“ Les dettes odieuses sont celles qui ont été contractées contre les intérêts de la population d’un Etat, sans son consentement et en toute connaissance de cause par les créanciers ”*

Cette notion a été mise au point principalement  pour le traitement (et l’annulation juridique) des  dettes contractées par des Etats dictatoriaux où la politique « publique » vise l’enrichissement des dirigeants prédateurs. Pour simplifier à peine, le peuple est rançonné via l’impôt prélevé pour rembourser les dettes et c’est les dirigeants qui s’enrichissent par toutes sortes de procédés légaux ou illégaux.

La crise financière déclenchée en 2008 a conduit plusieurs Etats européens au bord de la faillite et les a conduits à un niveau d’endettement considérable obligeant les gouvernements concernés à mettre en place des politiques de rigueur drastiques.  On voit bien qui paie et va payer pour rembourser les dettes : ce sont les citoyens qui voient leurs revenus baisser, leurs conditions de travail et de vie se dégrader, leurs emplois disparaître. A qui cette rigueur profite-t-elle ?  Pas aux dirigeants politiques dans un premier temps. Mais clairement à une partie de la communauté financière dont l’ensemble a été sauvé par les mesures publiques  prises. L’Union Européenne et la BCE ont mis en place des dispositifs pour éviter la faillite des Etats grecs puis irlandais. Ce n’est pas pour sauver les populations ou les pays concernés. C’est évidemment pour permettre aux créanciers de ces Etats (principalement des banques européennes) de bénéficier de fait d’une garantie de remboursement et d’éviter des pertes. Plus globalement c’est l’ensemble du système financier ((Est-il nécessaire de rappeler que les « financiers » peuvent être issus du monde administratif et politique…et que si les dirigeants  politiques dans les  pays démocratiques ne peuvent être considérés comme bénéficiaires au premier tour des mesures prises ils peuvent devenir, une fois devenus financiers…)) (et les rémunérations indécentes qu’il génère) qui profite du sauvetage public organisé.

Les dettes contractées de ce fait rentrent alors clairement dans la définition donnée ci-dessus. Elles sont donc odieuses, juridiquent nulles. C’est d’ailleurs bien le message qu’a envoyé le peuple islandais, consulté sur la question, suite à la faillite puis à la nationalisation de son système bancaire. L’Islande est alors sous pression de la Commission Européenne, du FMI, du Royaume-Uni et des Pays-Bas pour qu’elle rembourse au moins les 3,5 milliards de dette de la banque en ligne Icesave.  Le gouvernement fait voter une loi en janvier 2010, autorisant un remboursement qui obligera chaque Islandais à débourser 100 euros par mois pendant huit ans. Les islandais refusent par référendum de procéder à ce remboursement. A ce jour une révolution silencieuse est en marche… ((Gaël Giraud, communication personnelle))

Certes une partie significative des  dettes publiques constatées aujourd’hui dans les pays européens est antérieure à la crise et ne peut   être considérée comme odieuse. Mais il est incontestable qu’une partie de la dette a été contractée contre les intérêts des populations et  sans son consentement. Elle doit donc être purement et simplement être annulée.

Quant à la dette publique antérieure, rappelons qu’elle est constituée majoritairement de la capitalisation des intérêts sur elle-même. Pour la France l’évolution de la dette publique de 1980 à 2010 s’explique simplement : la dette actuelle de 1500 milliards d’euros (soit 80 % du PIB est principalement constituée à 80 % du paiement des intérêts et de leur capitalisation sur la période. C’est l’effet boule de neige bien connu. Si les intérêts avaient été nuls sur la période la dette publique serait aujourd’hui de 325 milliards d’euros soit moins de 20 % du PIB, comme en 1980.

Si nos concitoyens comprenaient que le dessaisissement quasi intégral du pouvoir de création monétaire des Etats en faveur des banques privées ne peut que conduire à cet endettement, ne considéraient-ils pas que la dette ainsi constituée soit odieuse ?

Alain Grandjean

* Définition proposée par  lee Center for International Sustainable Development Law (CISDL) de l’Université McGill (Canada) ; voir (Khalfan et al., “ Advancing the Odious Debt Doctrine ”, 2002, cité dans Global Economic Justice Report, Toronto, July 2003).

Plus généralement voir  le site du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde http://www.cadtm.org/Quelques-fondements-juridiques-de