La Taxe sur les Transactions Financières est au point mort : le climat, lui, n’attend pas

9 mars 2016 - Posté par Mireille Martini - ( 3 ) Commentaires

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Révélations de Morphéus sur l'idée reçue que la finance est l'ennemi de François Hollande. Image : The Matrix.
Credit : Révélations de Morphéus sur l'idée reçue que la finance est l'ennemi de François Hollande. Image : The Matrix.

La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) est une bonne idée. Elle valut la notoriété à son inventeur le prix Nobel d’économie James Tobin, qui proposa de réduire la spéculation à court terme sur les marchés financiers, qu’il jugeait contre-productive, en instaurant une taxe sur les transactions de change. L’effondrement des systèmes financiers en 2008 a mis les Etats devant la facture de l’instabilité financière. A Cannes en 2011, sous présidence française, les 20 plus grands pays du monde réunis au G20 se sont prononcés en sa faveur, nous citons l’article 82 de la déclaration : « Nous reconnaissons qu’au fil du temps, de nouvelles sources de financement doivent être trouvées pour répondre aux besoins du développement. …Nous reconnaissons les initiatives prises dans certains de nos pays pour taxer le secteur financier à des fins diverses, dont une taxe sur les transactions financières entre autres pour soutenir le développement. »

La TTF est au point mort

La TTF pourrait rapporter, selon les estimations, entre 50 et 300 milliards de dollars par an . 50 milliards correspond à la taxation des transactions sur actions et obligations uniquement, à 0,1% et 0,02% respectivement, pour les pays du G20 (rapport de Bill Gates au G20 en 2011) ; 300 milliards, à une taxe mondiale comprenant également les produits dérivés et les devises (Ashford et Spratt, Climate Finance, a toolkit for assessing funding mechanisms, 2011).

Illustration satyrique sur les promesses de campagne du gouvernement

Illustration satyrique sur les promesses de campagne du gouvernement

Rappelons que la France a mis en place en 2012 une taxe sur les acquisitions d’action (les négociations dans la journée et les achats et ventes à découvert n’étant pas taxées), qui a rapporté en 2014 environ 700 millions d’euros de recettes. La Commission Européenne a proposé en 2011 un projet de directive, sur lequel le Conseil européen n’a pas trouvé d’accord. En 2013, onze pays européens (France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Belgique, Slovaquie, Grèce, Estonie, Slovénie), ont lancé, à propos de la TTF, la première « coopération renforcée » dans l’histoire de la construction européenne en matière de fiscalité. Cette procédure permet à certains États membres de lancer une action coordonnée entre eux, lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir la participation de tous les États membres. L’Autriche s’est vue confier la présidence des travaux et le Portugal leur coordination, et l’Estonie s’est depuis retirée de la coalition. L’engagement politique était de trouver un accord fin 2015, avant la COP21.

Les discussions n’ont malheureusement pas abouti. Le Conseil Ecofin du 8 Décembre 2015 a reporté le traitement des questions essentielles qui demeurent en suspens sur la TTF à Juin 2016. Ces questions portent sur l’assiette de la taxe : taxation ou non du négoce d’actions, traitement des activités de teneur de marché, possibles exceptions concernant les contrats de produits dérivés. Enfin, le communiqué mentionne que « les modalités de la future TTF ne devraient pas provoquer une fragmentation du marché unique » et que « le futur accord ne devrait pas aller à l’encontre des intérêts des Etats membres non participants », concernant la définition des lieux de résidence et d’émission pour l’application de la taxe. Le 17 Février, Karine Berger, députée des Hautes Alpes et membre de la Commission des Finances de l’Assemblée, a interpellé Michel Sapin et son homologue allemand Wolfgang Schauble par courrier pour leur demander de relancer le processus de négociation sur la TTF. Dans ce courrier, elle demande la base la plus large possible pour la taxe, « qui doit permettre au secteur financier d’apporter une contribution raisonnable aux coûts de la crise financière, mais doit aussi limiter les transactions nuisibles à l’efficience et à la stabilité des marchés financiers ».

ecolofunparadis500

Oui, la finance a intérêt à se préoccuper de changement climatique


Les blocages de nos processus démocratiques

Nous sommes ici au cœur du blocage de nos processus démocratiques.

  • Incapacité des institutions : La TTF est-elle, oui ou non, un objectif des gouvernements du G20 depuis 5 ans ? Les pays membres de la coopération renforcée sont-ils oui ou non désireux de faire avancer la TTF ? S’ils le sont, comment peut-on expliquer qu’après 5 ans de discussions au plus haut niveau, rien n’ait été fait ? Et s’ils ne le sont pas, par peur des réactions des marchés financiers, auprès desquels nos gouvernements empruntent en permanence, pensent-ils gagner l’opinion en reportant les échéances ? Une opinion qui fait souvent l’erreur de dénigrer la démocratie en confondant son existence institutionnelle et les blocages actuels de son fonctionnement.
  • Primat du secteur financier : Dans le rapport que nous avons remis au Président de la République en Juin 2015, intitulé « Mobiliser les financements pour le climat » , nous avons indiqué que la TTF « à 11 » était un élément clé pour la mobilisation de financements pour la lutte contre le réchauffement climatique. Nous avons démontré qu’elle pourrait générer en 2020 jusqu’à 10 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires, dont les pays de la coopération renforcée ont un besoin crucial pour faire face aux engagements qu’ils ont pris en 2009 vis-à-vis des pays émergents, et vis-à-vis du Fonds Vert pour le Climat, notamment. Nous déplorons que Mme Berger, dans son courrier à Michel Sapin, ne mentionne pas cet objectif pour la TTF, et se limite à l’enjeu de stabilisation du système financier.

Le climat, lui, n’attendra pas

Le climat, lui, n’attendra pas. La facture du dérèglement climatique est déjà bien présente dans certains pays, et va se présenter très vite dans les nôtres, sous des formes plus directes encore que l’afflux des migrants. Pour ne prendre qu’un exemple, le GIEC indique que le delta du Nil, où vivent 10 millions de personnes, peut être inondé à moyenne échéance. Les travaux d’adaptation et de mitigation prendront du temps. Il faut mobiliser des ressources dès maintenant. L’instabilité financière et l’instabilité climatique sont étroitement liées. La croissance de la finance, c’est aujourd’hui de fait la croissance du financement des énergies fossiles. La financiarisation et la libéralisation de l’économie vont de pair avec l’informatisation très consommatrice d’énergie et de matières premières, avec l’explosion des transports maritimes et aériens très voraces en hydrocarbures. On ne régulera pas le climat sans réguler la finance, et inversement. Nos démocraties en ont encore les moyens. Au moins en théorie. Ne laissons pas le règne de la finance toute puissante nous conduire à la catastrophe.

Mireille Martini

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3 Responses to “La Taxe sur les Transactions Financières est au point mort : le climat, lui, n’attend pas”

  1.   Stéphane Campos   9 mars 2016 à 22 h 02 min

    Merci pour cet article que je cautionne avec un grand C, bravo.
    Les marges de manoeuvre diminues et les décisions récentes des politiques semblent être prise pour préserver le système actuel dans l’optique d’une maîtrise de la population par rapport aux événements à venir. La peur de perdre le pouvoir et certains privilèges semble nous diriger vers le mauvais chemin. Nous n’aurons plus de temps pour rectifier le tir pour envisager une situation tenable et soutenable dans une transition énergétique et de société qui se passe par des choix plutôt que dans l’obligation et à ce moment là nous n’aurons plus les cartes en main ni les moyens des ambitions. Les blocages sont le fait d’une mauvaise organisation qui favorise la stabilité d’un système qui s’éteint. Espérons qu’un homme aura le courage et le destin de pouvoir changer les choses. La France ce grand pays pourrait être le premier pays de la transition (énergétique,société, économie) et même dans les difficultés des premiers temps qui devrait être assimiler à un état de guerre dans le sens du changement, cela doit nous permettre d’être la locomotive d’un nouveau model. Enfin nous devons faire le maximum chacun à nos niveaux pour être l’ambassadeur de cette réussite.

  2.   Gael Giraud   14 mars 2016 à 22 h 38 min

    Merci pour cet excellent article de synthèse.
    gG

  3. Merci et Bravo, Mireille !

    Pour ce panorama, et surtout… pour le constat: « Nous sommes ici au cœur du blocage de nos processus démocratiques. » Constat que tu éclaires en observant: « Une opinion qui fait souvent l’erreur de dénigrer la démocratie en confondant son existence institutionnelle et les blocages actuels de son fonctionnement ».

    J’espère que tu me pardonneras de « coloniser » cette page pour y placer une fois de plus « mon couplet favori »… sur la sagesse d’Hippocrate, qui recommandait de rechercher la « cause des causes », ou sur celle de Bossuet… à qui l’on prête l’exclamation suivante:
    « Dieu se rit des créatures qui chérissent les causes dont elles déplorent les effets ! »

    Je propose donc une liste de 3 ou 4 « verrous » (dont on peut déduire, j’espère, une façon de les faire sauter):

    – les médias dominants sont aux mains des grands groupes industriels et financiers: ils choisissent les sujets à traiter (par ex le … »coût du travail »), et ceux à éviter (que Susan George nomme joliment les… « questions Dracula »: celles qui craignent la lumière !) par exemple… « le coût du capital » !
    La conséquence est évidente: « Bien informés, les hommes sont des citoyens; mal informés ils deviennent des sujets ». (Alfred Sauvy)

    – il existe 2 points communs entre les partis politiques et les « éditocrates » ignorants ou serviles qui peuplent, hélas, les grands médias: d’une part, ils sont peu soucieux de « mordre la main qui les nourrit »… et d’autre part, ils sont incapables de reconnaître qu’ils se sont trompés ! C’est là, il me semble, que le drame se noue…

    – Cependant, « les faits sont têtus » ! Ils ont fini par s’imposer à ceux-la mêmes qui ont soutenu les Traités de Maastricht et de Lisbonne, (et organisé, consciemment ou non… la soumission de la puissance publique aux marchés financiers): juste après avoir « signé Lisbonne »… nos dirigeants ont découvert, dans la douleur, cette évidence:
    livrés à eux mêmes… les marchés financiers ne connaissent que 2 sentiments: l’euphorie et… la panique, de sorte qu’il est indispensable de les réguler !
    Problème: comment redonner à la puissance publique l’autorité sur les banques et sur les marchés financiers qui avait permis à un F. Bloch Lainé il y a ~70 ans, de mettre en place le « Circuit du Trésor » ? (c. à d. de financer à bon compte les investissements publics de la « Reconstruction », et… les déficits correspondants ! cf. http://www.laviedesidees.fr/Dette-publique-debat-confisque.html )

    Lorsqu’on a sur la tempe le canon du « Spread », (écart des taux d’emprunts publics de chaque coté du Rhin), comment prendre le risque de déplaire aux agences de notation ? Comment mettre en place une TTF ? (et/ou… un cordon sanitaire entre banques de dépôts et banques d’affaires ?)

    Les partis politiques qui ont organisé, (consciemment ou non…), leur impuissance sont incapables d’en faire le constat, et a fortiori d’y mettre fin.
    C’est ainsi qu’une solution faisable et désirable, demeure inaccessible, car peu compatible avec l’esprit, (ou la lettre), du Traité de Lisbonne. Pour les « 99% »… il est donc urgent de « prendre la main » ! Cette émancipation suppose de développer énergiquement le 2ième usage du suffrage universel: au lieu de voter seulement pour des partis, (pour choisir des « dirigeants »… que l’enjeu de l’élection présidentielle pousse vers la duplicité), voter aussi pour des propositions ! (cf. http://www.article3.fr )

    Pour conclure, j’emprunte son nom magnifique à un éditeur militant… « Les Liens qui Libèrent »: voir ci dessous !
    http://www.demain-en-mains.info
    http://nada-info.fr/site/nous-avons-des-armes
    http://www.humanite.fr/jacques-testart-lhumanitude-expression-citoyenne-contre-le-neoliberalisme-564150

    https://alaingrandjean.fr/2016/03/11/bce-flecher-qe-bce-vers-la-transition-ecologique-green-qe-europe
    et peut être aussi…
    http://tinyurl.com/dividette !

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