Voici le rapport intermédiaire de la mission Mestrallet-Canfin-Grandjean réalisée pour le compte de Madame Royal, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, et actuelle Présidente de la COP21. Il a fait l’objet d’une présentation en conférence de presse, à l’occasion du forum de haut niveau de la coalition pour le prix du carbone. Le rapport final sera finalisé mi-juillet.

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Le rapport fait 10 propositions opérationnelles : (voir la source)

•  notamment pour introduire un corridor de prix du carbone au niveau européen sous la forme d’un prix minimum et maximum des mises aux enchères de quotas carbone pour orienter les investissements vers les solutions bas-carbone.
• la Ministre s’est félicitée que plusieurs parlementaires européens aient déposé un amendement en ce sens dans le cadre de la révision en cours de la directive sur le marché carbone européen. La France soutiendra cette proposition qui doit permettre à l’Union européenne de respecter ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre cohérents avec l’Accord de Paris sur le climat.
• Avec un prix du carbone européen d’au moins 20 euros par tonne, les revenus reçus par la France grâce aux ventes aux enchères pourraient atteindre près d’un milliard d’euros par an, contre 315 millions d’euros en 2015 à cause de prix trop bas. Ces recettes contribueront à la lutte contre la précarité énergétique et pourront également alimenter le fonds de financement de la transition énergétique créé par Ségolène Royal.
• Ainsi qu’annoncé par le Président de la République lors de la conférence environnementale, un prix plancher du carbone sera mis en place au 1er janvier 2017 sur le secteur électrique français : la mission propose que ce prix plancher soit concentré sur les centrales à charbon, de telle sorte que le gain environnemental soit significatif tout en préservant la sécurité du système électrique.
• Pour finaliser les modalités techniques de cette mesure, Ségolène Royal a missionné, conjointement avec le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, les inspections générales des ministères concernés. Leurs premières conclusions seront attendues pour la fin du mois de juillet, afin de l’inscrire dans le prochain projet de loi de finances.
• Enfin, la Ministre proposera au président de la Banque mondiale de mettre en place une initiative de haut niveau pour fixer un prix du carbone désirable au niveau international, qui permettrait à tous les pays Parties à l’Accord de Paris sur le climat, en fonction de leurs capacités respectives, de réaliser l’objectif de limiter la hausse des températures à 2°C voire 1,5°C par rapport à l’ère pré-industrielle.
• Ségolène Royal continuera également à promouvoir le sujet du prix du carbone au niveau international à travers la « Carbon pricing leadership coalition » créée lors du lancement de la COP21, et qui réunit les Chefs d’Etats engagés en faveur du prix du carbone. La présidente de la COP invite tous les Etats, ainsi que les acteurs économiques, à rejoindre cette coalition.

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