La COP21 et tous les travaux qu’elle a entraînés, tant dans sa préparation que dans celle des événements qui l’ont précédés et entourés, marqueront notre histoire collective. L ‘accord de Paris [1] accepté le 10 décembre 2015 au consensus entre 195 pays – un véritable tour de force diplomatique, voire un miracle – en est le point d’orgue. Même s’il est, en tant que tel, insuffisant pour endiguer la dérive climatique, il est indéniablement une base de départ pour une transformation accélérée de nos économies vers un monde bas-carbone.

N.B. Suite à plusieurs messages, j’ai corrigé plusieurs coquilles ou inexactitudes de la première version postée dimanche 13 décembre à 20H00. Merci à ces  lecteurs vigilants et à tous ceux qui trouveraient  d’autres erreurs.

Quelques mots d’abord de rappels sur le contexte politique et institutionnel avec lequel il fallait composer :

• il n’y a pas d’institutions internationales ayant, dans le domaine du climat ou plus généralement de l’environnement de pouvoir supranational voire simplement de sanctions comme l’OMC
• obtenir un accord passe donc par un négociation multi-acteurs incroyablement complexe et conduisant nécessairement à des compromis
• les Etats-Unis sont dominés par un congrès à majorité républicaine largement climato-sceptique
• l’ Union Européenne,  en récession,  est engluée dans un carcan budgétaire et tétanisée par la montée des extrêmes et l’incapacité à gérer, en cohérence avec les valeurs qu’elle promeut, l’afflux migratoire
• l’Inde (actuellement le troisième émetteur mondial de GES) est dirigée par un premier ministre privilégiant sans modération la croissance quantitative même si elle passe par beaucoup plus de charbon brûlé
• les pays pétroliers comme l’Arabie ou le Venezuela sont hostiles à toute régulation du carbone et demandent des compensations pour pertes de revenus au cas où les ventes de pétrole baisseraient…
• les pays les plus vulnérables et les moins avancés demandent  des aides massives, que les pays développés sont peu enclins à fournir au vu de l’acceptabilité faible de l’impôt des citoyens et d’une érosion manifeste du sentiment de solidarité (visible en Europe dans la crise des migrants).

D’un autre côté et j’y reviendrai plus loin, une mobilisation sans précédent de la société civile, d’entreprises, de collectivités territoriales, à commencer par les villes et de financiers puissants. Et un engagement sans précédent de la Chine, premier émetteur mondial de GES.

Au total il est facile de comprendre à quel point cet accord tient du miracle : des pays entiers –dont la vie sociale économique et politique dépend des énergies fossiles- n’y ont pas le moindre intérêt, or ils l’ont accepté. Il crée une feuille de route qui vise tout simplement à refondre les modèles économiques avec des instruments de contrôle objectifs qui montreront du doigt les « mauvais élèves » ! Critiquer et affaiblir cet accord (qui pourrait servir de base à des actions citoyennes comme le dit Corinne Lepage) c’est faire le jeu des climato-sceptiques et des lobbies qui vont tout faire pour empêcher sa mise en œuvre.

Voici maintenant quelques éléments visant à montrer que cette année est bien celle d’un retournement. Commençons par l’accord lui-même.

L’esprit de Paris

La soirée suivant l’acceptation de l’accord a permis l’expression des délégués ; les qualités de Laurent Fabius ont été reconnues de manière unanime. Il a su, avec son équipe et en lien avec celle de l’ONU, créer de la confiance grâce à la méthode retenue faite d’écoute, de transparence, d’ambition pour l’accord et d’esprit de compromis.

1 L’objectif de l’accord de Paris (article 2) est bien de contenir « l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels », une cible souhaitée par les petits États insulaires et pays les moins avancés, les plus vulnérables.

Les parties s’engagent (article 4) à un « plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, étant entendu que le plafonnement prendra davantage de temps pour les pays en développement parties, et à opérer des réductions rapidement par la suite conformément aux meilleures données scientifiques disponibles de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle ».

L’absence de référence aux pourcentages de baisses à viser (de 40 à 70 % en 2050 par rapport à 1990) est souvent critiquée. L’essentiel est cependant la référence combinée à un objectif ambitieux et aux travaux scientifiques sur le climat.

Il est d’ailleurs demandé au GIEC de faire un rapport spécial « pour faire le point en 2018 sur les conséquences d’un réchauffement planétaire supérieur à 1,5 °C » et sur « les profils connexes d’évolution des émissions mondiales de gaz à effet de serre ».

L’accord de Paris en lui-même ne garantit pas que l’objectif sera atteint. On peut même en  douter quand on analyse les « INDC » (voir point suivant) et qu’on se rappelle que :

• les 2/3 des émissions de GES sont issues de la combustion d’énergie fossile.
•  80% de notre production d’énergie mondiale est issue de ces énergies.
• l’énergie est au cœur de notre quotidien, de la sortie de la misère, la base d’une vie décente et en bonne santé, et des multiples progrès qui la rendent plus confortable et plus sûre; ce peut être aussi un facteur de paix (une vie matériellement convenable ne donne pas envie de guerroyer.
• les multinationales de l’énergie font partie des poids lourds des indices boursiers et elles sont encore très majoritairement dans le fossile.

Comment imaginer qu’on va rapidement se passer  de nos chères énergies fossiles ? Il est donc évident qu’un simple accord même international et même de portée contraignante ne peut y suffire. On ne peut donc de bonne foi faire ce reproche à l’accord de Paris.

Des trajectoires encore loin du compte

2 La quasi-totalité des pays du monde ont produit une « feuille de route » de la décarbonation de leur économie ( en anglais INDC[2], en français, contributions prévues déterminées au niveau national »). Certes, même à supposer que ces feuilles de route soient respectées, leur agrégation ne nous ramène pas sur une trajectoire 2°C. Mais d’une part il n’est pas interdit de faire mieux que ces trajectoires  et elles seront officiellement remises à jour tous les 5 ans. Mais surtout c’est la première fois dans l’histoire humaine que tous les pays du monde se livrent à cet exercice incroyable qui consiste tout simplement à réfléchir à la manière dont ils vont se passer d’énergie fossile et dont ils limiteront leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) ! A ce stade la trajectoire qui résulte de l’agrégation de ces efforts annoncés conduirait à un réchauffement de l’ordre de 3°C[3], ce qui est dans tous les cas très inférieur à ce que donnerait la poursuite de la tendance des émissions actuelles qui croissent de manière exponentielle.

On pourrait se dire que l’exercice arrive bien tard ; mais c’est sans tenir compte de son immense difficulté psychologique et technique.

Transparence, financement, adaptation, pertes et dommages, tout y est

3 L ‘accord de Paris crée (art.13) un cadre de transparence, « afin de renforcer la confiance mutuelle et de promouvoir une mise en œuvre efficace », notamment sur la mise en œuvre des contributions nationales et sur les financements. Ainsi, « chaque partie fournit régulièrement » un « rapport national d’inventaires des émissions » et « les informations nécessaires au suivi des progrès accomplis » dans la réalisation des contributions nationales, ce qui revêt un caractère obligatoire. a décision établit une « initiative de renforcement des capacités pour la transparence » dans le but de « développer les capacités institutionnelles et techniques avant 2020 et après cette date » à la fois avant et après 2020 dans les pays en développement. Cette initiative sera soutenue par le Fonds pour l’environnement mondial.

C’est une grande première car il s’agit aux uns et aux autres de rendre compte de ce que chacun fait!

4 L’accord de Paris précise les mécanismes relatifs à l’engagement de Copenhague (100 Milliards[4] de financements publics et privés par an à partir de 2020). Ce point est depuis longtemps l’une des difficultés majeures de la négociation. Le travail fait par l’OCDE et publié en octobre 2013, indiquant que les 2/3 du chemin était fait a été critiqué par certains pays (comme l’Inde) qui lui reprochent une méthodologie trop favorable aux pays développés. Il est dit dans l’accord de Paris  que « les pays développés fournissent des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement parties aux fins tant de l’atténuation que de l’adaptation ». « Les autres parties sont invitées à fournir ou à continuer de fournir ce type d’appui à titre volontaire ». Il est demandé à l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique de la Ccnucc (SBSTA) d’élaborer pour la COP avant 2018 (paragraphe 58 de la décision) des modalités de comptabilisation des ressources financières fournies et mobilisées au travers d’interventions publiques. L’objectif est d’adopter une recommandation à la première réunion des parties à l’accord de Paris.

A nouveau, les montants peuvent être considérés comme très insuffisants et la formulation très floue. Mais leur mobilisation aura un effet d’entraînement et ils engendreront une dynamique vertueuse.

5 Plusieurs dispositifs opérationnels sont mis en place pour le suivi et les suites de cet accord. Mandats sont donnés :

• à un « Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris » qui va suivre les travaux post-COP (art 7 et suivants)
• à un organe de l’ONU (le SBSTA, cf ci-dessus) pour élaborer les modalités de comptabilisation des « 100 milliards »[5]
• au « Comité de l’adaptation » et au « Groupe d’experts des pays les moins avancés » notamment de travailler sur les méthodes en la matière (art 42 et suivants)
•  au « Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie » (relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques, un sujet majeur pour les pays les plus vulnérables) (art 48 et suivants)
• à une instance nouvelle, le « Comité de Paris sur le renforcement des capacités » de travailler sur ce sujet (art 72)
• au Fonds pour l’Environnement d’appuyer « l’ Initiative de renforcement des capacités pour la transparence » – créée par l’accord- afin de développer les capacités institutionnelles et techniques avant 2020 et après cette date ; le Fonds pour l’environnement est aussi chargé d’assurer le fonctionnement du « mécanisme financier de la convention »
• au « Comité exécutif de la technologie » et au « Centre et au Réseau des technologies climatiques » notamment des travaux de recherche, de mise au point et de démonstration de technologies et le développement des capacités et des technologies endogènes
• à deux « champions »  qui auront pour mission de «  faciliter par une participation renforcée de haut niveau pendant la période 2016-2020 l’exécution efficace des activités actuelles et l’intensification et l’introduction d’activités, d’initiatives et de coalitions volontaires, nouvelles ou renforcées »

La création de comités divers et variés est souvent une manière d’enterrer les sujets qui fâchent ; ici il s’agit bien au contraire que ces instances créées ou existantes puissent entretenir la flamme. Notons que l’idée des « champions » dénotent d’une évolution de la teneur de la négociation : il s’agit d’intégrer explicitement la valorisation des initiatives et pas uniquement de se contenter d’une logique réglementaire ou normative.

Le prix au carbone présent dans l’accord

6 L’intérêt de la tarification carbone est mentionné à l’article 137 (de la décision) : «  Reconnaît aussi combien il importe de fournir des incitations aux activités de réduction des émissions, s’agissant notamment d’outils tels que les politiques nationales et la tarification du carbone. »

Certes, c’est un article qui concerne les « entités non parties » ; c’est néanmoins une déclaration forte de légitimation du cet instrument majeur. Il était en effet a priori impossible d’obtenir un accord unanime sur un prix au carbone, même sur un instrument unique (taxe ou quota) . (Voir le rapport Canfin/Grandjean). François Hollande dans son discours de soirée (après accord) a relancé la coalition qui s’était exprimée en début de COP21 en faveur d’une initiative sur ce mécanisme. Il s’agit maintenant d’accélérer les prises de décision et nous concernant celle visant à mettre un prix plancher au carbone dans le marché européen de quotas.

L’année 2015 a donc fait progresser ce sujet difficile au niveau mondial. Le bas prix du pétrole est de ce point de vue une opportunité historique. Il est d’ailleurs significatif que Jean-Louis Schilansky (ex patron de l’UFIP et président du centre des hydro-carbures non conventionnels ) prenne position le dimanche suivant la COP (le 13 décembre) en faveur de la taxe carbone dans le JDD.

La mobilisation de la société civile et des acteurs économiques

7 Le Plan d’Action Lima-Paris (LPAP) est une initiative des gouvernements français et péruviens, du Secrétaire général des Nations unies et du Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Globalement, il s’agit de contribuer à transformer la représentation du changement climatique d’une menace extrêmement anxiogène en une source d’innovation et dès lors de promouvoir les solutions aux problèmes plus que les effets de la non-résolution des problèmes.

La dynamique de l’agenda des solutions 

La devise Shadok «  S’il n’y a pas de solutions, il n’y a pas de problèmes » a fait prendre conscience aux responsables des COP qu’il était impératif de montrer les solutions. Le but est d’éviter l’attitude de déni et le défaitisme. Pendant la COP21, les entreprises pouvaient exposer à la « Galerie des solutions » au Bourget et au Grand-Palais à « Solutions COP21 » . Il ne s’agit pas de gadgets ou de pur commerce, mais d’une des clefs les plus importantes du déblocage de la situation. Comme le dit Jean Jouzel à qui l’AFP demande ce qui a changé depuis Copenhague et a permis un accord à Paris :

« Ce qui a changé fondamentalement, c’est qu’on parlait à Copenhague des solutions mais qu’on ne les entrevoyait pas. Désormais, les renouvelables se sont développés et deviennent compétitifs dans certains pays. Les voitures électriques, dont on souriait parfois, avancent. Il y a un espoir de voir les émissions de CO2 commencer à stagner cette année au niveau mondial, parce que la Chine s’est lancée dans les renouvelables et l’efficacité énergétique. J’espère juste que l’Inde (où les émissions sont en forte croissance) pourra prendre le même chemin que la Chine. 

Concrètement, le LPAA a pour objectif de faire connaître et développer les actions et les engagements (en matières d’atténuation et d’adaptation) des acteurs non étatiques – villes, régions, entreprises, investisseurs, organisations de la société civile – pour beaucoup en coopération avec les États. Il rassemble, dans de grandes initiatives internationales, les acteurs clés qui s’engagent dans une transformation des grands domaines de l’économie.

Le bilan de la Journée de l’Action (samedi 5 décembre au Bourget) et des 12 événements thématiques tenus du 1^er au 8 décembre au cœur des négociations de la COP21 fait apparaître une mobilisation massive des acteurs non-étatiques en coopération avec les États :

• Plus de 70 grandes initiatives coopératives qui regroupent près de 10 000 acteurs issus de 180 pays, sont venues présenter leurs actions.
• Près de 11 000 engagements concrets au total sur la plateforme NAZCA
• 2 250 villes, 150 régions, qui représentent 1,25 milliard d’habitants ; 2 025 entreprises, 424 investisseurs, 235 organisations société civile.
• Plusieurs centaines de milliards de dollars sont réorientés  pour investir dans la transition vers une économie bas carbone et résiliente.
• Plus d’un tiers des 2000 plus grandes entreprises mondiales engagées pour le climat, leur poids économique équivalant aux PIB additionnés de la Chine, de l’Allemagne et du Japon.
• Des milliers de dirigeants locaux, de chefs d’entreprises, de personnalités de la société civile sont venus à Paris témoigner de leur engagement et présenter leurs solutions et propositions.

Le recensement de toutes les initiatives sur NAZCA est bien sûr incomplet ; de nombreuses initiatives citoyennes (en France par exemple le mouvement Alternatiba n’y sont pas présentes. Elles sont pour autant très significative d’un mouvement de fond, comme en témoignent les chaines humaines du 29 novembre et les manifestations des Lignes Rouges et sur le Champ de Mars du 12 décembre qui ont rassemblé plus de 30 000 personnes dans un contexte rendu difficile suite aux attentats du 13 novembre.

Même la finance commence à se mobiliser

8 Enfin il est clair que la mobilisation des acteurs économiques et financiers tant pour promouvoir des technologies bas-carbone, que pour orienter leurs investissements dans cette direction, que pour demander un prix au carbone, est à la fois réellement forte, récente[6] (donc liée à la dynamique de la COP21) et très positive. Les Etats ne se lanceront dans la bataille (de la fiscalité carbone ou des quotas de CO2) de manière volontariste et suffisamment puissante que s’ils perçoivent que les acteurs privés sont l’arme aux pieds.

Le G7 a annoncé qu’il contribuerait à l’Initiative G7 InsuResilience qui se concentre sur la gestion des risques régionaux et des fonds d’assurance pour fournir un accès aux services d’assurance pour 400 millions de personnes au cours des cinq prochaines années dans les pays les plus vulnérables. Jusqu’ici, l’Allemagne s’est engagé à mobiliser 150 millions d’euros.

Près de 120 investisseurs des États-Unis représentant 10 milliards de dollars se sont engagés au Montréal Carbon Pledge à l’automne 2014 à réaliser leur empreinte carbone.

20 investisseurs, représentant 3,2 trillions de dollars, se sont engagés au sein de la Portfolio Decarbonization Coalition à décarboner 600 milliards $ d’actifs.

Le PDG Pierre René Lemas de la Caisse des dépôts et consignation (CDC), l’un des plus gros investisseurs français, s’est engagé à la décarbonation de 55 milliards d’euros de près de 20 % d’ici 2020; en 2016 la caisse des dépôts ne possédera plus d’actions dans les entreprises détenant plus de 20% des parts dans le charbon. La CDC également rejoint le Portfolio Decarbonization Coalition.

Le Crédit Agricole a engagé 2 milliards d’euros en obligations vertes en 2017 et au cours des 3 prochaines années, la banque s’est  engagé à structurer des obligations vertes à hauteur de 60 milliards d’euros et à doubler le financement des énergies renouvelables.

Conclusion : l’heure est à l’amplification de l’action

Il est utile de bien comprendre les limites de l’accord de Paris et indispensable de lancer dans la foulée les actions nécessaires. Mais marquer fortement qu’il constitue un tournant dans la lutte contre le changement climatique est la meilleure manière de faire barrage au jeu des lobbies issus de l’industrie des fossiles  et de celui des pays pétroliers les plus conservateurs, qui jouent sur l’impossibilité de faire la transition et la fatalité du changement climatique.[ Voir EDIT ci-après]

Cet accord est tout simplement le meilleur possible et constitue un signal  qu’il faut continuer à accélérer la transformation de nos modes de production, de consommation et de régulation économique et politique. Il s’agit maintenant de passer des engagements aux réalisations et de s’assurer qu’elles sont conformes aux engagements ou plus ambitieuses.

Alain Grandjean

EDIT 14/12/15 12h30 : J’ai légèrement modifié le texte original, écrit trop vite, de manière trop unilatérale. Par souci de transparence, je reporte ici le texte initial : « Il est vraiment contreproductif voire dangereux d’ergoter sur les insuffisances de l’accord de Paris. C’est en effet faire le jeu des lobbies notamment issus de l’industrie fossiles qui jouent sur l’impossibilité de faire la transition et la fatalité du changement climatique. »

Notes :

[1] L’accord de Paris (39 pages) contient deux parties : la décision de Paris (140 articles) qui couvre la période 2015-2020  et l’accord lui-même (29 articles)qui sera en vigueur en 2020 sous réserve d’une ratification par 55 parties représentant au moins 55% des émissions mondiales de GES . La deuxième partie aura un statut juridique plus fort (ce qui a conduit dans certains cas à déporter des mots ou des phrases dans la première pour éviter le risque d’un blocage au congrès américain).

[2] Intended Nationally Determined Contributions ; 188 contributions ont été communiquées à ce jour

[3] Il est scientifiquement impossible d’être précis car pour déterminer la hausse de température sur le 21ème siècle il faut connaître le total cumulé sur la période des émissions de GES ; les INDC ne sont pas assez précises pour donner cette information. L’accord de Paris reconnaît que le point de passage en 2030 du total des INDC (évalué à 55 GT eqC02) est bien trop haut, puisque les trajectoires 2°C passent plutôt à 40 GTCO2eq.

[4] Selon l’ONG Oxfam, les pays en développement vont avoir besoin d’environ 800 milliards par an d’ici à 2050 pour s’adapter au dérèglement climatique. Ces besoins sont bien évidemment difficiles à évaluer. Comment croire cependant qu’un chiffre très supérieur aux 100 milliards aurait peu apparaître dans l’accord de Paris ?

[5] Le travail donné   à l’OCDE- CPI pour définir une méthodologie et faire un pointage des financements a  débloqué la situation en étant  d’une rigueur et précision jusqu’alors inégalées; il a   probablement joué un rôle déterminant dans l’accord, même si, bien sûr, il a été l’objet de critiques.

[6] Le coup d’envoi de cette dynamique est dû à Ban Ki-Moon le secrétaire général de l’ONU qui a réuni des dirigeants financiers et des chefs d’Etat à New-York le 23 septembre 2014  (voir http://www.un.org/climatechange/summit/fr/).