Le conseil des ministres a examiné le 19 décembre un projet de séparation des activités bancaires qui fait suite aux engagements de François Hollande pendant sa campagne.
Comme nous allons le voir dans les posts suivants ce projet est insuffisant. Il est plus faible[1] que le projet que Michel Barnier est en train de préparer au niveau européen, plus faible que ce que proposent les rapports Volcker aux Usa, Vickers en Grande-Bretagne et Liikanen au niveau européen. Et bien sûr que le Glass-Steagall Act qui a été imposé par Roosevelt en 1933 pendant la crise de 1929.
Mais il est encore possible de le faire évoluer. De leur coté, la BNP-P et la Société Générale considèrent que c’est la mère des batailles. Pourquoi ? Parce que nous pouvons légiférer à l’échelon national : pas besoin de passer par Bruxelles. C’est l’un des rares domaines où il nous reste un peu d’autonomie. Les banques savent parfaitement que, si un débat public s’engage en France sur le sujet, l’opinion publique exigera la séparation stricte. Aussi, elles ont convaincu le Trésor, le ministre de l’économie Pierre Moscovici et le président de la République d’aller très vite, de lancer le dossier à la veille des vacances de Noël. Pendant ce temps, on continue d’occuper le terrain médiatique avec mille sujets….
Le projet va être discuté en janvier au Parlement. Ce que les députés peuvent demander, c’est, sinon la séparation pure et simple (Pierre Moscovici ne l’acceptera pas du premier coup), au moins que le débat parlementaire soit reporté. Que le législateur prenne le temps de faire correctement son métier, qu’il définisse quelles activités iront où , et que la Nation puisse décider en connaissance de cause. Cela nous laissera le temps, à nous, société civile, de réveiller l’opinion sur ce sujet majeur. Premier acte à poser : signer la pétition (voir http://www.scinder-les-banques.fr/) qui a été lancée par plusieurs mouvements et associations.
L’ONG Finance Watch, qui a été créée pour informer les députés européens et faire avancer la régulation bancaire, s’est investie sur ce dossier :
http://www.finance-watch.org/2012/11/novembre-2012-2/?lang=fr et Olivier Berruyer, président de Diacrisis, a fait un travail considérable sur le sujet. Il a en particulier collecté les citations de 130 personnalités du monde entier (et de France aussi, bien sûr), en faveur de la séparation stricte.
On trouve dans la presse de bons papiers, comme une prise de position très claire de la part d’un ancien financier, dans les Echos,ou dans La Croix un court article qui dit l’essentiel.
Nous allons dans les prochains posts développer point par point ce sujet crucial et difficile.
- pourquoi il s’agit d’un enjeu clef du développement durable ?
- pourquoi il faut scinder les banques ?
- les différentes manières de le faire
- les insuffisances du projet actuel
- les réponses aux objections du secteur bancaire.
Auteur : Gael Giraud (CNRS, Centre d’Economie de la Sorbonne, Ecole d’Economie de Paris, Labex REFI (Régulation Financière)
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