Du Pacte de stabilité et de croissance au pacte de résilience et de solidarité. Quelles pistes de réforme ?
La Commission européenne a lancé le 19 octobre 2021 une consultation relative à la réforme des règles budgétaires européennes. Avec plusieurs économistes et personnalités, nous avions lancé en septembre dernier un appel proposant de transformer le Pacte de Stabilité et de Croissance[1] en Pacte de Résilience et de Solidarité. Ce court article vise à proposer des pistes de réforme.
Les attendus d’une réforme souhaitable des règles budgétaires européennes
- Il est irréaliste de viser une réforme des traités et souhaitable de viser une réforme législative et des guides d’interprétation utilisés par la Commission européenne.
- Les investissements publics et privés de la transition sont massifs et croissants dans le temps