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Réforme de l’entreprise : partir de la firme ou partir du terrain ?
De : Billet invité

Couverture du Rapport Sénard-Notat "L'entreprise objet d'intérêt collectif"
26 Mar 2018

Dans leur rapport « L’entreprise, objet d’intérêt collectif » remis aux ministres de l’écologie et du travail début mars, Jean-Dominique Sénard et Nicole Notat proposent des transformations diverses de la définition et de la gouvernance de l’entreprise. Il s’agit de reconnaitre « l’intérêt propre » de la société, au-delà des intérêts particuliers de ses membres et de rendre les Conseils d’Administration des entreprises responsables de la formulation de la « raison d’être »  de la société ; dès lors, il s’agit d’ajouter à la définition juridique actuelle de toute société (le fameux article 1833 du code civil) le fait que celle-ci doit être gérée « dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux ».  Le rapport propose également...

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