Le CETA pourra-t-il être compatible avec l’accord de Paris sur le climat ?
Conformément à une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, Edouard Philippe, a confié le 6 juillet à une commission d’experts indépendants la mission d’évaluer l’impact attendu d’une entrée en vigueur de l’accord commercial entre l’UE et le Canada (CETA) sur l’environnement et la santé. Cette commission présidée par Katheline Schubert (1) doit rendre son rapport le 7 septembre. Entre temps (le 31 juillet) le conseil constitutionnel a jugé que le CETA était compatible avec la Constitution. L’accord est supposé entrer en vigueur de manière provisoire le 21 septembre.
Katheline Schubert m’a proposé de lui faire parvenir une note sur les points que j’aurais...