Depuis plusieurs décennies, les règles budgétaires définies dans le Pacte de Stabilité et de Croissance constituent l’une des principales boussoles des politiques économiques européennes. En 2020, leur réforme est à l’ordre du jour : la Commission européenne va bientôt en dresser un bilan et faire des propositions pour les réformer. Ollivier Bodin contributeur régulier de notre blog décrypte pour nous l’état des réflexions sur cette réforme ainsi que ses enjeux car comme il le souligne il reviendra non seulement à la Commission de faire le point sur le chemin parcouru depuis les réformes des années 2011 et 2013, mais aussi de se projeter dans les dix prochaines années qui seront décisives pour le succès du Pacte Vert pour l’Europe qu’elle...

Les traités européens imposent le respect de règles de déficit et de dette simples à exprimer : le déficit public ne doit pas être supérieur à 3% du PIB et la dette publique supérieure à 60% du PIB[1]. Nous avons vu[2], cependant, que ces règles font l’objet d’interprétations dans le cadre de la procédure de déficit excessif et qu’il est donc possible de proposer des approches permettant notamment d’investir plus malgré cette contrainte apparente. Nous allons évoquer ici des notions introduites dans le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) qui ont complexifié les règles ci-dessus pour limiter des biais réels ou supposés. Nous verrons in fine qu’il n’est ni utile ni souhaitable de les maintenir si nous voulons accélérer...

Le Comité Budgétaire Européen (CBE), organe consultatif indépendant de la Commission, a rendu début septembre son rapport sur l’évaluation des règles budgétaires commandé par la Commission européenne. Ollivier Bodin, contributeur régulier de notre blog, décrypte pour nous les principales conclusions et recommandations de ce document. Complexité et illisibilité des règles, échec à atteindre leurs objectifs, effets délétères sur l’activité économique et l’investissement public, réponse inadéquate aux divergences accrues des taux d’endettement public … l’analyse du CBE est très critique. Elle vient s’ajouter aux multiples voix qui appellent l’UE et ses Etats membres à investir davantage et à ne plus faire des critères de dette et...

L’objet de cet article est de nourrir le débat public sur l’opportunité d’une prise de décision politique visant à annuler une part substantielle de la dette publique française : 370 Milliards d’euros. En France, ce sujet pourrait faire l’objet d’une question au Gouvernement dans le cadre d’un débat parlementaire. La question pourrait être également posée au niveau européen, pour les pays de la zone euro. Cette proposition simple n’a aucune dimension sociale, et n’aurait aucun impact redistributif ni budgétaire, ne faisant intervenir que deux institutions : le Trésor et la Banque de France. Elle fait écho à des publications de la Banque de France, de la Banque centrale européenne, et de la Federal Reserve Bank américaine qui ont confirmé au premier trimestre 2019 la pérennité de la situation monétaire décrite ci-après. Et donc dorénavant, le...

Nous avons vu dans un post précédent comment le débat sur les dépenses publiques pouvait être faussé et conduire à des conclusions hâtives, voire franchement erronées. Notamment nous avons vu que la France n’avait pas de honte à avoir de son modèle social et que le ratio dépenses publiques/PIB n’avait juste aucun sens économique. Mais pour certains, peu importe, car la dette publique étant de toutes façons trop élevée, il serait nécessaire de la réduire en baissant les dépenses et ... les recettes, car les taux de prélèvement obligatoire seraient exorbitants. Cette contrainte présentée comme incontournable conduit à des coups de rabots dans les dépenses publiques présentés comme autant de « choix courageux ». Dès lors, sont justifiées la privatisation de notre patrimoine national (aéroports,

Les éléments de cadrage sur la fiscalité et les dépenses publiques mis en ligne sur le site du Grand Débat présentent de nombreux biais qui induisent les citoyens en erreur. Loin de tirer le constat du mécontentement social pour remettre en question les priorités de sa politique économique, le gouvernement les pose comme un contexte inébranlable : la France, championne des dépenses publiques, vit au-dessus de ses moyens et les Français ne veulent plus payer d’impôt. Il faut donc réduire les uns et les autres. On demande alors seulement aux citoyens quels impôts supprimer et quelles dépenses couper. Nous souhaitons ici dénoncer quelques idées reçues et rétablir quelques vérités. Loin d'être une charge pour la société, les dépenses publiques constituent autant de revenus pour les entreprises et les...

Auteurs de l'article : Ollivier Bodin et Alain Grandjean

La situation politique et sociale de notre pays est tendue, ce qui rend peu crédible la capacité du gouvernement à mener les réformes envisagées dans le programme d’Emmanuel Macron, qui visaient principalement à redresser la trajectoire budgétaire du pays conformément au pacte européen de stabilité et de croissance. Nous allons montrer dans cet article pourquoi cette trajectoire budgétaire est, non seulement, insoutenable (socialement, écologiquement, politiquement) mais aussi économiquement peu rationnelle.

Aujourd’hui, le vrai courage politique n’est pas de se soumettre sans discussion à des règles inadaptées, mais de lancer la discussion sur leur réforme avec comme objectif de conclure un nouveau pacte européen écologique...

Olivier Blanchard, qui a été chef-économiste du FMI, nous invite dans le récent article « Public Debt and Low Interest Rates , à réfléchir intelligemment à la question de l’endettement public. S’il ne fait référence à ce stade qu’aux États-Unis, rien n’empêche d’engager une réflexion sur la zone Euro sur la base de ses analyses. En effet, la politique économique de l’Union européenne et celle de ses Etats membres est aujourd’hui guidée par un objectif principal : réduire le déficit public pour à terme réduire le ratio d’endettement. Cependant, comme nous le rappelle Olivier Blanchard, cet objectif peut être atteint sans nécessairement tout miser sur des politiques budgétaires restrictives. Par ailleurs, la seule réduction des déficits publics ne peut constituer...

Le 29 janvier dernier, la Revue Etudes et Alternatives économiques ont organisé une conférence sur le thème Europe et transition écologique : "Hier, l'Union européenne était une championne du climat.  Aujourd'hui, elle est en train de rater le tournant vers le "zéro émissions", faute d'investissements suffisants. Comment réconcilier écologie et économie ? Comment financer la transition écologique et les emplois qui vont avec ? Quelles propositions pousser pour les élections européennes  ?"

J'y ai présenté avec Gaël Giraud notre proposition visant à libérer les investissements verts du carcan du déficit public. Claire Tutenuit (déléguée générale d'EpE) et Anne Bringault (CLER-Réseau pour la...

A l'occasion d'une intervention dans la conférence Comment accélérer le financement de la lutte contre les changements climatiques, en France et en Europe ? organisée le 29 novembre par le Collectif de députés Accélérons la transition et le think tank I4CE,  nous avons mis à jour notre proposition visant à libérer l'investissement vert en le sortant des calculs sur le déficit public. Notre proposition est non seulement possible, mais bien plus souhaitable en raison des gains économiques qu’elle apporte, de la cohérence avec les objectifs politiques européens en matière de développement durable et d’environnement. Elle redonnerait, de plus, du souffle au projet européen, aujourd’hui largement...