Laurent Fabius, président du Conseil Constitutionnel   vient d’annoncer dans le JDD du 6 novembre son intention de « dès l’an prochain promouvoir l’idée d’un pacte mondial pour l’environnement ». Que serait ce pacte? Voici sa réponse dans le JDD :

« Il existe déjà deux pactes internationaux adoptés en 1966 par l’ONU : l’un sur les droits civils et politiques, l’autre sur les droits économiques, sociaux et culturels. Il manque un pacte dans le domaine environnemental, un traité reconnaissant un certain nombre de droits : droit à un environnement sain, droit à l’information sur le climat, obligation de prévention, participation du public, droit à réparation s’il y a des dommages… Tout citoyen pourrait faire valoir ces principes si nécessaire en justice. Avec le réchauffement, il faut bien comprendre que c’est toute l’humanité qui est gravement menacée, surtout les régions et les populations les plus fragiles. »

Pour en savoir plus voici une note de Yann Aguila (avec sa permission), ancien conseiller d’Etat, avocat au Barreau de Paris, et président du comité environnement du club des juristes, qui a publié un rapport de reference sur le droit international de l’environnement et appuie Laurent Fabius dans ce travail qui me semble capital.  

Yann Aguila – International Covenant for Protection of Environment by Alain Grandjean on Scribd