faveur de la croissance verte
2.2.1 Les investissements verts
2.2.2 Les emplois verts
2.2.3 L’efficacité énergétique
2.3 Le risque d’une réponse désordonnée et incohérente
2.3.1 Les signaux-prix
2.3.2 La réponse technologique
2.3.3 Les projets et les mesures sectorielles
2.4 Travailler à un nouvel équilibre entre économie, environnement et société
2.4.1 Une approche élargie, dynamique et radicale
2.4.2 Un nouveau paradigme pour l’intervention publique

Conclusion
Références
Annexes

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Croissance verte , l’économie du futur – Conseil économique pour le développement durablePatricia Crifo – Michele Debonneuil – Alain Grandjean – Novembre 2009.

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