Par Alain Grandjean, économiste
Sous la pression du Medef, c’est finalement une « synthèse des travaux » (et non des « recommandations ») qui a été remise au gouvernement pour nourrir la future loi de programmation énergétique. Le débat national sur la transition énergétique (DNTE) peut-il pour autant être qualifié d’échec ? Pas selon l’économiste Alain Grandjean, président du comité d’experts du DNTE.
Le débat national sur la transition énergétique (DNTE) se termine avec plus de 150 propositions d’actions, dont une dizaine ne font pas consensus. Certes, ce ne sont pas les moins importantes. Mais en déduire que ce débat est un échec, comme le titrent certains médias, est une contre-vérité, blessante pour tous ceux qui sont engagés ensemble pour réfléchir à l’avenir de la France.
Divergences et mesures claires
Sur la forme, rappelons d’abord que la synthèse produite le 18 juillet a bien été signée par tous les acteurs(regroupés dans sept collèges), à l’exception du syndicat FO, qui avait pris cette décision de principe depuis fort longtemps. Ensuite, pourquoi mettre l’expression de divergences, formulées précisément, au débit d’un débat démocratique ? Nous ne sommes ni au pays des bisounours ni dans un pays totalitaire. C’est donc au contraire une preuve de sérieux et de maturité. Les parties prenantes ne se sont pas voilé la face.
Sur le fond, les grands enjeux de la transition énergétique ont tous été abordés, de manière sérieuse et documentée – il suffit pour s’en convaincre de lire les centaines de pages des annexes du rapport de synthèse et des études fournies par les experts. Les investissements à réaliser et les économies d’énergies fossiles qui en résultent ont été chiffrés en ordre de grandeur ainsi que les emplois générés.
Comment maîtriser la facture d’énergie (par une baisse de la consommation), comment développer les énergies renouvelables, comment décentraliser notre politique énergétique alors qu’elle s’inscrit dans un cadre européen ? Sur ces trois sujets, quels financements mettre en place ? Les orientations fournies par le débat et les mesures proposées sont claires, même si elles restent à préciser dans certains cas.
Réduire la consommation d’énergie, un défi
La divergence principale est relative à l’ambition à 2050 en matière de consommation d’énergie. Certes, diviser par deux la consommation à cet horizon (c’est-à-dire réduire notre consommation de 2% par an en moyenne) est un défi, qui ne convient sans doute pas aux énergéticiens (plus précisément, à ceux qui vendent de l’énergie : tout le secteur des services à l’énergie est intéressé à une ambition forte en matière d’efficacité énergétique), dont l’intérêt est globalement inverse.
Mais les gains de productivité réalisés par l’industrie ou l’agriculture depuis les années 1950 sont de cet ordre de grandeur, ou supérieurs. Pourquoi refuser a priori que ce soit impossible au plan de l’efficacité énergétique ?
Quand le président du comité énergie du Medef (également président de l’Union française des industries pétrolières) déclare « cet objectif nous semble totalement utopique » et qu’il lui « paraît impossible de concilier une telle baisse de la consommation d’énergie avec le développement de l’économie et de l’emploi en France », ne manque-t-il pas d’ambition et de confiance en l’avenir ?
Le gouvernement, garant de l’intérêt général
Quoi qu’il en soit, ce « facteur 2 » est simplement apparu comme nécessaire pour diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre à cet horizon, suite à l’analyse objective des 15 scénarios énergétiques dont nous disposons. Cet objectif n’a pas été remis en cause formellement dans le débat. Cela étant, les discussions vraiment difficiles sur la fiscalité écologique et la taxe carbone montrent là aussi qu’il faut que le gouvernement assume son rôle de garant de l’intérêt général…
Précisons toutefois la formulation nuancée qui a été proposée par le Medef dans le document final :
« Ils proposent ainsi de le ramener à un rythme moins élevé, avec une réduction minimale de -20% à 2050, en recourant dès que possible, quand elles seront commercialement disponibles, aux nouvelles technologies nécessaires, notamment aux techniques de capture et de stockage de CO2. »
Pour finir sur ce point, le DNTE a recommandé de faire un bouclage macroéconomique des quatre différentes trajectoires en comparant les résultats de plusieurs modèles. Cet exercice est souhaitable pour éclairer le gouvernement et le Parlement sur la question de la faisabilité économique de telle ou telle trajectoire.
Crainte d’un effet d’éviction dans le bâtiment
Dans la cinquantaine de mesures proposées pour réduire la consommation d’énergie, celle qui a polarisé les divergences est l’obligation de travaux dans le logement – pour le sectaire tertiaire, l’obligation de travaux est « dans les tuyaux », encore un peu bouchés à ce jour ; le DNTE demande à raison de publier au plus vite le décret d’application de l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires publics et privés.
La formulation retenue est prudente :
« Ces conditions, si elles sont réunies, doivent permettre d’envisager progressivement l’introduction d’obligations de travaux aux grands moments de la vie des bâtiments (par exemple travaux de gros œuvre), en particulier collectifs. »
Pourtant, « certains acteurs économiques sont opposés à cette obligation ». Quelle n’a pas été la surprise de la majorité des présents de constater que les fédérations d’entreprises concernées (la FFB et la CAPEB pour ne pas les nommer) ont fait un blocage de principe sur une mesure dont on pourrait penser qu’elles vont en bénéficier massivement ? L’analyse de leur blocage révèle l’une des clefs de ce débat.
Dans une économie en stagnation, les entreprises du bâtiment craignent un « effet d’éviction ». Si on rend obligatoires certains types de travaux, ce sera, à leurs yeux, au détriment d’autres travaux. La solution à ce dilemme a été proposée et nécessite des innovations, comme la création de la Société de financement de la transition énergétique, qui permettent de développer des crédits privés avec garanties publiques partielles – légitimes, car il s’agit d’opérations d’intérêt général – vers les actions de rénovation thermique des bâtiments. Gageons que sa mise en œuvre lèvera bien des réticences !
Dissensus ordinaire sur le nucléaire
Concernant le nucléaire, qu’un débat participatif ne conduise pas à un consensus en France, ce n’est quand même pas une surprise. La nécessaire diversification des sources de production électrique est plutôt consensuelle en France. Il est raisonnable de ne pas dépendre d’une technologie ne pouvant exclure un accident majeur ni des défauts génériques (position de l’Autorité de Sûreté Nucléaire [1])
Cela étant, comment réconcilier les intérêts économiques et industriels d’EDF et d’Areva, les intérêts scientifiques et technologiques du CEA, ceux de la défense des emplois existants par les syndicats, avec la demande exprimée clairement des ONG de sortir du nucléaire, selon un calendrier plus ou moins rapide, et celle des citoyens de « diversifier nos moyens de production » ? Sachant qu’il s’agit de résoudre cette équation tout en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre…
Il appartient maintenant au gouvernement d’indiquer sa feuille de route, qui permettra de définir aussi l’objectif (non consensuel à ce jour) sur les énergies renouvelables électriques (y compris hydraulique). En produire 130 TWh en 2030 est accessible techniquement, mais est-ce utile si la production nucléaire est maintenue au niveau actuel et la consommation stabilisée (du fait d’une diminution de la demande sur les usages actuels compensée par des reports d’usage) ? Soulignons cependant que, sur la biomasse, un objectif ambitieux de 20 MTep (équivalent à 230 TWh) a été fixé de manière consensuelle.
Proposition de loi charpentée
Quant aux gaz de schiste, objets de dissensus, le gouvernement a pris une position assez ferme mais contraire aux intérêts de certains acteurs. La fièvre liée à son développement aux USA fait espérer que son exploitation en Europe pourrait permettre de réduire la dépendance énergétique européenne. Avant de lancer la moindre exploration (séparer l’exploration de l’exploitation est artificiel : quel acteur privé pourrait envisager d’explorer sans bénéficier des droits à exploiter si l’exploration s’avère positive ?) et de prendre des risques de jacquerie, il est raisonnable de faire une étude d’impacts sociaux, écologiques (dont climatiques) et économiques pour avoir une meilleure estimation des enjeux réels de l’exploration en France de cette source d’énergie. C’est précisément l’une des recommandations issues du débat…
Pour conclure, la synthèse du débat est consistante. La vraie question maintenant, c’est ce que va faire le gouvernement de l’ensemble de ces recommandations. Il doit lancer plusieurs approfondissements ou concertations complémentaires (il lui est recommandé par exemple d’organiser une conférence bancaire et financière de la transition énergétique et Instaurer un groupe de travail partenarial ad hoc pour définir la feuille de route « mobilité des personnes et des marchandises »).
L’essentiel, c’est qu’il fasse une proposition de loi charpentée sur la transition énergétique, après avoir affirmé un cap convaincant. Voilà qui serait à son honneur et lui permettrait sans doute de redonner du sens à son action politique, qui en a bien besoin.
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[1] « L’expérience a montré que la standardisation comporte aussi le risque qu’un défaut grave, que l’on ne peut exclure a priori, soit générique et affecte plusieurs réacteurs. Dans une telle situation, l’ASN pourrait juger nécessaire, au regard des exigences de sûreté, de suspendre sans délai le fonctionnement de ces réacteurs. L’arrêt rapide d’une part significative des moyens de production électrique provoquerait, en l’absence de marges, une pénurie d’électricité avec des conséquences sociales et économiques considérables. » Pierre-Franck Chevet, président de l’ASN. Contribution au débat national sur la transition énergétique, le 16 mai 2013. Retour au texte.