Catégorie Fiscalité environnementale
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Le rapport de la mission Canfin-Grandjean-Mestrallet vient d’être remis à Ségolène Royal
Ce rapport vise à faire avancer la mise en place de prix du carbone au niveau international, européen et national, avec une priorité à la dimension européenne et tout particulièrement…
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Signal-prix carbone et négociations climat : points de repère
La perspective de la COP21 a suscité de nombreux débats sur la manière d’installer un ou des prix du carbone dans l’économie mondiale. Dans les années à venir, il est à souhaiter que de plus en plus de pays passent à l’acte. Il reste à savoir comment, au vu des…
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La fiscalité écologique selon la commission des finances
Vous pouvez télécharger ici le rapport d’information des députés MICHEL DIEFENBACHER et JEAN LAUNAY sur la fiscalité écologique, auprès de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Le rapport évoque tour à tour les enjeux du changement climatique, l’existant à l’international en termes de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (système de […]