Nous allons maintenant montrer pour quelles raisons économiques et financières il faut scinder les banques. Ce texte comme les  suivants est issu d’un dossier complet sur le projet de séparation bancaire, réalisé par Gaël Giraud.

I. Les dangers du « modèle » de banque mixte.

1.A. Deux types de banques.

Il existe deux types d’activités bancaires de nature différente :

• l’une consiste à réaliser des prêts et à collecter des dépôts : dans ce rôle, les banques ne sont pas des 
intermédiaires mais les créateurs de la monnaie qui permet à l’économie de
fonctionner (d’où l’adage « les crédits font les dépôts »). Ce rôle est indissociable de celui de collecte des dépôts et de mise à disposition de moyens 
de paiement. Le triptyque crédits-dépôts-paiements constitue les activités de
 banque commerciale. Ces activités, vitales au bon fonctionnement de l’économie, bénéficient d’un soutien explicite de l’Etat, via la garantie partielle des dépôts de la clientèle.

• l’autre consiste à intervenir sur les marchés financiers, soit dans le but de servir
 une clientèle, soit dans le but de bénéficier d’opportunités d’arbitrage (i.e., de situations temporaires où les décalages entre certains cours financiers permettent de gagner de l’argent à coup sûr). Le plus souvent, ces deux motifs sont combinés. Dans ce rôle, les banques – qu’on appellera ici banques
 de marché – n’ont pas de raison particulière de disposer du pouvoir de création monétaire. Elles  pourraient fort bien se contenter d’agir en tant qu’intermédiaires financiers.

Combiner les activités de banque commerciale et de banque de marchés au sein d’une banque mixte a deux conséquences

A)  permettre à l’activité de prêt d’argent et de collecte des dépôts de nourrir l’activité de négoce d’instruments financiers.

B) Inversement, l’accès aux marchés financiers internationaux modifie sensiblement l’exercice du métier de banque commerciale.

A) L’exemple le plus connu illustrant le premier point est fourni par l’ensemble des hedge funds[1] auxquels les banques françaises accordent des crédits. Un autre exemple, parfois moins connu, a été fourni par l’explosion des opérations de private equity (du moins jusqu’en 2008). Les fonds de private equity ne peuvent réaliser leurs opérations à très haut rendement que grâce aux prêts que leur octroie le secteur bancaire. Ces opérations se déroulent généralement selon un scénario du type suivant : un fonds dispose de 10 de capital propre, peut emprunter, disons, 90 au secteur bancaire, sur 3 ans, à 10%, achète une entreprise à 100, la restructure au pas de charge, et la revend 2 ou 3 ans plus tard, au prix de 150 (par exemple). Le fonds rembourse sa dette à la banque (90 + 9= 99), de sorte que le résultat net de l’opération est 150- 99= 51. L’ensemble du procédé offre donc, dans cet exemple (qui n’a rien de caricatural), un rendement supérieur à 400% ! Ce qu’il advient, en revanche, de l’entreprise, bien réelle, qui a fait l’objet du LBO[2], l’expérience montre qu’elle sort rarement indemne de ce traitement. C’est ce type d’opérations spéculatives que visait la déclaration présidentielle s’engageant à « maîtriser la finance […] par le vote d’une loi sur les banques qui les obligera à séparer leurs activités de crédit de leurs opérations spéculatives ».

B) Un exemple illustrant l’impact des activités de marché sur le métier de banque commerciale est fourni par les activités de crédit immobilier de nombre de banques espagnoles au cours de la décennie 2000. Entre 2001 et 2007, le crédit accordé par les banques espagnoles a connu un rythme de croissance à peu près double de celui de la zone euro – 20 % à 25 % l’an contre 12 % environ. Durant la même période, les banques de la Péninsule ibérique (qui représente pourtant près de 10 % du PIB de la zone monétaire) n’ont recouru au refinancement de la BCE que pour une proportion moyenne de 5 % des encours du secteur bancaire la zone euro auprès de Francfort. Ces banques ont donc accordé des crédits dans des proportions inédites sans avoir besoin de se refinancer auprès de la BCE (comme le ferait toute banque commerciale « normale ») parce que la plupart de ces crédits étaient titrisés et revendus aussitôt sur les marchés financiers. Le caractère « mixte » des banques espagnoles a donc favorisé une création monétaire débridée, qui, parce qu’elle ne soutenait aucun projet économique  réel cohérent, a provoqué une extraordinaire inflation sur le marché hypothécaire espagnol. « Délivrées » par la titrisation des ratios prudentiels habituellement imposés aux banques commerciales, ces institutions ont ainsi développé un « aléa moral » considérable dans l’activité de prêt : les banques prêteuses n’avaient plus aucun intérêt à s’intéresser à la pertinence réelle du projet à financer, ni à la solvabilité des emprunteurs, puisqu’elles se débarrassaient aussitôt du titre de créance en le revendant sur le marché des crédits titrisés. Le naufrage du secteur bancaire espagnol est donc en grande partie la conséquence du caractère mixte des cajas espanolas — et ce naufrage lui-même est largement responsable de la crise de liquidité à laquelle l’Etat espagnol fait face sur le marché de l’emprunt souverain[3].

Dès lors que l’on reconnaît qu’il est de la plus haute importance pour l’avenir de la France  de limiter les risques d’une dérive bancaire à l’espagnole (ou à l’irlandaise, l’islandaise, l’américaine…), et de limiter sa contribution aux excès des fonds spéculatifs et du private equity (dans l’intérêt du secteur industriel français lui-même), le « modèle » de la banque mixte se trouve remis en question.

I.B. Too big to fail ?

Les banques mixtes font courir un troisième danger à l’économie française. Car la combinaison d’activités de dépôt et de marchés au sein de la même institution conduit à une extension du soutien implicite de l’Etat aux activités de marché.

En effet, en cas de faillite du département d’activité de marché d’une banque mixte, son département de dépôt-crédit sera immédiatement affecté. La garantie de l’Etat bénéficiera alors autant au département « marché » (à l’origine du risque de faillite) qu’au département « commercial ». Ce soutien implicite fait des contribuables les prêteurs en dernier ressort des banques mixtes. Ont-ils vocation à se retrouver condamnés à devoir soutenir le département « marché » d’une banque mixte ? Surtout, cette garantie permet aux banques mixtes de se financer elles-mêmes à plus bas coût sur les marchés financiers, car les investisseurs savent fort bien qu’en prêtant à telle banque mixte, ils bénéficient de la garantie de l’Etat français. Selon la New Economic Foundation[4], la subvention annuelle du contribuable aux grandes banques françaises, est estimée à 48 milliards d’euros dont plus de 6 milliards d’euros pour BNP Paribas, 12 milliards pour Crédit Agricole, 5 milliards pour Société Générale, et 24 milliards pour le groupe BPCE. Ces montants sont à comparer aux 18 milliards de profits réalisés en moyenne chaque année entre 2005 et 2010 par les trois premiers établissements (BPCE a été déficitaire sur la période) et aux 11 milliards d’impôts (sur le revenu et sur la production) acquittés en 2010 par l’ensemble des banques françaises. Certes depuis le 1er janvier 2011, les grandes banques françaises s’acquittent d’une taxe sur le risque systémique auquel contribue ce type de subvention ; et cette taxe a été doublée par le collectif budgétaire annoncé en juillet 2012. Mais, en 2011, selon l’Agefi, le montant de cette taxe n’a été que de 246 millions d’euros pour BNP Paribas, 130 millions  pour Société générale, 133 millions pour Crédit Agricole et 155 millions pour le groupe BPCE. Des sommes dérisoires, comparées à ce que rapporte à ces mêmes banques le fait que les contribuables puissent être contraints, à tout moment, de devoir les recapitaliser.

Et outre, la garantie implicite de l’Etat aux activités de marché conduit à une association du coût de financement de l’Etat au niveau de performance des banquesmixtes  privées qu’il garantit : dès lors que la situation de l’Etat se détériore (e.g., lorsque sa notation est dégradée par une agence), la qualité de la garantie qu’il apporte diminue, et la défiance des investisseurs à l’égard des banques augmente. De sorte que le sort des Etats est inextricablement lié à celui des banques et vice-versa.

Enfin, cette garantie implicite permet aux banques mixtes de se développer bien au-delà de ce que nécessiteraient le financement et la fourniture de services financiers à l’économie réelle. Ainsi la taille du bilan de BNP-Paribas a-t-elle augmenté de 34% entre 2007 et 2010, en pleine tempête financière et pendant que le PIB réel français stagnait. Cette croissance ne saurait donc être due majoritairement à des activités commerciales en expansion et ne rien avoir avec le développement de ses activités de marchés. Et une telle croissance eût été beaucoup plus difficile sans les dépôts abondants du réseau BNP, qui facilitent considérablement la réalisation des ratios de liquidité bancaires et réduisent les besoins de refinancement de la banque. C’est donc bien le caractère « mixte » d’une banque comme BNP-Paribas qui lui a permis de grandir en pleine crise. Or cette course au gigantisme permet au total de bilan de BNP-Paribas, en 2012, d’être comparable au PIB français (environ 2.000 milliards d’euros) faisant de cette banque la première source de risque systémique en France (tout comme la Deutsche Bank de par sa taille de bilan peut l’être pour la République fédérale). Car il est clair que l’Etat français ne pourra jamais s’autoriser une éventuelle faillite d’une telle mégabanque (too big to fail) à la manière de Lehman. Le contribuable français est donc pris en otage par la logique même des structures de banque mixte : en favorisant l’expansion des activités de marché, cette dernière accroît l’aléa moral du « too big to fail ». 

1.C. Sécuriser les dépôts.

Les structures bancaires mixtes font peser un quatrième danger, et non des moindres : celui qui menace les dépôts eux-mêmes. En effet, quand bien même, en cas de faillite, le contribuable français (voire européen) serait sollicité pour garantir 100.000€ par compte de dépôt, reste que les pertes infligées au département « commercial » d’une banque mixte par celles du département « marché » peuvent être bien supérieures.

Rappelons que, si la France a pu emprunter à des taux d’intérêt courts négatifs au début de l’année 2012, ce n’est certes pas à cause de la vertu de ses finances publiques (notre dette publique est supérieure à celle de l’Espagne !) mais parce que les investisseurs non-résidents accordent une probabilité significativement supérieure à zéro à une faillite bancaire généralisée en Europe[5]. Cette défiance des investisseurs internationaux à l’égard du secteur bancaire européen (français compris) n’est pas à mettre sur le compte d’une stratégie visant à nuire à l’Europe : la léthargie dans laquelle se trouve, encore aujourd’hui, le marché interbancaire européen (français compris) témoigne de la défiance des banques européennes entre elles. Elles savent trop bien la fragilité de leur propre bilan, dès lors des bilans de leurs concurrentes. Du coup, continuent de se montrer extrêmement réticentes à se prêter entre elles. Le risque de faillite bancaire majeure est donc réel en Europe aujourd’hui. Ce qui implique que le souci de sécuriser les dépôts devrait être une priorité politique aujourd’hui.

I.d. Le conflit d’intérêt.

         Un dernier problème majeur mérite d’être mentionné au sujet des structures de banques mixtes. Elles font coexister au sein de la même entreprise des activités de crédit traditionnelles (auprès des particuliers et d’entreprises non financières) avec des activités de marché. Or ces dernières sont, à court terme, beaucoup plus rentables, en apparence, que le crédit à l’économie réelle.

Cela n’a rien d’étonnant dans une économie (réelle) dont le taux de croissance annuel est de l’ordre de 1% tandis que le taux de rendement annuel attendu du capital (WAC[6]) sur les marchés est de 8%. L’essentiel du chiffre d’affaire d’une banque mixte, aujourd’hui, provient donc de ses activités (risquées) de marché et, dans une bien moindre mesure, du profit généré par ses activités traditionnelles de dépôt et de crédit. La conséquence de cette coexistence inégale est aisée à prévoir : sous contrainte de ressource en capital, le crédit à l’économie réelle ne peut qu’en pâtir, faute d’être suffisamment « rentable à court terme » pour justifier de renoncer à la rentabilité attendue des activités de marché. L’un des responsables du credit crunch dont souffre l’économie réelle, c’est justement la structure mixte des banques françaises.

Un autre versant du conflit d’intérêt entre activités commerciales et de marché au sein d’une même structure bancaire mérite d’être souligné. Cette coexistence permet en effet à une banque de proposer des services de crédit à un client (volet banque commerciale) et de parier contre ce même client, à son insu, sur les marchés de CDS (Credit Default Swaps) (volet banque de marché). Un CDS est un actif qui fonctionne comme un contrat d’assurance, et qui s’échange sur des marchés de gré-à-gré (complètement opaques, même pour le régulateur européen, a fortiori français).[7] En quoi l’existence de ces marchés opaques de CDS peut-elle faire apparaître un conflit d’intérêt entre le département « commercial » et le département « marché » ? Si un « grand compte » (i.e., une entreprise par ailleurs cotée en bourse) contracte un prêt auprès d’une banque (par exemple, parce qu’elle a des besoins de trésorerie), elle s’adresse, ce faisant, au métier d’intermédiation traditionnel du département commercial  de la banque. Or, si ce métier n’est pas séparé du versant « marché », la banque peut mettre à profit l’information dont elle dispose sur son client pour acheter des CDS contre lui. Cette mésaventure a été infligée par Goldman Sach, en 2009, à son client, CIT (une banque commerciale spécialisée dans le prêt aux PME qui, en faisant finalement faillite, a permis à Goldman d’enregistrer un gain sur son ‘assurance’ de plus d’un milliard US$). Certes, Goldman Sachs est une pure banque de marché. Ce problème ne touche donc pas seulement les banques mixtes : il affecte potentiellement toutes les banques qui ont accès au marché des CDS. Mais il est de nature à pervertir complètement le métier de banque commerciale. Comment, en effet, une banque peut-elle accorder un crédit sans s’enquérir de la solvabilité de son client ? Et comment une entreprise cotée (e.g., une entreprise industrielle ou une authentique banque commerciale comme CIT) peut-elle consentir à livrer des informations sur sa santé financière à un « partenaire » banquier, si elle sait que ce dernier est capable d’en tirer profit pour parier contre elle (et, à travers ce pari, rendre le financement de ladite entreprise beaucoup plus difficile, jusqu’à provoquer sa faillite) ? Le seul moyen de protéger la relation marchande entre un client et une banque commerciale est donc d’interdire à cette dernière d’intervenir sur le marché des CDS. Cela suppose, évidemment, qu’elle n’appartienne pas à une structure juridique abritant également une banque de marché.

I.e. Conclusion

Pour ces 5 raisons :

1) limiter la création monétaire à destination des marchés financiers (i.e., limiter la spéculation et protéger l’industrie française des excès du private equity) ;

2) limiter l’aléa moral dans les activités commerciales (i.e., protéger l’emprunteur) ;

3) limiter le risque systémique des banques « too big to fail » (i.e., protéger le contribuable) ;

4) limiter le risque d’absorption des dépôts dans une faillite bancaire (i.e., protéger le citoyen) ;

5) limiter le risque de conflit d’intérêt entre le métier de la banque commerciale et les activités d’une banque de marché (i.e., protéger la banque commerciale et ses clients) ;

il paraît hautement souhaitable de séparer les départements « marché » des départements « commerciaux ». Porter le souci des différents acteurs économiques mentionnés (l’industrie, l’emprunteur, le contribuable, le citoyen, les banques commerciales), loin d’être le symptôme d’un refus d’on ne sait qu’elle (post-?)modernité, n’est-il pas, au contraire, le meilleur moyen de « sécuriser » l’avenir de notre pays, de sa réindustrialisation, de son financement ?

 Auteur :  Gael Giraud (CNRS, Centre d’Economie de la Sorbonne, Ecole d’Economie de Paris, Labex REFI (Régulation Financière)

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