Catégorie Fiscalité environnementale
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Revoir les soutiens fiscaux à l’aviation à l’aune du changement climatique
Partout dans le monde, le confinement des populations consécutif à la pandémie cloue les avions de transport civil de passagers au sol. Le nombre d’appareils en service dans le monde a reculé à son niveau de 1991, passant d’environ 20 000 à 7 000 appareils. Le secteur de l’aviation est un employeur…
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Décarboner l’électricité européenne : une opportunité historique pour le gouvernement !
Un prix minimum du carbone pour l’électricité permettrait à l’Europe de respecter l’accord de Paris. Si l’on peut se féliciter de la décision gouvernementale d’accélérer la hausse de la taxe sur les combustibles et les carburants (1), le gouvernement doit maintenant reprendre un autre dossier, celui de la taxation du contenu…
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Le rapport de la mission Canfin-Grandjean-Mestrallet vient d’être remis à Ségolène Royal
Ce rapport vise à faire avancer la mise en place de prix du carbone au niveau international, européen et national, avec une priorité à la dimension européenne et tout particulièrement…
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Que faire avec le marché européen de quotas de CO2 ?
Le marché européen de quotas de CO2 (ETS dans la suite) est souvent présenté et comme l’instrument central de la lutte contre le changement climatique en Europe. Le but de cette courte note est de faire la part entre la vision théorique qu’on peut avoir de cet instrument et ce…
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Signal-prix carbone et négociations climat : points de repère
La perspective de la COP21 a suscité de nombreux débats sur la manière d’installer un ou des prix du carbone dans l’économie mondiale. Dans les années à venir, il est à souhaiter que de plus en plus de pays passent à l’acte. Il reste à savoir comment, au vu des…
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L’abandon de la taxe carbone, une triple erreur
L’annonce de la taxe carbone au lendemain des régionales ne laisse pas de doute à l’interprétation : il s ‘agit bien d’une décision politique1 qui vise à tenter de rassembler la majorité en supprimant un foyer de discorde. Une erreur politique Pour autant, c’est une erreur au plan politique: notre pays n’a jamais…
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Vous n’avez pas voulu de la taxe carbone, vous avez la hausse du prix du gaz et vous aurez celle du prix du pétrole.
L’ annonce de la hausse de près de 10 % du prix du gaz le…
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Le climat sacrifié sur l’autel politicien ?
Le premier ministre vient d’annoncer l’abandon, après les régionales, du projet de taxe carbone que le président de la république avait lancé après les européennes. Le poids politique de l’écologie est interprété de manière différente après ces deux élections : le président de la République a compris après les européennes qu’il fallait prendre au sérieux les […]
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Taxe carbone : peut-on de la citrouille qu’a produit le conseil constitutionnel faire un carosse de la lutte contre le changement climatique?
1 La taxe carbone et le conseil constitutionnel Le conseil constitutionnel a censuré le projet…
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Taxe carbone : toujours indispensable (Tribune parue dans le journal Le Monde le 08/01/10)
Les difficultés rencontrées à Copenhague dans la lutte contre le réchauffement climatique ne peuvent pas servir de prétexte pour ralentir les ambitions françaises dans ce domaine. Le fait que le Conseil constitutionnel censure le dispositif voté par le Parlement pour mettre en place la taxe carbone ne doit pas conduire…
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Taxe Carbone : l’essentiel est de ne pas perdre la progressivité du signal prix
Le conseil constitutionnel a rejeté l’adoption de la loi sur la taxe carbone au nom de l’égalité face à l’impôt. Le premier ministre a annoncé proposer une nouvelle mouture prenant…
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Fiscalité écologique, la voie de la raison
Cet article, « fiscalité écologique, la voie de la raison« , co-signé par Nicolas Hulot, Dominique Bourg, Patrick Criqui, Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean a été publié par Les Echos le 9 juin 2008. Il s’agit d’un appel à la création d’une Contribution Climat Energie et a son mode de compensation, appelé à l’époque par les experts de […]