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Tag : Gouvernance européenne
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Gouvernance européenne

Allemagne : le « frein à l’endettement » freine d’abord…. le verdissement de l’économie
De : Billet invité

Karlsruhe, Bundesverfassungsgericht, II. Senat
24 Nov 2023

L’encadrement des politiques budgétaires par des règles numériques imposant l’équilibre des comptes publics est-elle compatible avec les investissements nécessaires à la transition énergétique dans un monde aux multiples sources d’incertitude ? C’est en Allemagne, pays chantre de l’orthodoxie budgétaire, que la réponse (négative) à cette question vient d’être apportée. Le 15 novembre, le tribunal constitutionnel allemand a déclaré inconstitutionnelle une manœuvre budgétaire visant à développer un programme ambitieux d’investissement dans la transition énergétique en contournant la règle constitutionnelle dites du « frein à l’endettement ». Une semaine après cette décision fracassante, la programmation budgétaire pour 2024 et les années suivantes est toujours sous de fortes contraintes. Le risque est grand de voir la première économie...

Gouvernance économique européenne et climat : une proposition de réforme insuffisante
De : Billet invité

greenswan
9 Jan 2023

Mise en place progressivement à partir du traité de Maastricht (1992), la gouvernance économique européenne consiste en un ensemble de règles et de procédures visant à faire respecter une discipline budgétaire par les États membres, à faciliter la coordination de leurs politiques économiques et à prévenir les déséquilibres macroéconomiques. Presque exclusivement centrée sur la surveillance des finances publiques , elle néglige les autres enjeux stratégiques de l’UE qu’ils soient économiques, écologiques ou sociaux. En novembre 2022, la Commission européenne a publié une Communication posant les grands principes d’une réforme de cette gouvernance économique. Ollivier Bodin, qui est intervenu plusieurs fois sur ce blog à propos des politiques européennes, publie ce jour

Des règles budgétaires européennes « fit pour 55 » : la dimension qualité
De : Billet invité

europe
4 Fév 2022

La réforme en cours des règles budgétaires européennes ne pourra pas seulement être la énième tentative de tirer les leçons du passé et d’adapter les règles à un contexte macroéconomique en évolution. Elle devra mettre au centre de la nouvelle gouvernance l’impératif d’une transition juste vers une économie décarbonée et respectueuse des limites des ressources planétaires. Exempter certaines « dépenses vertes » de la règle commune fait partie des propositions récurrentes à cet effet. Définir ces dépenses nécessite de répondre à quatre questions : quel objectif spécifique leur associer ? quels critères pour les identifier ? faut-il les évaluer de façon isolée ou dans leur contribution à une politique publique ? quelle gouvernance, c’est à dire qui programme, qui met en œuvre, qui valide ? 

Dans cet article, Ollivier Bodin,...

Du Pacte de stabilité et de croissance au pacte de résilience et de solidarité. Quelles pistes de réforme ?
De : Alain Grandjean

drapeau-europe
15 Déc 2021

La Commission européenne a lancé le 19 octobre 2021 une consultation relative à la réforme des règles budgétaires européennes. Avec plusieurs économistes et personnalités, nous avions lancé en septembre dernier un appel proposant de transformer le Pacte de Stabilité et de Croissance[1] en Pacte de Résilience et de Solidarité. Ce court article vise à proposer des pistes de réforme.

Les attendus d’une réforme souhaitable des règles budgétaires européennes

  • Il est irréaliste de viser une réforme des traités et souhaitable de viser une réforme législative et des guides d’interprétation utilisés par la Commission européenne.
  • Les investissements publics et privés de la transition sont massifs et croissants dans le temps

Pour un cadre budgétaire européen favorable à la transition écologique
De : Alain Grandjean

couverture-cadre-budgetaire-europeen
9 Avr 2021

Ollivier Bodin, contributeur régulier de ce blog a écrit une contribution pour le think tank de la Fondation Nicolas Hulot dans laquelle il plaide pour que la réforme en cours des règles budgétaires européennes soit résolument en faveur d'une meilleure prise en compte des objectifs de transition écologique. Connu pour la règle des 3 % de déficit maximum et de 60 % de dette publique, le cadre budgétaire européen est aujourd’hui l’objet d’une demande quasi unanime de réforme. Le débat est lancé. Il va s’intensifier à l’automne 2021. Il se poursuivra pendant le premier semestre de 2022. Le cadre budgétaire fixe les règles en fonction desquelles les États membres peuvent arbitrer entre dépenses prioritaires, soutien à...

Un règlement européen pour lutter contre les dérives de la mondialisation
De : Alain Grandjean

couverture-rapport-mondialisation-fnh
29 Mar 2021

La mondialisation entrave la transition écologique et met en péril l’avenir des éleveurs et agriculteurs européens : c’est le constat effectué par le Think Tank de la Fondation Nicolas Hulot, l’interprofession bovine INTERBEV et l’Institut Veblen, dans un rapport publié le 26 mars. Les trois organisations défendent un règlement européen sur les importations, basé sur un principe de mesures-miroirs. Elles appellent les dirigeants français et européens à porter dès maintenant cette réforme pour une adoption en 2022, à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne.

Entre 2005 et 2019 l’importation de denrées agricoles et alimentaires en Europe a augmenté de 28%. Or, si les conditions d’élevage et les modes de production agricole, notamment le recours aux pesticides, répondent...

Revoir les règles budgétaires européennes : une priorité de l’agenda.
De : Alain Grandjean

europe
5 Fév 2021

Les plans de sauvetage menés par les Etats européens en réponse à la crise sanitaire se sont traduits par une forte hausse des dettes publiques. Se pose alors une question lancinante : les « dettes COVID » devront-elles être remboursées et si oui par qui et comment ? Cette question majeure qui occupe aujourd’hui largement le débat public[1] doit être envisagée dans un contexte plus large : celui de la réforme des règles de la gouvernance économique européenne. En effet, depuis des décennies les règles budgétaires définies dans le Pacte de Stabilité et de Croissance (voir annexe) constituent l’une des principales boussoles des politiques économiques européennes. Leur réforme était à l’agenda européen 2020 car elles se sont révélées manifestement inadaptées aux...

La représentation de la question climatique par la Commission européenne. Un biais contre-productif ?
De : Billet invité

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8 Oct 2020

La Commission européenne a adopté le 9 septembre 2020 un Rapport de prospective stratégique qui est censé fournir le cadre stratégique sur lequel seront fondées les initiatives politiques de court terme notamment pour affronter les vulnérabilités climatiques. Ollivier Bodin, contributeur régulier au Chroniques de l'Anthropocène, explique dans ce post combien les chiffres du rapport concernant l’estimation du coût potentiel d’un réchauffement climatique de 3°C par rapport au niveau préindustriel souffrent d’un double biais. D’une part, ils ne prennent en compte qu’une toute petite partie des effets attendus des dérèglements sur les activités humaines. D’autre part, ils ignorent complètement l’incertitude radicale qui entoure de telles estimations en raison du caractère inédit du réchauffement. De...

Ne nous privons pas de l’outil monétaire !
De : Alain Grandjean

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28 Mai 2020

Le débat actuel sur l’annulation possible de la dette publique détenue par la Banque centrale fait resurgir deux mantras : « il n’y a pas de repas gratuit » et « il n’y a pas de monnaie magique ». Pour les économistes qui les profèrent, il s’agit en fait de suggérer qu’il faudra bien payer pour cette dette et que l’argent créé par la banque centrale ne peut se substituer à la peine et au renoncement. Nous ne nous arrêterons pas ici aux origines religieuses et/ou morales de ces formules pour nous contenter d’observer que, contrairement à un apparent bon sens, elles sont, dans le cas présent, sans fondement empirique.

Cet article est paru initialement sur le blog Idées pour aujourd’hui et pour demain, des Editions Odile Jacob

« Il n’y a pas de repas...

Le débat européen sur le fonds de relance : des enjeux vitaux
De : Alain Grandjean

drapeau-europe
5 Mai 2020

Face à la technicité et à l’opacité des discussions en cours au Parlement européen, au Conseil européen et entre les ministres des finances, la tentation est forte de baisser les bras. Pourtant, ces discussions sont essentielles. A court terme, pour la France car elles détermineront la force de frappe de l’Etat, dont dépendra sa capacité à relancer et transformer l’économie. A moyen terme, pour l’avenir de l’Europe. Une persévérance dans l’absence de solidarité, après la crise des migrants et la crise grecque, et dans le dogmatisme comme lors du resserrage budgétaire trop rapide du début des années 2010 (alors que les américains laissaient filer leur déficit) serait sans aucun doute mortelle pour l’Union européenne, après le Brexit. Malgré toute l’insatisfaction que génère la construction actuelle de l’Union européenne et de l’Euro, il...

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