Séparation bancaire (5) – L’insuffisance du projet de loi Moscovici.
[Voir aussi : La séparation bancaire (4)] Venons-en au projet de loi français.
1 La filialisation.
Le projet de loi actuel demande à chaque banque mixte de cantonner dans une filiale un certain nombre d'activités (sur lesquelles nous allons revenir derechef). Il se rapproche par conséquent de l'option Vickers en ceci qu'il tolère que deux banques de nature différente (l'une commerciale, l'autre, de marché) soient réunis dans une entité juridique unique. Pour les mêmes raisons qu'à propos de la réforme Vickers, la filialisation échoue donc à régler les problèmes 2) à 5) que nous avons mis en évidence dans un