[Voir aussi La séparation bancaire (6)] L’essentiel des billets mis en ligne par Alain Grandjean (que je remercie) sur ce site, a circulé sous la forme d’une note que certains parlementaires se sont procurée.

Du coup, une « réponse » circule également, qui fait état « d’erreurs factuelles » dans la note que j’ai produite, et conclut : « Ces erreurs de diagnostic ne sont pas anecdotiques, car elles participent des paramètres qui ont guidé le gouvernement dans ses choix. » Autrement dit, si je n’avais pas commis de telles erreurs, j’aurais enfin compris le sens du projet de loi Moscovici.

Avant de répondre à cette accusation, qu’on me permette de rappeler deux points :

• Frédéric Oudéa, l’actuel pdg de Société Générale, a reconnu mercredi 30 janvier, à l’Assemblée Nationale, devant les députés médusés que le projet Moscovici impacterait 0,75% de ses activités[1]. Je ne reviendrai donc pas sur la question de la prétendue séparation des activités qu’induirait le projet. Lors de la table ronde organisée à la Sorbonne le 21 janvier dernier, M. Thomas Philippon,le conseiller économique de M. Pierre Moscovici, a explicitement et publiquement reconnu que l’objectif du projet de loi n’est pas de scinder quoi que ce soit[2]. Il serait, selon lui, d’organiser la « résolution », i.e., le démantèlement ou le sauvetage d’une banque en faillite. Il y a beaucoup à dire sur ce second point mais je ne m’y attarde pas ici.
•  Robert Engle (Prix Nobel) et trois universitaires ont publié en 2012 une analyse très intéressante du risque systémique des banques européennes[3]. Leur conclusion est simple : les banques européennes sont beaucoup plus dangereuses que leurs rivales américaines. Leur exposition au risque équivaut à 500% de leurs fonds propres, tandis que celle  des banques d’outre-atlantique culmine à 100%. La conséquence est malheureusement transparente : ce sont les contribuables qui paieront les 400% restants. L’économie européenne en a-t-elle les moyens ? Non. Pour ce qui est de la France, sachant que les 4 premières banques françaises ont, à elles seules, un total de bilan égal à 2,5 fois le PIB français, la réponse ne peut également qu’être « non ». Les auteurs en déduisent que nos banques (en particulier Crédit Agricole et BNP-Paribas) sont non seulement « trop grosses pour faire faillite » (too big to fail) mais encore « trop grosses pour être sauvées » (too big to save). Dit encore autrement : en l’état actuel des choses, si une méga-banque européenne tombe (Deutsche Bank, BNP-P, Monte dei Paschi…), l’économie européenne tout entière est à genoux.

Le crédit hypothécaire.

Revenons à présent au projet de loi de (non-)séparation bancaire. Voici ce que j’avais écrit : « depuis 2007, les départements « commerciaux » (des banques mixtes françaises) ne se financent déjà quasiment que grâce aux liquidités fournies par les dépôts, et ne vont pour ainsi dire jamais récolter des liquidités sur les marchés. » La conséquence de cette remarque, c’est que contrairement à ce qui est répété par les banques et les défenseurs du projet de loi, scinder les banques ne provoquerait pas un assèchement de liquidité pour le crédit accordé à l’économie réelle.  De même, si l’on se refuse à tout prix à scinder, appliquer une « filialisation » dure, englobant toutes les activités de marché des banques mixtes, autres que les activités de pure couverture des départements commerciaux, n’est pas de nature à provoquer une pénurie du crédit. La contre-note répond :

L’article affirme que les « départements commerciaux » (i.e., la banque de détail) ne font plus appel au marché. Or, les banques françaises ont émis l’an dernier plus de 200Md€ d’obligations sécurisées adossées à des crédits hypothécaires.

Il faudrait en déduire qu’à travers cet oubli, j’ai omis une source de financement majeure de l’économie française, et que, par conséquent, scinder les banques serait faire courir un risque grave à l’économie française.

Dont acte : les banques françaises financent bel et bien par emprunt obligataire leurs crédits hypothécaires. Les coupons de ces obligations sont garantis par un collatéral correspondant aux intérêts à venir des crédits hypothécaires. Ai-je eu vraiment tort de les « oublier » ? D’après la Banque de France, l’encours des prêts à l’habitat (y compris crédits titrisés), accordés en France par les institutions de crédit aux ménages, s’est élevé à 847 Md€ en décembre 2011 et à 875 Md€ en décembre 2012. Soit une augmentation de 28 Md€ (+4,6 %). Ce qui veut dire que, à supposer que le chiffre de mon contradicteur soit correct, sur les 200 Md€ levés par les banques françaises, moins de 28 ont servi au crédit immobilier.

Les 172 Mds€ restants ? Hors crédit immobilier les nouveaux prêts des banques françaises aux ménages et aux entreprises non financières ne se sont élevés qu’à 22 Mds. Restent donc encore 150 Mds€ qui n’ont pas servi au financement de l’économie réelle. A quoi ont-ils servi ? A des activités de marché. Comment le remboursement de ces 150 Mds€ sera-t-il sécurisé ? Par les intérêts perçus sur les crédits hypothécaires. Autrement dit, en accordant 27 Mds€ de prêts à l’immobilier, les banques françaises ne font qu’entretenir une activité annexe qui leur permet d’accéder à 150 Mds€ de financement pour leurs activités de marché[4]. Qui dit mieux ?

Cet exemple illustre donc à merveille le fait que ce ne sont nullement les marchés qui financent l’économie réelle, mais bien l’économie (les ménages, les entreprises) qui finance les activités de marché.

Loin de montrer que l’on aurait tort de scinder les banques, cette objection fournit un argument de plus pour le faire.

Deux remarques complémentaires :

• 1) Si les banques se contenaient de financer exclusivement leurs prêts via des emprunts sur les marchés, ces opérations constitueraient du simple financement externe. Quelle est la logique économique qui, dans le contexte des banques mixtes, justifie qu’on oblige le département « commercial » d’une banque à solliciter, pour ce type de financement, le département « marché » du groupe bancaire auquel il appartient ? Qu’est-ce qui lui interdit de mettre en concurrence différentes banques de marché à qui il demandera de lui fournir ce service ? Si l’on croit aux vertus de la concurrence, la qualité du service n’en sera que meilleure pour un prix plus faible, et le coût du crédit hypothécaire appliqué aux clients n’en sera que plus faible. Tandis que, si ledit département « commercial » est contraint de recourir aux services du département « marché » du groupe bancaire auquel il appartient, il le fera même si ce service lui est facturé très cher. La mixité d’une banque engendre, en son sein, un département commercial « captif » du département « marché ».
• 2) Le crédit hypothécaire est largement responsable de la bulle immobilière, dont les effets désastreux sur les populations les plus précaires et les jeunes sont connus. (A ce sujet, la France est l’un des rares pays où elle n’ait pas encore crevé…) Est-ce vraiment ce type de « succès » que l’on veut mettre en avant pour vanter le financement de l’économie réelle  par les marchés financiers ?

2. Le ratio crédit/dépôt

La seconde objection invoquée pour signifier que j’ai tort de minorer le rôle des marchés dans le financement de l’économie française :

Plus généralement en France le ratio crédit sur dépôt est structurellement supérieur à un. L’activité de banque de détail est donc bien dépendante des marchés car les banques n’ont pas assez de dépôts pour alimenter son activité de crédit.

En effet, dans certains pays (France, Etats-Unis), le ratio crédits/dépôts est supérieur à 100%[5]. Mais, contrairement à ce que l’auteur de cette « réfutation » pourrait laisser croire, cela ne veut absolument pas dire que les banques financent la différence crédits – dépôts par le développement d’activités de trading sur les marchés.

Pour le comprendre, il faut d’abord comprendre pourquoi ce ratio peut être supérieur à 100%. A priori, c’est un paradoxe : en effet, toutes les fois qu’une banque accorde un crédit, le bénéficiaire place ce crédit en dépôt (dans la même banque ou dans une autre). Au niveau agrégé, l’ensemble des crédits devrait donc a priori être égal à l’ensemble des dépôts. Si les seconds sont inférieurs aux premiers, c’est qu’un nombre significatif de bénéficiaires de crédit n’ont pas transformé ce crédit en dépôt. Il n’y a que deux manières d’y parvenir : a) soit le crédit a été transféré hors de France (i.e., a servi à acheter un actif étranger, et alimente donc in fine un dépôt bancaire hors de France), b) soit il a servi à acheter un titre bancaire[6]. (Par exemple, acheter une obligation non bancaire ou une action finit ultimement par alimenter un dépôt.) En France, les deux phénomènes sont très vraisemblables.

En particulier, cela ne veut nullement dire que les banques auraient accordé beaucoup de crédit. Une banque, redisons-le, c’est une institution financière qui a reçu le droit (par délégation de l’Etat, qui lui accorde la licence bancaire) de créer de la monnaie. Chaque fois qu’une banque accorde un crédit, une part significative de ce crédit constitue de la monnaie qui n’existait pas une minute plus tôt. Magique ? Non. C’est complètement normal. Il n’y a que deux planches à billet dans la zone euro : la BCE et les banques privées. A ceci près que la monnaie créée par la BCE ne peut jamais être inflationniste puisqu’elle ne sort jamais du marché interbancaire. La seule planche à billet capable de générer de l’inflation (quand l’argent créé est mal investi), ce sont les banques privées. De sorte que ceux –et ils sont nombreux– qui diabolisent la planche à billets doivent comprendre qu’en bonne logique ils devraient recommander la fermeture de toutes les banques !

Une banque peut donc fort bien accorder des crédits même si elle n’a aucun dépôt. C’est le cas d’Oseo, de la BEI, etc. Ceci est parfaitement accepté. Ainsi, dans le cadre des règles prudentielles de Bâle III (dont les banques ne cessent de se plaindre au motif que ces règles les pénaliseraient au point de les empêcher d’accorder des crédits que, par ailleurs, elles n’accordent déjà quasiment plus, j’y reviendrai), grosso modo, une banque peut accorder 10 de crédit pour 1 de fonds propres et 0 en dépôt.

Pourquoi, dans ces conditions, les banques mixtes prétendent-elles qu’elles ont « recours au marché » pour financer les crédits qu’elles accordent ? Tout simplement parce qu’elles font du profit en jouant sur le ‘spread’ qu’elles payent à leurs fournisseurs de liquidité sur les marchés, qui se trouve être moins élevé que celui qu’elles facturent à leurs clients. Cela veut-il dire que des banques commerciales séparées des banques de marché auront davantage de mal à trouver, au besoin, ce type de financement sur les marchés ?  Non. Si la banque commerciale est séparée de la banque de marché, donc moins risquée, elle s’assurera un coût de financement – concurrentiel cf. supra – sur les marchés, parce qu’elle sera perçue comme un bon risque par les prêteurs. (Rappelons que le rendement annuel de la banque retail de BNP-Paribas est de 33% !) D’autant qu’elle conservera la garantie de l’Etat, que les banques de marché, elles, auront perdue.

3. D’autres arguments?

Les défenseurs du projet de loi évoquent parfois d’autres arguments, de nature « prophétique », pour expliquer pourquoi il ne faut surtout pas scinder les banques. Ces « arguments » sont le plus souvent du type suivant : « à l’avenir, il est inéluctable que les marchés prennent une place grandissante dans l’économie française. » Ou encore : « Les accords de Bâle III vont contraindre les banques françaises à… »

Contrairement à ce que ce type de prophétie tient pour une évidence, il n’y a rien d’inéluctable dans le rôle joué par les marchés financiers dans notre économie. Ce rôle était très faible jusque dans les années 1990. La loi n’autorise les banques mixtes que depuis 1984. Les grands groupes mixtes comme Crédit Agricole et BNP-Paribas sont nés respectivement en 1996 et 1999. Le paysage bancaire français actuel est donc récent, et n’a strictement rien d’irréversible. En revanche, la rhétorique des banques consiste très souvent à présenter l’évolution qui les intéresse comme étant inscrite dans une logique de l’histoire qu’elles seules connaissent (à la manière dont les marxistes, au nom du matérialisme historique, prétendaient connaître les lois d’airain de l’histoire).

Quant aux accords de Bâle III, il est exact qu’ils imposent (via le ratio de liquidité de Bâle III) une réduction du ratio crédit/dépôt pour les banques qui auront des dépôts. Ce ratio vise à sécuriser les dépôts. (Il ne concerne donc pas les banques qui n’ont pas de dépôt !) Le relâcher, ou retarder la mise en oeuvre de Bâle III, au motif que cela menacerait le financement de l’économie, cela reviendrait à retarder le moment où un cancéreux devrait s’arrêter de fumer au motif que fumer le stimule dans son travail (de sorte qu’il sera moins « efficace » s’il s’arrête de fumer). La vérité, c’est que le jour où il sera mort, il sera toujours moins efficace que s’il s’était arrêté à temps de fumer. Et le caractère léthal de la dangerosité des banques mixtes européennes devrait être assez clair pour ceux qui ont lu l’introduction de ce billet.

Les banques françaises sont-elles « contraintes » de réduire leur crédit à cause de Bâle III ? Non. Pour réduire le ratio crédit/dépôt, on peut certes réduire le numérateur mais on peut aussi augmenter le dénominateur. Comment augmenter les dépôts ? En augmentant leur rémunération de manière qu’ils soient plus attractifs que les OPCVM monétaires et l’assurance-vie. De manière surprenante, cette seconde option est rarement invoquée comme « loi d’airain » de l’histoire.

Auteur :  Gael Giraud (CNRS, Centre d’Economie de la Sorbonne, Ecole d’Economie de Paris, Labex REFI (Régulation Financière))