La fiscalité écologique selon la commission des finances

8 octobre 2009 - Posté par Alain Grandjean - ( 2 ) Commentaires

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Vous pouvez télécharger ici le rapport d’information des députés MICHEL DIEFENBACHER et JEAN LAUNAY sur la fiscalité écologique, auprès de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Le rapport évoque tour à tour les enjeux du changement climatique, l’existant à l’international en termes de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (système de quota, protocole de Kyoto), puis les raisons qu’à la France de s’engager sur la voie de la fiscalité écologique et les questions que pose l’instauration d’une Contribution Climat Energie (CCE).

Le rapport est suivi des dialogues de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la Contribution Climat Energie.

La conclusion du rapport est sans appel :

« Reste à rendre « acceptable » cette réorientation de notre fiscalité vers l’écologie. C’est peut-être le plus difficile, d’autant que les mécanismes de restitution sont complexes et risquent d’être mal compris. Il faudra donc faire un important effort de pédagogie. L’objectif est de bâtir un consensus durable sur les objectifs à long terme. Les rapporteurs ont conduit leurs travaux dans un esprit « transpartisan » et considèrent que la question environnementale est suffisamment grave pour l’avenir de l’humanité pour qu’elle ne soit pas l’otage de considérations d’une autre nature. En vue de son acceptation par le public, le discours qui accompagne la mise en place de la contribution doit être clair, courageux et persévérant. « 

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2 Responses to “La fiscalité écologique selon la commission des finances”

  1.   ChronoTrigger   16 octobre 2009 à 14 h 06 min

    Excellent rapport !
    Je suis toujours aussi agréablement surpris de l’évolution de certaines mentalités au sein de l’hémicycle (certaines n’ont toujours pas évolué, au vu des interventions dans les annexes…)

    Je citerai le rapporteur dans une phrase qui montre bien la prise de conscience :
    « Il faut surtout se garder de deux illusions que sont, d’une part, la confiance dans la pérennité de la ressource pétrolière et, d’autre part, l’idée selon laquelle le changement climatique n’aurait de conséquences néfastes qu’à long terme. » (page 57)

    J’aurais juste souhaité voir arriver un tel rapport… 5 ans plus tôt !

    • Bonjour
      Il faut se féliciter de ces avancées même si on peut regretter qu’elles n’aient pas eu lieu plus tôt. Mais on pourrait se dire qu’elles pourraient arriver plus tard…
      Bien à vous,
      Alain Grandjean

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