La chasse aux Dogmes

Avant de proposer des réformes de l’Euro et de sa gouvernance, il importe de bien identifier les erreurs doctrinales qui ont présidé à sa construction et plus généralement à la construction économique européenne actuelle. Cette analyse peut paraître ambitieuse, tant ces dogmes semblent incontournables car acceptés comme vérités révélées par la majorité des dirigeants de gauche ou de droite. Elle est essentielle pour éviter les risques de retomber dans les mêmes errements. Quant à la toute-puissance des dogmes, l’histoire nous montre qu’elle est heureusement toute-relative.

1 L’efficience des marchés, en particulier des marchés financiers

Toute une branche de l’économie théorique des travaux fondateurs de Léon Walras à ceux de Gérard Debreu vise à modéliser l’économie de marché et à identifier les conditions de son « optimalité » au sens de Pareto : une situation est optimale au sens de Pareto, quand il n’est pas possible d’améliorer la situation d’un des acteurs sans en défavoriser un autre. De cette abondante littérature, il ressort clairement que les marchés « réels » ne sont pas efficients parce qu’ils ne remplissent pas les conditions qui les rendraient tels. Pour autant l’Europe, dès le traité de Rome, s’est construite autour de l’idée centrale d’un marché intérieur, et du primat de la libre circulation des personnes, marchandises et capitaux. Elle a donné un pouvoir considérable à la direction de la concurrence, et contribué à la libéralisation progressive des services publics. Comme pour tous les dogmes que nous allons évoquer ici, tout est une question de mesure et d’ampleur : que l’économie de marché « fonctionne » globalement mieux qu’une économie où les prix sont déterminés de manière centralisée, il est peu de personnes pour contester ce fait. Mais faut-il faire de la concurrence un saint graal ? Ne voit-on pas les effets délétères pour l’Europe[i] de la concurrence de tous contre tous ?

Quant aux marchés financiers, leur efficience, au sens actuel,  a été modélisée par Eugène Fama[ii],  qui tente de relier la notion économique d’efficience[iii] au sens courant  de « bonne » allocation des ressources (capitaux, investissements) de sorte qu’on évite les gaspillages à celle d’information. Un marché est efficient au sens où les prix qu’il fournit aux intervenants sur ce marché révèlent toute l’information pertinente.

« A market in which prices always ‘fully reflect’ available information is called ‘efficient’ ». [iv]Sur un marché efficient, les actifs ne sont jamais sous-évalués ou surévalués. Si Eugène Fama a cru démontrer que les marchés financiers l’étaient,  c’est au prix d’hypothèses peu réalistes, non rencontrées dans la pratique. C’est surtout au prix d’une conception très abstraite de l’efficience.

Pour une critique détaillée de ce concept et de cette hypothèse, je renvoie au livre de Gaël Giraud[v] et à l’analyse très profonde de Nicolas Bouleau[vi] qui en présente un résumé dans son  blog. Je rappelle également les travaux de Benoît Mandelbrot, mathématicien inventeur des fractales. Il a  montré que les crises financières proviennent plus souvent et sont d’une plus grande ampleur que ce que prévoient les théories de l’efficience. Celles-ci supposent en général que les mouvements sur les marchés financiers obéissent à des lois de probabilité dites « normales » ; l’observation des faits montrent qu’il n’en est rien[vii].

Il n’est cependant pas nécessaire de lire ces travaux techniques pour constater l’inefficacité des dits marchés. Vu de haut, il est évident que les marchés financiers « n’allouent pas les capitaux » sur les opérations les plus utiles socialement et ne sont pas capables de fournir un cadre stable permettant à l’économie de fonctionner correctement.

C’est ce que montrent l’ampleur et la répétition des crises financières, depuis qu’ont été libérés, décloisonnés et déréglementés les marchés (le top départ ayant été donné par Richard Nixon, qui ouvrit le bal en décrochant le dollar de l’or et en ouvrant la porte aux changes flottants, souhaités par les libéraux, Milton Friedman en tête).

On comprend assez facilement que les conséquences et l’échec du communisme réel aient ôté l’envie de retourner dans un système où les prix seraient déterminés par une autorité centrale. Qu‘il faille recourir pour ce faire à des mécanismes de marché, pour toute une série de biens, cela semble acquis. Mais croire en l’infaillibilité des dits mécanismes, c’est précisément tomber dans le dogme. Les marchés ont des défaillances, de mieux en mieux répertoriées tant par la pratique que par la théorie. Dont acte ! Et bienvenu donc aux mécanismes de régulation publique.

2 La supériorité du libre-échangisme

Le débat entre libre-échange et protectionnisme est multi-séculaire. Il est à l’origine d’une littérature économique abondante qui montre là-aussi que la liberté des échanges ne peut être optimale dans la « vraie vie ». Peu importe, disent les libéraux : faisons tendre la vraie vie vers l’idéal des modèles. Exemple : si les « rigidités »  du marché du travail nuisent à l’efficacité supposée du libre-échange, ce qu’il faut c’est les supprimer. Ben voyons ! Je ne reprendrai pas ici les termes du débat mais vous propose plutôt quelques bonnes références[viii]. L’essentiel me semble être de réfuter l’idée selon laquelle les économistes seraient favorables au libre-échange et les citoyens plutôt contre, par manque de culture ou de capacité d’abstraction. La littérature théorique montre au contraire que les vertus du libre-échange sont plus que discutables et conditionnées à des hypothèses non vérifiées en réalité. La supériorité du libre-échange est donc un simple dogme. On peut (et on doit) imaginer des solutions qui permettent de protéger les pays d’une concurrence biaisée, par des conditions sociales ou environnementales indécentes, ou par une monnaie sous-évaluée[ix].

3 La nécessaire liberté des échanges de capitaux ou le dogme de l’interdiction du contrôle des capitaux

Depuis les années 70, la liberté des échanges de capitaux s’est transformée en dogme. L’Acte Unique européen  l’a actée en février 1986, comme l’une des libertés fondamentales, intangibles de l’Union Européenne. Toute restriction aux mouvements de capitaux est strictement interdite, aussi bien entre Etats membres qu’entre l’Union et les pays tiers. Le contrôle des changes apparaît maintenant comme une relique barbare.

C’est pour le moins curieux, quand on regarde les faits. Le pays qui a le moins mal résisté à la crise financière asiatique de 1998 n’est-ce pas la Malaisie qui a rétabli le contrôle des changes ? Dans des pays qui sont financés par des prêts internationaux à court terme, susceptibles de se déplacer à la moindre rumeur,  il est parfois nécessaire de recourir à cette pratique ? Ne fallait-il pas empêcher la fuite de 70 milliards d’euros au moment de l ‘attaque spéculative contre la Grèce ? Ne fallait-il pas y recourir à Chypre, quand l’Europe a lancé l’idée de saisir une partie des dépôts bancaires ?

Sur un plan plus général, n’est-il pas évident que le libre-échange des capitaux permet :

- le blanchiment d’argent dans des paradis fiscaux

- aux hedge funds de spéculer sans limite et de déstabiliser l’économie mondiale

- des attaques spéculatives contre les monnaies des pays, contraires à leur intérêt

Le FMI semble cependant amorcer un virage : « Il n’y a pas d’obligation de libéraliser les mouvements de capitaux dans les dispositifs réglementaires du FMI »[x].

En bref, la libre circulation des capitaux n’est pas un idéal économique. Recourir à des restrictions dans cette circulation n’a rien d’un crime, ni d’une faiblesse, mais s’impose dans de nombreuses situations.

4 La neutralité de la monnaie et l’origine exclusivement monétaire de l’inflation

Passons au dogme suivant selon lequel la monnaie serait neutre. Une émission monétaire « excessive » ne pourrait se traduire in fine qu’en hausse des prix et non en augmentation de l’activité économique. Inversement, l’inflation (au sens de hausse générale des prix des biens et services) ne serait que d’origine monétaire.

Ce dogme est lui aussi contraire aux faits les plus saillants. Si l’on considère l’émission de monnaie centrale, qui, dans les dernières années, a cru aux USA et en Europe de façon colossale, on ne voit pas de corrélation avec la hausse des prix (des biens et services) qui est restée bien sage depuis des décennies. Si l’on considère la monnaie endogène (créée par les banques commerciales, et représentée par M1 ou M2) ou si on prend un autre indicateur comme M3, on ne voit pas non plus le moindre lien avec la hausse des prix. Les graphiques suivants, même s’ils ne couvrent pas les mêmes périodes sont très illustratifs de cette absence de liens entre création monétaire et hausse du prix des biens et services.

Evolution de l’indice des prix à la consommation dans la zone euro 1961 – 2009 (source BCE)

Evolution de l’indice des prix à la consommation dans la zone euro 1961 – 2009 (source BCE)

 massemonétaire

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Cette théorie est tout bonnement fausse. Nous l’avons démontré, théoriquement et pratiquement il y a déjà quelques années, dans notre ouvrage « La monnaie dévoilée »[xi] . Non ! La monnaie n’est pas un voile sur les échanges : elle joue un rôle dans l’économie et, en particulier, ses conditions de création (en contreparties de dettes ou au contraires d’actifs permanents) ont un effet économique déterminant[xii]. Elle peut stimuler l’économie. Symétriquement,  l’idée propagée par le Prix Nobel Milton Friedman que « L’inflation est toujours et partout un phénomène monétaire en ce sens qu’elle est et qu’elle ne peut être générée que par une augmentation de la quantité de monnaie plus rapide que celle de la production » est tout simplement fausse. La hausse des prix des années 70 en Occident est clairement due au choc pétrolier, et n’a pas de rapport avec l’évolution de la masse monétaire…

5  L’interdiction faite aux Etats de bénéficier de la création monétaire

Dans la vision monétariste (à l’origine du dogme 4), si l’on veut éviter l’inflation, source (dans cette optique) de tous les drames économiques[xiii], il faudrait ôter cet instrument aux Etats, nécessairement (selon cette vision) prodigues et peu rigoureux dans le maniement de la « planche à billets ». Faute de quoi l’inflation serait fatale. Et elle dégénèrerait en hyper-inflation comme en Allemagne en 1923, en Amérique du Sud dans les années 80, en RDC dans les années 90 ou au Zimbabwé dans les années 2000. Si ces exemples montrent la nécessité d’un contrôle solide des émissions monétaires, il ne prouve en rien la thèse monétariste. L’inflation n’est pas toujours un mal absolu, si elle est contenue et elle n’est pas toujours d’origine monétaire. Elle ne dégénère pas toujours en hyperinflation.

En revanche priver l’Etat du pouvoir de création monétaire c’est l’obliger à se financer auprès des banques et marchés financiers. C’est lui imposer des charges d’intérêt qui, capitalisées, finissent par représenter une part significative du poids de la dette publique.  Sur la période 1979-2009, si l’Etat et les administrations publiques n’avaient pas eu à payer d’intérêts, la dette publique recalculée  comme (Dette observée en fin de période – Somme des intérêts sur la période, courbe grasse sur le graphique) se serait maintenue à environ 20% du PIB. Le cumul des déficits primaires additionné à la dette de début de période conduit à une dette de fin de période qui a cru en ordre de grandeur sur la période comme le PIB. Ce calcul montre que la croissance de la dette publique est donc due, au premier ordre, à la capitalisation des intérêts sur la période !

Au total, priver l’Etat du bénéfice de la création monétaire, est une assez mauvaise idée[xiv]

interets-endettement 

6 La nécessaire indépendance de la Banque Centrale ; son rôle limité à la maîtrise de l’inflation du prix des biens et services

Dès lors qu’on  refuse le dogme 4, on refuse aussi celui de l’indépendance de la Banque Centrale et de la limitation de son rôle. Preuve en est, pour les monétaristes, la longue période de « grande modération »[xv]. A l’évidence cette modération a plus été due au contre-choc pétrolier et à la montée de la concurrence internationale qu’à la politique monétaire occidentale, qui a au contraire préparé les conditions des crises financières en 2001 puis en 2008. S’il est nécessaire  pour de simples questions de gestion d’isoler clairement l’institut monétaire, il n’est pas du tout utile de le rendre indépendant du pouvoir politique et encore moins de limiter son action à la lutte contre la hausse des prix des biens et services. Politiques monétaires et budgétaires doivent être coordonnées (la réforme budgétaire suédoise des années 90, tant vantée, n’a été possible que par une action de la banque centrale visant à dévaluer la Couronne suédoise, pour atténuer le choc de la rigueur budgétaire). La banque centrale doit intégrer, dans ses choix,  l’activité économique, la parité monétaire, la variation des prix des actifs et enfin la parité extérieure de la monnaie…

En résumé, le dogme qui a été intégré dans le Traité de Maastricht doit être complètement abandonné.

Conclusion

Nous venons de passer en revue quelques-uns des dogmes les plus lourds qui ont présidé à l’élaboration du traité de Maastricht à l’origine de la gestion actuelle de la monnaie unique. Leur remise en cause nous permet de concevoir de nouvelles propositions ou mettre en lumière celles qui sont faites aujourd’hui pour sortir de l’impasse…

Alain Grandjean


[i] Voir le livre de Robert Salais qui montre comment s’est construite et structurée l’Europe autour de ces mythes. Le Viol d’Europe. Enquête sur la disparition d’une idée, de Robert Salais. PUF, 432 pages, 20 euros. Et voir la recension de sont livrehttp://www.lemonde.fr/economie/article/2013/08/21/comptes-et-legendes-de-l-union-economique-et-monetaire_3464251_3234.html
[ii] Ce qui lui a valu le prix Nobel en 2013. Il a lui-même reconnu par écrit que son modèle était  violemment contredit par les faits, avant de se raviser et de continuer, après 2008, comme si de rien n’était, à défendre ses idées.
[iii] Voir également l’analyse de Bernard Guerrien, www.bernardguerrien.com/Marcheefficient.doc
[iv] Fama E., « Efficient Capital Markets : A Review of Theory and Empirical Work » J. of Finance, Vol. 25, No. 2, May 1970, pp. 383-417.
[v] Illusion financière, Editions de l’atelier, 2012
[vi] http://nicolasbouleau.eu/critique-de-lefficience-des-marches-financiers/
[vii] Voir http://www.communication-sensible.com/articles/article0111.php et Une approche fractale des marchés, Benoît Mandelbrot, et les livres de Christian Walter, dont le plus accessible a été rédigé avec Michel de Pracontal, Le virus B, crise financière et mathématique (http://fr.wikipedia.org/wiki/Christian_Walter)
[viii] Vingt propositions pour réformer le capitalisme, Par Gaël Giraud et Cécile Renouard, Flammarion, 2012, et les vidéos associées : http://www.20propositions.com/ L’article de Gaël Giraud : http://www.revue-projet.com/articles/plaidoyer-pour-un-protectionnisme-europeen/; Le livre Inévitable protectionnisme, Franck Dedieu, Benjamin Masse-Stamberger, Adrien de Tricornot, Gallimard. 2012 (voir sur notre blog http://alaingrandjean.fr/2012/01/23/inevitable-protectionnisme%E2%80%A6/…)
[ix] Voir par exemple http://www.chomage-et-monnaie.org/2011/12/05/entre-libre-echange-et-protectionnisme-classique-quelle-bonne-mesure/
[x] IMF Staff paper : « The liberalization and management of capital flows- An institutional view, le 14 novembre 2012
[xi] Gabriel Galand et Alain Grandjean, L’harmattan, 1997
[xii] Voir également 20 propositions pour réformer le capitalisme op. cité et illusion financière, op. cité
[xiii] Certes les épargnants sont les perdants d’une période inflationniste. Mais les jeunes souvent endettés ou susceptibles de l’être en sont les gagnants. Le bilan des avantages et  inconvénients de l’inflation, quand elle reste limitée et qu’elle ne dégénère pas en hyperinflation se discute.
[xiv] Voir http://fr.scribd.com/doc/85967566/Alain-Grandjean-Transfe%CC%81rer-le-be%CC%81ne%CC%81fice-de-la-cre%CC%81ation-mone%CC%81taire-a%CC%80-la-puissance-publique
[xv] Voir http://en.wikipedia.org/wiki/Great_Moderation

La déflation arrive…sauf à sortir du Dogme

La déflation arrive, et nous restons immobiles. Sommes-nous victimes d’une hallucination collective[1] ?

Même la Banque Centrale Européenne (voir cet article sur la politique de la BCE), dont l’obsession a toujours été de lutter contre le risque d’inflation[2] (pourtant largement imaginaire depuis une décennie) le reconnaît. La  déflation pourrait arriver en Europe et il faut vraiment se prémunir de ce risque, porteur de conséquences plus graves qu’un typhon ou une nuée de sauterelles…Nous n’entendons pas ces avertissements, continuons très majoritairement à soutenir une politique d’austérité (moins de dépenses publiques, et encore moins d’impôts pour rétablir les sacro-saints équilibres budgétaires) alors qu’ils sont à l’évidence la cause de ce risque déflationniste. Sommes-nous victimes d’hallucinations ? Quitte à nous répéter, il est nécessaire de revenir sur nos lunettes comptables et économiques (Voir cet article et ceux auxquels il renvoie)  qui sont à l’origine de cette déformation de la vue et, par conséquence, du jugement.

Source : Gaël Giraud, d'après Eurostat

Source : Gaël Giraud, d’après Eurostat

 

Le risque déflationniste est avéré ; ses conséquences sont funestes

La déflation se caractérise par 4 paramètres  principaux: des prix stables pouvant devenir décroissants, une absence de croissance économique, un taux d’intérêt directeur de la Banque Centrale proche de zéro (il est aujourd’hui de 0,25), une baisse des prêts à l’économie. Dans ce contexte, les acheteurs repoussent leur décision : je n’achète pas aujourd’hui car demain le produit ou le bien sera moins cher ; demain je constate que j’ai eu raison, j’attends encore. Les vendeurs « pressés « finissent par accepter des baisses de prix déraisonnables et vendent à perte. Les entreprises licencient, le pouvoir d’achat des ménages baisse. Les banques prêtent moins à l’économie réelle, faute de demandes de prêts et par peur de difficultés de remboursement.

C’est ce que vit le Japon depuis la chute du Nikkei en 1991, c’est ce que les USA et l’Europe ont vécu après la crise de 1929. Il n’y pas de recettes pacifiques connues pour sortir de la déflation. Les « grands travaux » japonais n’ont pas suffi. La relance actuelle du premier ministre Shinzo Abe ne semble pas certaine de réussir malgré son ampleur et la conjugaison des moyens (monétaires et budgétaires) mis en place.

Ce n’est pas le New Deal qui a sorti les USA de la crise ; elle  ne s’en est « sortie », si on ose le dire, que via une guerre mondiale qui a fait tourner à fond les usines civiles reconverties en production de matériel militaire[3]. Quant à l’Allemagne elle est sortie de la déflation, provoquée par le chancelier Bruning[4],  via un plan massif de grands travaux de réarmement financés par une politique monétaire très active[5] et évidemment une politique aussi peu souhaitable que possible. La France est arrivée « en short » en 1939, d’où une drôle de guerre, qui pour finir n’a été gagnée que grâce à la conjonction d’une volonté de fer de nos alliés anglais, de la puissance industrielle américaine dont nous venons de parler, et bien sûr de la puissance militaire et politique de la Russie.

L’austérité mène à  la déflation

Face au risque d’une telle situation, la plus mauvaise des politiques publiques, est celle que prônent de fait les dirigeants de la zone Euro : la politique d’austérité. Cette politique réduit les revenus, favorisent les anticipations déflationnistes et accélèrent sa venue. Les indicateurs montrent mois après mois que cette politique ne marche pas Pourquoi cet entêtement dans l’erreur ?

Cette erreur repose sur la confusion entretenue par nos lunettes comptables entre la macroéconomie et la microéconomie, confusion propagée en permanence par les économistes « libéraux[6] ». Quand une entreprise ou un ménage voient ses recettes ou ses perspectives de recettes durablement  baisser il est de bonne gestion de serrer la toile et de réduire les dépenses. C’est le point de vue microéconomique, comptable. Ne pas prendre ses mesures c’est s’exposer à terme à de gros ennuis (dans l’ordre nécessité d’augmenter son endettement si possible, puis perte du contrôle du capital puis risque de faillite).

Pour un pays et pour un Etat, garant de la situation économique de son pays, il n’en va pas du tout de même. Les dépenses des uns étant les revenus des autres, et dans les pays développés la part des dépenses publiques représentant 40 à 50 % en moyenne du PIB) une action de restriction budgétaire se traduit ipso facto par une baisse du PIB. C’est l’effet multiplicateur[7], bien connu, surtout depuis que le FMI a reconnu qu ‘il avait eu tendance à le sous-estimer (Voir un des articles sur le sujet).

Cette confusion conceptuelle rend les politiques déflationnistes étrangement plus acceptables que les autres : « puisque je suis obligé de me serrer la ceinture, j’en attends autant de l’Etat et des administrations dont le gaspillage m’ulcère. Et de toutes façons, puisqu’ il n’y a plus de sous dans aucune caisse comment faire autrement ? » Convergence curieuse mais dramatique : la majorité des citoyens, des dirigeants et des élites (Exemple avec Philippe Aghion) se met à appeler de ses voix une politique totalement contraire à l’intérêt collectif. Une telle politique n’est même pas favorable aux intérêts des épargnants et des financiers. S’ils sont demandeurs d’une inflation aussi basse que possible pour sauvegarder le pouvoir d’achat de l’épargne, ils n’ont pas intérêt à la récession. Pour autant les agences de notation ne cessent d’exiger des Etats des réformes structurelles qui aujourd’hui seraient déflationnistes. Elles sont manifestement victimes d’un biais idéologique.

Plus grave au  niveau européen, la conduite actuelle de l’Euro ne peut que nous conduire à la déflation. Les pays « fourmis » pour reprendre l’image du post précédent ne veulent pas payer pour les pays « cigales » qui sont pourtant leurs clients. Aux cigales de faire des efforts et de se montrer vertueux. Malheureusement ce raisonnement teinté de moralisme bute sur les réalités économiques. La baisse de leur pouvoir d’achat réduit les ventes des « fourmis ». Raisonnement partiel nous dit-on. Les pays émergents prendront le relais… Cela ne semble plus être le cas. Et l’Europe s’enfonce.

La réaction des banques centrales

La banque centrale américaine, la Fed, a lancé les programmes de Quantitative Easing qui visent à faire baisser les taux d’intérêt et à briser les anticipations déflationnistes en créant des quantités importantes de  monnaie centrale (M0). Elles veulent sortir l’économie du risque de trappe à liquidité (Voir le post « L’Europe dans la trappe à liquidité ? » dans ce blog). La banque du Japon a fait de même au début des années 2000 puis depuis 2009. La BCE vient d’annoncer qu’elle était prête à prendre ce type de dispositions[8].

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Ces interventions massives des banques centrales ont cependant deux inconvénients majeurs.

D’une  part, faites dans un univers financier globalisé toujours ni régulé ni réglementé sérieusement,  elles réalimentent la formation de bulles financières. Le risque d’une crise épouvantable ne peut être sous-estimé [9] : quand la bulle éclatera les Etats ne pourront ni sauver les banques ni garantir l’épargne.

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D’autre part la monnaie de base  M0 créée ne conduit pas mécaniquement les banques à prêter à l’économie « réelle ». Les banques privilégient toujours  les opérations les plus rentables (alimentant la bulle…). Mais plus profondément encore, elles constatent l’anémie de l’économie et l’absence de demandes de prêts, ce qu’on ne peut leur reprocher.

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Que faire ?

Quitte à me répéter,  la seule voie rationnelle aujourd’hui me semble être de relancer l’économie par des programmes d’investissements vers une économie plus sobre en énergies fossiles. La voie de l’austérité est suicidaire ; celle de la relance par la consommation vouée à l’échec économique, car elle butera sur la contrainte commerciale. Celle d’investissements « à la japonaise ou à l’espagnole » (grands programmes d’autoroutes, d’aéroports, et de construction immobilière, sans discernement énergétique) ne fonctionne manifestement pas non plus.

Qu’est-ce qui s’oppose à nous engager dans cette voie ?

Le premier obstacle est idéologique comme on vient de le voir. Une politique d’austérité semble plus facile à vendre à l’opinion et aux agences de notation. C’est pourtant une erreur gravissime dont j’espère nous allons sortir avant que notre pays connaisse émeutes et blocage politique complet, dont l’intérêt  pour chacun d’entre nous pour le moins discutable.

Le deuxième obstacle est celui du financement. Comment faire quand les agents privés et publics sont endettés et les banques en mauvais état (Voir ce graphique) ? Comment faire dans le cadre de la gouvernance actuelle de la zone Euro (Voir post précédent qui décortique la gestion de la monnaie unique) ? Il me semble que la seule voie praticable est de lancer des chantiers (dans la transition énergétique) au niveau national, où les rapports de force, en démocratie, sont moins favorables au Dogme (Voir « Pour en finir avec le Dogme » et d’autres articles sur le dogme ici ou encore ici ). Ces chantiers sont générateurs d’emplois et d’activité économique. Ils ont besoin de banquiers. Une coalition d’intérêt est donc à portée de main. Plusieurs mécanismes financiers innovants sont à l’étude aujourd’hui (voir l’étude de la CDC sur le financement de la rénovation thermique, et le lancement de l’étude de faisabilité de la création d’une Société de Financement de la Transition Energétique) pour apporter à ces chantiers des financements à bas taux, condition sine qua non de leur rentabilité.

Le fléchage de la création monétaire

Ces mécanismes visent à « flécher » une partie de la création monétaire vers l’économie réelle et précisément vers les investissements permettant d’en réduire la dépendance aux énergies fossiles. Ce fléchage pourrait être interprété comme un retour à la nationalisation du crédit ou à un dirigisme monétaire excessif. Ce n’est pas le cas. Il s’agit simplement de prendre acte du fait qu’aujourd’hui, avec leurs instruments, les banques centrales n’ont le choix qu’entre déflation et bulle financière. Il faut donc bien inventer des mécanismes qui permettent que la création monétaire (endogène, c’est-à-dire créée par les banques commerciales) soit :

- d’une part au service de l’économie réelle et

- d’autre part stimulée par des « grands projets » initiés par des politiques publiques, quand les mécanismes de marché sont défaillants, ce qui est le cas dans une situation de quasi-déflation.

Remettre en cause les dogmes

Un tel fléchage est donc bien sûr contraire au dogme de l’efficience des marchés financiers, puisqu’au fond il repose sur l’idée que les marchés peuvent être défaillants. Mais qui peut croire encore, après 30 ans de crises répétées, à cette faribole (l’efficience des marchés) ? Encore beaucoup de monde[10] au sein des élites dirigeantes. Ce qui est sans doute le problème central actuel. Comment faire évoluer la gestion de l’Euro (question posée lors du dernier post) ? Sans aucun doute, en commençant par une remise à zéro des « idées reçues et des dogmes » qui ont présidé à la construction actuelle.

Alain Grandjean 

 


[1] Ce post doit beaucoup à l’intervention de Gael Giraud dans le séminaire  d’économie de la transition énergétique (voir la présentation du séminaire et en bas de page, les slides des intervenants)

[2] Le risque est imaginaire pour les prix des biens et services. Il ne l’est pas pour celui des actifs, notamment immobiliers, mais ce n’est pas la préoccupation de la BCE !

[3] voir le chapitre 5 du livre « c’est maintenant, trois ans pour sauver le monde« , Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean, Le seuil 2009

[4] Contrairement à une fable répétée régulièrement la venue au pouvoir d’Hitler est sans lien avec l’hyperinflation de Weimar qui s’est produite en 1923,soit 10 ans avant. L’économie allemande a pâti de la crise américaine de 1929 qui a « traversé l’Atlantique » et surtout de la politique absurde qui a été menée pour y faire face, celle du chancelier Bruning.

[5] Voir le livre La monnaie dévoilée, chapitre 8 « Histoire de monnaie », pages 229 à 253, Gabriel Galand et Alain Grandjean, L’harmattan, 1997.

[6] Ce terme est très flou. Personnellement je me sens libéral au sens où j’apprécie la liberté d’entreprendre et le principe de subsidiarité (les décisions doivent être prises le plus possible « près du terrain »). En revanche je ne crois pas à l’efficience des marchés, dogme des économistes « libéraux » et suis donc convaincu que l’Etat doit jouer un rôle de régulation économique, et dans certains cas de planification (c’est le cas de la politique énergétique qui suppose des temps longs).

[7] Voir à ce sujet l’analyse de Gabriel Galand (Sur le site de l’association « chômage et monnaie« ) qui montre que cet effet ne se limite évidemment aux dépenses publiques, et qui re-modélise le multiplicateur.

[8] Notons que l’intention en est différente de celle qui a conduit à  la mise en place de lignes de prêts massifs de monnaie centrale par Mario Draghi en 2011. Elles visaient à réanimer le marché interbancaire alors complètement mort.

[9] Voir par exemple, François Morin, Grande Saignée. Contre le cataclysme financier à venir (Lux, 10 euros).

[10] Apparemment l’académie royale de Suède qui a osé donner le prix Nobel à Fama (voir ici)

Crise financière en préparation : un ancien banquier sonne l’alarme

Une voix de plus se lève contre l’aveuglement des politiques publiques en matière de régulation financière ; un « citoyen » particulièrement informé.

Jean-Michel Naulot, après 37 ans de carrière bancaire et dix ans de régulation financière (Au sein du Collège de l’AMF, qu’il quitte en décembre pour retrouver sa capacité de lanceur d’alerte), profite de la fenêtre médiatique offerte par la sortie de son excellent livre « Crise financière : Pourquoi les gouvernements ne font rien » pour un cri d’alarme, un « cri du cœur ».
Crise financière : pourquoi les gouvernements ne font rien - Un banquier sort du silence
Le livre décrit avec rigueur les risques de « la centrale nucléaire de la finance », l’histoire récente des tentatives de régulation financière et leur (faible) avancement mais surtout, explique en quoi le système financier, aussi dangereux qu’en 2007, fait peser à nos sociétés d’autant plus de risques que :

-       les politiques monétaires accommodantes de la FED sont en train d’alimenter de nouvelles bulles financières (3000 milliards de dollars d’actifs rachetés par la FED, et plus encore pour la BCE),

-       les politiques de rachats d’actifs risqués par la BCE menacent l’euro : les bilans des banques centrales sont désormais aussi peu présentables que celui de Lehman Brothers avant sa chute, grandement fragilisées,

-       les puissances publiques ont grillé toutes leurs cartouches lors de la précédente crise et ne pourront pas faire face à une nouvelle crise financière mondiale.

Il revient par ailleurs sur la crise de la zone Euro et son origine idéologique. Il appelle comme d’autres à poursuivre la renationalisation de la dette et à cesser de considérer que la fin de l’Euro (tel qu’il a été conçu et tel qu’il est géré aujourd’hui) serait le chaos et envisage que l’Euro pourrait devenir une monnaie commune. Son dernier chapitre se consacre aux réformes qui restent à faire au plan financier (il évalue le taux d’avancement des reformes engagées à ce jour à 25% aux USA et 34 % en Europe…).

Inutile de paraphraser l’auteur sur une grande variété de sujet comme la monnaie unique, les régulations financières, Bâle III, le shadow banking, les paradis fiscaux… Voici plutôt quelques bonnes recensions déjà publiées ailleurs :

Une interview de JM Naulot sur Lalibre.be : « On a oublié les bonnes résolutions »

Une interview plus fournie sur Le Point : « On s’attaque surtout à la fraude, alors que 90 % du problème vient d’un système parfaitement légal. »

- Cette excellente intervention sur France Culture :


les matins – Europe et Etats-Unis secoués par… par franceculture

 

Pour plus d’information sur la nécessité de réguler la finance, (re) voir les 20 propositions pour réformer le capitalisme » par un collectif d’auteurs coordonné par Cécile Renouard et Gaël Giraud, notamment :

- les propositions de régulation du Shadow Banking,

celles sur la titrisation, la séparation bancaire, les règles prudentielles, les produits dérivés,

- celles sur le Trading High Frequency, les effets de levier, le private equity,etc,

celles sur la financiarisation des matières premières

Voir aussi le livre de P. Canfin : Ce que les banques vous disent et pourquoi il ne faut presque jamais les croire

Panorama monétaire en 2013

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Panorama monétaire

 Le tabou monétaire reste toujours aussi vivace. 
C’est leur pouvoir de création monétaire qui  a permis aux banques de financer la croissance des « produits dérivés », autrement dit de la spéculation, 
Elles ont été sauvées par les interventions des Etats, qui se sont surendettés,  et par  l’intervention de la BCE qui a mis à leur disposition des tombereaux de liquidités créées ex nihilo.
Mais nous ne sommes toujours pas à l’abri d’une nouvelle crise financière, qu’elle vienne de difficultés dans les pays émergents, de la montée des conflits au Moyen-Orient ou d’ailleurs.
Nous ne sommes pas non plus capable d’utiliser l’arme monétaire en Europe pour financer les investissements stratégiques (qui visent à réduire  notre consommation et notre dépendance énergétiques)
ni pour améliorer notre compétitivité.  Faute de quoi nous restons collés dans une dépression économique, diagnostic que  le petit rebond du deuxième trimestre ne permet pas d’invalider.
 
La  création monétaire reste obscure, tabou. La politique monétaire qui est l’un des leviers macroéconomiques le plus puissant reste aussi 
incompris. Nous laissons les « autorités’ » faire sans contrôle démocratique. 
Plus que jamais il nous faut tenter de lever le voile sur le tabou.
Ce texte de Jean Bayard fruit de décennies de travail indépendant  peut nous y aider. Je ferai passer dans les prochaines semaines dans ce blog d’autres contributions et quelques posts ayant d’éclairer cette question.

Alain Grandjean

 

Panorama monétaire en 2013

 

Comment se peut-il que l’on soit impuissants face à une crise qui dure maintenant depuis près de 6 ans et qui a atteint progressivement une dimension planétaire ?

A notre avis il apparait de plus en plus clairement, même si les autorités monétaires ne veulent pas en convenir, qu’il s’agit d’une crise monétaire d’une ampleur inégalée.

Quelles en sont les origines et les causes réelles ?

Essayons de répondre à ces questions en voyant au préalable comment fonctionnait le système monétaire en période normale, disons avant le premier choc systémique de 2007/2008 analysé plus bas.

 

A – L’indépendance de la Banque centrale

 

Les Banques centrales disposent d’une indépendance totale qu’elles ont arrachée aux gouvernants, d’autant plus facilement que l’Etat a, de tout temps, fait la preuve de ses goûts dispendieux. Alors, lui confier la planche à billets suppose qu’elle l’aurait entraîné à toutes les extravagances.

Mais, comme l’exercice d’un pouvoir sans contrôle, ou qui s’autocontrôle, aboutit inexorablement aux pires excès, nous sommes passés d’un pouvoir sous contrôle démocratique à un pouvoir absolu.

Il apparait désormais que les autorités monétaires font passer les intérêts de la corporation bancaire, avant et – si besoin est – contre l’intérêt public.

Mais, comme le pouvoir absolu et ses excès ne peuvent s’étaler au grand jour, il leur a fallu s’organiser pour dissimuler leurs faiblesses, leurs écarts et masquer chaque fois que nécessaire leur incompétence.

Pour conserver taboue la monnaie et mettre ses secrets à l’abri des indiscrets – ce qui est assez facile étant donné l’étendue et la complexité du sujet – la puissance monétaire s’est employée à entretenir la confusion dans les esprits :

 

                1 - A commencer par l’inflation, terme désignant pêle-mêle la cause et ses effets, mais soutenue avec force par la théorie quantitative de la monnaie.

Il y a bien longtemps que l’inflation monétaire n’est plus la cause de la hausse des prix, laquelle s’explique plus simplement par l’attitude de ceux qui ont le pouvoir de les modifier, à la recherche de toujours plus de profits.

Cette théorie définit le niveau des prix en fonction de la masse monétaire (laquelle ?) et de sa vitesse de circulation. Bien qu’ébranlée par les faits depuis de nombreuses années, elle n’a jamais été abattue pour autant, c’est dire son pouvoir de séduction sur les esprits les plus évolués.

Elle sert d’alibi aux banquiers centraux qui n’ont rien d’autre pour justifier leur lutte contre l’inflation – qui n’est qu’un simulacre – qu’ils ont réussi à faire inscrire dans le marbre de leurs statuts. S’en servant comme d’une arme de dissuasion, ils ont réussi l’exploit d’inoculer dans le corps économique de la planète un mal que l’on peut appeler « syndrome de l’inflation », mal qui s’est répandu jusque chez nos élites sous la forme d’un réflexe pavlovien.

Tous les paramètres retenus sont pipés. Il s’agit là de la plus grande imposture monétaire de notre époque (voir ici).

 

                2 – La théorie du multiplicateur monétaire qui « explique quel montant de crédit (de masse monétaire) peut être distribué par les banques à partir de la base monétaire créée par la Banque Centrale » dixit Natixis. Si l’on analyse les informations données par la Banque de France, c’est exactement l’inverse qui se produit.

Encore une théorie tout aussi fausse,  mais redoutable d’efficacité car diffusée – on vient de le voir – et admise par la plupart des économistes.

 

                3 – La mesure de la masse monétaire délibérément faussée. Il en est ainsi :

-  des banques créatrices de monnaie mêlée aux établissements financiers (qui n’ont d’autre pouvoir que celui de la faire circuler), pratique légalisée par la loi du 24 janvier 1984,

- de la monnaie scripturale mêlée aux instruments monétaires, alors que rien n’est plus facile à mesurer que la monnaie scripturale puisqu’elle est faite d’écritures comptables, et que toute écriture comptable laisse une trace indélébile dans les comptes,

- des dépôts à un terme supérieur à 2 ans qui sont écartés des instruments de mesure sur lesquels s’appuie toute politique monétaire,

tous éléments concourant paradoxalement à fausser les paramètres de la théorie monétariste, mais on n’en est pas à une contradiction prés.

 

                4 - L’utilisation d’un vocabulaire trompeur, des inexactitudes et des discours tronqués. Et de nombreuses incohérences non relevées, car affirmées avec autorité.

Ainsi, la Banque de France a toujours prétendu que sur le marché interbancaire ne s’échangeait que de la monnaie centrale émise par elle, ce qui est faux (voir plus bas). Mais, les enseignants, les étudiants, les chercheurs et les économistes le croient, puisqu’on le leur a appris. Et, pourquoi douteraient-ils de l’affirmation faite par pareille autorité ?

 

                5 – La circulation de la monnaie et la place de l’épargne dans l’économie sont manifestement méconnues en raison d’informations restrictives sinon fausses.

A titre d’exemple, il faut savoir que l’épargne réglementée fait l’objet d’un simulacre de transfert. Elle est amassée dans une monnaie (secondaire) qui ne quitte pas la banque de dépôt, et conservée en l’état. Elle est ensuite – ainsi que la loi l’y oblige – versée dans une autre monnaie (centrale) à la banque chargée de son affectation, si bien qu’elle donne lieu à une seconde émission de monnaie (secondaire) quand elle est attribuée au gestionnaire des fonds (ANB) en vue de financer des projets sociaux. La Banque centrale ne peut pas ignorer cette entourloupe à moins qu’elle ne soit d’une incompétence rare.

 

                6 – Enfin, le summum des excès : les banques centrales décident elles-mêmes des règles comptables qui s’appliquent à leur activité, au mépris des règles les plus élémentaires de la comptabilité. Les irrégularités comptables et le bidouillage des comptes sont ainsi autorisées !

 

B – Son pouvoir sur l’émission de monnaie par les banques de dépôts

 

Le lecteur est aimablement invité à se reporter à une étude complète, grâce à ce lien.

En voici les conclusions :

Ayant abandonné aux banques de dépôt le droit et le pouvoir d’émettre la monnaie, dite secondaire, sans réel contrôle, la banque centrale n’a aucun pouvoir sur l’émission de monnaie par les banques et par voie de conséquence aucun pouvoir sur la stabilité des prix dont elle s’est elle-même investie de la responsabilité suprême !

Elle abuse l’opinion publique en prétendant lutter contre une inflation monétaire qui n’existe plus depuis longtemps, la hausse des prix ayant une origine qu’il faut rechercher dans les comportements de ceux qui par ce moyen font leurs profits.

Elle utilise le seul instrument de bord – la masse M3 – complètement déboussolé, car reposant sur une mesure pertinemment fausse, et elle le sait ! De plus, elle ne peut ignorer que la Fed a abandonné cet indicateur (en 2006) car son évolution est sans corrélation, ni avec celle du PIB, ni avec celle de l’inflation.

Enfin, des réserves obligatoires qui ne servent à rien ! Bref, tout n’est que faux-semblants à destination de l’opinion pour masquer ses carences !

Les autorités monétaires ne maitrisent rien du tout et on peut même se poser la question de savoir si la complexité du système et le voile qu’elles ont jeté délibérément sur la monnaie – pour la conserver taboue – ne les ont pas aveuglées au point de les priver de la lucidité indispensable pour assurer une saine gestion monétaire.

 

C – Deux monnaies scripturales, deux compartiments à circuits indépendants l’un de l’autre

 

Ainsi que le savent les initiés, il existe deux monnaies scripturales – issues d’écritures comptables – la monnaie centrale émise par la Banque centrale et la monnaie secondaire émise par les banques de dépôt.

On suppose généralement que ces deux monnaies sont substituables, alors qu’il n’en est rien. C’est une particularité de la monnaie scripturale qui semble échapper à la connaissance des initiés, puisque tout le monde s’étonne de voir que les liquidités massivement émises en faveur des banques par la super-banque ne servent pas l’économie réelle, mais alimentent la trappe à liquidités.

Pour qu’une monnaie scripturale donnée puisse s’échanger, il faut nécessairement deux comptes ouverts dans la même monnaie, celui qui est débité et celui qui est crédité. Ainsi,

- la monnaie centrale ne peut s’échanger qu’entre titulaires de comptes ouverts à la Banque centrale : les banques et le Trésor Public ; il n’existe plus de comptes d’agents non bancaires (ANB) depuis longtemps à la Banque de France, par exemple,

- la monnaie secondaire ne peut s’échanger qu’entre titulaires de comptes ouverts dans une banque de dépôt, soit les ANB.

La Banque centrale qui ne peut ignorer cette caractéristique spécifique de la monnaie scripturale entretient ici aussi la confusion, en se taisant.

 

D – Compensation et règlements interbancaires

 

Le lecteur est aimablement invité à se reporter à une étude complète, grâce à ce lien.

On est ici au cœur du système monétaire, fortement endommagé par 2 chocs systémiques (voir chapitre suivant).

La compensation est l’outil qui traite quotidiennement – par dizaines de millions – les instruments de paiement que s’échangent entre eux les ANB disposant de comptes dans des banques différentes. S’il n’existait qu’une banque, il n’y aurait pas de système de compensation.

De plus, abusant de leur position dans la place, les banques utilisent la compensation pour un grand nombre de leurs opérations pour propre compte. La Banque centrale le sait, mais laisse faire.

La compensation est un système binaire dans lequel les positions débitrices et créditrices s’annulent à tout moment, ce qui fait que le marché interbancaire sur lequel elles se règlent n’est pas un marché au sens habituel du terme puisque l’offre est égale à la demande.

Après compensation, les opérations de traitement s’opèrent à trois niveaux :

 

                1 - Les banques débitent ou créditent les comptes de leurs clients, selon le sens des transactions, en monnaie secondaire, la seule qui a cours entre ANB comme il a été dit au-dessus.

 

                2 - Les banques ont et constatent des positions parallèles à celles de leurs clients.

Quand une banque débite le compte de son client, la somme quitte son établissement ; elle doit donc constater une dette envers la banque adverse. Et inversement, quand une banque crédite le compte de son client, la somme entre dans son établissement ; elle doit donc constater une créance sur la banque adverse.

Constater une dette ou une créance ne signifie pas règlement.

 

                3 - Elles doivent donc solder leurs positions les unes envers les autres, à la sortie de la compensation.

Elles ont pour cela accès au marché interbancaire. Les banques en position créditrice consentent des prêts à leurs consœurs en position débitrice, contre garanties naturellement. Ces garanties sont représentés par des titres, appelés aussi collatéraux, bénéficiant des meilleures notes de la part des agences de notation (principalement les titres subprimes avant qu’ils ne deviennent toxiques et les titres souverains avant que n’apparaissent les risques de défaut).

Sur le marché interbancaire, contrairement à ce que prétend la Banque de France, il ne s’échange pas de monnaie centrale. Il ne s’échange que des accords de prêts/emprunts contre garanties, sans monnaie donc. Et ce n’est pas l’obligation de faire passer toutes les transactions par les comptes des banques chez elle, qui va nous faire croire que les transactions sur le marché interbancaire se font en monnaie centrale, monnaie créée par elle, comme elle le dit. Encore un leurre.

Les banques centrales servent de simple chambre d’enregistrement pour ces opérations interbancaires, dans lesquelles elles n’interviennent pas. Et, si elles ne se prenaient pas les pieds dans les ficelles qu’elles ont placées pour se protéger, elles auraient depuis longtemps trouvé la solution technique au problème de la dégradation du marché interbancaire1.

 

E – Les deux chocs qui ont profondément ébranlé le système monétaire

 

La crise que nous subissons impuissants depuis près de 6 ans trouve son origine dans deux chocs systémiques qui ont ébranlé les systèmes monétaires nationaux et internationaux, les uns et les autres copiés sur le modèle américain, car en ayant adopté ses normes et ses pratiques plus ou moins douteuses. Enfin, elle s’est internationalisée avec la mondialisation des échanges.

 

Le premier choc est parti en 2007/2008 des Etats-Unis avec l’affaire dite des « surprimes », gigantesque escroquerie montée de toutes pièces par les banques américaines sous l’œil bienveillant et complice de la Fed, laquelle l’a chèrement payé (tout est relatif) puisqu’elle a dû se mettre – en état de quasi-faillite – sous la protection  du Trésor au début de l’année 2011.

La Fed prêteur en dernier ressort a cédé sa place à l’Etat américain payeur en dernier ressort !

Les titres « subprimes » mêlés par titrisation avec d’autres valeurs ont été diffusés par dizaines ou centaines de millions dans le monde de la finance internationale (banques, fonds de pension ..) appâté par des taux d’intérêt élevés. Mais, en devenant toxiques ils perdaient de leur valeur et généraient des pertes dues à leur dépréciation, si bien que l’on a assisté dans l’ombre à un sauve-qui-peut général. Les banques, tant américaines qu’européennes, qui possédaient ces titres en grand nombre ont cherché à s’en débarrasser vers des bad banks ou structures de défaisance, avec plus ou moins de succès selon les pays. Mais, dans la plupart des cas, avec l’aide de leur Banque centrale (vers la SFEF en France).

Conséquence immédiate, les marchés interbancaires s’en trouvent immédiatement affectés car ces titres – appelés aussi collatéraux – ne sont plus acceptés en garantie par les banques prêteuses, d’où le premier choc systémique.

 

Le deuxième choc provient, semble-t-il, d’une erreur (ou manipulation ?) de politique monétaire invraisemblable de la part de la BCE qui a voulu faire respecter soudainement en 2010 le ratio de l’endettement public (60% du PIB) fixé par Maastricht. Pourquoi ? Alors qu’avant la crise, en 2006, les taux d’endettement avaient déjà dépassés le seuil critique dans bon nombre de pays européens, notamment l’Italie (107%), la Grèce (105%), la Belgique (89%) et l’Allemagne (68%).

S’agit-il d’une politique de diversion destinée à dissimuler les dégâts considérables causés par le premier choc au sein de la profession bancaire, qui ne s’en est pas encore remise ? Ou bien d’une utilisation conjoncturelle des événements visant à favoriser le capitalisme monétaire toujours à l’affut de bonnes affaires ? Ou des deux ?

Jusque là les Etats plaçaient les bons et obligations du Trésor selon leurs besoins propres sur les marchés, principalement auprès des banques (collatéraux), assurances et fonds de placement. Puis jugeant que les limites étaient largement dépassées, la BCE a imposé aux Etats les plus exposés de réduire leur taux d’endettement, sans se poser la question de savoir si sa décision était judicieuse et pertinente, dans l’intérêt public évidemment.

C’est ainsi que l’émission de nouveaux titres a été pratiquement interdite, ne laissant la place qu’au roulement (reports d’échéances) de la dette, ce qui s’appelle de la cavalerie. Si en avril 2013 le Président de la BCE a donné pouvoir à la Banque de France de battre monnaie, cela veut bien dire qu’il en a levé l’interdiction pour la France.

Conséquence de cette politique absurde, il est apparu très vite que les Etats concernés ne pourraient pas rembourser, ce que les marchés ont bien anticipé. Les titres souverains ont subi alors des décotes de plus en plus fortes à mesure que leurs économies se dégradaient et que la spéculation s’en emparait.

Autre conséquence immédiate, les marchés interbancaires ne veulent plus de ces titres en raison de leur risques de défaut et ils ne sont plus acceptés en garantie par les organismes prêteurs, d’où le deuxième choc systémique.

Dès que ces garanties ont été refusées à la sortie de la compensation, les banques emprunteuses se sont alors retournées vers leur Banque centrale : Fed aux USA, BCN en Euro zone. Le règlement des positions se faisant alors pour la première fois véritablement en monnaie centrale, « sonnante et trébuchante ». Les banques centrales acceptent les garanties dépréciées, refusées par les banques de dépôt, alimentant ainsi la trappe à liquidités (selon C ci-dessus).

En Europe en outre, celles qui disposaient de liquidités ont profité de la circonstance pour se débarrasser des titres souverains qu’elles possédaient contre monnaie centrale, les unes et les autres se défaussant alors sur leur banque centrale des pertes passées et prévisibles dues à la dépréciation.

C’est ainsi que la Fed possède pour plus de 1.000 mds $ de titres toxiques et les BCN, devenues bad banks, possèdent des centaines de mds € de titres souverains déprécies, dépréciations que les autorités monétaires européennes se refusent à constater car ce serait reconnaitre l’échec de leur politique.

Le système monétaire est donc en pleine crise systémique, crise due au dysfonctionnement des marchés interbancaires. Cette crise durera tant que ces marchés ne fonctionneront pas à nouveau convenablement, ce qui parait exclu dans l’état actuel du système sauf à le remettre totalement à plat.

Le pouvoir monétaire et les banques ne sont plus très loin de faire passer une annonce du type :

 

Recherche collatéral désespérément

supposant sans doute que la découverte de nouveaux collatéraux redonnerait vie au marché interbancaire.

Voyons maintenant qu’elle pourrait être la solution évoquée plus haut.

 

Les marchés interbancaires seraient supprimés. A la sortie de la compensation, les positions des banques, débitrices et créditrices, seraient enregistrées à un compte bloqué à leur nom à la Banque centrale en position ouverte, c’est-à-dire sans règlement. Par le fait même, les dettes et les créances des unes envers les autres deviendraient des dettes et des créances envers la Banque centrale.

Ce qui est totalement différent et contrairement à la situation antérieure, d’une Banque centrale simple chambre d’enregistrement, celle-ci pourrait alors exercer pleinement son rôle de gardienne de la monnaie. On entrevoit aussitôt les perspectives de changement de politique monétaire.

Enfin, n’oublions pas que ces positions résultent de transactions des ANB, opérées dans le cadre des concours à l’économie qui leur ont été consentis. Il est insupportable de voir que les agents non bancaires sont les victimes d’une organisation inadaptée et qui devrait leur être totalement neutre.

De plus, cette solution aurait l’avantage de supprimer les besoins de collatéraux !

 

F – Relations monétaires internationales

 

Réservons quelques lignes aux échanges internationaux et intra-frontières de la zone euro pour mettre en évidence le fait que tout se tient en macroéconomie.

 

Je te tiens, tu me tiens par la barbichette !

C’est Jens Weidman, le président de la Bundesbank, qui a soulevé – sans doute involontairement – le problème dans toute sa dimension quand il a dit notamment en mars 2012 :

Aujourd’hui, la Bundesbank est la seule banque centrale nationale avec celle de Finlande et d’Autriche à afficher un solde positif considérable de près de 500 milliards d’euros sur Target.

Pour de plus amples informations, voir à ce lien.

En matière d’échanges internationaux, il existe une règle fondamentale que les initiés ne peuvent pas ignorer, mais dont ils ne veulent pas tirer les conséquences.

Quand il y a un exportateur dans un pays, il y a un importateur dans un autre pays, et comme la valeur de l’échange est la même pour les deux parties, on peut avancer qu’à l’échelle de la planète, les exportations sont égales par définition aux importations, ce qui veut dire en clair que l’exportation des uns ne peut pas se réaliser sans l’importation des autres.

Autrement dit, les bénéfices des uns se font au détriment des autres.

De la règle exposée ci-dessus découle une autre égalité, généralement oubliée – mais redécouverte par le Gouverneur de la Buba -, c’est que :

A la somme des balances bénéficiaires d’un ensemble de pays correspond par symétrie la somme des balances déficitaires de l’ensemble des autres pays.

La Grèce, pour ne citer qu’elle, subit les effets dramatiques de cette règle. Depuis le début du siècle, elle a notamment importé, pour des dizaines de milliards d’euros, d’Allemagne, de France et des Etats-Unis, des armements – parfaitement inutiles (sauf pour les intermédiaires), si l’on prend en considération l’Union Européenne faite pour la protéger. Elle a émis de la monnaie qui a fait grimper sa dette souveraine dont elle doit maintenant s’acquitter sous le prétexte qu’elle a dépassé les critères de Maastricht !

Il n’est évidemment pas question de lui saisir le matériel militaire fourni !

Les pays déficitaires doivent donc de l’argent aux pays bénéficiaires, par symétrie.

Autrement dit – revers de la médaille – ceux qui exportent sont amenés à prêter à ceux qui importent.

Le cas des Etats-Unis paraît bien être l’exception à cette règle, car ils font fonctionner la planche à billets en dollar selon leurs besoins. Commerçant tant à l’exportation et qu’à l’importation uniquement dans leur propre monnaie, ils ont pu se permettre de lancer en 1971 cette phrase désormais célèbre et toujours d’actualité :

 » Le dollar est notre monnaie, mais c’est votre problème. »

De plus, à l’intérieur de leurs frontières, ils se sont bien gardés de signer notre équivalent du traité de Maastricht.

La lutte à laquelle se livrent tous les pays au monde pour exporter est devenue une guerre économicide. La paix commerciale ne peut s’exercer qu’en passant des accords bi-ou multinationaux afin que l’équilibre des échanges soit garanti, leur solde devant être voisin de zéro. Mais, on préfère sans doute la guerre à la paix !

La recherche de toujours plus de compétitivité, et – on ne se cache même plus de le dire – de faire baisser toujours plus les salaires n’a d’autre effet que de ruiner le peuple et de l’amener à l’esclavage économique. Et dans tous les cas de figure, c’est la recherche de toujours plus de profits pour les intermédiaires et multinationales qui surfent sur la mondialisation des échanges.

C’est la plus grande arnaque de notre temps.

 

G – Sombres perspectives

 

Faisons le point de la situation.

Des banques centrales qui abusent de leur indépendance. Des banques centrales qui défendent bec et ongles la corporation bancaire, contre l’intérêt public si nécessaire. Des banques centrales qui ont abandonné aux banques commerciales le pouvoir de l’émission de monnaie secondaire en dehors de tout contrôle et qui prétendent malgré tout diriger la politique monétaire ! Une banque centrale américaine qui a couvert, sinon accompagné, la plus gigantesque escroquerie monétaire faite par les banques américaines dans l’affaire des subprimes. Enfin, des banques centrales qui dissimulent leur incapacité à diriger une politique monétaire responsable, en usant de toutes sortes de moyens pour tromper l’opinion et en particulier le syndrome de l’inflation qu’elles ont réussi à inoculer dans le corps économique de la planète entière.

L’affaire des subprimes a provoqué un premier choc systémique dont la corporation bancaire a été la première victime. C’est l’histoire de l’arroseur arrosé.

En Europe, une politique insensée de la part de la BCE a provoqué le deuxième choc systémique avec l’affaire des titres souverains, au prétexte d’un endettement considéré soudainement excessif si on le rapporte aux taux fixés par les critères de Maastricht, déjà dépassés avant la crise de 2007/2008 !

Aux Etats-Unis, la Banque centrale s’est arrangée pour faire supporter le poids de ses erreurs à l’Etat. La Fed – prêteur en dernier ressort – s’est mise sous la protection du Trésor début 2011, cédant ainsi la place à l’Etat américain devenu pour l’occasion payeur en dernier ressort.

En Europe, la BCE et ses BCN accumulent à leur bilan des titres dépréciés sans vouloir en constater les dépréciations financières. La BCE espère sans doute obliger les pays de la zone à réduire leur dette souveraine de telle façon que leur valeur d’origine soit rétablie. Très mauvais calcul, si c’est le cas, puisque de restrictions monétaires en restrictions monétaires le remède est en train de tuer le malade.

Partout dans le monde (excepté en Zone Euro) aux USA, en Grande Bretagne et au Japon, notamment, les banques centrales déversent des milliards de monnaie nationale dans le but de redresser leur économie en récession ou en très faible croissance. Le résultat est évidemment déprimant, car le diagnostic est faussé par des raisonnements archaïques qui ont pourtant fait la preuve de leur incapacité à redresser l’économie. Malheureusement on n’a rien d’autre à se mettre « sous la dent » pour l’instant.

En Euroland, il apparait d’évidence que l’application stricte des critères de Maastricht nous prive de tout espoir de redressement – si l’on peut dire – par cette voie. On ne peut pas faire du Quantitative Easy chez nous, puisqu’il est quasiment interdit aux BCN de prêter à leur Etat supposé trop endetté. Et les marchés ne sont pas assez fous pour prêter à des Etats considérés déjà en voie de cessation de paiement.

 

H – Monnaie d’endettement et monnaie permanente – Effets macro-économiques

 

Règle n° 1 du capitalisme monétaire : le prêteur peut et doit vivre aux dépens de l’emprunteur.

La dette permet au créancier d’exploiter le débiteur quand le taux d’intérêt est supérieur à celui de l’inflation et de le spolier quand il fait défaut. Les garanties s’exerçant alors, le plus souvent, aux dépens du second.

Pire est le cas de la banque qui prête de l’argent qu’elle n’a pas, puisqu’elle le crée.

Il n’est de pays qui ne vit de dette, publique ou privée.

Le principe même de la monnaie-dette, c’est que s’il n’y a plus de dettes alors il n’y a plus de monnaie, et toute l’économie marchande s’arrête. C’est déjà une situation ubuesque.

Et d’ajouter que :

S’il n’y a plus de dettes, il n’y a plus de monnaie, mais aussi que s’il n’y a plus de monnaie, il y a encore des dettes, parce qu’il n’y a pas que les banques qui prêtent de l’argent, la même monnaie étant prêtée plusieurs fois.

Il faut savoir en outre que les banques sont généralement destructrices nettes de monnaie. Voir ici une étude sur le sujet.

Les effets du capitalisme monétaire sont dévastateurs, car celui qui ne peut plus payer doit vendre ses biens pour rembourser.

Les exemples ne manquent pas d’entreprises en panne de trésorerie qui déposent leur bilan. Mais aussi, dans une autre dimension :

- endettement privé : les millions de ménages américains spoliés dans l’affaire des subprimes,

- endettement public : le désastre économique de la Grèce et de Chypre, pour ne citer que ceux-là. Le tour du Portugal, de l’Espagne et de l’Italie ne sont plus très loin. Mais pour tous la politique est à la privatisation généralisée des biens publics. Il faut rembourser nos dettes ; c’est la priorité des créanciers.

On ferait bien de réfléchir aux conséquences des restrictions monétaires imposées par la Troïka en Europe qui ne visent qu’un but : faire passer les biens publics aux mains de capitalistes de plus en plus avides de richesse et de puissance.

L’examen des publications de l’Insee, l’Institut de statistiques français, sur une longue période (1988-2012) montre que les revenus du capital, appelés revenus de la propriété, se situent en moyenne à un tiers du PIB, avec des pointes à 44,5% en 1993 et à 46,2% en 2008. Et, les loyers (logements, magasins, bureaux, entrepôts, terrains..) ne sont pas compris dans ces chiffres. Exception faite des loyers d’habitation, ils ne sont pas communiqués ou très difficile d’accès. Il est donc permis de supposer que les revenus du capital pourraient être égaux sinon supérieurs aux revenus du travail.

 

Il y a trop d’épargne.

Le capitalisme envahit petit à petit l’espace économique, réduisant la part du travail dont il tire toujours plus de profit. C’est pourquoi, il faut réduire les salaires de plus en plus pour être compétitifs !

Esclavage économique, avez-vous dit ?

 

I – Loi macro-économique

 

Fruit des travaux de recherche de l’auteur de ces lignes, il existe une loi macroéconomique qui commande l’allure de marche de toute activité nationale, donc la croissance. Celle que l’on cherche à obtenir par incantation, ce qui évidemment ne marche pas.

Elle démontre que la sphère de l’activité de production connaît l’expansion ou la récession selon qu’elle est alimentée plus ou moins en monnaie. L’activité nationale fonctionne à peu près comme le moteur d’un engin mécanique. Elle tourne plus ou moins vite selon qu’elle est alimentée plus ou moins en carburant, c’est-à-dire en monnaie.

La conjoncture n’est rien d’autre qu’une économie libérale livrée à l’influence désordonnée, parce que non régulée, des facteurs endogènes opposés que sont l’épargne et le crédit. L’épargne dans le rôle du frein et le crédit dans celui de l’accélérateur. Etant précisé de plus, qu’une balance extérieure déficitaire amplifie l’effet de frein, tandis qu’au contraire si elle est bénéficiaire elle amplifie l’effet d’accélérateur.

Cet aspect macroéconomique et les effets de frein de l’épargne échappent totalement aux théories actuelles. Et, il ne faut pas croire que l’épargne finance l’investissement, comme le laisse supposer la théorie de l’égalité de ces deux termes, à laquelle échappe curieusement le troisième et dernier terme : les échanges extérieurs.

Il apparaît ainsi que la croissance dépend en premier lieu de l’abondance monétaire au sein de la sphère réelle, et ensuite de la maîtrise de ses effets sur les prix, donc sur les revenus.

Le système actuel nous mène lentement mais sûrement à notre perte, avec une accélération due à la crise, car il repose pour fonctionner sur une progression constante du recours au crédit, d’abord pour neutraliser les effets négatifs de l’épargne bancaire, épargne morte, ensuite pour rembourser les emprunts antérieurs sans oublier les intérêts de la dette (nourriture du capital).

Ainsi, nous acheminons-nous progressivement vers une économie comparable à celle du Japon d’aujourd’hui, anémiée depuis deux décennies malgré sa puissance industrielle.

Rappelons que le Japon a l’un des taux d’épargne parmi les plus forts au monde et ses tentatives de redressement de ses exportations, insuffisantes, se heurtent à une conjoncture mondiale déprimée.

Quant aux USA, ils souffrent de deux maux convergents :

- une balance extérieure en déficit chronique, facteur de ralentissement de l’activité de production (cf. loi macroéconomique),

- un fort ralentissement du recours au crédit (consommation, investissement, logement, etc.).

En Europe, outre les restrictions monétaires exigées, la BCE et l’Union Européenne imposent à nos gouvernants une politique de compétitivité qui ruine nos masses laborieuses par la perte de pouvoir d’achat (baisse des salaires, chômage) qu’elle engendre. C’est le prix qu’a dû payer l’Allemagne pour améliorer sa rentabilité et ses ventes à l’exportation sa Parité de Pouvoir d’Achat (PPA), meilleure que celle de la France en 2001 (+3,9%) lui est devenue inférieure (-8,5%) en 2012 (cf. Statistiques OCDE).

La conséquence en est le ralentissement de l’activité de production, car ce sont les revenus modestes qui ont la plus grande propension à consommer face aux revenus élevés qui ont une plus grande propension à épargner.

Dans tous les cas, on observe un déséquilibre épargne/crédit, les effets de frein (épargne) sont plus puissants que les effets d’accélération (crédit).

 

L’épargne monétaire n’est ni mesurée, ni maitrisée.

J – Solutions

 

Si l’on veut sortir de cette impasse, il est vital d’émettre de la monnaie dite permanente, c’est-à-dire sans intérêt, ni échéance de remboursement, afin de neutraliser les effets nocifs des destructions monétaires dues aux remboursements des crédits bancaires.

Si l’on veut diriger l’allure de marche de l’activité nationale vers la croissance et l’amélioration du pouvoir d’achat de nos populations laborieuses :

La régulation monétaire est l’unique moyen d’y parvenir et seul l’Etat est apte à en assumer la fonction.

La gouvernance d’un pays ne doit plus être affaire de fiscalité, mais de finance et de monnaie.

Des solutions pour une réforme du système monétaire et de sortie de crise ont été données par ailleurs.

 

Jean Bayard

 

  1. voir chapitre suivant []

Transition énergétique : le gouvernement doit tracer un cap ambitieux et clair

Article publié dans le Nouvel Observateur : http://leplus.nouvelobs.com/contribution/910426-transition-energetique-le-gouvernement-doit-tracer-un-cap-ambitieux-et-clair.html

2791374393871Le débat national sur la transition énergétique s’est terminé le 18 juillet 2013 (capture d’écran)

 

Le débat national sur la transition énergétique (DNTE) se termine avec plus de 150 propositions d’actions, dont une dizaine ne font pas consensus. Certes, ce ne sont pas les moins importantes. Mais en déduire que ce débat est un échec, comme le titrent certains médias, est une contre-vérité, blessante pour tous ceux qui sont engagés ensemble pour réfléchir à l’avenir de la France.

 

Divergences et mesures claires

 

Sur la forme, rappelons d’abord que la synthèse produite le 18 juillet a bien été signée par tous les acteurs (regroupés dans sept collèges), à l’exception du syndicat FO, qui avait pris cette décision de principe depuis fort longtemps. Ensuite, pourquoi mettre l’expression de divergences, formulées précisément, au débit d’un débat démocratique ? Nous ne sommes ni au pays des bisounours ni dans un pays totalitaire. C’est donc au contraire une preuve de sérieux et de maturité. Les parties prenantes ne se sont pas voilé la face.

 

Sur le fond, les grands enjeux de la transition énergétique ont tous été abordés, de manière sérieuse et documentée – il suffit pour s’en convaincre de lire les centaines de pages des annexes du rapport de synthèse et des études fournies par les experts. Les investissements à réaliser et les économies d’énergies fossiles qui en résultent ont été chiffrés en ordre de grandeur ainsi que les emplois générés.

 

Comment maîtriser la facture d’énergie (par une baisse de la consommation), comment développer les énergies renouvelables, comment décentraliser notre politique énergétique alors qu’elle s’inscrit dans un cadre européen ? Sur ces trois sujets, quels financements mettre en place ? Les orientations fournies par le débat et les mesures proposées sont claires, même si elles restent à préciser dans certains cas.

 

Réduire la consommation d’énergie, un défi

 

La divergence principale est relative à l’ambition à 2050 en matière de consommation d’énergie. Certes, diviser par deux la consommation à cet horizon (c’est-à-dire réduire notre consommation de 2% par an en moyenne) est un défi, qui ne convient sans doute pas aux énergéticiens (plus précisément, à ceux qui vendent de l’énergie : tout le secteur des services à l’énergie est intéressé à une ambition forte en matière d’efficacité énergétique), dont l’intérêt est globalement inverse.

 

Mais les gains de productivité réalisés par l’industrie ou l’agriculture depuis les années 1950 sont de cet ordre de grandeur, ou supérieurs. Pourquoi refuser a priori que ce soit impossible au plan de l’efficacité énergétique ?

 

Quand le président du comité énergie du Medef (également président de l’Union française des industries pétrolières) déclare « cet objectif nous semble totalement utopique » et qu’il lui « paraît impossible de concilier une telle baisse de la consommation d’énergie avec le développement de l’économie et de l’emploi en France », ne manque-t-il pas d’ambition et de confiance en l’avenir ?

 

Le gouvernement, garant de l’intérêt général

 

Quoi qu’il en soit, ce « facteur 2″ est simplement apparu comme nécessaire pour diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre à cet horizon, suite à l’analyse objective des 15 scénarios énergétiques dont nous disposons. Cet objectif n’a pas été remis en cause formellement dans le débat. Cela étant, les discussions vraiment difficiles sur la fiscalité écologique et la taxe carbone montrent là aussi qu’il faut que le gouvernement assume son rôle de garant de l’intérêt général…

 

Précisons toutefois la formulation nuancée qui a été proposée par le Medef dans le document final :

 

« Ils proposent ainsi de le ramener à un rythme moins élevé, avec une réduction minimale de -20% à 2050, en recourant dès que possible, quand elles seront commercialement disponibles, aux nouvelles technologies nécessaires, notamment aux techniques de capture et de stockage de CO2. »

 

Pour finir sur ce point, le DNTE a recommandé de faire un bouclage macroéconomique des quatre différentes trajectoires en comparant les résultats de plusieurs modèles. Cet exercice est souhaitable pour éclairer le gouvernement et le Parlement sur la question de la faisabilité économique de telle ou telle trajectoire.

Crainte d’un effet d’éviction dans le bâtiment

 

Dans la cinquantaine de mesures proposées pour réduire la consommation d’énergie, celle qui a polarisé les divergences est l’obligation de travaux dans le logement – pour le sectaire tertiaire, l’obligation de travaux est « dans les tuyaux », encore un peu bouchés à ce jour ; le DNTE demande à raison de publier au plus vite le décret d’application de l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires publics et privés.

 

La  formulation retenue est prudente :

 

« Ces conditions, si elles sont réunies, doivent permettre d’envisager progressivement l’introduction d’obligations de travaux aux grands moments de la vie des bâtiments (par exemple travaux de gros œuvre), en particulier collectifs. »

 

Pourtant, « certains acteurs économiques sont opposés à cette obligation ». Quelle n’a pas été la surprise de la majorité des présents de constater que les fédérations d’entreprises concernées (la FFB et la CAPEB pour ne pas les nommer) ont fait un blocage de principe sur une mesure dont on pourrait penser qu’elles vont en bénéficier massivement ? L’analyse de leur blocage révèle l’une des clefs de ce débat.

 

Dans une économie en stagnation, les entreprises du bâtiment craignent un « effet d’éviction ». Si on rend obligatoires certains types de travaux, ce sera, à leurs yeux, au détriment d’autres travaux. La solution à ce dilemme a été proposée et nécessite des innovations, comme la création de la Société de financement de la transition énergétique, qui permettent de développer des crédits privés avec garanties publiques partielles – légitimes, car il s’agit d’opérations d’intérêt général – vers les actions de rénovation thermique des bâtiments. Gageons que sa mise en œuvre lèvera bien des réticences !

Dissensus ordinaire sur le nucléaire

 

Concernant le nucléaire, qu’un débat participatif ne conduise pas à un consensus en France, ce n’est quand même pas une surprise. La nécessaire diversification des sources de production électrique est plutôt consensuelle en France. Il est raisonnable de ne pas dépendre d’une technologie ne pouvant exclure un accident majeur ni  des défauts génériques (position de l’Autorité de Sûreté Nucléaire [1]).

 

Cela étant, comment réconcilier les intérêts économiques et industriels d’EDF et d’Areva, les intérêts scientifiques et technologiques du CEA, ceux de la défense des emplois existants par les syndicats, avec la demande exprimée clairement des ONG de sortir du nucléaire, selon un calendrier plus ou moins rapide, et celle des citoyens de « diversifier nos moyens de production » ? Sachant qu’il s’agit de résoudre cette équation tout en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre…

 

Il appartient maintenant au gouvernement d’indiquer sa feuille de route, qui permettra de définir aussi l’objectif (non consensuel à ce jour) sur les énergies renouvelables électriques (y compris hydraulique). En produire 130 TWh en 2030 est accessible techniquement, mais est-ce utile si la production nucléaire est maintenue au niveau actuel  et la consommation stabilisée (du fait d’une diminution de la demande sur les usages actuels compensée par des reports d’usage) ? Soulignons cependant que, sur la biomasse, un objectif ambitieux de 20 MTep (équivalent à  230 TWh) a été fixé de manière consensuelle.

 

Proposition de loi charpentée

 

Quant aux gaz de schiste, objets de dissensus, le gouvernement a pris une position assez ferme mais contraire aux intérêts de certains acteurs. La fièvre liée à son développement aux USA fait espérer que son exploitation en Europe pourrait permettre de réduire la dépendance énergétique européenne. Avant de lancer la moindre exploration (séparer l’exploration de l’exploitation est artificiel : quel acteur privé pourrait envisager d’explorer sans bénéficier des droits à exploiter si l’exploration s’avère positive ?) et de prendre des risques de jacquerie, il est raisonnable de faire une étude d’impacts sociaux, écologiques (dont climatiques) et économiques pour avoir une meilleure estimation des enjeux réels de l’exploration en France de cette source d’énergie. C’est précisément l’une des recommandations issues du débat…

 

Pour conclure, la synthèse du débat est consistante. La vraie question maintenant, c’est ce que va faire le gouvernement de l’ensemble de ces recommandations. Il doit lancer plusieurs approfondissements ou concertations complémentaires (il lui est recommandé par exemple d’organiser une conférence bancaire et financière de la transition énergétique et Instaurer un groupe de travail partenarial ad hoc pour définir la feuille de route « mobilité des personnes et des marchandises »).

 

L’essentiel, c’est qu’il fasse une proposition de loi charpentée sur la transition énergétique, après avoir affirmé un cap convaincant. Voilà qui serait à son honneur et lui permettrait sans doute de redonner du sens à son action politique, qui en a bien besoin.

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[1]  »L’expérience a montré que la standardisation comporte aussi le risque qu’un défaut grave, que l’on ne peut exclure a priori, soit générique et affecte plusieurs réacteurs. Dans une telle situation, l’ASN pourrait juger nécessaire, au regard des exigences de sûreté, de suspendre sans délai le fonctionnement de ces réacteurs. L’arrêt rapide d’une part significative des moyens de production électrique provoquerait, en l’absence de marges, une pénurie d’électricité avec des conséquences sociales et économiques considérables. » Pierre-Franck Chevet, président de l’ASN. Contribution au débat national sur la transition énergétique, le 16 mai 2013.

Bercy : des comptables qui ne savent pas compter, la preuve en 4 exemples

Article publié dans le nouvel Observateur : http://leplus.nouvelobs.com/contribution/908081-bercy-des-comptables-qui-ne-savent-pas-compter-la-preuve-en-4-exemples.html

 

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Ministère de l’Économie et des finances à Bercy, Paris (GELEBART/20 MINUTES/SIPA)

Le pouvoir de Bercy est de notoriété publique : le grand jeu de ces hauts fonctionnaires est de savoir combien de temps il leur faudra pour mettre au pas le ministre de l’Économie et des finances…

 

Concernant l’actuel, Pierre Moscovici, le jeu n’aura pas duré très longtemps. Il a rapidement compris qu’il ne fallait pas se compliquer la vie. Son projet de loi sur la séparation bancaire, préparée avec les banques et la direction du Trésor, en est une preuve suffisante [1].

 

Les fonctionnaires de Bercy ont le pouvoir [2]. Dont acte. Leur job c’est de compter. Dont acte. Ce sont donc les comptables qui nous dirigent. Dont acte. Mais savent-ils compter ? Rien n’est moins sûr. Il se trouve qu’une nation n’est pas une entreprise et que l’application de préceptes microéconomiques à la macroéconomie, la doctrine actuelle des néoclassiques qui règnent à Bercy, ne marche tout simplement pas. Exemples.

 

1- Les  3% : une marotte sans fondement, stupide et anti-sociale

 

Qu’il faille gérer avec soin l’usage de nos impôts, éviter des dépenses clientélistes ou simplement inutiles, aucune personne sensée ne le conteste. Que le bon objectif de déficit public soit 3% au plus du PIB, il est de notoriété publique que c’est sans fondement [3].

 

Qu’il faille réduire les dépenses publiques dans la période actuelle pour viser un objectif de 3% de déficit public, c’est en plus stupide. La démonstration complète se trouve dans ce bon papier de Guillaume Duval. Tout tient dans l’effet multiplicateur des dépenses publiques (qui a fait couler un peu d’encre quand le FMI a reconnu son erreur à ce sujet). Autrement dit 1 point de PIB de restriction budgétaire entraîne probablement une perte de l’ordre de 1,5 point de PIB d’activité économique [4] et des pertes de rentrées fiscales. Du coup le ratio qu’on cherche à améliorer (déficit/PIB) se détériore !

 

Rappelons que la Cour des Comptes anticipe un déficit de 4% du PIB pour 2013 (après un déficit de 5,3% en 2012). Si l’obsession maladive du 3% n’avait pas été au pouvoir, et si par exemple avait été visé un déficit de 3,7 (soit 16 milliards d’euros de restriction budgétaire au lieu des 30 milliards qui ont été engagés) nous aurions probablement eu 1 point de PIB d’activité en plus cette année. Et l’objectif aurait été atteint…L’agence de notation Fitch aurait peut-être gardé le triple A. Et nous aurions eu 300.000 chômeurs de moins. Cette obsession (partagée pour des raisons inexplicables par nos dirigeants) est donc non seulement stupide mais anti-sociale.

 

Gageons pourtant que nos « comptables ne sachant pas compter », mais également sourds et aveugles, vont poursuivre leur sinistre besogne. Ils vont demander des efforts supplémentaires pour 2014. Le résultat est prévisible [5] : plus de chômage et de détresse sociale, un vote de l’extrême-droite croissant et, cerise sur le gâteau, la perte du « doubleA+ » ; les agences de notation constatant que le pays n’est toujours pas sur la voie du redressement…

 

2- Infrastructures, climat social et compétitivité

 

Dans cette bien trop longue période de récession et face à l’augmentation des impôts, le MEDEF demande, c’est son rôle, des baisses des charges pesant sur les entreprises. La priorité pour eux c’est la compétitivité de nos entreprises, créatrices de richesses et d’emploi.

 

S’il est assez clair au plan économique qu’il est de bonne guerre économique de ne pas surcharger les entreprises soumises à la concurrence internationale, il faut faire bien attention à la notion de compétitivité d’un pays. Cette notion n’a rien d’évident. On se rappelle même que pour les économistes classiques comme Ricardo, elle n’avait pas de sens. Ce qui comptait à ses yeux c’était l’avantage comparatif : si le Portugal est relativement plus efficace que l’Angleterre dans le vin par rapport au textile, il faut qu’il se spécialise dans le vin. Peu importe qu’il soit, dans l’absolu, moins compétitif.

 

Les raisonnements économiques se sont complexifiés depuis mais il n’en reste pas moins que ce qui fait qu’une nation est « compétitive », ce n’est pas le niveau de ses prélèvements obligatoires, dans l’absolu.

 

En particulier, la qualité de ces infrastructures est un élément déterminant de son attractivité. Investir insuffisamment, au motif qu’il n’y a plus de sous dans les caisses, dit autrement au motif qu’on est obsédé par le chiffre fétiche des 3%, est donc de nature à réduire notre compétitivité.

 

De la même manière un climat social délétère, un manque d’espoir, un manque de débouché pour les jeunes, aucune perspective d’avenir (ce dont nos « comptables qui ne savent pas compter » se moquent, car ils seront souvent recasés chez leurs amis banquiers) c’est évidemment très mauvais pour la compétitivité de notre pays. Une nouvelle erreur de raisonnement ?

 

3- Privatisations et recettes futures

 

Pris à la gorge (les fameux 3%) notre gouvernement envisage pour financer sa rallonge au Programme d’Investissement d’Avenir de vendre quelques titres d’entreprises. Les privatisations partielles ne sont pas nées aujourd’hui. Sont-elles pour autant une bonne affaire économique ?

 

On peut vraiment en douter au plan strictement financier (nous ne rentrerons pas ici dans le vaste débat sur l’intérêt géostratégique ou politique [6] de conserver le contrôle de telle ou telle entreprise publique). Supposons qu’il ne s’agisse que de titres d’entreprises cotées.

 

1. Il n’y aucune raison que la vente se fasse au bon moment. Tout le monde sait qu’à la Bourse il ne faut pas être pressé. Dans un cas précis (celui d’EDF) l’Etat a la possibilité de manipuler le cours (en annonçant des hausses de tarifs pour faire monter le cours). Mais ce n’est pas le cas général. Donc la vente ne se fera pas nécessairement au bon moment. Il est probable que vendre en période de récession n’est pas un excellent calcul…

2. L’Etat se prive donc de recettes futures (les dividendes attachés aux titres vendus) dont on se rendra compte plus tard qu’elles manquent…et obligent à plus de rigueur. Le bilan actualisé sera alors fait, mais un peu trop tard. On se rendra souvent compte que les pertes de rentrée ne compensent pas le gain initial.

3. L’Etat a un autre moyen de valoriser ses actifs ; c’est tout simplement d’accroître les garanties qu’ils donnent. Il existe plusieurs montages qui permettent de générer du cash (certes avec un petit coût lié au mécanisme attaché à la transformation de la garantie en espèces sonnantes et trébuchantes). Pourquoi se séparer de ses bijoux de famille quand on connaît une passe difficile et ne pas se limiter à les mettre en garantie ? Ah, dogmatisme, quand tu nous tiens….

 

4- Développement des énergies renouvelables et CSPE

 

Nos comptables n’aiment pas la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Pourquoi financer les énergies renouvelables quand on a un parc nucléaire qui peut produire encore longtemps une électricité bon marché ? Et regardez l’Allemagne ou l’Espagne, ils en reviennent car les énergies renouvelables (ENR) leur coûtent un bras. Laissons nos citoyens s’exprimer, dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, de toutes façons au moment de l’addition ils refuseront de passer à la casserole, et nous, les « comptables ne sachant pas compter », nous les protégeront de ses doux rêveurs que sont les « anti-nucléaires [11]« .

 

La réalité économique est largement plus complexe, comme l’a précisément montré le débat. Les ENR, notamment le solaire photovoltaïque, voient leur coût de revient baisser selon une belle courbe d’expérience.

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Si la CSPE croît encore de manière significative, c’est au titre des engagements passés [8] sur lesquels même nos comptables ne peuvent revenir.

 

De l’autre côté, les coûts du nucléaire ne cessent de croître. Rappelons que l’AIE annonce qu’en 2016 au niveau mondial les ER électriques (dont l’hydraulique) produiront plus que le gaz et deux fois plus que le nucléaire. C’est donc le moment de relancer progressivement le solaire en France, pour ne pas rater une nouvelle révolution technologique mondiale. Cela peut se faire avec un impact modéré sur la CSPE (sous réserve que les prix de marche de l’électricité en Europe ne s’effondrent pas, mais c’est un autre problème. Encore faut-il donc pouvoir en parler et passer par dessus les oukazes de nos « comptables ne sachant pas compter ».

 

En finir avec la doxa ?

 

On pourrait multiplier les exemples ; comme celui des cadeaux extraordinaires faits aux banques sans véritable contrepartie.

 

Mais ces quatre premiers me semblent suffisants. En résumé, nos comptables sont les gardiens du temple, du dogme. Raisonnant à courte vue, ils assimilent la gestion de la France à celle d’une entreprise dont le cours serait coté en bourse et qui devrait donc rendre des comptes tous les trimestres. En faisant ainsi, ils finiront par mettre le pays à feu et à sang.

 

Une conclusion toute bête mais opérationnelle pour le débat national sur la transition énergétique : les évaluations macroéconomiques qui seront faites par « nos comptables ne sachant pas compter » ne doivent tout simplement pas être prises au  sérieux. On ne saura jamais comment leur beau modèle (Mésange, pour les intimes) aura été paramétré mais on ne saura que trop que, dans tous les cas, ce sera pour démontrer qu’en dehors de leur vision comptable, point de salut !

 

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[1] Voir notre série de posts sur le sujet http://alaingrandjean.fr/2012/12/26/separation-bancaire-un-projet-a-lemporte-piece-quil-est-encore-temps-darreter/ et suivants

[2] Certains diront que le pouvoir est à Bruxelles ; si c’est vrai leurs fondés de pouvoir sont à Bercy, ce qui revient au même pour la présente note.

[3] Voir par exemple http://www.leparisien.fr/economie/3-de-deficit-le-chiffre-est-ne-sur-un-coin-de-table-28-09-2012-2186743.php

[4]Le  consensus est quand même assez large chez large chez les économistes pour estimer que le « multiplicateur » comme on dit est supérieur à 1, surtout lorsqu’on se trouve déjà en phase de ralentissement économique et que les principaux partenaires commerciaux du pays mènent eux aussi des politiques d’austérité.

[5] Voir également la note de Gael Giraud http://alaingrandjean.fr/2013/05/09/la-dette-publique-francaise-justifie-t-elle-lausterite-budgetaire/

[6] Ni dans celui très pittoresque de l’intérêt pour l’Etat de réduire sa participation dans EDF au moment où il veut s’affirmer comme un Etat stratège, qui définit la politique énergétique de la Nation…

[7] Que le monde ne soit pas manichéen et qu’il soit possible en France de prôner la diversification croissante du mix électrique sans être antinucléaire échappe en général à nos bons comptables

[8] Voir http://www.carbone4.com/fr/l_actu_de_carbone_4/pourquoi-le-photovolta%C3%AFque-est-l%E2%80%99%C3%A9nergie-renouvelable-qui-profite-le-plus-de-la. En 2020 les raccordements antérieurs à 2012 représenteront 40% de la puissance installée mais 60% de la part de la CSPE liée au solaire.

La dette publique française justifie-t-elle l’austérité budgétaire ?

« Les gels et surgels budgétaires limitent drastiquement les moyens mis par l’Etat pour financer les incitations et moyens nécessaires à la transition énergétique. Il n’est pas inutile de revisiter le dogme actuel selon lequel l’envolée de la dette publique serait le problème économique français numéro 1 justifiant l’austérité budgétaire. Voici donc une note de Gaël Giraud, directeur de recherche au CNRS qui éclaire magistralement cette question. « 

Par Gaël Giraud

DEXIA, après le scandale, une note salée à venir : 90 milliards d’euros. Qui va payer ?

Auteurs : Michèle G.Lévi et Alain Grandjean

Le groupe bancaire Dexia -né en 1996- est en cours de  démantèlement depuis 2 ans.  P.H. Thomas, journaliste au Soir (le quotidien francophone le plus lu en Belgique) en raconte  la  courte vie dans le livre « Dexia, Vie et mort d’un monstre bancaire »[1]. Courte mais hallucinante. Il faut lire et relire quelques passages pour en croire ses yeux.

Certes, les dirigeants qui ont participé à ce naufrage ne jouent pas complètement dans la catégorie des très  grands prédateurs mondiaux comme l’improbable Maurice Greenberg, ancien patron d’AIG, l’assureur américain sauvé in extremis en 2009 par une injection de 182 milliards de dollars du Trésor américain. Ce tyrannosaure porta plainte deux ans après au nom de Starr (sa holding personnelle)  et d’autres actionnaires d’AIG[2] contre le gouvernement américain, auquel il réclame 25 milliards de dollars, l’accusant de l’avoir spolié[3]. Mieux vaut en rire…

Je vous laisse découvrir cette saga, que l’auteur conclut en en  tirant des leçons et des responsabilités (plus larges que la seule mégalomanie des dirigeants) : la construction et la gouvernance de la zone euro[4], le défaut de régulation bancaire, le rôle des agences de notation,  la course à la taille,   la toxicité des produits financiers.

En cette période de projet de séparation bancaire, il est sans doute nécessaire d’insister sur quelques points :

La folie  des grandeurs et le mythe de la résilience du modèle  de banque universelle.

La Caisse d’Aide à l’Equipement des Collectivités Locales (CAECL), département de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), faisait un métier certes « plan-plan » mais utile de financement des collectivités locales, avec des prêts « normaux ». Elle sera privatisée en 1987,  sous le nom de Crédit Local de France puis apportée dans Dexia avec sa consoeur belge, le Crédit Communal Belge, qui sera introduite en bourse en 1996. La stratégie poursuivie : faire de ce groupe le leader mondial du prêt aux collectivités locales et l’une des grandes banques universelles européennes. Il s’en suivit une frénésie d’acquisitions dans le monde[5] et le développement de « produits structurés »[6]. Alors que le total  du bilan du CLF est en 1987 de 153 milliards de francs, soit 23 milliards d’euros, celui de Dexia est de 651 milliards d’euros fin 2008 !  Une multiplication par 28 en 21 ans.

La course à la taille a certes été motivée par des raisons d’ego et de rémunération des dirigeants mais aussi et c’est un point clef, par deux erreurs doctrinales, l’une très en vogue au lancement du marché unique européen et l’autre très poussée par les banques en ce moment :

-       la taille n’est pas source d’efficacité (c’est le moins qu’on puisse dire en l’occurrence)

-       le modèle de  banque universelle n’est pas en soi plus résilient  face à une crise

En revanche, il est clair que le gigantisme est un risque et un déni démocratiques : les citoyens sont otages des banques « too big too fail » que l’Etat est obligé de soutenir en cas de risque de faillite. Ce serait bien sûr le cas de nos grandes banques universelles.

 

Les conflits d’intérêt entre la Direction Générale  du Trésor et le monde bancaire

 

Bruno Deletré est l’un des héros de cette saga. Il a été sous-directeur au Trésor  et a rejoint Dexia en 2001. Directeur général de l’activité de services financiers aux pouvoirs publics, il rejoint le comité de direction en 2006 et quitte le groupe en 2008. Il est aujourd’hui membre du comité exécutif de BPCE.

Petit détail : il est l’un de ceux qui sont à la base de la loi de juin 1999 qui a créé les obligations sécurisées, les « covered-bonds » à la française. C’est le recours à ces instruments notamment qui a permis à Dexia de démultiplier sa capacité de prêts. (dont il avait une centaine de milliards en portefeuille en 2011). Dexia, grand spécialiste du financement de prêts à long terme par des emprunts à court terme, ne disposait que de très peu de dépôts (15 % de son passif en 2008). Et de très peu de capitaux propres : son levier (total du bilan/capitaux propres)  était de l’ordre de 35 à 37[7] dans la période 2005-2008.

 

Les connaissances acquises au Trésor par Bruno Deletré ont à l’évidence servi Dexia, dans sa phase d’ascension. Inversement, les fonctionnaires du Trésor qui voient ce passage comme un tremplin pour leur carrière future ne sont pas nécessairement très pugnaces face à leur possible futur employeur, quand il pose quelques menus problèmes. Conclusion : il est nécessaire d’édicter des règles strictes pour limiter cette collusion d’intérêt.

 

Qui va payer l ‘addition finale ?

 

La saga  Dexia n’est pas terminée. Le 28 décembre 2012, la Commission Européenne a donné son accord sur le plan révisé de résolution ordonnée de Dexia soumis par les Etats belge, français et luxembourgeois le 14 décembre 2012. La Belgique et la France ont remis au pot 5,5 milliards d’euros. Mais cet accord entérine surtout la garantie donnée par les trois Etats à hauteur de 90 milliards d’euros. Cette garantie est la condition sine qua non de la survie de Dexia. Comme le dit l’entreprise dans un communiqué de presse du 31/12/2012 :

« Dexia aura ainsi la capacité d’assurer le portage de ses actifs résiduels à long terme, ce qui constitue le principal fondement du plan révisé de résolution ordonnée afin d’éviter la matérialisation du risque systémique que représenterait, à l’échelle de la zone Euro et en première ligne pour les Etats garants, une dissolution immédiate du groupe. » [8] En d’autres termes les pouvoirs publics ont considéré que le risque de dépôt de bilan de Dexia était trop élevé pour le prendre. C’était bien une banque « too big too fail » ! Dexia voulait jouer dans la cour des grands. Il se compare en effet à Lehman Brothers que le Trésor Américain a laissé tomber avec les conséquences qu’on connaît, ou qu’ AIG que le même Trésor a sauvé.

Pour autant, si jamais une nouvelle crise financière ou un problème non identifié à ce jour survenaient, et  que la garantie fût appelée, ce serait bien aux contribuables de mettre la main à la poche. Les actifs toxiques que  porte Dexia sont de long terme.

Les collectivités territoriales emprunteuses ne sont pas toutes en capacité de rembourser leurs dettes. Quelles seraient les conséquences d’un appel en garantie (concrètement un paiement par les Etats) sur les dettes publiques belges et  françaises ? Quelles seraient les conséquences pour les citoyens des mesures d’austérité alourdies par ce fardeau supplémentaire ? Nous avons connu un krash boursier tous les 4 ans depuis les années 80. Qui peut nous garantir que cela ne se reproduira pas prochainement ?

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[1]  Paru chez Les petits matins, 2012,  268 pages, 16 euros

[3] Car AIG aurait remboursé 205 milliards au Trésor américain,  c’est trop pour notre homme.

[4] Citons entre autres le fait que Dexia a passé avec succès les stress-tests en juillet 2011…

[5] Je ne résiste pas au plaisir de citer celle de la société américaine FSA, l’un des leaders du rehaussement de crédit des obligations municipales, en 2000, dont la déconfiture en 2008 est à l’origine de celle de Dexia. Le réhaussement de crédit, c’est évidemment plus sexy que le bon vieux prêt  à taux fixe…Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Financial_Security_Assurance

[6] Un nom rassurant pour désigner des prêts incorporant des risques spéculatifs , dont Dexia s’est fait un grand spécialiste, sous couvert d’une demande insistante des collectivités locales, désirant pouvoir profiter de taux d’intérêt « attractifs »

[7] La règle dite de Bâle I limitait ce ratio à environ 20. Elle fut abolie par Bâle II en 2004…Ce ratio, déjà très excessif, devrait être réintroduit dans Bâle III.

Séparation bancaire (6) – Les objections du secteur bancaire.

La séparation bancaire – Partie 1 : http://alaingrandjean.fr/2012/12/26/separation-bancaire-un-projet-a-lemporte-piece-quil-est-encore-temps-darreter/
La séparation bancaire – Partie 2 : http://alaingrandjean.fr/2012/12/26/la-separation-bancaire-2-un-enjeu-clef-du-developpement-durable/
La séparation bancaire – Partie 3 : http://alaingrandjean.fr/2012/12/27/separation-bancaire-3-pourquoi-faut-il-scinder-les-banques/
La séparation bancaire – Partie 4 http://alaingrandjean.fr/2013/01/05/separation-bancaire-4-des-differentes-manieres-de-scinder-les-banques/
La séparation bancaire – Partie 5 http://alaingrandjean.fr/2013/01/07/separation-bancaire-5-linsuffisance-du-projet-de-loi-moscovici/

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Séparation bancaire (6) - Les objections du secteur bancaire.

Auteur :  Gael Giraud (CNRS, Centre d’Economie de la Sorbonne, Ecole d’Economie de Paris, Labex REFI (Régulation Financière))

 De l’ensemble des objections formulées par le secteur bancaire contre une scission stricte (du type GSA), trois arguments, seulement, retiennent l’attention. Le premier est faux, et les deux suivants sont exacts. Mais l’exactitude du second, au lieu de plaider contre la séparation, fournit au contraire, une raison supplémentaire pour mettre en oeuvre le GSA. De sorte qu’in fine, seule la troisième objection prête à réflexion et invite à un véritable débat politique entre les différentes manières de scinder les banques évoquées dans la section II plus haut. Nous proposons une façon simple de résoudre cet arbitrage en maintenant la scission stricte du GSA (renforcé).

 

Qu’adviendrait-il si l’on faisait un vrai GSA ? Trois scénarios du pire sont généralement envisagés.

 

1. Manque de liquidité du côté « commercial » ?

 

Le premier scénario consiste à faire valoir que les banques commerciales séparées de leur département « marché » manqueraient de liquidités nécessaires à leur métier. Cette objection repose sur un scénario imaginaire car, depuis 2007, les départements « commerciaux » des banques mixtes françaises ne se financent déjà quasiment que grâce aux liquidités fournies par les dépôts, et ne vont pour ainsi dire récolter des liquidités sur les marchés. Ils le faisaient davantage, avant 2007, grâce à la titrisation (dont il a été question plus haut) : de cette manière, en effet, les banques pouvaient accorder des crédits aux PME et aux particuliers, et revendaient cette créance, insérée parmi beaucoup d’autres, dans un CDO[1] ou un CMBS[2]. L’espoir qui a sous-tendu le développement de la titrisation depuis la fin des années 1980, était qu’elle puisse permettre de financer toute l’économie par les marchés (alors qu’actuellement seuls les grands groupes se financent sur les marchés)[3]. En effet, la plupart des PME (a fortiori des particuliers) ne peuvent pas émettre de la dette ou une action ou un « papier commercial » sur les marchés : faute de connaître l’émetteur de cette dette, aucun investisseur ne voudrait lui prêter du fait du coût exorbitant de la collecte d’information.  Les produits de titrisation, parce qu’ils regroupent des centaines, voire des milliers, de créances différentes, ont pu faire croire qu’ils permettraient d’épargner aux investisseurs la tâche de s’informer sur la PME à qui ils envisageaient de prêter : ils reposaient sur l’idée (illusoire) que la multiplication des créances permet de diversifier le risque de manière automatique. En ne mettant pas « tous ses oeufs dans le même panier », celui qui achète un CDO ne peut-il pas se dispenser de la moindre étude sur la solvabilité de ses débiteurs ? Las, 2007-2009 a montré que la titrisation, non seulement, ne fournit aucune garantie contre l’effet de contagion  mais, pire encore, y contribue considérablement. C’est la raison pour laquelle le marché de la titrisation est encore aujourd’hui en léthargie (après avoir été dans le coma en 2008-2009 et l’être resté pour les marchés espagnol et grec par exemple) : rares sont les investisseurs qui souhaitent de nouveau se risquer à acheter ce genre de créance.  Reste qu’il pourrait se « réveiller » à la faveur d’une nouvelle bulle spéculative (les tombereaux de liquidités injectées par les Banques Centrales depuis le milieu des années 1990 et, tout spécialement, depuis 2008, rendent l’éventualité d’une nouvelle bulle très probable). De sorte qu’il est impératif de réglementer davantage le marché de la titrisation[4].

 

Depuis qu’il est devenu clair, dès 2007, que la titrisation, loin de constituer la panacée qui devait permettre de financiariser toute l’économie, mettait au contraire l’ensemble de la sphère financière mondiale (et des économies qui en dépendent) en danger, force est au secteur bancaire de reconnaître qu’il ne peut pas financer les PME et les particuliers grâce aux marchés[5]. Cette tâche essentielle revient donc aux « traditionnelles » banques commerciales. Il est vraisemblable en outre que des banques commerciales spécialisées (libérées de la tutelle du département « marché ») accomplissent mieux leur métier, puisque leurs dépôts et le capital de la banque seront vraiment affectés au crédit à l’économie réelle (et non plus aux opérations à fort effet de levier sur les marchés, cf. problèmes 1) et 2) supra).

 

2. Manque de liquidité côté « marché » ?

 

La seconde objection majeure des banques contre une vraie séparation (du type GSA) est la  suivante : cela nuira aux banques de marché en les privant de liquidités. C’est en quelque sorte la réciproque de l’objection précédente.

Remarquons, tout d’abord, qu’il n’est pas rare d’entendre tel professionnel du secteur bancaire faire valoir consécutivement ces deux objections, alors qu’elles s’excluent mutuellement. Entre les deux, il faut choisir — ce qui revient à reconnaître qui des deux départements, aujourd’hui, est pourvoyeur de liquidité pour l’autre. Si l’on estime que c’est l’entité « marché » qui irrigue l’entité « commerciale », on optera pour la première objection. Si, en revanche, c’est l’entité « commerciale » qui abreuve l’entité « marché », on choisira la seconde.

Or cette seconde objection est exacte. On l’a dit, les dépôt fournissent des liquidités (à un prix bien plus faible que celui que les banques seraient tenues d’acquitter sur les marchés) qui facilitent grandement les activités de marchés des banques d’investissement. Lorsque ces activités sont florissantes, les dépôts permettent de démultiplier l’effet de levier. Mis à part les autres ratios prudentiels auxquels les banques sont astreintes, 1 unité de dépôt les autorise à prêter 100 unités sous forme de crédit. Lorsque l’unité en question s’exprime en milliards d’euros, elle constitue un levier considérable. Inversement, lorsque les activités du département « marché » tournent mal, les liquidités des dépôts permettent de limiter l’impact des pertes subies. La « résurrection » de Natixis, pourtant en quasi-faillite, après son “articulation” avec les banques populaires en témoigne. Enfin, et surtout, la présence de dépôts, alliée à une taille suffisante, permet à une banque mixte de jouir de la garantie de l’Etat. Cette garantie lui permet d’emprunter elle-même sur les marchés du crédit  à un taux très bas, on l’a dit.

 

On comprend, dès lors, que les banques mixtes françaises craignent pour la rentabilité de leurs activités de marché si elles étaient effectivement scindées : elles seraient contraintes de se refinancer davantage (à encours de crédit constant), ce qui a un coût (le taux de refinancement sur le marché interbancaire) ; elles perdraient la garantie de l’Etat et seraient contraintes de se financer sur les marchés à un taux plus élevé.

 

Pour exacte qu’elle soit, cette objection constitue-t-elle une raison suffisante pour ne pas légiférer en faveur d’un authentique GSA ? Nous ne le croyons pas. Les opérations de marché, aujourd’hui, mettent en jeu une contrepartie issue de l’économie réelle pour moins de 10% d’entre elles. Toutes les autres (au moins 90%) sont des transactions entre institutions financières. Leur utilité pour la collectivité économique du pays mérite d’être très profondément interrogée : ni l’analyse économique[6], ni l’expérience historique des 30 dernières années ne permettent d’étayer la thèse selon laquelle le développement des marchés financiers a réellement promu la croissance du PIB (encore moins d’autres indicateurs alternatifs, tels que ceux du rapport Sen-Stilgitz, 2010). Si l’activité de marché des grands groupes bancaires devient moins rentable, leur rendement sur action (encore proche de 8% en 2012) déclinera, pour éventuellement revenir à des taux plus sensés, compte tenu de l’absence de croissance de l’économie réelle. Faut-il le déplorer ? Et continuer de faire courir à la collectivité les 5 risques majeurs évoqués supra ?

 

3. Un « modèle français » ?

 

Une variante de cette seconde objection affirme que le « modèle français » de la banque « universelle » aurait fait la preuve de sa résilience, au contraire des banques spécialisées. S’il est exact que Lehman Brothers (qui, après avoir pourtant survécu à 1929, a fait faillite le 15 septembre 2008) était une pure banque d’investissement, en revanche, il n’existe pas de « modèle français » : BNP-Paribas, Deutsche Bank et Citigroup sont trois groupes bancaires mixtes tout à fait comparables dans leur structure. En outre, on peine à trouver une preuve empirique de la résilience des banques mixtes au regard du sort de la Société Générale, Fortis, Citigroup, RBS, UBS, Unicredit ou encore RBS (Royal Bank of Scotland)… Ce dernier exemple mérite qu’on s’y arrête : en 2008, cette banque « universelle », créée en 1727, est la plus grande banque d’Ecosse, la seconde du Royaume-Uni et d’Europe, ainsi que la cinquième dans le monde en termes de capitalisation boursière. Fin novembre 2008, la banque est en faillite. Le gouvernement britannique devient l’actionnaire majoritaire de RBS, à hauteur de 57,9 %, en acquérant pour 15 milliards d’euros d’actions ordinaires et pour 5 milliards d’euros d’actions préférentielles. Il s’agit de l’effondrement le plus important qu’ait connu une entreprise britannique. En février 2009, RBS annonce une perte est de 27 milliards d’euros. En avril 2009, RBS annonce la suppression, sur deux ans, de 9 000 emplois.

Cet exemple n’est pas isolé. Rappelons que la Société Générale doit sa survie au contribuable américain : sur les 80 milliards de dollars apportés par le budget fédéral fin 2008 lors du sauvetage d’AIG, 12 milliards étaient dus par AIG à la banque française. En outre, les grandes banques françaises ont toutes bénéficié de prises de participation de l’Etat dès 2009, qui a endossé un risque exorbitant tout en faisant des dons significatifs au secteur bancaire[7] . Enfin, la garantie de l’Etat français a été octroyée au travers de la SFEF : cette banque, créée ex nihilo en 2008,  avait pour seule fin de fournir le secteur bancaire français en liquidités ;  le gouvernement français s’est gardé de décider de son statut (banque publique ? privée ?) de manière à lui permettre de jouir de la garantie de premier rang de l’Etat français (ce qui en fait plutôt une banque publique) tout en émettant de la dette rachetée par la BCE (ce qui constituerait une violation des Traités européens s’il s’agissait d’une banque publique). Finalement, le statut de banque publique lui a été attribué, une fois sa mission accomplie[8] en 2010…

S’il est possible que les banques mixtes, en moyenne, souffrent moins lors d’un krach que des banques spécialisées, cela n’a rien d’étonnant. Comme on l’a déjà dit : ce sont les liquidités de la partie « commerciale » de la banque qui lui permettent d’assumer plus facilement une partie de ses pertes sur les marchés. Qu’est-ce à dire, sinon que le « modèle de la banque universelle française »,  outre qu’il n’est pas spécialement français, désigne en réalité une banque de marché adossée aux facilités que lui procure un département commercial ?

 

4. OPA sur les banques françaises ?

 

La troisième objection est la plus sérieuse. Elle consiste à faire valoir qu’en cas de scission, les banques françaises seront redevenues suffisamment petites pour être susceptibles de faire l’objet d’OPA.

 

Il peut paraître étonnant de voir cette objection avancée par des professionnels qui, le reste du temps, vantent les mérites de la concurrence et du libre-échange. Ces prétendues vertus ne seraient-elles bonnes que pour les autres ? En réalité, cela n’a rien d’étonnant dans l’exacte mesure où le secteur financier, bancaire en particulier, n’est pas un secteur industriel concurrentiel (contrairement à l’image qu’il donne parfois de lui-même). Peu de secteurs en Europe sont aussi concentrés que le secteur bancaire. (Il est d’ailleurs remarquable que le Commissariat à la concurrence ne se soit jamais ému des fusions du secteur bancaire, qui se sont multipliées depuis 2008 et qui ont conduit tout droit au gigantisme dénoncé plus haut (cf. problème 4)). En outre, les prix de marchés financiers ne répondent pas à une logique concurrentielle (au sens où l’entend l’analyse économique classique) : s’ils y obéissaient, en effet, une hausse du prix d’un actif entrainerait toujours une baisse de sa demande. Or, c’est le contraire qu’on observe durant les phases euphoriques (bullish) du cycle du levier : plus le prix d’un actif augmente, : plus le prix d’un actif augmente, plus sa demande croît[9]. Inversement, une baisse du prix d’un actif devrait toujours entrainer une hausse de sa demande. De nouveau, c’est le contraire qu’on observe durant la phase « dépressive » (bearish) du cycle du levier. L’acitivité d’une banque de marché n’a donc que peu à voir avec celle d’un industriel tenu de se montrer plus « compétitif » que ses concurrents : elle consiste essentiellement à anticiper les phases bullish et bearish et à en tirer parti. Rien de surprenant, donc, si le secteur bancaire européen (français en particuier) ne se montre guère enthousiaste à l’idée de devoir, à son tour, assumer les conséquences de la libre circulation des capitaux en Europe.

 

Reste que la préoccupation induite par le caractère « opéable » des banques françaises scindées est légitime. Cela veut-il dire que le meilleur moyen d’y répondre consiste à poursuivre la course au gigantisme dans laquelle se sont lancées les premières banques françaises ? Et qui fait courir à l’économie française les 5 dangers majeurs énoncés plus haut ? Une autre réponse politique peut être apportée : il est souhaitable, pour l’économie française, qu’elle conserve un secteur bancaire national, orienté vers l’économie française —aussi bien afin d’assurer un accès au marché aux grands groupes industriels qu’afin de faciliter l’accès du Trésor français au marché du crédit souverain. Il n’est donc pas illégitime de chercher à protéger le secteur bancaire français d’éventuelles OPA agressives. Pour ce faire, une disposition législative analogue à celle qui a été adoptée par l’Italie en 2010 pourrait être envisagée. Plus généralement, la France applique aujourd’hui la directive européenne OPA dans sa mouture la plus favorable à la libre-circulation des capitaux. Or l’analyse économique la plus « traditionnelle » fait valoir depuis longtemps (Ricardo, déjà, mais aussi Ekscher, Ohlin et Samuelson) que les avantages du libre-échange s’effondrent en présence de parfaite mobilité du capital (lequel s’investit nécessairement chez le moins-disant fiscal et le plus rentable à court terme, et non dans l’activité relativement la plus productive de chaque pays). Mettre des barrières aux OPA agressives n’est donc pas une hérésie à l’égard de la doctrine du libre-échange, au contraire : c’est un moyen de permettre à la mondialisation de remplir ses promesses[10].

Plusieurs dispositions peuvent être adoptées :

1) interdire les OPA agressives lancées par des sociétés qui ne sont pas elles-mêmes « opéables ». Il s’agit d’appliquer un principe de réciprocité. Exemple : Arcelor n’eût jamais dû pouvoir être conquis par Mittal, dont le capital est verrouillé par une famille.

2) Soumettre toute OPA hostile à l’appréciation préalable de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Celle-ci aura pour mission de s’assurer que la fusion résultant de l’OPA n’aura pas pour conséquence probable d’endommager le secteur auquel appartient l’entreprise cible. Exemple : le raid projeté par ENEL sur Suez, dans la mesure où il était financé essentiellement par l’emprunt bancaire, eût conduit assez probablement au dépeçage ultérieur de Suez et au relèvement des tarifs d’électricité aux fins de rembourser l’emprunt.

3) Mettre en discussion au niveau européen le principe d’une interdiction des OPA agressives lancées par des entreprises non-européennes sur des entreprises de la zone euro. Une telle suggestion a été avancée, inter alia, par Michel Rocard en 2006.

 

Ces dispositions pourraient être conditionnelles à un droit de regard public sur les activités de marché des banques. Ne seraient éligibles à la protection juridique que les banques de marché qui, par exemple, n’accordent pas de crédit aux hedge funds ou n’ont pas d’établissement dans un paradis fiscal ou vendent la dette publique française (sur laquelle elles exercent un monopole) en majorité à des résidents[11].

 

5   Qu’arrivera-t-il si l’on scinde vraiment les banques ?

 

Examinons les différentes conséquences possibles d’un GSA en France.

 

A. Du côté des banques de marché.

 

Les banques de marché verront leur taille de bilan se réduire de manière significative — ce qui, nous l’avons vu (cf. problème 4) supra) est une bonne nouvelle. Il ne fait guère de doute également que, ne disposant plus des liquidités des déposants, elles devront trouver des liquidités à un coût bien supérieur sur les marchés financiers. Perdront-elles en compétitivité vis-à-vis des autres banques ? C’est possible, à ceci près, comme on l’a souligné, que le marché des opérations de trading n’est pas régi par des règles de concurrence au sens classique. Elles auront simplement moins de moyens à leurs dispositions pour épouser la cyclothymie des marchés financiers. Dans la mesure où l’utilité sociale de ces cycles du levier est amplement sujette à caution, cela ne veut aucunement dire que l’économie française aurait à en pâtir, au contraire.

Certaines banques françaises font valoir, cependant, que, devenues moins compétitives, elles verraient leur notation dégradée. Du coup, prétendent-elles, elles pourraient devoir abandonner leur rôle de spécialistes en valeurs du Trésor et laisser la tenue de marché des emprunts français tomber dans les seules mains des banques américaines. Ce type de scénario, bien que de nature à effrayer certains fonctionnaires du Trésor, est largement imaginaire : le financement des emprunts d’Etat est essentiellement assuré par le système du repo (ou prise en pension à très court terme), indépendant de la notation de la banque qui l’assure.

Les banques de marché françaises cesseront-elles de faire crédit aux grands groupes ? C’est là une question plus pertinente. Pour y répondre, il importe de comprendre que les banques mixtes ont déjà considérablement réduit le volume de leur crédit auprès des grands groupes. C’est la raison pour laquelle certains d’entre eux créent eux-mêmes leur propre banque : ainsi de Volkswagen en Allemagne, de PSA en France (en 2010) qui ont vu toutes deux  la licence bancaire accordée à leur banque de financement.

 

Il est possible, en revanche, que les grands groupes industriels hésitent avant de lancer des opérations financières d’envergure avec de pures banques de marché.  Actuellement, en effet, ils savent qu’en cas de difficulté, la banque « mixte » aura le matelas des dépôts pour se « refaire » et la garantie de l’Etat. En revanche, ils savent aussi que de pures banques de marchés sont davantage exposées aux risques des marchés financiers. Or, si les grands groupes industriels aujourd’hui n’acceptent de traiter avec les banques mixtes que parce qu’ils les savent soutenues par les dépôts et le contribuable, s’ils réduisent en conséquence leur demande de crédit pour cause de séparation stricte, cela ne fournira-t-il pas une bonne incitation aux banques de marché pour réaliser des opérations moins risquées ? Bien sûr, cela contraindra les banques françaises à quitter la cour des mégabanques : elles ne pourront plus rivaliser avec Goldman Sachs, qui est une pure banque de marché géante. Mais notre économie a-t-elle besoin de ces mégabanques qui ne financent pas, ou très peu, l’économie réelle ? Et qui lui font courir des risques décrits plus haut ?

Quant aux grands groupes industriels qui refuseraient de se financer auprès de banques de marché jugées trop risquées, ils ont la possibilité de demander la licence bancaire pour leur banque de financement. C’est déjà le cas chez bon nombre d’industriels automobiles : RCI Banque a permis au groupe Renault de déposer du collatéral – des prêts automobiles titrisés – auprès de la BCE pour financer les activités du groupe. De même, nous avons déjà évoqué PSA  et, en Allemagne, Volkswagen et Audi. (Ces initiatives témoignent, s’il en était encore besoin, de la défaillance profonde du secteur bancaire « marché » à remplir son rôle, à savoir pourvoir les grands groupes industriels des liquidités dont ceux-ci ont besoin.) Si des industriels ne parvenaient pas à créer une banque adaptée à leurs besoins, il leur resterait la possibilité de se financer auprès des banques commerciales, comme ils le firent pendant les 30 glorieuses. S’en sont-ils si mal tirés ? Il est vrai que le contexte institutionnel a été considérablement bouleversé depuis les Trente Glorieuses : l’abandon des accords de Bretton-Woods a fait apparaître des risques de change auxquels toute banque commerciale devant traiter avec un grande groupe ayant des activités hors de sa zone monétaire de rattachement est aujourd’hui confrontée, et face auquel le seul recours, aujourd’hui, reste le marché (notamment les dérivés de change). De même, le métier traditionnel d’une banque commerciale —à savoir, la « transformation des maturités », i.e., prêter à long terme et emprunter à court terme— requiert aujourd’hui, davantage qu’hier, d’avoir accès aux marchés (de dérivés de taux) pour gérer les risques de taux. Ceci est simplement la conséquence de la puissance démesurée que nos sociétés européennes ont peu à peu accordée aux marchés financiers (aux dépens des activités traditionnelles d’intermédiation bancaire).

 

En réalité, beaucoup de directeurs financiers des grands groupes industriels ont eu la prudence de conserver des lignes de crédit « traditionnelles », conscients que le « tout marché » n’est nullement la panacée. Peugeot, par exemple, peut toujours effectuer des tirages de cash auprès de BNP.  Sur cette question de l’impact d’une séparation sur le crédit aux grands groupes industriels, il importe d’écouter au moins autant ce qu’ont à en dire ces derniers que les cris d’orfraie poussés par le secteur bancaire lui-même. Si l’option consistant à confier à des banques commerciales la gestion des « grands comptes » associés aux grands groupes industriels devait être privilégiée, cela impliquerait que les banques commerciales soient capables de gérer des comptes et des transactions d’instruments financiers pour le compte de leurs clients, et soient autorisées à distribuer des produits d’épargne de tiers indépendants (asset managing). C’est ici qu’une application sans état d’âme de la règle Volcker serait indispensable de manière à s’assurer que les brokers internes des banques commerciales en charge de ces opérations traiteront exclusivement les ordres des clients de la banque. L’alternative serait que les ordres des banques commerciales pour le compte de leurs « grands clients » soient redirigés vers des brokers tiers en charge d’intervenir pour les clients de la banque. Cette seconde option ferait courir le risque à l’ensemble du dispositif de basculer vers une situation où les banques commerciales seraient assujetties aux banques de marché (ce qui pourrait, de nouveau, favoriser à juste titre la défiance des grands groupes industriels à l’égard de l’ensemble du secteur bancaire, et renforcer l’intérêt de solutions de financement « maison » au sein de chaque grand groupe). La première option court le risque symétrique de transformer les banques commerciales en nouvelles banques mixtes si le partage entre activités de trading pour compte propre et activités pour tiers n’était pas établi suffisamment rigoureusement.

 

Il est également envisageable (et c’est le plus vraisemblable) que nos grands groupes choisiraient de garder des relations commerciales avec les deux types de banque —chacune étant indispensable dans sa spécialité. Enfin, si de trop grandes difficultés devaient être rencontrées à ce sujet (ce qui n’a rien de nécessaire puisque d’autres solutions existent), la puissance publique pourrait toujours envisager d’utiliser l’outil d’une véritable Banque Publique d’Investissement, susceptible d’intervenir non seulement auprès des PME (à la manière d’Oseo) mais auprès des grands groupes industriels eux-mêmes. Un exemple révélateur, à cet égard : c’est l’Etat qui a mis en place le préfinancement du paquebot géant commandé à Saint Nazaire.  Alors que cette tâche est du ressort normal de nos grandes banques dites « universelles ». Pourquoi cette démission ? Parce ces dernières, en réalité, sont devenues d’immenses banques de trading financier qui maquillent le trading pour compte propre derrière une grande partie de leurs activités de couverture et de tenue de marché. Si une véritable scission des banques devait pénaliser nos grands groupes industriels (parce que les banques de marché ne feront pas davantage leur véritable métier que les banques mixtes actuelles), ne serait-ce pas à la Banque Publique d’Investissement de jouer le rôle véritable de banque de marché au service des grands groupes industriels français ?

Quoi qu’il en soit, ces difficultés, pour réelles qu’elles soient, admettent des solutions. Et l’on ne voit aucunement pourquoi elles constitueraient des raisons suffisantes, par conséquent, pour ne pas engager la scission des banques.

 

B. Du côté des banques commerciales.

 

Les banques commerciales recommenceront à faire leur métier de crédit et de dépôt dans la mesure où leur pouvoir de création monétaire ne sera plus aimanté par les activités de marché très rentables à court terme  (mais très risquées).

 

Nous l’avons déjà signalé, l’abandon des accords de Bretton-Woods a fait apparaître des risques de change auxquels toute banque commerciale devant traiter avec un client ayant des activités hors de sa zone monétaire de rattachement est aujourd’hui confrontée, et face auquel le seul recours, aujourd’hui, reste le marché (notamment les dérivés de change). De même, le métier traditionnel d’une banque commerciale —à savoir, la « transformation des maturités », i.e., prêter à long terme et emprunter à court terme— requiert aujourd’hui, davantage qu’hier, d’avoir accès aux marchés (de dérivés de taux) pour gérer les risques de taux.

Aussi le GSA d’aujourd’hui ne peut-il pas être la réplication du GSA de Roosevelt, adopté en 1933. Néanmoins, les aménagements nécessaires au contexte monétaire et financier contemporain sont relativement simples et peu nombreux. 1) Puisque les banques commerciales ne pourront pas se passer de l’accès aux marchés financiers pour gérer les risques de taux et de change qu’elles porteront du fait de leurs transactions commerciales, il n’est pas question de leur interdire cet accès aux marchés. En revanche, c’est au régulateur de définir très précisément la liste, restreinte, des produits dérivés de couverture de taux et de change que les banques commerciales seront autorisées à utiliser. Il n’est pas question, dans le cadre de cette note, de proposer une telle liste. Nous le ferons dans une note suivante. Il est clair, cependant, que l’essentiel des produits de titrisation devront leur être interdits. 2) La loi devra également interdire au département d’une banque commerciale chargé de la couverture des risques de change et de taux de dégager des bénéfices. Puisqu’il doit s’agir uniquement d’opérations de couverture, elles ne doivent pas générer de pertes mais n’ont aucune raison de générer du profit. Il conviendra donc que la licence bancaire s’accompagne d’une législation spécifique obligeant tout profit dégagé par le département de couverture des risques à être réinvesti dans l’entreprise. C’est une intrusion dans le business model de la banque, certes, mais puisqu’il s’agit de banques commerciales (et non de banques de marché), il nous paraît parfaitement légitime d’exiger que seules ses opérations commerciales soient lucratives. 3) Enfin, les banques mixtes sont actuellement tenues par un « fiduciary duty », i.e., une obligation de conseil, réservée aux clients particuliers et aux PME. En pratique, cette obligation autorise un client qui estimerait avoir été lésé par ladite banque à porter plainte en faisant valoir l’asymétrie de compétence et d’information qui le distingue de la banque commerciale. Il conviendrait d’étendre l’obligation de conseil à tous les clients d’une banque commerciale. Cela permettrait en particulier aux collectivités locales d’être couvertes contre le risque de se retrouver victimes de stratégies financières sophistiquées dont la logique leur aurait « échappé », et qui se révéleraient susceptibles d’entrainer des pertes substantielles aux dépens de la collectivité. Qu’on se rappelle, par exemple, que les créances actuelles de Dexia représentent encore aujourd’hui environ 90 milliards d’euros, dus en grande partie par des collectivités locales à cours de liquidités ou non solvables… Etendre cette clause d’obligation de conseil à tous les clients d’une banque commerciale est une troisième manière de s’assurer que son accès au marché sera strictement réduit à ses besoins de couverture. Si, en effet, l’opération qu’elle a vendue à un client se révélait perdante, il ne lui serait plus possible d’infliger la perte à son client au motif que « les marchés sont défavorables ». Ce serait à elle d’encaisser la perte afférente comme pour toute erreur de gestion.

Ces trois aménagements devraient permettre aux banques commerciales de ne pas « glisser » vers une nouvelle forme de mixité, en cantonnant de manière très stricte le type d’accès aux marchés auquel elles seront autorisées afin de réaliser leur métier : les produits disponibles seront eux-mêmes contrôlés, le marché ne pourra pas devenir source de profit et les clients de la banque ne pourront pas être victimes des aléas des marchés.

Une spécificité française exige, ici, d’être mentionnée : une grande partie de l’épargne échapperait, en effet, au bilan des banques commerciales françaises, pour aller se placer dans l’assurance-vie et le livret A. Les banques françaises afficheraient de ce fait un ratio emplois/ressources supérieur à 100 %, alors qu’il n’est que de 76 % chez HSBC et de 80 % chez UBS. Après scission, beaucoup de banques commerciales seraient par conséquent obligées de faire appel aux marchés pour compléter leurs financements. Si les activités bancaires étaient séparées, les banques commerciales seraient « contraintes » de recréer une activité d’émission sur les marchés, soit de se faire financer par la BFI filialisée (i.e., par la filiale « marché »). Cette menace est, elle aussi, en grande partie imaginaire : les grandes banques françaises ne sont nullement absentes du marché de l’assurance-vie.

 

Les premiers groupes d’assurance-vie en France sont (par montant de cotisation en 2009 et en % du marché français)[12] :

CNP (dont Écureuil Vie) : 21,4 milliards d’euros de cotisations en 2009 (17,9 % du marché français)

Crédit Agricole 16,2 milliards (13,5 %)

BNP Paribas Assurance : 11,1 milliards (9,3 %)

Generali France : 10,5 milliards (8,7 %)

Axa France : 9,6 milliards (8 %)

Autres : 42,6 % du marché

 

Quant au livret A, depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques peuvent distribuer le livret A, faisant perdre l’exclusivité de distribution aux opérateurs historiques que sont la Banque postale, la Caisse d’épargne et le Crédit mutuel (livret bleu). Cela veut donc simplement dire qu’après séparation, les banques commerciales françaises seront soumises au jeu de la concurrence pour attirer l’épargne (très abondante) des Français. Celle-ci représente environ 200 milliards d’euros chaque année. Il est à prévoir que les marges des banques commerciales seront notablement plus faibles que celles des banques mixtes actuelles. Mais, dans une économie française à la croissance atone, les rendements sur fonds propres affichés par les banques mixtes (9% pour BNP-Paribas en 2011) ne s’expliquent que par des prises de risque déraisonnables, « assurées » par la garantie de l’Etat.

 

Enfin, si les banques commerciales françaises devaient se retrouver dans l’incapacité d’offrir des services suffisamment attractifs pour concurrencer le livret A et l’assurance-vie, de telle sorte que cela réduise leurs marges au point de menacer leur aptitude à créer de la monnaie pour accorder des crédits à l’économie, il serait temps alors de considérer le coût implicite des diverses mesures de défiscalisation qui ont été accordées au livret A et à l’assurance-vie et de les remettre en cause.

 

Redisons-le, cependant : une banque commerciale n’a pas besoin de dépôt pour accorder des crédits. Elle peut parfaitement accomplir sa fonction —qui est d’accorder des crédits à l’économie réelle— à partir de ses fonds propres. Il lui faut, pour ce faire, respecter un certain nombre de ratios (définis actuellement par les règles prudentielles de Bâle II, qui, en principe, devraient être remplacées par les règles plus strictes de Bâle III[13]) qui l’obligent à se refinancer auprès de la BCE toutes les fois qu’elles crèent de la monnaie —refinancement qui a un coût (très faible depuis le LTRO de Maro Draghi). Bien sûr, plus elle dispose déjà de liquidité, moins il lui est nécessaire de se refinancer, et moins il lui est coûteux de créer de la monnaie. Disposer de liquidités abondantes est donc simplement (pour les banques mixtes actuelles comme pour les banques commerciales qui résulteraient d’un GSA) une facilité, qui permet d’augmenter les revenus de la banque  (et les dividendes de ses actionnaires). Ce n’est pas une condition sine qua non pour pouvoir créer de la monnaie.

 

Quant aux règles prudentielles de Bâle III (tant décriées par le secteur bancaire[14]), loin de favoriser la désintermédiation du financement de l’économie française, pourrait (jointe à un GSA) provoquer une réintermédiation : en les contraignant à réduire leurs opérations des banques de marché les plus risquées, ces règles pourraient contribuer à favoriser la confiance des grands groupes industriels à l’égard des banques de marché.

 

C. Et le chômage ?

 

L’argument mis en avant par M. Moscovici pour justifier un projet de loi qui ne « sépare » pas les banques mixtes françaises est qu’une authentique scission créerait du chômage en France. Un tel argument reconnaît donc que l’actuel projet de loi de scinde pas. En outre, il est bien fragile, pour deux raisons :

 

- scinder les banques mixtes actuelles devrait être créateur net d’emplois. D’une manière générale, une fusion, jusqu’à preuve du contraire, entraine toujours une réduction des effectifs : l’opération contraire devrait donc, en général, induire une hausse des effectifs… Ensuite parce qu’en l’espèce, la scission contraindra les banques de marché et les banques commerciales à réorganiser leurs activités : les premières devront recruter du personnel afin de gérer les relations commerciales avec les grands groupes industriels  (au lieu de se contenter de maquiller des opérations pour compte propre derrière du market making) ; les secondes devront recruter du personnel pour gérer les opérations de marché indispensables à leurs activités et seront contraintes de se livrer de nouveau à l’analyse rigoureuse des conditions de solvabilité de leurs emprunteurs (ce dont elles se croyaient « délivrées » grâce à la titrisation).

 

- Surtout, la première menace sur l’emploi des salariés bancaires, c’est la faillite bancaire. L’exemple des 9.000 emplois supprimés chez RBS, en 2009, en témoigne. Et, nous l’avons suffisamment répété, la meilleure protection contre la faillite de l’ensemble d’un groupe consiste à le scinder de manière que le département « commercial » ne soit pas affecté par la possible faillite du département « marché ».

 

Un GSA est, aujourd’hui, probablement le plus sûr moyen de sécuriser les emplois bancaires des départements commerciaux des banques. Quant à ceux des départements « marché », ils sont actuellement « sécurisés » via la garantie de l’Etat français, i.e., en faisant courir à l’ensemble des contribuables français le risque de la socialisation des pertes bancaires[15]. Est-ce exactement le type de sécurité de l’emploi que nous voulons offrir, en France, aux salariés des banques de marché ?

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[1]          Collateralized Debt Obligation.

[2]          Commercial Mortgage Back Securities.

[3]          C’est cette foi dans les vertus de la titrisation qui a paru justifier le passage d’une économie « continentale » fondée sur l’intermédiation bancaire à une économie « anglo-saxone », fondée sur la financiarisation — foi que dénonçait déjà Michel Albert (Capitalisme contre capitalisme, 1990).

[4]          Cf. Vingt Propositions, op. cit. Prop. 10 et 11

[5]          La note MOC/2012/11681 de la BCE (« A purchase programme for short-term claims on non-financial corporations« , 12/11/2012) reconnaît explicitement l’insuffisance du crédit accordé aux PME en zone euro par le secteur bancaire privé et recommande de trouver d’autres acteurs ayant une bonne connaissance du tissu productif capables de financer l’économie moyennant un mandat octroyé par la banque centrale. Celui qui est envisagé dans cette note n’est autre que… la COFACE !

[6]              Cf. Illusion financière, Ed. de l’Atelier, chap. 3.

[9]          Ceci est évidemment dû au phénomène des prophéties auto-réalisatrices qui structurent l’ensemble des activités de marchés financiers : si beaucoup d’investisseurs croient que beaucoup d’entre eux pensent que les prix vont monter, les prix montent.

[10]   Cf. Vingt Propositions, op. cit. Proposition 18.

[11]            Rappelons qu’actuellement 66% de la dette publique française sont détenus par des non-résidents, ce qui contribue à fragiliser la politique française de financement, cf. G. Giraud  « Renationaliser la dette publique française – pourquoi et comment », policy paper, Labex REFI, nov. 2012.

[12]         Facts and Figures, baromètre de l’assurance vie, 12 mars 2011.

[13]   A ceci près que les banques françaises font actuellement pression sur le gouvernement et le régulateur pour être dispensées de devoir appliquer Bâle III au motif que le renforcement des règles prudentielles nuirait à leur compétitivité. Si l’on a compris, cependant, que le « jeu financier » n’est pas construit sur une logique concurrentielle, on aura compris la faiblesse de cet argument.

[14]   Ces règles renforcent notamment les ratios de fonds propres et de liquidité que doivent vérifier les banques avant d’accorder des crédits.

[15]   Rappelons que celles-ci peuvent être colossales : les pertes à venir de Dexia sont actuellement évaluées à 90 milliards d’euros (à ajouter aux 12 milliards dont l’Etat français s’est déjà acquitté en 2001-2012).

 

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