Mettre le commerce au service de la transition écologique et sociale

Appels à sauver l’Amazonie, demande de suspension de la ratification de l’accord avec le Mercosur par la France et l’Irlande face à la politique environnementale de Jair Bolsonaro, mobilisations sans précédent contre le CETA… L’impact du commerce mondial sur le dérèglement climatique, la déforestation, l’avenir des agriculteurs ou la qualité des produits alimentaires est désormais un sujet impossible à éluder. Les nouveaux Eurodéputés et Commissaires européens vont devoir s’en saisir rapidement sous peine de mettre en péril le projet européen. La Fondation Nicolas Hulot et l’Institut Veblen ont décortiqué la politique commerciale européenne et entrepris de proposer une alternative au libre-échange, érigé comme un véritable dogme. Dans un rapport inédit, les deux organisations dégagent 37 propositions pour mettre le commerce au service de la transition écologique et sociale et rappellent la nécessité d’un moratoire sur la vingtaine de négociations en cours pour ouvrir une réforme, devenue incontournable.

LES 5 PROPOSITIONS CLÉS 

• L’Europe doit se doter d’une réelle diplomatie commerciale en maniant la carotte et le bâton.
• Inclure dans les futurs accords des clauses de suspension des avantages en cas de non-respect des engagements internationaux climatiques, sociaux et fiscaux et ouvrir des négociations pour amender en ce sens les accords déjà en vigueur.

• Mettre en place une exception agri-culturelle pour reconnaître que les biens agricoles ne sont pas des marchandises comme les autres. Mais aussi refuser l’accès au marché européen aux denrées agricoles qui sont produites selon des pratiques interdites dans l’UE.

• Mettre en place une taxe carbone aux frontières ou tout dispositif à effet équivalent pour lutter contre le dérèglement climatique tout en assurant des conditions équitables pour les producteurs européens et limiter les risques de “fuites” carbones.

• Supprimer les tribunaux d’arbitrage et instaurer des règles contraignantes en matière de respect des droits humains, 
notamment dans le cadre du traité onusien en cours de négociation sur les entreprises et les droits humains.

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