Le CESE examine les moyens pour financer la transition écologique et lève le tabou de la création monétaire

16 septembre 2013 - Posté par Alain Grandjean - ( 6 ) Commentaires

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« La transition écologique a un coût : celui d’une anticipation collective. En France, les outils de financement disponibles sont d’abord ceux des politiques environnementales historiques qui bénéficient, pour certaines, de flux financiers dédiés. Les autres politiques publiques intègrent diversement, et la plupart du temps très faiblement, les enjeux de la transition écologique. Quant au financement privé de cette transition, il dépend d’abord de la rentabilité offerte par le cadre économique, aujourd’hui non optimal.

[…] Le CESE recommande d’investir pour l’avenir grâce à une nouvelle étape du Grand emprunt, d’un montant au moins égal à la première phase. Le CESE invite à poursuivre la montée en puissance d’un système de financement incluant la congruence entre prélèvements assis sur une assiette écologique et aides à la transition écologique, pour financer notamment les avancées des territoires. Le CESE propose enfin de mobiliser la création monétaire au niveau national et européen.

Extraits issus de la synthèse du document.

 

Une vidéo de présentation de l’avis du CESE :



Voici le document entier :

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6 Responses to “Le CESE examine les moyens pour financer la transition écologique et lève le tabou de la création monétaire”

  1. Merci de partager ce doc. Preneur d’un resumé: La conclusion est très synthétique et consensuelle.

  2. Que le lecteur veuille bien pardonner ce long commentaire, mais le sujet abordé est tellement grave que je n’ai pas su faire plus court.

    En lisant ce rapport, je découvre une sorte de litanie de vœux pieux dans un emballage cadeau entouré de faveurs dans tous les tons du vert, comme il se doit.

    Mais dans le fond, malheureusement je ne vois rien. Tout au contraire, des lacunes invraisemblables sur un sujet de pareille importance et de portée planétaire.

    ENERGIE NUCLEAIRE

    Il est ahurissant de voir que l’on parle de transition énergétique en ignorant pratiquement l’énergie nucléaire. Même pas quelques lignes pour nous expliquer que cette énergie doit être abandonnée pour des raisons scientifiquement vérifiées ; s’il en existe.

    La France avec AREVA est pourtant le numéro 1 du nucléaire dans le monde !

    Sans doute a-t-on peur que nos écologistes patentés ne voient rouge, eux qui font de l’écologie l’instrument de leur politique, au mépris de la nature si besoin est.

    Le sujet est pourtant évoqué à propos de l’Allemagne qui a choisi de s’en priver. Il est vrai que les mouvements écolos pèsent plus chez nos voisins que chez nous.

    Cependant, page 63, on peut lire :

    « Pour anticiper le démantèlement des centrales nucléaires, l’État a contraint EDF, AREVA et le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) à provisionner des fonds dédiés. »

    Puis quelques lignes plus bas :

    « La disponibilité pérenne de ces fonds doit être garantie, quoi qu’il puisse arriver. »

    Et dans la foulée :

    « Le CESE encourage enfin à étudier la possibilité de l‘affectation temporaire de ces fonds au développement des énergies renouvelables et aux travaux d’efficacité énergétique »

    On est ici en pleine contradiction. Si l’on commence à utiliser les fonds dédiés, ils ne le resteront pas longtemps !

    Enfin, on ignore totalement l’EPR (France) qui – sauf erreur de ma part – est une centrale de production d’énergie nucléaire, en cours de construction, dont on vante ou critique les performances techniques.

    Où allons-nous ?

    DEMOGRAPHIE

    Il me semble que l’on atteint ici le summum de l’inconséquence, car le sujet est purement et simplement évacué, et même incompris.

    Voici ce que nous dit le CESE, page 57 :

    « Les finances publiques sont des ressources limitées, d’autant plus dans une période de réduction des déficits publics ; d’autant plus quand des enjeux démographiques tels que le vieillissement de la population deviennent de plus en plus cruciaux ; »

    Si je comprends bien nous ne sommes pas assez nombreux sur notre planète (sans doute pour assurer le paiement de nos retraites). Mais, on ne nous dit pas comment faire face à cet accroissement de population qui implique un accroissement de la consommation d’énergie. Peut-être le CESE compte-t-il sur l’appauvrissement de la population pour limiter les émissions de CO2. Nous glissons insensiblement sur cette pente : baisse du pouvoir d’achat, aggravation du chômage et développement de la misère humaine.

    GAZ A EFFET DE SERRE

    Je relève également l’incapacité des instances internationales à s’entendre sur des mesures concrètes à adopter pour lutter contre les gaz à effet de serre, c’est-à-dire si j’ai bien compris contre le réchauffement de la planète.

    Il y a 2 ou 3 jours, la presse nous indiquait que l’Allemagne refuse « catégoriquement, comme d’habitude » d’observer les critères d’émission de CO2 pour ses berlines lourdes et puissantes à l’échéance de 2020. Chacun se la joue perso !

    On n’arrive pas à se mettre d’accord dans le monde. On n’arrive même pas à s’entendre en Europe. On est en pleine débâcle dans une Europe qui n’en finit pas de s’autodétruire, aidée en cela avec force autorité par la bureaucratie bruxelloise.

    Alors, comment la France toute seule – plusieurs fois citée dans le texte à cette fin – peut-elle s’engager dans la transition écologique ? C’est un peu vouloir vider la baignoire avec une petite cuillère, tandis que le robinet continue à couler. Si cet engagement pouvait seulement servir d’exemple, il ne serait pas inutile. Mais est-ce possible ?

    PIB

    Le CESE nous dit page 33

    « Les limites du PIB en tant qu’indicateur économique sont largement connues : il ne mesure que la valeur monétaire des biens et services. Il est donc incapable de prendre en compte l’ensemble de la richesse créée dans la société par le travail domestique ou bénévole par exemple. Toutes les valeurs monétaires étant, par définition, équivalentes, il ne peut mesurer la qualité de la vie. Il ne dit rien sur la répartition de la richesse à l’intérieur de la société et ignore les atteintes portées à l’environnement. »

    Il me semble que l’on mélange un peu tout. Pourquoi n’est-il pas fait mention des échanges relatifs aux 3.500 monnaies complémentaires existant dans le monde dont il est question page 44 ? Cela montre bien que les limites du PIB ne sont pas aussi largement connues que l’on croit.

    Je ne comprends pas ce que vient faire le travail domestique ou bénévole dans cette étude.

    On s’attarde à débattre sur des éléments futiles et on en oublie l’essentiel. J’ai beaucoup travaillé sur les comptes nationaux depuis plus de 30 ans et j’ai constaté de nombreuses erreurs dans le calcul du PIB.

    En bref, je puis dire que :

    Le PIB est majoré à tort des consommations finales des administrations (24,5% en 2011). En effet, l’Etat se comporte comme une entreprise, il emploie des salariés et il produit des biens et des services même si c’est à un prix imposé. Il apporte donc une valeur ajoutée à la production nationale et sa consommation ne peut être qu’intermédiaire et non finale comme c’est le cas présentement. Inversement, le PIB est minoré à tort des impôts sur les revenus du travail, de la propriété et du patrimoine (10,0% en 2011). Voir les Tableaux Economiques d’Ensemble de l’Insee.

    RECHERCHE D’INVESTISSEURS

    Que ne ferait-on pas pour plaire aux investisseurs ?

    Voici ce que nous dit le CESE page 28 : « En résumé, la montée en puissance des préoccupations environnementales a touché les acteurs financiers et les financeurs. Pour autant, cette montée en puissance est restée limitée. De plus, elle n’est pas toujours exempte de préoccupations commerciales qui peuvent en dénaturer le sens. »

    C’est bien le problème. Victime de la pensée économique unique – si je puis me permettre – nos besoins monétaires ne peuvent pas être comblés sans les marchés.

    Il faut absolument séparer le financement des activités publiques et celui des activités privés. C’est vital.

    Nous sommes prisonniers du système capitaliste qui nous sert le crédit au compte-gouttes comme moyen de pression. Et ce n’est pas une illusion. C’est pourquoi il faut se libérer d’urgence du joug des autorités monétaires ses complices, en rendant le droit régalien d’émettre la monnaie à l’Etat. J’y reviendrai.

    MOBILISATION DE L’EPARGNE

    « L’examen de la question du financement de la transition écologique par l’épargne privée s’inscrit d’abord dans un contexte marqué par l’abondance de l’épargne privée et l’insuffisance des crédits bancaires consacrés au financement de l’activité réelle » nous dit-on page 35.

    Et, « D’abord, le CESE estime que le Livret de développement durable (LDD), dont le contenu ne correspond pas à son intitulé, doit être un outil important contribuant au refinancement à faible taux des investissements en faveur de la transition écologique » page 59.

    Je ne partage pas les propos relevés sur l’épargne monétaire. Aussi, j’invite respectueusement les membres du CESE à prendre connaissance de l’article publié dans ce blog sous le titre de « Panorama monétaire en 2013 ».

    Le problème vital, crucial même de l’économie est celui de l’épargne. Il y a trop d’épargne et elle n’est pas régulée. Ce sont les conclusions auxquelles je suis arrivé après de longs travaux de recherche et d’analyses sur la monnaie.

    Voici en quelques lignes ce que je puis avancer :

    Le travail est à l’origine de l’épargne, car il n’y a pas d’épargne sans travail.

    Ceux qui disposent de revenus élevés ont une grande propension à épargner et plus faible à consommer. En revanche, ceux qui bénéficient de petits revenus ont une grande propension à consommer et plus faible à épargner.

    Le capitalisme trouve là le terreau dont il se nourrit pour se développer. Ainsi, en est-on arrivé à une forme d’esclavagisme économique qui devient insupportable, inadmissible même. La part du revenu du capital s’étendant aux dépens du revenu du travail. Cette situation empire avec la crise qui est une crise du capitalisme monétaire. Si l’on y regarde de plus près, on s’aperçoit même que ce dernier se débat pour s’en sortir en cherchant à sauver sa peau sur le dos des peuples qui n’en peuvent plus (Grèce, Chypre, Portugal, Espagne, Italie, pour ne citer que les plus touchés actuellement).

    Par ailleurs, l’épargne bancaire ne quittant pas l’établissement dans lequel elle est déposée, elle ralentit l’allure de marche de l’activité économique. Des centaines de milliards d’euros sont ainsi « garés » en France dans des parkings monétaires et jouent le rôle de frein. Il faut toujours plus de crédits pour accéder à la croissance, positive évidemment, à condition que ces crédits, jouant le rôle d’accélérateur, parviennent à neutraliser les effets de frein de l’épargne gelée (cf. Panorama monétaire en 2013, déjà cité).

    La solution se trouve dans la régulation monétaire que seul l’Etat est apte à exercer.

    SUGGESTIONS

    Il faut d’abord savoir que l’Etat emprunte pour investir, parce qu’il est généralement incapable de lever les impôts correspondants, et ce d’autant plus difficilement en période de crise. Les limites budgétaires fixées par Maastricht rendent impossible tout débordement. On a du mal à entretenir les biens publics pour les mêmes raisons.

    Ce qui a comme première et absurde conséquence d’obliger l’Etat à emprunter pour accroître son patrimoine et à le revendre pour rembourser ! Sans parler des intérêts qu’il doit mettre à la charge de la population active en Europe pour que ses comptes soient équilibrés, puisque le traité de Maastricht en a décidé ainsi ! La deuxième conséquence tout aussi absurde qu’implacable est la cavalerie (ou le roulement, terme plus lénifiant) des emprunts d’Etats.

    Règle n°1 : Il est impératif de séparer les besoins d’investissements d’intérêt général de ceux qui ont un caractère privé.

    Règle n° 2 : Le financement des premiers doit être distingué de celui des seconds.

    Une idée (peut-être farfelue) qui me passe par la tête pour servir d’exemple, même si elle est difficile d’application. Mais, pourquoi pas ?

    On a créé des pipe-lines pour transporter le pétrole depuis les lieux de production jusqu’à destination des pays consommateurs (caractère privé, soumis à obligation de rendement).

    Pourquoi ne créerait-on pas des pipe-lines en sens inverse pour irriguer en eau les régions désertiques dans lesquelles vivent des populations qui souffrent du manque d’eau (potable et culture) ? (caractère public, non soumis à rendement).

    S’il faut trouver des investisseurs pour les premiers, il ne peut en être question pour les seconds. Voilà une rupture totale avec les pratiques mercantiles d’aujourd’hui, que nos gouvernants doivent imposer.

    Solutions préconisées de financement.

    Une banque mondiale pour les projets internationaux. Celle actuellement dénommée ainsi, à la condition « expresse » qu’elle se consacre exclusivement à des opérations d’économie publique (quels que soient les pays et les agents concernés par le projet). Tous les projets à caractère public internationaux lui seraient soumis pour étude et acceptation des concours à apporter.

    Ceux-ci seraient accordés en monnaie de compte (DTS, par exemple) avec cours de change fixe de cette monnaie dans celle des différents agents concernés par le projet, y compris les salariés chargés de l’exécution. Tous les opérateurs auraient un compte à la banque mondiale qui contrôlerait l’affectation des fonds. Celle-ci transfèrerait ou verserait les fonds convertis dans la monnaie locale de l’agent au cours fixé. Les pays concernés seraient débités des opérations concernant leurs ressortissants.

    En fait la banque mondiale, agissant en qualité de responsable de l’ingénierie financière et trésorier du projet, contrôlerait toute la chaîne monétaire des investissements publics internationaux.

    Pour éviter la corruption qui gangrène généralement les travaux publics, il serait opportun de multiplier au maximum le nombre des intervenants au projet. Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fournisseurs de matières premières et marchandises, prestataires de service et personnels d’exécution. Priorité serait donné à la main d’œuvre locale qui serait payée directement, dans la monnaie du pays, par des délégués locaux de la banque mondiale. Enfin, supprimer chaque fois que cela serait possible les intermédiaires.

    Le personnel de la banque mondiale serait payé dans le pays où il réside et dans sa monnaie.

    Ce serait une structure monétaire essentiellement destinée aux investissements d’utilité publique internationale. Elle aurait pour but de faciliter et de contrôler la mise en œuvre des projets. Chacun de ceux-ci une fois achevés, on aurait les comptes de la Banque mondiale comme suit :

    au débit : Concours à l’économie internationale
    au crédit : Dettes des pays ayant concouru au projet

    On peut prévoir d’apurer les comptes, par un simple jeu d’écritures comptables. Chaque pays prendrait à sa charge sa quote-part dans les concours économiques internationaux, par création monétaire de sa banque centrale, soldant ainsi ceux de la banque mondiale.

    Il reste bien sûr des détails à régler, mais le modèle devrait fonctionner si l’on met en place des règles strictes, comme cela devrait être le cas pour tout ce qui touche à la monnaie.

    Ce modèle pourrait être transposé, me semble-t-il, à l’échelle nationale.

    Il n’y aurait pas financement par l’impôt mais par création monétaire.

    Pour finir, quelques lignes à propos des coûts portant sur la réduction des émissions de CO2. Partant du principe du pollueur/payeur, et en évitant que l’Etat n’entre dans un système de taxation, on peut envisager un autre mode de financement. L’Etat fixerait et imposerait un objectif et des délais afin de limiter les émissions d’oxyde de carbone par ceux qui sont reconnus pour être les pollueurs. Ceux-ci fixeraient eux-mêmes l’effort financier et les délais nécessaires pour atteindre l’objectif. Une banque nationale d’investissements leur accorderait un prêt remboursable selon un calendrier préétabli. Ni taxe nouvelle, ni impôt nouveaux. Le problème est réglé directement par le secteur privé. L’Etat ne met plus son nez dans ce genre d’affaires.

    Les importations de voitures étrangères ou nationales ne répondant pas aux exigences en matière de pollution seraient taxées et le produit de cette taxe intégralement reversé aux constructeurs nationaux sur la base de leur part de marché.

    CONCLUSION

    De mon point de vue, il ne peut y avoir de transition énergétique sans un changement de paradigme (de modèle).

    Les activités publiques et privées doivent être strictement séparées, principalement dans les domaines financier et monétaire.

    L’Etat doit reprendre d’urgence toute son autorité sur sa banque centrale. Il doit, sous le contrôle des Chambres de représentants élus démocratiquement, pouvoir émettre de la monnaie dite permanente sans intérêt ni échéance de remboursement. Ceci afin de financer ses investissements publics, d’une part, et de procéder à la régulation monétaire de l’économie, d’autre part. Il pourra ainsi conduire l’économie vers la croissance en jouant sur les deux manettes de commande à sa disposition : le crédit en tant qu’accélérateur et l’épargne en tant que frein.

    La gouvernance économique ne doit plus être affaire de fiscalité, mais de finance et de monnaie.

  3. Mercredi 23 octobre 2013 : Eurostat publie les chiffres de la dette publique du deuxième trimestre 2013.

    La Grèce, l’Italie, le Portugal, l’Irlande, la Belgique, Chypre, la France, l’Espagne, le Royaume-Uni sont en faillite.

    La dette publique de ces Etats atteint des sommes inimaginables.

    La question est donc :

    « QUAND vont avoir lieu ces défauts de paiement ? »

    1- Médaille d’or : Grèce. Dette publique de 316,969 milliards d’euros, soit 169,1 % du PIB.

    2- Médaille d’argent : Italie. Dette publique de 2076,182 milliards d’euros, soit 133,3 % du PIB.

    3- Médaille de bronze : Portugal. Dette publique de 214,801 milliards d’euros, soit 131,3 % du PIB.

    4- Irlande : dette publique de 204,495 milliards d’euros, soit 125,7 % du PIB.

    5- Belgique : dette publique de 397,851 milliards d’euros, soit 105 % du PIB.

    6- Chypre : dette publique de 16,906 milliards d’euros, soit 98,3 % du PIB.

    7- France : dette publique de 1912,205 milliards d’euros, soit 93,5 % du PIB.

    8- Espagne : dette publique de 943,410 milliards d’euros, soit 92,3 % du PIB.

    9- Royaume-Uni : dette publique de 1422,213 milliards de livres sterling, soit 89,6 % du PIB.

    http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/2-23102013-AP/FR/2-23102013-AP-FR.PDF

  4. @ BA

    Merci pour ces dernières nouvelles sur le front de la dette souveraine.

    Je me permets de vous donner le résultat de mes cogitations à propos de ces dettes.

    En premier lieu, la politique des autorités monétaires -enhardies par leur indépendance – consiste de longue date à pratiquer l’endettement pour avoir les peuples du monde entier sous leur domination.

    Le pouvoir dit-on appartient à celui qui bat monnaie : c’est-à-dire la corporation bancaire. Plus on s’endette, plus on dépend de son créancier.

    En second lieu, il faut savoir que les critères de Maastricht étaient déjà dépassés avant la crise. En 2006, les taux d’endettement étaient déjà au-dessus du seuil critique dans bon nombre de pays européens, notamment l’Italie (107%), la Grèce (105%), la Belgique (89%) et l’Allemagne (68%). La BCE se taisait.

    Alors, pourquoi en 2010/2011, a-t-elle décidé soudain de durcir la politique monétaire qu’elle pratiquait à l’égard des Etats de la zone, en demandant l’application stricte du seuil des 60% ?

    L’hypothèse la plus vraisemblable me semble être la suivante :

    Dans un système monétaire en pleine crise, les banques font de plus en plus appel à la BCE – en fait aux BCN – pour régler leurs dettes, le marché interbancaire ne fonctionnant plus ou très mal : les collatéraux sont refusés par les créanciers. Les dettes des banques s’accumulant, la BCE a cru qu’elle pourrait se défausser sur les Etats en les obligeant à réduire leurs dettes envers le système bancaire.

    Erreur fatale, si tel est le cas et si l’on considère que la source des maux réside dans les collatéraux dont font majeure partie les titres souverains. Ceux-ci, généralement acceptés – sont pris sous les feux de la spéculation tandis que les Etats ont de plus en plus de difficultés à tenir les limites que leur impose la BCE.

    Une course – dette, remboursement capital + intérêts, besoin de capitaux – s’engage, alors qu’empirent ses effets sur l’économie réelle. Les titres souverains perdent de leur valeur et les collatéraux avec, aggravant ainsi la crise du système.

    Comme je le suggère par ailleurs, il est urgent d’abandonner le principe de l’endettement à 100% qui nécessite toujours plus de dettes pour rembourser le capital et les intérêts, toujours plus de dettes pour soutenir l’économie réelle.

    Si l’on veut sortir de cette impasse, il est vital d’émettre de la monnaie dite permanente, c’est-à-dire sans intérêt, ni échéance de remboursement, afin de neutraliser les effets nocifs des destructions monétaires dues aux remboursements des crédits bancaires et de leurs intérêts.

    Les banques centrales y perdraient de leur toute-puissance au profit des Etats et des peuples.

    La paix monétaire pourrait ainsi revenir et les systèmes retrouver leur sérénité.

  5. Nous pouvons constater que les prévisions du FMI sont déjà explosées.

    Jeudi 10 octobre 2013, le FMI publiait ses prévisions pour l’année 2014. Ces prévisions confirmaient que les grands pays industrialisés étaient en faillite.

    Mais 13 jours plus tard, le 23 octobre, Eurostat donnait les chiffres de la dette publique du deuxième trimestre 2013 : pour l’Italie, le Portugal, l’Irlande, les chiffres d’Eurostat explosent les prévisions du FMI.

    Prévisions du FMI pour l’année 2014 :

    1- Japon : dette publique de 242,3 % du PIB.

    2- Grèce : dette publique de 174 % du PIB.

    3- Italie : dette publique de 133,1 % du PIB. Fin juin 2013, nous en sommes déjà à 133,3 % du PIB.

    4- Portugal : dette publique de 125,3 % du PIB. Fin juin 2013, nous en sommes déjà à 131,3 % du PIB.

    5- Irlande : dette publique de 121 % du PIB. Fin juin 2013, nous en sommes déjà à 125,7 % du PIB.

    6- Etats-Unis : 107,3 % du PIB.

    7- Espagne : 99,1 % du PIB.

    8- Royaume-Uni : 95,3 % du PIB.

    9- France : 94,8 % du PIB.

    Le FMI ne parle pas de la Belgique. Fin juin 2013, la dette publique de la Belgique était de 105 % du PIB.

    http://www.imf.org/external/pubs/ft/fm/2013/02/pdf/fm1302.pdf

    La question est donc :

    « QUAND vont avoir lieu ces défauts de paiement ? »

  6. @ BA

    Impossible de répondre à cette question.

    La folie et l’inconséquence des hommes qui nous gouvernent sont incommensurables.

    Je crois de plus que nous sommes prisonniers d’un système conventionnel. Si l’on supprime ou change les conventions, on pourrait peut-être résoudre les problèmes. Mais, personne n’aime pas le changement, car c’est l’inconnu !

    Désolé de faire ce constat d’impuissance. Si seulement je pouvais me tromper !

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