Sortir du nucléaire à quel prix, suite

Merci  à tous ceux qui ont pris le temps de lire mon précédent post sur le sujet et de me faire des commentaires critiques (postées ou non sur le blog). Je vais essayer de faire avancer la réflexion en tenant compte de ces remarques. Cela va me conduire à mieux préciser certains chiffrages et  à en corriger certains. Puis à proposer une démarche, et le scénario qui me semble le mieux tenir compte, rationnellement, des contraintes en jeu.

1 Le coût futur du nucléaire

Les estimations actuelles du coût de production de l’EPR sont de l’ordre de 60 euros le MWh ; elles sont faites selon les règles habituelles pour un coût de construction de l’ordre de 3000 euros le Kw (soit environ 5 Milliards pour 1,6 GW) et avec un taux de disponibilité de 90 %. Une provision pour déconstruction est intégrée dans ce montant pour 1 euro en ordre de grandeur.  Une provision complémentaire  pour couverture d’un risque d’’accident majeur  serait de l’ordre de 1 euro (voir post sur le sujet). Si l’on prend réduit la disponibilité à 80% le coût augmente de 7 euros le MWh. Si la construction coûte 10% de plus (pour des raisons liées à une augmentation du niveau de sûreté le surcoût au MWh est aussi de 7 euros. Le coût de 80 euros le MWh que j’ai retenu est donc plutôt majorant.

2 Le coût futur des ENR et le mix ENR

J’ai retenu dans le scénario de sortie du nucléaire un mix ENR à 2050 une production de 110 TWh d’éolien et de 60 de solaire photovoltaïque et un  coût au MWh solaire de 150 euros le MWh. Il se pourrait que le PV se développe plus  et que l’éolien plafonne. Cela s’observerait dans une hypothèse de poursuite de la baisse du coût du PV. L’éolien off-shore pourrait être moins coûteux (150 euros le MWh au lieu de 180). Mais au total cela ne changera pas l’ordre de grandeur du coût moyen de production  de l’électricité qui ressort pour  ce type de scénario dans une fourchette de 210 à  230 euros le MWhTTC (contre 180 dans le calcul tout EPR).

3 Besoins d’investissements dans le scénario ENR

Quand on raisonne en investissements cumulés comme je l’ai fait et non en investissements actualisés il faut tenir compte de la durée de vie limité des investissements dans les ENR. Le chiffre mentionné de 200 milliards d ’Euros est donc à multiplier par un facteur compris entre 1 et 2 (2 si la durée de vie des équipements est de 20 ans, 1 si elle est supérieure à 40 ).

Concernant les investissements dans les réseaux et le stockage de l’électricité l’inconnue reste grande.

4  Cout de l’efficacité énergétique dans le scénario de sortie du nucléaire

J’avais   choisi, en indiquant que c’était un calcul « pifométrique »,  pour valoriser ce que vont payer les usagers afin de réduire leur consommation d’électricité, de partir des coûts, à peu près connus, de l’isolation thermique du bâtiment.  J’en déduisais un coût d’investissement de 2 à 4 euros pour éviter  un KWh pendant 30 ans, soit un coût de 16 à 33 c le kWh évité. Benjamin Dessus estime de son côté que  les investissements à réaliser seraient en moyenne, de l’ordre de 5 c d’euros le kWh économisé, soit 3 à 6 fois moins . Ce faible coût serait à ses yeux d’autant plus crédible qu’il peut s’agir de kWh accessibles via des réglementations où l’Europe a un réel pouvoir et une crédibilité forte. Dit autrement, les premiers gisements d’économie d’énergie seraient plutôt à chercher dans l’électricité spécifique et dans la régulation de l’énergie que dans l’isolation thermique du bâti[1]. Je suis d’accord avec cette remarque.

Pour rappel la consommation énergétique finale française d’environ 1600 TWh se répartit comme le montre le tableau. On voit en effet que le chauffage électrique ne représente que 60 TWh soit de l’ordre de 15% de la  consommation électrique française totale et 4 % de la consommation d’énergie finale.

En revanche il n’est pas facile de connaître les coûts par MWh évités, dans la pratique, car on manque de données et de recul. En particulier dans  l’industrie qui consomme un tiers de l’énergie final en ordre de grandeur (et hors transports associés) .Dans tous les cas il convient en outre d’évaluer le potentiel de réduction associé à une catégorie de mesure. Enfin le mode de calcul joue[2]

En effet les premiers KWh à économiser sont les moins chers (sans doute autour de 1c€/kWh cumac) et il y a certainement un potentiel à ce coût de l’ordre de 10 à 20 TWh , si on en a la volonté et les moyens ; mais par contre au delà des premiers TWh les opérations sont plus coûteuses, On peut se dire qu’il y a toute une gamme d’opérations qui vont de quelques centimes à 15 cEuros. Il me semble impossible d’affirmer aujourd’hui que le « bon » chiffre est à 5 mais il est en effet probablement inférieur à 15.

L’estimation de la charge annuelle serait donc inférieure  au chiffre que j’avais indiqué ( 30 à 60 milliards). Prenons pour l’exemple 10 c le kWh. Sur 170 TWh cela conduirait à un surcoût annuel de l’ordre de 20 Milliards. Du coup les factures des deux scénarios ressortent à parité (en gros 70 milliards annuels, pour 500 TWh consommés côté tout EPR et pour 310 TWH coté MDE/EPR).

Il n’est donc pas impossible que les coûts supportés in fine chaque année par le consommateur soient du même ordre de grandeur. Rappelons cependant que la question du stockage, des réseaux et de l’intermittence restent une inconnue de ce scénario, et que les coûts associés sont donc à ce stade estimés aussi « au doigt mouillé ».

Cependant cela n’empêche pas qu’il faille par ailleurs, au nom de la lutte contre le changement climatique, procéder aux rénovations lourdes. Le logement (résidentiel et tertiaire) est en effet  responsable de 20 à 25 % des émissions de GES en France et de plus de 40 % de la consommation d’énergie.  S’il est donc inexact d’attribuer la charge de l’investissement total de la rénovation thermique à une éventuelle sortie du nucléaire,  il faut  avoir à l’esprit que cette charge sera bien présente et sans doute prioritaire si les coûts des énergies fossiles continuent à augmenter ce qui est probable. Il faut également avoir à l’esprit que beaucoup de ces opérations ne sont pas assez rentables par les ménages (et par les entreprises) pour être entreprises aujourd’hui sans une incitation forte voire une obligation.

Enfin ne déduisons pas de cette analyse-ci qu’il faudrait nécessairement commencer par les opérations peu coûteuses d’efficacité thermique , qui seraient suffisantes pour se passer à terme du nucléaire. La priorité pourrait être, du fait du Peak Oil, d’accélérer la sortie du pétrole et d’effectuer de ce fait plus rapidement les rénovations thermiques lourdes.

5 Réalisme des objectifs de réduction de la consommation d’énergie.

J’ai pris pour illustrer le propos un objectif à 2050 de réduction de la consommation d’électricité de 30%. Il n’est pas possible de dire quatre décennies à l’avance si c’est réaliste ou pas. Pas facile non plus de savoir si cet objectif est atteint à « iso-confort ». Ce chiffre de 30 % me paraît un majorant de ce qu’il est possible aujourd’hui de se donner comme objectif. Il nécessite une vraie politique maîtrise de la demande qu’on ne constate pas aujourd’hui malgré le Grenelle et malgré la crise financière. Certains commentateurs me trouvent bien optimistes, (ou décroissantistes) d’autres bien prudents…Je me dis qu’il faut procéder par étapes et faire des essais en vraie grandeur : que donne une politique de la demande sérieuse accompagnée de coûts croissants de l’énergie ?

6 Transfert  de modes énergétiques

La limite la plus importante à l’approche  choisie c’est bien sûr d’avoir raisonné à modes énergétiques constants. Or il est possible que des usages aujourd’hui satisfaits directement par des énergies fossiles le soient demain par l’électricité. François Dauphin estime ce report à 100 à 150 TWh. Cela suppose une transition énergétique qui soit centrée d’abord sur le développement des usages électriques, ce qui n’est clairement pas compatible avec un scénario de sortir du nucléaire rapide ou moyennement rapide. Les études sur la voiture électrique montre que son intérêt est discutable[3]. Il est donc très difficile de trancher.

A ce stade la bonne méthode consiste à repartir d’un scénario global traitant simultanément de tous les secteurs, et des substitutions possibles…. A suivre donc.

7 Scénarios optimaux

La comparaison des deux scénarios (l’un avec sortie du nucléaire à horizon 2050 et l’autre avec généralisation de l’EPR) avait essentiellement pour but de permettre une réflexion sur les coûts monétaires  et le prix futur de l’électricité. Elle a permis d’en déduire quelques premières conclusions.

  1. En dehors des coûts liés à l’efficacité énergétique le prix de l’électricité pourrait doubler dans des scénarios opposés. Les charges totales pour le consommateur (coût de l’électricité plus amortissement des dépenses d’économie d’énergie) pourraient être du même ordre dans ces deux scénarios, passant de 45 milliards annuels aujourd’hui à 70 milliards demain, soit 50% d’augmentation. Un programme d’investissements important est à prévoir de l’ordre de 300 milliards pour le scénario EPR et sans doute plus pour le scénario MDE/ENR (disons 300 pour les ENR et 150  pour l’efficacité énergétique). A ce programme d’investissements devront s’ajouter dans la même période les investissements nécessaires pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles (pétrole et gaz).
  2. Augmenter une charge de 50 % sur une période de 40 ans se traduit par une croissance annuelle de moins de 2%. Si l’on fait le même raisonnement avec le total de la facture énergétique et si l’on constate un doublement de cette facture, sur 40 ans cela se traduit par une croissance annuelle de 2%. Rien d’impossible! Par ailleurs des investissements de l’ordre de 2% du PIB ne sont pas non plus démesurés. Si l’on raccourcit le délai cela devient évidemment plus difficile.  La question du rythme est donc  essentielle : ce qui est faisable avec un peu de temps devient héroïque dans la précipitation.
  3. La rentabilité de ces investissements pour les acteurs (que ce soit des producteurs ou pour les consommateurs) est aujourd’hui insuffisante au vu des mécanismes économiques et du faible prix du carbone. Il faut dans tous les cas revoir  la gouvernance et la régulation de l’énergie.
  4. Il y a  des incertitudes importantes sur les plans techniques et économiques tant pour ce qui concerne la France que pour son environnement international du fait notamment du peak oil mais aussi du fait de la multiplication des crises de toute nature, climatiques ou autres.

Si l’on veut ménager l’avenir, tenir compte de la dimension économique et ouvrir les possibles, la stratégie la plus cohérente consiste à favoriser des scénarios « incrémentaux » avec à la fois :

  • une hausse du prix de l’électricité (qui de toute façon est à l’ordre du jour du fait de la loi NOME)
  • le lancement d’un programme d’efficacité énergétique ambitieux
  • la reprise de l’investissement dans les ENR, en l’adaptant en fonction de  la baisse des  coûts des technologies
  • des prolongements de centrales nucléaires au-delà des 30 années minimales en fonction des besoins  à couvrir (moins de besoins, moins de fossiles, plus d’ENR conduit ou non à moins d’électricité nucléaire)
  • la construction de l’EPR comme alternative au prolongement des centrales,  pour se prémunir du risque de rupture d’approvisionnement au cas où  les programmes d’ efficacité ne marchent pas suffisamment ou pas suffisamment vite et où par ailleurs les tensions sur le pétrole obligent à des reports sur l’électricité. Et pour offrir une alternative au prolongement des centrales existantes, même si elle est bien plus coûteuse.

Dans tous les cas, ce type de scénarios doit se construire en concertation avec nos partenaires européens. La plaque européenne commence à être bien interconnectée et des insuffisances de production  liées à une sortie trop rapide du nucléaire non coordonnée (des deux côtés du Rhin) pourrait conduire à des black-outs dangereux au plan humain et industriel , et désastreux pour la crédibilité de ceux qui souhaitent de bonne foi limiter les risques encourus par les populations. Ou alors à des émissions de CO2 et une dépendance aux fossiles croissantes, ce qui n’est sans doute pas le but recherché.

Alain Grandjean

Pour compléter cette lecture, voici les autres posts de ce dossier :

L’équation Climat-Energie après la catastrophe nucléaire de Fukushima

Sortir du nucléaire : à quel prix ?

Sortir du nucléaire : à quel rythme ?

Commentaires de Benjamin Dessus sur le prix d’une sortie du nucléaire

Couverture du risque nucléaire : qui doit payer ?

Sortir du nucléaire en France : quelle gouvernance, quel financement ?


[1] Ce qu’on appelle l’efficacité active, par opposition à l’isolation, qui est de l’efficacité passive.

[2] Les chiffres sont parfois donnés en c€/kWh cumac (cumulé actualisé) mais pas toujours et pas toujours au même taux.

[3] Voir le dernier rapport du Conseil d’analyse stratégique, http://www.strategie.gouv.fr/content/rapport-la-voiture-de-demain-carburants-et-electricite-0

L’équation climat-énergie après la catastrophe nucléaire de Fukushima

La catastrophe nucléaire de Fukushima repose la question de la place du nucléaire dans les politiques énergétiques du monde entier. Elle va sérieusement compliquer la résolution de l’équation climat-énergie, qui ressemblait déjà à la quadrature du cercle. Elle pourrait cependant contribuer à un sursaut nécessaire aujourd’hui à une humanité qui fonce tous feux éteints vers l’abime. A la condition qu’elle soit intégrée dans une vision globale de notre rapport au monde.

La nécessaire refonte de l’organisation énergétique européenne et française

Nous ne savons pas encore l’ampleur de la catastrophe, qui semble d’ores et déjà plus grave que celle de Three Miles Island. Mais le simple fait que ces installations soient faites dans un pays de très haut niveau de technicité et qui avait une conscience claire et documentée du risque sismique (en rappelant que ce tremblement de terre n’est pas le big one) décrébilise durablement le secteur dans son ensemble.


Cette perte de crédibilité va rendre inaudible un argument de bon sens : cet accident est lié à la sismicité de la zone et les réacteurs de Fukushima étaient anciens. Mais alors, soit les autorités le savaient et ont laissé faire, soit elles n’en avaient pas une claire conscience. Dans les deux cas qui nous dit qu’un risque de même ampleur (pas nécessairement lié à un séisme) ne nous est pas occulté sciemment ou inconsciemment ? Ce doute va d’autant plus s’installer que la transparence de l’industrie nucléaire est, à tort ou à raison, loin d’être considérée comme sa première qualité. La science et la technique ayant déjà été fort mises à mal par la vache folle, l’apparent excès de précaution dans la crise du H1N1, le débat avec les climato-sceptiques…, la parole de l’expert est de plus en plus contestée. Il y a fort à parier que la perte de crédibilité va être telle que les arguments rationnels ne porteront pas.

Très concrètement, la question de la gouvernance du nucléaire est également posée avec acuité. Quel dispositif peut donner confiance ? Un exploitant privé ne peut-il pas être toujours soupçonné de sous-investir en sécurité et maintenance, comme Tepco l’a semble-t-il fait ? L’autorité de sûreté a-t-elle toujours assez de poids pour contraindre à des arrêts et éventuellement des investissements lourds quand nécessaire ? Comment organiser les liens entre les opérateurs et le gouvernement en période de difficultés ? Dès lors la question centrale de la libéralisation du marché de l’énergie tous azimuts en Europe va être reposée. C’est d’ailleurs une bonne chose, tant l’idéologie néo-libérale qui domine dans les politiques énergétiques 1.est à l’origine d’un « monstre » (l’organisation énergétique en France ) qu’il est nécessaire et urgent de remettre en cause.

Le ralentissement du nucléaire

La première conséquence concrète de Fukushima devrait être l’arrêt des programmes « low-cost et sécurité non maximale 2». Et, espérons-le, l’arrêt des tranches existantes insuffisamment sécurisées. Mais il n’est pas impossible qu’on assiste à un gel du nucléaire –au sens d’arrêt des projets de nouvelles centrales – la seule question étant de savoir dans quelles régions du monde il n’aura pas lieu.

Ce gel va se faire pour des raisons d’acceptabilité sociale liée à cette perte de crédit, mais aussi pour des raisons de rentabilité financière et de coûts. Les conséquences économiques de l’accident de Fukushima ne seront pas faciles à évaluer dans un contexte aussi complexe : les impacts cumulés du tsunami, du tremblement de terre et de cet accident vont avoir un effet sur le PIB japonais; l’économie japonaise est probablement amenée à souffrir pendant des mois. Difficiles à évaluer, elles n’en sont pas moins considérables. Les assureurs, les réassureurs et certainement l’Etat japonais vont avoir une très grosse facture à régler.

Qui va prendre la décision dans les comités d’engagement des banques et au sein des gouvernements de lancer une nouvelle centrale, du fait de cette évidence d’un risque potentiel élevé au plan humain et économique?

Comment enfin ne pas faire augmenter la facture des nouveaux réacteurs (et plus généralement de toutes les opérations du cycle) pour augmenter encore les assurances de sécurité ? Dès lors, la compétitivité du nucléaire va baisser fortement. Pile au moment où les yeux sont rivés vers la baisse du prix du gaz aux USA, du fait de gisements de gaz non conventionnels (GNC) et même si l’ampleur des réserves de GNC est un objet de controverse et si ce nouvel eldorado n’est encore que très hypothétique.

Pour les parcs installés, notamment en France, le cœur du débat – et il est probable que ce sera l’un des enjeux de la présidentielle – va porter sur l’alternative « démantèlement ou prolongement3 ». L’option centrale jusque là du renouvellement intégral du parc va certainement être réexaminée, même si les enjeux sont considérables : 1 tranche de 900 MW fournit l’électricité à 550 000 logements chauffés à l’électricité ou 2 100 000 logements chauffés autrement. Et remplacer, toutes choses égales par ailleurs, une centrale nucléaire par des éoliennes (à compléter aujourd’hui par des CCG pour faire face aux creux de vent) c’est investir 5 milliards d’euros4.

Ouvrir les yeux

Même si le problème ne se pose évidemment pas de la même manière dans tous les pays (la part du nucléaire varie de 0 à environ 75 % en France dans la production électrique), il est plus que probable que Fukushima va conduire à la réduction de la part relative du nucléaire dans le mix énergétique mondial (qui représente environ 14% de la production électrique mondiale ).

Nous allons donc nous trouver devant un choix radical.

  • 1/ Poursuivre sur notre lancée, et remplacer le nucléaire manquant au rendez-vous par du charbon et du gaz (conventionnel ou non), qui sont aujourd’hui encore les sources de production électrique les moins coûteuses. La conséquence de cette option est claire : c’est l’aggravation de la dérive climatique car cette substitution conduit à plus d’émissions de CO2. Si l’on remplaçait la production nucléaire actuelle par un mix gaz/charbon, on augmenterait, toutes choses égales par ailleurs, les émissions de CO2 de une à deux GTCO2 (milliards de tonnes de CO25). Comme nous envisageons bravement de continuer à faire croître notre production électrique, le faire  par le recours aux fossiles dans un scénario « tendanciel » c’est augmenter la facture climatique d’un montant de l’ordre de 10 GT CO2 ; alors qu’il s’agit de viser sa réduction de plus de la moitié à cet horizon (passer de 50 GTCO2 qui est le montant actuel des émissions à 20 environ en 2050)….
  • 2/ Nous ressaisir et nous mobiliser pour changer de route et remplacer le nucléaire manquant au rendez-vous par une réduction accrue de notre consommation d’énergie (qu’il faut de toutes façons réduire, avec ou sans la réduction du nucléaire envisagée) et par du renouvelable.

Il est d’abord impératif de réduire notre consommation d’énergie (et bien sûr pas que pour l’électricité). D’abord par la sobriété. Au delà d’un certain niveau (nécessaire pour les besoins de base et un minimum de confort) l’accès à la puissance, à la consommation d’énergie et au gaspillage (conscient ou pas) ne font pas le bonheur. Nous le savons. En revanche ils font de l’activité économique et de l’emploi. Ils mobilisent les équipes marketing qui nous abreuvent de publicité et stimulent nos désirs en permanence. Nous allons devoir nous désintoxiquer et ce ne sera pas facile.

Nous allons devoir également investir lourdement : l’isolation des logements coûte en ordre de grandeur 30 000 euros pour 100 m2. La rénovation accélérée de 30 millions de logements est un investissement considérable, à réaliser rapidement6. Et sa rentabilité pour le ménage n’est pas évidente, au prix actuel de l’ énergie. Il va falloir améliorer notre efficacité énergétique dans tous les secteurs.

De nombreux espoirs sont fondés sur les renouvelables, qui font l’objet d’investissements et d’aides publiques importants. Pour l’électricité, leur contribution mondiale est aujourd’hui de l’ordre de 3% hors hydraulique qui en représente environ 15%. L’éolien et le solaire (photovoltaïque ou thermodynamique à concentration) ont produit 250 TWH (soit 1,5% de la production mondiale) mais ont cru très fortement (30% par an dans les 10 dernières années). Toute la question est donc celle du rythme de la croissance future. Sur 20 ans un taux de 10% par an fait passer les 250 à 1700 TWH ; à 20 % on atteint en 2030 près de 10 000 TWH. Les autres renouvelables (grand hydraulique dans les pays émergents, biomasse si cela ne se fait pas au détriment de la forêt ou de l’alimentation) peuvent croitre aussi plus ou moins vite.

La vitesse de pénétration effective des renouvelables dépend de nombreux facteurs : la poursuite des efforts publics de soutiens aux filières, la date d’arrivée de la « parité réseau »7 pour le solaire, la disponibilité des matériaux nécessaires en quantité suffisante et à un prix acceptable, une capacité de production de ses énergies dans des pays à faible intensité carbone de l’énergie8 , la résolution des problèmes posés par la variabilité ou l’intermittence de ces énergies9, l’acceptation par le public des nuisances ressenties (en France par exemple les éoliennes passent assez mal10) et, bien sûr, la vitesse de la mise en place d’un coût au carbone suffisant.11

Un appel au sursaut

Le sursaut est un immense défi. Son enjeu est vital. Il s’agit de cesser d’entretenir ce monde de crises et de violences dont l’intensité est « programmée » pour créer un monde plus humain.

Ce ne sera pas facile.

Nous allons devoir accepter une contrainte que nous refusons12 : payer notre énergie de plus en plus cher. A la fois pour nous inciter à réduire notre consommation et éviter l’effet rebond13, à la fois parce que le passage à un nouveau mode de production / consommation plus sobre et moins carboné nécessite de mettre un prix au carbone, et parce qu’il va falloir investir considérablement (dans les nouvelles énergies, et dans les dispositifs de réduction d’énergie).

Elle va aussi nous obliger à consacrer une part plus importante de nos revenus à l’investissement et une moindre à la consommation. Impossible bien sûr sans une politique sociale adaptée, mais même dans cette hypothèse, pas du tout facile.

Elle va aussi nous contraindre à accélérer la mutation de notre économie vers des activités moins consommatrices de ressources et d’énergie. Ce qui ne se fera pas sans résistances et sans remises en cause fortes : des emplois vont disparaître dans les secteurs « consuméristes » dans la production et la distribution d’énergie fossile, les emplois à créer sont dans la réparation, le recyclage, la maintenance, le bâtiment, l’agriculture…secteurs dont il n’est pas certain qu’ils attirent spontanément les jeunes !

Souhaitons que la puissance des chocs provoqués par Fukushima et par la crise au Moyen-Orient soit suffisante pour nous ouvrir les yeux et nous faire accepter ce défi sans précédent, voire pour nous en donner envie !

Alain Grandjean

1 Il va falloir d’ailleurs remettre en cause cette idéologie et les dispositifs qu’elle a secrétés également dans le domaine des transports…et bien sûr dans le domaine monétaire !

2 L’appel d’offres d’une centrale nucléaire à Abu dhabi avait été perdu par l’industrie nucléaire contre l’entreprise sud-coréenne Kepco proposant une solution moins sécurisée et moins chère.

3 Les centrales sont prolongées par tranche de 10 ans jusqu’à 40 ans. En 2018, Fessenheim, la plus ancienne, aura 30 ans ; la décision de la prolonger ou non jusqu’en 2028 sera prise prochainement (la visite décennale ayant eu lieu). Mais la mise en place de substituts aux centrales nucléaires et/ou de plans lourds de réduction de la demande d’énergie prend plusieurs années.

4 Il faut en effet pour remplacer une tranche de 900 MW, environ 1800 éoliennes de 2,5 MW et 2 CCG de 400 MW pour faire face à l’intermittence

5 La production mondiale d’électricité est de 20 000 TWH et elle émet 12 GTCO2 (milliards de tonne de CO2) ; soit environ 600 grammes de CO2 par kwh. Le nucléaire c’est environ 2 800 TWH, qui émettent environ 56 MTCO2 (millions de tonnes de CO2), soit 20 grammes par kwh. Passer à la technologie la moins émettrice (le cycle combiné gaz) ce serait passer à environ 400 grammes par kwh, soit 1 GTCO2. Le charbon c’est le double.

6 Si l’on voulait rénover le parc en 30 ans il faudrait investir chaque année au moins 30 milliards sans compter les coûts de formation et de déploiement de la filière

7 Le solaire photovoltaïque est encore en France 5 fois plus couteux que le charbon ou le gaz (25 à 30 centimes le kwh contre 5 à 6). L’EPIA voit arriver la parité réseau en Europe entre maintenant (pour l’Italie) et 2030 pour les pays nordiques

8 Fabriquer des panneaux photovoltaïques avec de l’électricité faite au charbon, n’ a aucun sens au plan climatique.

9 Les gestionnaires de réseau ont fait d’énormes progrès mais la question du stockage de l’électricité n’est pas encore résolue

10 Les nanotechnologies envisagées dans les filières au meilleur rendement font l’objet d’une grande méfiance de la part du public

11 Ce qui veut dire une taxe carbone, sous une forme ou sous une autre, dont le niveau doit s’élever rapidement à 100 euros la tonne de CO2.

12 Du débat à la taxe carbone, à la récente déclaration du ministre de l’énergie suite à la déclaration d’EDF sur le prix de l’électricité, tout montre que les gouvernements n’arrivent pas à faire accepter aux citoyens ce qui est pourtant une absolue nécessité.

13 L’effet rebond est bien connu et bien observé : une baisse de la consommation unitaire d’un bien ne s’accompagne pas de la baisse totale des consommations. Pour les maisons c’est le fait qu’une maison mieux isolée permet de se chauffer plus à budget énergétique constant. C’est le fait que les économies d’énergie faites grâce à un appareil libèrent un pouvoir d’achat qui permet d’acheter un autre appareil…

Comment peut-on manquer d’argent pour…sauver la planète ?

Comment peut-on manquer d’argent pour…sauver la planète ?

« Quand le dernier arbre aura été abattu, quand la dernière rivière aura été empoisonnée, quand le dernier poisson aura été pêché, alors on saura que l’argent ne se mange pas. »1

Je ne sais pas si cette citation est authentique, mais elle reflète bien le paradoxe à lever : comment peut-on manquer de quelque chose qui se crée ex nihilo ? Manquer de poissons, de pétrole, de minerais…c’est possible, puisque ce sont des ressources finies et non renouvelables. Elles sont détruites dans nos processus de production et de consommation. Mais l’argent, une fois créé d’un simple jeu d’écritures, circule d’une poche à l’autre. Il n’est pas consommé au sens où l’est le poisson que nous mangeons. Même si nos expressions habituelles tendent à créer la confusion (il a brûlé du cash, ce projet est un trou financier, il a perdu de l’argent dans cet investissement, …) nous savons bien faire la différence entre un coût réel (la perte d’une ressource physique, qui est un coût collectif) et un coût symbolique (un transfert d’argent entre Pierre et Paul, qui est un coût microéconomique).

Que peut-on donc vouloir dire « manquer d’argent » ? Plusieurs choses assez différentes, dont une assez étonnante, qui nous est rappelée à nouveau par les rumeurs de panique bancaire en Irlande.

riche mange de l'argent sur planète vide et détruite

C’est trop cher

Le premier sens est le plus banal. Les produits bios sont plus chers que les autres et les ménages n’ont pas assez d’argent pour se les payer. Une maison mieux isolée est plus chère. Une voiture hybride est plus chère. Bref, sauver la planète, c’est bien au plan moral mais moins bien pour le porte-monnaie. Et ce pour plusieurs raisons : les volumes ne sont pas là, les rendements sont plus faibles, les coûts de production plus élevés…

La réponse à ce manque d’argent-là est assez évidente. Si nous voulons que les « agents »  économiques achètent des produits et services respectueux de l’environnement et plus économes en ressources, il faut que les systèmes de prix incorporent leurs impacts sur l’environnement et sur les ressources. Les économistes disent qu’il faut « internaliser les externalités ». En termes plus simples, la nature ne se fait pas payer pour les services qu’elle rend ni pour les préjudices qu’elle subit. Il faut donc pour que ces coûts-là soient payés par les consommateurs et les producteurs leur donner un prix …D’où l’arsenal taxe carbone et autres.

Ce n’est pas rentable

Variante de ce premier sens : sauver la planète, ce n’est pas rentable. Il est bien connu que les business les plus rentables sont les moins vertueux : la vente d’armes, de drogues légales ou illégales, la prostitution, le jeu. C’est d’ailleurs pour cela que les premiers fonds d’investissement socialement responsables (ISR) lancés par des religieuses qui voulaient placer leurs économies en vue de leur retraite, en évitant ce type de placements les excluaient par principe. Les gestionnaires auraient été trop tentés d’y avoir recours (même en se limitant aux activités légales).

L’ ISR aujourd’hui tente aujourd’hui une démarche complémentaire d’incorporation de critères extra-financiers à côté des critères financiers, plutôt qu’une démarche d’exclusion, en partant de l’idée qu’une activité qui intègre ces éléments est sur le long terme plus rentable que si elle ne les intégrait pas. En simplifiant, cette intégration permettrait aux dirigeants de ces activités de limiter les risques (de conflits avec les parties prenantes2, de réputation, de manque de ressources physiques etc.). D’où pour les épargnants un placement globalement plus performant.

Les débats font rage aujourd’hui pour savoir si les fonds ISR « performent » au moins autant que la moyenne des indices. Mais il faut bien reconnaître qu’en tout état de cause, l’ISR, même si ces volumes croissent, reste un domaine très minoritaire de la finance. Les ménages continuent dans leur immense majorité à vouloir les meilleurs placements en termes de rendement et de risque, indépendamment de toute considération sur les conséquences des business qu’ils financent ainsi.

Pour corriger le tir, les solutions sont voisines du cas précédent (introduire dans l’économie un prix pour les pollutions et consommations de ressources) à compléter par des instruments spécifiquement financiers : fiscalité sur les plus-values à différencier en fonction de la performance extra-financière, en fonction de la durée de détention des actions3 etc.

Les caisses sont vides

L’Etat et les administrations sont a priori moins soumis à la pression du court terme et pourraient investir sur le long terme ou sur des projets à valeur sociale non monétarisée sur les marchés …Sauf que les caisses sont vides. Les plans de rigueur pleuvent en Europe et remettent en cause les plans de relance plus ou moins verts qui avaient été lancés en 2008.

L’orthodoxie doctrinale qui est à la base de cette croyance a été bien dénoncée par les économistes atterrés et je n’y reviendrai pas ici. La gamme de solutions est assez différente pour le coup de nos deux cas précédents. Il s’agit d’une part de restructurer la fiscalité et les prélèvements obligatoires pour équilibrer de manière plus équitable les dépenses et recettes publiques. D’autre part il s’agit de redonner des marges de manœuvre financières à l’Etat en lui redonnant tout ou partie du pouvoir de création monétaire qui a été accaparée par les banques privées.

Il fera bon usage de ces nouvelles ressources s’il intègre le long terme dans ses décisions d’investissement (et là nous retombons sur les points précédents).

Il n’y a plus d’argent dans l’économie

Si la monnaie se crée d’un simple jeu d’écritures, elle se détruit aussi simplement. Les paniques bancaires sont la preuve que nous savons bien que les banques créent un argent « auto-évanescent ». La monnaie créée très majoritairement par les banques en contreparties d’un crédit qu’elle accorde est temporaire. Quand le crédit est remboursé elle est détruite. Ce n’est pas un problème en période normale où de nouveaux crédits remplacent les anciens en permanence. Mais en période de récession ce renouvellement ne se fait pas et la masse monétaire se contracte. Ce phénomène peut être aggravé par les paniques collectives. C’est ce qui s’est passé dans les années 30 : les déposants craignant un dépôt de bilan de leur banque se ruent au guichet pour être les premiers à transformer leurs dépôts en billets. La banque ne pouvant faire face à cette demande de liquidité dépose le bilan et entraine avec elle celui des entreprises et des banques qui dépendaient d’elle. L’effet domino (appelé risque systémique et dont on ne sait pas bien comment il se propage dans les détails) conduit à des dépôts de bilan en cascade et plonge l’économie extrêmement vite dans le marasme, car il n’y a plus d’argent nulle part.

On n’en est pas là en Europe, mais on le craint. La crise Irlandaise est là pour le rappeler et nul ne sait si de plans de sauvetage en plans de sauvetage le grand crash est bien définitivement conjuré.

Supposons qu’il arrive. Il n’y aura pas plus d’argent, dira-t-on, pour détruire la planète que pour la sauver ? Au contraire même dira-t-on (avec un brin de cynisme ou d’ironie), puisque la récession est la seule méthode qui a fait ses preuves pour réduire les émissions de CO2 !

Je pense de mon côté que la crise économique et financière retarde les décisions d’investissement de long terme et complique considérablement la tâche des responsables politiques qui doivent mettre en œuvre des réformes fiscales évoquées ci-dessus. La crise accroit encore la préférence pour le présent des agents économiques, réduit leurs horizons, intensifie le repli sur soi et réduit la solidarité intergénérationnelle. Quand elle ne conduit tout simplement pas au populisme voire à la guerre civile, ce qui n’est pas le contexte le plus favorable à la réflexion de long terme…

S’il faut abriter plus les Etats des humeurs des marchés et s’il faut leur redonner de la puissance monétaire c’est encore plus vrai dans la période actuelle. Il est absurde de décaler des investissements d’avenir parce que l’Etat est considéré comme trop endetté ou parce que les banques prêtent insuffisamment ou dans des conditions trop sévères, quand les besoins sont là, urgents à satisfaire, quand les demandes d’emplois et les compétences humaines et techniques sont là, quand, enfin, la poursuite du mode de développement actuel conduit l’humanité dans le mur de la pénurie réelle.

Quand comprendrons-nous que l’argent ne se mange pas ?

Alain Grandjean

1 Proverbe attribué à un sage indien

2 Que ce soit avec le personnel si le management est irrespectueux, de procès avec des administrations ou des parties civiles en cas de pollutions ou de nuisances etc.

3 Ce qui permettrait de favoriser les actionnaires fidèles et sensibles aux performances de long terme donc de réduire la pression à la performance de court terme.

Peak oil : même pas mal ?

La lecture du rapport du Conseil d’Analyse Economique1 sur les effets d’un prix du pétrole élevé et volatile, présenté en juillet 2010 à Christine Lagarde m’a fait prendre conscience du fait qu’il y avait deux débats distincts. C’est peut-être ce qui explique l’incroyable aveuglement de nos dirigeants et l’impréparation de notre pays à un choc pétrolier inévitable. Sans doute sont-ils abreuvés d’études et de conclusions divergentes sur ces deux questions :

  • quand le peak oil va-t-il se produire et quelle forme va-t-il prendre (que pourrait être le taux de déclin de la production pétrolière après plafonnement ?)
  • quelles en seront les conséquences économiques ?

Sur la première sous-question il me semble que la messe est dite2 : la production de pétrole conventionnel stagne et l‘incertitude sur la date du peak oil se mesure en années. Sur la deuxième sous-question c’est un peu moins clair : les pessimistes pensent qu’on aura un déclin rapide, les optimistes pensent que les innovations permettant de réduire notre dépendance au pétrole freineront la vitesse de ce déclin.

Sur la deuxième question, le débat, que j’espère initié par ce rapport du CAE est plus difficile : un premier raisonnement, simpliste, consiste à se dire qu’une augmentation du baril à 150 dollars ne va pas mener à la fin du monde : la facture pétrolière de la France est inférieure à 50 milliards d’euros, moins de 3% du PIB ; pourquoi parler d’apocalypse3 même dans l’hypothèse d’un doublement de la dite facture, au demeurant improbable ? Il est en effet clair qu’une hausse du prix du baril induira très rapidement des baisses de sa consommation et réduira la hausse de la dite facture. Elle sera par ailleurs favorable aux industries qui proposent des services et produits permettant d’économiser du pétrole, créant de l’emploi à la fois pour le marché intérieur et pour l’export. Inversement tout le monde a en tête que le budget énergie pèse sur les ménages les plus défavorisés et que sa hausse pourrait le plonger dans la pauvreté, réduire leur pouvoir d’achat sur d’autres postes et freiner la croissance.

Pour comprendre les conséquences multiples d’un « choc » pétrolier, il est difficile d’échapper à l’exercice de la modélisation économique, qui vise à en représenter de manière simplifiée les conséquences. C’est ce qu’ont fait nos auteurs qui concluent au fait qu’une hausse du baril à 150 dollars pourrait avoir un effet de baisse du PIB de 1 à 2 %. Pas du tout négligeable, dans une période où la crise des finances publiques semble demander, pour être jugulée, des taux de croissance supérieurs à 2%…C’est d’ailleurs le mérite de ce rapport : sans sonner le tocsin, il insiste lourdement pour que nos dirigeants politiques prennent la mesure de la menace que fait peser sur notre économie la venue d’un pétrole nécessairement plus cher.

Mais faut-il croire en la capacité des modèles macroéconomiques à représenter le monde réel ? Comment peuvent-ils intégrer les phénomènes aberrants que l’ingénierie financière a réussi à produire dans les dernières années ? Comment intègrent-ils des ruptures géopolitiques ou des comportements sociaux imprévisibles ? Les chiffrages du rapport du CAE ne sont-ils pas préétablis, puis justifiés par des calculs savants, en fonction d’une stratégie de communication assez efficace : ne pas faire trop peur mais attirer l’attention ?

Ce doute légitime ne me semble cependant vraiment pas suffisant, quand on pense à la difficulté d’imaginer une civilisation post-pétrole, et encore plus de convaincre nos concitoyens, à froid, de réduire leur dépendance, dont ils ne veulent ou peuvent se sortir. Je crois bien que le risque est élevé que nous connaissions une crise majeure. Essayons d’en faire mieux percevoir les logiques de déroulement et d’en solidifier l’articulation face au déni argumenté.

Alain Grandjean

1 Rapport CAE n°93 de Patrick Artus, Antoine de’Autume, Philippe Chalmin, Jean-Marie Chevallier, voir www.cae.gouv.fr

2 Voir la multiplicité des rapports sur le sujet, par exemple dans le blog de Matthieu Auzanneau

3 Selon le titre de l’ouvrage d’Yves Cochet, Pétrole apocalypse, Fayard 2007

Reconstruire l’Europe sur 3 piliers

Le fardeau de la dette publique engendre un risque de récession et de crise sociale, voire d’effondrement de l’Euro. La contraction budgétaire annoncée va en outre à l’encontre des impératifs de résolution de la crise écologique qui demande d’importants financements structurants qui ne sont pas apportés par les marchés financiers du fait d’une rentabilité financière à court terme insuffisante. La puissance publique doit encore investir dans le logement, le transport, l’énergie, l’agriculture alors que les marchés financiers nous imposent une contraction de la dépense publique, tout en sanctionnant le risque de récession qui peut en résulter ! Le seul moyen de résoudre cette équation est d’autoriser des dépenses d’investissement dans le développement durable en les faisant financer, dans des limites rigoureusement définies, par la Banque Centrale Européenne. C’est ce qui permettra de redonner aux Etats européens les moyens de financer l’économie et de les mettre à l’abri des humeurs des marchés financiers. C’est la seule réponse à l’incompréhension des citoyens qui pensent qu’on sauve les banques avec l’argent des contribuables, sans effet tangible sur l’emploi.

La BCE, conformément aux traités de l’union monétaire européen, ne peut intervenir de la sorte qu’en cas de circonstances exceptionnelles et, à l’évidence, s’il ne s’agit pas juste d’un raccommodage ou d’une opération visant à favoriser l’absence de rigueur de certains Etats Membres. C’est ce qu’elle vient de faire face au risque de défaut de paiement en cascade sur les dettes souveraines et de pertes bancaires massives en résultant.

C’est ce qu’elle pourrait faire face au risque bien plus important encore d’une crise pétrolière et de la dépendance mortelle de l’Europe en la matière. La France dépense par exemple 55 milliards d’euros par an en gaz et pétrole, au cours actuel. Les ménages et les entreprises consacrent donc une partie importante de leur richesse à acheter de l’énergie aux pays producteurs, au lieu de générer des dynamiques vertueuses pour l’emploi et la compétitivité. Que se passerait-il avec un baril à 150 dollars, valeur qui ne peut être exclue du fait de la reprise économique dans les pays émergents ?

Il est possible de construire une solution qui réponde aux divers enjeux actuels : besoin de relance de l’emploi et de l’activité économique, investissement dans les technologies de demain et assainissement de la situation budgétaire des Etats, des entreprises et des ménages. Cela passe par la création au niveau européen d’une ligne budgétaire dédié à l’investissement dans la décarbonisation de l’économie.

  • mettre en place une ligne de financement européenne dédiée au défi de la décarbonisation nécessaire de l’économie (rénovation thermique des logements, infrastructures ferroviaires et électriques (compteurs intelligents), nouvelle impulsion aux énergies décarbonées1…). L’enjeu est de réussir, en situation de crise, à créer une Politique Energétique Commune. Une économie bas carbone c’est une économie qui réduit ses importations et sa dépendance aux hydrocarbures et une Europe capable de négocier avec les pays producteurs. La France dispose de champions mondiaux sur ces sujets et des structures pour gérer ces financements suite au travail sur les investissements d’avenir.
  • accompagner ce financement de mesures strictes et crédibles tant en termes budgétaires que réglementaires pour que l’opinion comprenne que les Etats sont bien en train de reprendre la main sur les deux domaines de perception de dérive : les finances publiques, et les excès bancaires. Ces mesures seront nécessaires pour obtenir l’accord de l’Allemagne. Il s’agit d’inventer un nouveau pacte, de développement durable, se substituant au pacte de stabilité et de croissance.

  • mettre en place un signal-prix carbone, tel que la relance économique ainsi provoquée ne conduise pas, paradoxalement, à aggraver le problème climatique ; plus généralement, il s’agit d’accoucher à marche forcée d’une fiscalité écologique qui transfert l’assiette des prélèvements du travail vers la consommation de ressources naturelles.
  • créer au niveau européen des mécanismes d’ajustement aux frontières permettant aux entreprises européennes de ne pas être pénalisées par cette révolution fiscale et de renforcer leur compétitivité.
  • renégocier une politique agricole commune régulant les prix à un niveau rémunérateur et stable, réduisant nos importations et notre dépendance aux hydrocarbures et aux protéagineux et valorisant la contribution de l’agriculture aux enjeux environnementaux.

La crise actuelle crée une nouvelle donne. Il nous faut partir sur de nouvelles bases avec une nouvelle stratégie, par la mise en place au niveau européen de trois piliers : un pacte de développement durable et deux grandes politiques communes modernes, la PAC et la PEC, génératrices d’emplois et d’innovation, améliorant notre balance commerciale et économisant les ressources naturelles. Elle signera les retrouvailles de l’écologie et de l’économie.

Seule, cette nouvelle dynamique européenne permettra à l’Europe de se reconstruire et de peser au G20+ et dans la négociation climatique.

Alain Grandjean

1 Les technologies permettant de réduire par 2 les émissions de GES à horizon 2050 sont disponibles ou le seront d’ici 2015 (Rapport de l’Imperial College , Alain Bucaille, mai 2010)

The laying aside of the carbon tax in France: lost opportunity or simple postponement?

By Patrick Criqui and Alain Grandjean, article paru sur le site de la fondation Eni Enrico Mattei

Immediately after a series of bad results in the last regional elections, the French government decided to abandon the project of introducing a carbon tax on diffuse CO2 emissions. Yet the implementation of the French carbon tax had been developed in a remarkable consensus building effort in the past four years, until July 2009. Since then however the project had triggered a lot of debate and turmoil in the political arena and, finally, a veto of the Constitutional Council, three days before its full implementation planned for January 1st 2010. It now serves as the scapegoat for the current political difficulties of the government, in a context of preparation of the next 2012 presidential elections. But this should not lead to forget the economic fundamentals of a project that, in spite of all the disputes, provided a fairly well designed framework for introducing economic instruments aimed at reducing GHG emissions in France. As Michel Rocard, a former socialist prime minister and head of the commission in charge of the carbon tax put it recently: in any case we will be forced to come back to it … and in ten years from now those who dragged their feet on climate policies may be accused of crime against humanity.

Before analysing the possible futures of the French carbon tax, it is useful to comeback on its elaboration process and its characteristics. In France, the idea of a carbon tax takes its roots in the early nineties, by the early stage of the international climate negotiation, when high ranking civil servants in the environmental administration proposed to introduce a carbon tax at French and European level. The consensus was impossible to attain at that time and in the process of elaboration of the Kyoto protocol, the concepts proposed by the US government  Quantitative Emission Limitation or Reduction Objectives, legally binding targets and international emission trading  took over the carbon tax. The rest of the story is well known, including the conversion of the European Commission to the concept of emission trading in the early 2000s. This was due in particular to the virtue of cap and trade systems in terms of “environmental integrity” and explains the birth of the European Emission Trading System. Whatever is thought of the ETS, of its achievements and of its failures, it leaves the diffuse emissions, in buildings, transport and light industries uncovered by any economic incitative instrument. This is why the hypothesis of introducing a carbon tax in these sectors was again contemplated in France in recent years and in particular during the last presidential elections of 2007, when an influential NGO (FNH or Fondation Nicolas Hulot) asked all candidates to sign a “Pacte Ecologique” that included the carbon tax. Two years later, after a series of study groups and reports  involving the administration, academics and representatives of industry, syndicates, NGOs  the “Commission Rocard” proposed its vision of a consensus solution. (www.contributionclimatenergie.fr/docs/rocard_rapport.pdf )

The project showed two important features, which will have each an importance in the following developments: first it is considered as a complementary measure to the ETS, which implies that those establishments under the ETS are exempted; second, in order to limit the direct social consequences and potential acceptability problems, it is suggested (in particular by FNH) that the households be globally compensated on a flat base (only the size of the household and its location, whether rural or urban, is taken into account). The latter characteristic will not prevent the political instrumentalization of the carbon tax by some opposition leaders as being socially regressive, which is disputable due to the compensation process. The former feature will be the pretext for the veto of the Conseil Constitutionnel: according to its statement, as large industrial companies do not pay the carbon tax, there is an alleged violation of the basic principle of equality in front of the tax system. As the project was consequently suspended, it became vulnerable to any change in political winds. And this is exactly what happened after the regional elections that lead government and presidency to abandon part of their environmental credo. The declaration indicating that the carbon tax should be first implemented at European level  loaded as it is with ambiguities on the nature of the tax, domestic inside EU or as a boarder adjustment mechanism  may be seen more as a pretext than a serious reason. Indeed nothing would help more in implementing a European carbon tax or even a European border carbon tax acceptable by the WTO, than showing the example in one large country, with alleged high environmental ambitions.

But the project is not dead: first, economic incentives are still a must to meet the national target of reducing emissions by a Factor 4 in 2050 and second easy technical solutions exist to fix the problem identified by the Conseil Constitutionnel. If there is any inequality in front of the tax system, this is surprisingly not in comparing the status of households and large enterprises: the households are compensated for their payments, while large companies are granted for their quotas, at least until 2013. In pure distributional, terms these are two very near situations. The inequality of treatment may indeed be noticed across the industries: those that are under the ETS with free quotas and those that pay the carbon tax. In order to solve this problem it would be possible, either to accelerate the process of auctioning the quotas even before 2013, or probably still more simply to organize a system of compensation for the small industries submitted to the carbon tax.

Contrarily to what has been debated in the last months around the carbon tax as it was proposed by the Commission Rocard, the principles and architecture  though imperfect as any new tax system  were sound. No doubt that it will provide an excellent working basis for all those who believe that changing the price system is a condition  necessary, even if not sufficient  to change the behaviours. Giving a price to carbon still remains the best solution to reconcile the environmental ambition and the democratic dimension of our societies. The sooner will clearly be the better …

***
Patrick Criqui, Economist, Director of LEPII-Grenoble
Alain Grandjean, Engineer and economist, Co-founder of Carbone 4

L’abandon de la taxe carbone, une triple erreur

L’annonce de la taxe carbone au lendemain des régionales ne laisse pas de doute à l’interprétation : il s ‘agit bien d’une décision politique1 qui vise à tenter de rassembler la majorité en supprimant un foyer de discorde.

Une erreur politique

Pour autant, c’est une erreur au plan politique: notre pays n’a jamais eu autant besoin de direction et de sens. Une volte-face de plus est l’aveu d’un manque de vision. D’autant quand elle est annoncée par le premier ministre puis par le président de la République dans des discours ne faisant pas la moindre allusion à la nécessité de tenir compte des enjeux écologiques et énergétiques ni du développement durable, alors que le numéro 2 du gouvernement, ministre d’Etat, est toujours le ministre de l’Ecologie. Il est évident que le repli annoncé sur des valeurs traditionalistes ne constitue pas un cadre politique suffisant dans un monde aux incertitudes croissantes et confronté à des risques nouveaux qu’ils soient géopolitiques, sanitaires, énergétiques ou écologiques. Or il est difficile de croire que ces enjeux ne seront pas présents aux élections présidentielles de 2012. Il est encore plus difficile de croire à l’efficacité d’une politique qui ne serait pas fondée sur des processus d’écoute et de concertation permettant de tenir compte sérieusement de l’ensemble des informations disponibles.

Le gouvernement était divisé sur la manière de piloter le passage à une économie durable, avec des missions contradictoires (la relance de la croissance confiée à la commission Attali, la remise en cause du concept et de sa mesure confiée à la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi), avec des difficultés de communication et de coopération bien connues entre le MEEDM et Bercy. Il était sans doute préférable de procéder un remaniement ministériel d’envergure, par exemple en réunissant l’économie et le développement durable, pour impulser un nouveau souffle et un nouveau mode de travail, seul à même de redonner cette direction et ce sens.

Une erreur économique et sociale

Au plan économique, le refus manifeste d’envoyer un « signal carbone », même limité et cantonné (du fait des exemptions du projet de loi), est une grave erreur. Sans ce signal, comment orienter les acteurs économiques vers une économie moins dépendante d’énergies fossiles dont le prix va augmenter inévitablement dans les très prochaines années ? Comment inciter les entreprises à investir dans des produits et des services « bas carbone », dont les ménages et les entreprises auront le plus grand besoin ? Comment préparer les esprits à la grave menace, celle d’une hausse du prix des énergies, qui pèse sur tous ? Rappelons qu’un « signal prix » est entendu par tous les agents économiques contrairement à des discours, et surtout dans une période de perte de confiance dans les autorités, notamment politiques. Ne rien faire sur ce plan c’est laisser les forces de marché décider de ce prix et de ces aléas. C’est laisser les plus précaires dans des difficultés croissantes. C’est ne pas se préparer à un prochain choc pétrolier (annoncé à horizon de 2 ou 3 ans par les entreprises du secteur et par les économistes), dont les effets économiques et sociaux seront insupportables à beaucoup d’entreprises et de ménages.

Une erreur écologique

Inutile de dire qu’au plan écologique, c’est aussi une erreur. A supposer que l’Europe retrouve le chemin de la croissance du PIB, sans taxation progressivement plus forte du carbone dans les secteurs diffus, ce qui était l’objet de la taxe, cette croissance s’accompagnera d’une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Qu’on ne vienne pas invoquer l’argument du poids de la France ou de l’Europe dans les émissions mondiales. D’une part, malgré notre électricité à 90% d’origine hydro-nucléaire nous émettons sur le territoire français environ 8 tonnes de GES par habitant , soit près de deux fois plus qu’un Chinois et 8 fois plus qu’un Indien. Il est vain d’espérer la moindre accord international sur le sujet qui ne comprenne pas un engagement fort de réduction des émissions européennes et occidentales en général (les américains émettant plus de 20 tonnes de GES par habitant, celles des australiens et les canadiens étant du même ordre du grandeur). D’autre part invoquer le plus pollueur que soi pour ne pas polluer c’est dire qu’on n’est pas criminel parce qu’un autre l’est encore plus. Au plan éthique l’argument est un peu léger ; au plan écologique, comment imaginer que des émissions diffuses se réduisent si personne ne s’y met ?

L’abandon de la taxe carbone comporte à l’évidence un autre risque, celui du détricotage, soit dans le processus législatif en cours, soit au moment de la promulgation des décrets, du projet de loi Grenelle 2. Le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, et sa secrétaire d’Etat, malgré son courage extraordinaire, ressortent affaiblis par cette décision. Les lobbies ressortent renforcés. Dans une période de tensions économiques fortes, où le chantage à l’emploi va être un atout fort pour éliminer les contraintes environnementales, ce n’était clairement pas le moment.

La fausse fenêtre européenne

Quant au renvoi à l’Europe, il est confus et peu crédible. Confus, car le président de la République conditionne la taxe carbone en France à une taxe aux frontières de l’Europe pendant que d’autres discours la conditionnent à sa généralisation au niveau Européen, techniquement en général via le durcissement imaginé des seuils de la directive Energie sur les accises (directive 2003/96). Ces deux sujets sont complètement distincts sur le fond.

La taxe aux frontières est imaginée pour rééquilibrer la concurrence entre des producteurs européens soumis aux quotas de CO2 et leurs concurrents non européens. Elle n’a que peu d’intérêt, en fait , pour les émissions diffuses visées par la taxe carbone nationale liées au transport et au logement. Jusqu’à preuve du contraire, en Europe, les routiers et les entreprises de BTP chinois sont plutôt rares. La concurrence redoutée par le Medef quand il pense à la taxe carbone nationale c’est d’abord celle des pays européens.

La généralisation de la taxe carbone en Europe est envisagée, notamment par le Medef, via le durcissement des seuils de la directive Energie sur les accises (les prélèvements sur le gaz, le charbon et le pétrole, précisément les produits concernés par le projet de taxe carbone). Cette piste est évidemment à creuser. Mais malheureusement, tout comme pour la taxe aux frontières, parier aujourd’hui sur un accord européen rapide en ces matières c’est croire au père Noël : les tensions au sein de l’Europe n’ont jamais été aussi fortes qu’en ce moment, après la crise grecque, et ne sont pas sur le plan de s’aplanir.

Par ailleurs, pour ce qui concerne la généralisation en tant que telle de la taxe carbone nationale (déjà en œuvre dans plusieurs pays) elle est contraire à l’esprit du Paquet Climat Energie , qui répartit clairement les responsabilités entre la Commission et l’Union pour les émissions des secteurs fortement émetteurs (Electricité, acier, ciment, verre, papier…) et les émissions du secteur diffus, qui ressortissent aux Etats-membres. Enfin comment penser qu’un pays qui vient d’échouer à la mise en place du durcissement d’une fiscalité dans son pays puisse la promouvoir chez les autres ? D’autant que la France a été l’objet d’une procédure d’infraction en 2007 par la commission européenne pour non application de la dite directive…

Concernant la taxe aux frontières, c’est un sujet qui ne peut se traiter sans lien avec la négociation post-Kyoto. Si le bon sens plaide en faveur d’un dispositif qui rétablit les conditions d’une juste concurrence entre entreprises européennes soumises à contraintes et leurs concurrentes qui ne le seraient pas, il s’agit de bien peser la manière d’amener ce dispositif dans la négociation. Il ne semble pas qu’il y ait de consensus, loin de là, entre les Européens sur le sujet.

Adieu la taxe carbone, bonjour la contribution climat énergie !

Faut-il pour autant baisser les bras après cette défaite ? Comment rebondir ? A court terme, il faut terminer le travail commencé et définir le bon dispositif fiscal qui sera plus proche de la contribution climat énergie que du projet de taxe carbone qui est de toute façon carbonisée. Ensuite il importe de sauver autant que faire se peut ce qui reste du Grenelle2, en étant plus que jamais vigilant, du fait de la baisse évidente de la confiance entre les acteurs. Enfin, les problèmes posés ne pouvant pas disparaître par la simple rhétorique, ils vont redevenir pressants et, inévitablement, conduire à la mise en œuvre de la contribution climat énergie. Les conditions de sa mise en œuvre réapparaîtront donc, soit à l’occasion d’un remaniement ministériel, soit à celle des prochaines élections présidentielles.

Alain Grandjean

1 Au plan strictement juridique et fiscal, le Conseil Constitutionnel avait certes compliqué la donne mais rien n’interdisait de penser qu’une solution allait être trouvée. Le gouvernement allait rendre sa copie au Conseil d’Etat début avril 2010.

Vous n’avez pas voulu de la taxe carbone, vous avez la hausse du prix du gaz et vous aurez celle du prix du pétrole.

L’ annonce de la hausse de près de 10 % du prix du gaz le lendemain de celle de l’abandon de la taxe carbone n’ est pas qu’indécente. Un petit délai ne s’impose-t-il pas en période de deuil ? Elle montre l’incompréhension totale de la majorité de notre personnel politique, issue d’une méconnaissance des éléments de base du dossier énergétique doublée d’un mélange obscène de démagogie et de cynisme. Le concert de protestations après l’annonce de GDF-SUEZ est quant à lui déconcertant d’hypocrisie.

La croissance maîtrisée de la fiscalité sur les hydrocarbures, dont le projet de taxe carbone était le premier pas, vise en effet précisément à lisser les à-coups inévitables de leurs prix dans un contexte de croissance mondiale de la demande et de tensions sur les approvisionnements (mondiaux pour le pétrole et régionaux pour le gaz). La seule question qui se pose au fond c’est celle de la poche dans laquelle va se retrouver cette hausse, supportée dans tous les cas par le consommateur final. Il y a pour simplifier 3 candidats : les producteurs (majoritairement des Etats,) les industriels du secteur (les compagnies pétrolières et gazières), et les Etats des pays consommateurs (par l’impôt). La taxe carbone vise à augmenter la part des Etats des pays consommateurs, ce qui peut leur permettre d’en redistribuer une partie aux contribuables (comme c’était prévu avec le « chèque vert »).

Ne pleurons pas dès lors si ce sont les deux autres acteurs qui viennent à la soupe. Nous l’aurons bien voulu.

Le climat sacrifié sur l’autel politicien ?

Le premier ministre vient d’annoncer l’abandon (voir post précédent), après les régionales, du projet de taxe carbone que le président de la république avait lancé après les européennes. Le poids politique de l’écologie est interprété de manière différente après ces deux élections : le président de la République a compris après les européennes qu’il fallait prendre au sérieux les enjeux climatiques. Se dit-il maintenant que cela ne lui rapporte rien au plan strictement électoral ? François Fillon tente de faire de la taxe carbone un bouc émissaire pour ressouder la majorité après la défaite cuisante qu’elle vient de subir. Gageons que ce pari ne réussira pas en 2012…


Quoiqu’il en soit ces calculs ne sont pas dignes d’un président de la République au moment où l’humanité est confrontée à des risques extrêmes et doit réagir rapidement et à tous les niveaux (du local au mondial en passant par le national) pour les conjurer. Nous lui demandons donc de désavouer son premier ministre.

Cette décision qui intervient après plusieurs déclarations pour le moins ambigües, comme celle du salon de l’agriculture, donnerait clairement la preuve de l’absence de vision cohérente du gouvernement sur des enjeux majeurs. La crise pétrolière frappe à nos portes, les ménages et les entreprises ne se préparent pas assez vite et continuent à être infantilisés par des promesses qui ne seront pas tenues. Contrairement à une idée reçue la taxe carbone (dans une version plus ambitieuse que celle qui était envisagée, qui en constituait néanmoins le point de départ) est un rempart contre les pertes de compétitivité et de pouvoir d’achat qui vont frapper durement les entreprises et les ménages si aucune correction n’est faite au modèle économique actuel.

En voulant préserver son électorat et ses députés le président de la République détruirait l’un des instruments majeurs d’une politique économique durable. L’Histoire ne l’oublierait pas. Osons penser que la nuit porte conseil.

Alain Grandjean, http://alaingrandjean.fr/

Fillon aurait déclaré l’abandon de la taxe carbone

Voici un extrait de la dépêche AFP d’aujoud’hui (Mardi 23 mars) :

François Fillon a annoncé mardi lors d’une réunion de députés UMP l’abandon de la taxe carbone en soulignant qu’elle devait se faire au niveau européen pour « ne pas plomber la compétitivité » des entreprises françaises, selon plusieurs participants à la réunion.

Dans un entretien au Figaro Magazine à la veille du premier tour des régionales, le président Nicolas Sarkozy avait laissé présager un changement de calendrier sur la taxe carbone, dont la première mouture a été recalée par le Conseil constitutionnel. « Nous n’imposerons pas à nos industriels des contraintes si, dans le même temps, on autorise les importations venant de pays qui ne respectent aucune des règles environnementales à inonder nos marchés », avait dit le chef de l’Etat. (afp/mb)

Voir la dépêche entière ici

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