Isoler les « investissements publics de la transition » du calcul du déficit public
L’appel à libérer l’investissement vert[1] demande au gouvernement de lancer un grand programme d’investissement public en faveur de la transition écologique et bas carbone, dont le montant serait isolé du calcul du déficit budgétaire. Plus précisément, il s’agirait d’exclure du déficit, pour ces investissements, leur montant net et d’y inclure les charges d’intérêt et la dépréciation du capital (équivalente à l’amortissement pour une entreprise). Cet article a pour objet de proposer plusieurs pistes permettant d'aboutir à ce résultat sans remettre en cause les Traités européens.
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Suite à la publication de notre proposition et de cette...
