Face au risque d’effondrement (2/2) : les actions prioritaires

20 septembre 2018 - Posté par Alain Grandjean - ( 16 ) Commentaires

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Chroniques de l'Anthropocène
Credit : Chroniques de l'Anthropocène

La perspective de l’effondrement de notre civilisation peut être écrasante, conduire au déni, alors que nous avons, au contraire, besoin de rester mobilisés pour accompagner la transformation inéluctable qui s’annonce. Tout en restant lucide, il est important de ne pas baisser les bras et c’est pourquoi j’ai essayé de montrer dans un premier post que nous avons de nombreuses raisons de croire en l’avenir et qu’un enjeu essentiel consiste à changer de référentiel : voir la crise majeure actuelle comme un processus de transformation, de métamorphose. Je vais essayer ici de dégager quelques pistes d’actions prioritaires pour adresser un enjeu central : la construction d’un nouveau modèle économique.

Construire un plan d’action ambitieux demande de regarder la situation d’assez loin[1] pour ne pas se perdre dans les détails et pour comprendre les interrelations et la logique d’ensemble. Il est indispensable, d’une part de combiner plusieurs niveaux de gouvernance (international, européen, national et territorial) et d’autre part les différents domaines (économique, financier, juridique, culturel et éducatif…). Enfin, il faut oser remettre en cause le modèle économique actuel[2] qui est l’une des causes du problème posé. Rappelons-en les raisons principales[3] : il prend pour credo la croissance matérielle sans tenir suffisamment compte de ses impacts sur la planète, il repose trop largement sur les énergies fossiles cause principale du changement climatique, il focalise les acteurs économiques sur le court terme, il est de plus en plus inégalitaire ce qui est dangereux politiquement, intenable socialement et dangereux écologiquement[4], il dépend trop d’activités financières sources d’instabilité et potentiellement de crises majeures.

L’élaboration du modèle économique de demain

La construction de ce modèle ne peut se faire que de manière très synthétique : nous devons respecter les différentes approches des grands pays de ce monde. Pour ne prendre qu’un exemple, la Chine est en train de devenir le leader mondial de l’économie bas-carbone, mais la conception du monde économique de ses dirigeants actuels n’est pas celle qui domine en Occident, indépendamment de la question démocratique. Il est totalement vain de vouloir imposer nos visées à la Chine (et à d’autres grands pays comme l’Inde, le Brésil et la Russie, sans parler des Etats-Unis). Il n’est pas impossible en revanche de trouver des terrains d’accord sur la manière de réguler l’économie mondiale et de gérer les biens communs dont le climat.

La construction de ce modèle doit se fonder au maximum sur les évidences, les faits, les données scientifiques indiscutées, des raisonnements aussi simples que robustes et laisser tomber les idéologies obsolètes et les querelles politiciennes. Il s’agit en résumé de définir les régulations essentielles, qui permettent le plus de liberté aux acteurs économiques, dans le strict cadre du respect voire de la valorisation des écosystèmes et des équilibres naturels, et dans l’objectif de permettre une vie bonne à l’immense majorité de nos concitoyens.

Les régulations à envisager concernent la limitation de l’usage des ressources naturelles et de l’émission des polluants, à commencer par les GES. Elles impliquent également de limiter le pouvoir de la finance et plus généralement de protéger les citoyens des risques d’excès de pouvoir de toute structure, privée ou étatique.

Elle devra se traduire par la réalisation d’un tableau de bord, inspiré des Objectifs de Développement Durable, se substituant au PIB et aux ratios de dette et de déficits publics, comme moyen de pilotage de l’action publique. Elle devra proposer au niveau des entreprises des nouvelles manières de faire leurs comptes en intégrant leurs impacts positifs et négatifs sur les écosystèmes.

L’heure n’est pas aux disputes de cour de récréation. Elle est aux visions amples et courageuses face aux périls qui nous menacent.

Une feuille de route internationale pour accélérer le changement de modèle

Disposant de ce référentiel, il est nécessaire de construire à grands traits une feuille de route, à partir de l’identification de leviers de transformation clefs. Evoquons en quelques-uns, en intégrant bien sûr les initiatives en cours.

Les objectifs de développement durable

Les objectifs de développement durable

1 La construction d’un tableau de bord synthétique issu des Objectifs de Développement Durable adoptés en 2015, mettant un terme à l’idolâtrie du PIB[6], approprié politiquement[7] et permettant de suivre l’état des ressources ce que ne permettent pas les signaux économiques[8]. Il doit nous permettre aussi d’abandonner le mode de pilotage des « plans d’ajustement structurel », imposés par les organismes internationaux, comme récemment à la Grèce, et fondés sur une batterie d’indicateurs inadaptée (PIB, dette et déficit publics, inflation, ). Ils ne permettent pas d’avoir une vue globale de la situation[9].

Dans les pays en développement en particulier, la lutte contre la pauvreté et l’illettrisme, pour l’éducation et l’émancipation des femmes[10] est essentielle pour limiter la croissance démographique, enjeu clef du XXI°s.

2 La mise en œuvre accélérée de grands programmes d’investissement visant à réduire les émissions de Gaz à effet de serre et à rendre les économies plus résilients au changement climatique.

3 La mise en place de prix du carbone suffisants (en fonction des régions du monde et des secteurs) avec les outils adéquats, comme le recommande le rapport de la commission présidée par Nicolas Stern et Joseph Stiglitz publié en 2017[11].

4 Le renforcement des droits liés à l’écologie dans le droit international, européen et national est stratégique. Le pacte mondial pour l’environnement est une initiative qui va dans le bon sens, comme les propositions faites dans le cadre de la réforme pour la constitution. La multiplication des procès intentés par les victimes du changement climatique et des pollutions chimiques de toutes sortes est facilitée par le durcissement du droit et met les acteurs devant leurs responsabilités.[12]

5 L’architecture des institutions internationales, issues de l’accord de Bretton-Woods, doit être revue en profondeur pour faire des enjeux écologiques, fondement de notre vie sur terre, le cœur de la vie économique. A ce jour, ce sont les enjeux commerciaux et financiers qui priment, avec l’OMC et le FMI. Ce phénomène va d’ailleurs en s’accentuant avec la multiplication des accords bilatéraux tels le CETA (avec le Canada) ou le Jefta (avec le Japon).

Il faut soit créer une Organisation Mondiale de l’Environnement dotée de moyens et de pouvoir de coercition, soit revoir les mandats des institutions existantes pour qu’elles intègrent ces questions au cœur de leurs politiques et cessent de les considérer comme des suppléments d’âme ou des externalités. De manière synthétique nous avons besoin d’un nouveau Bretton Woods incluant évidemment les BRICS.

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6 La mise en place de référentiels comptables tant au niveau des entreprises que des collectivités publiques, adaptés à la nouvelle donne[13] et incitant les entreprises, les financiers et les dirigeants politiques à prendre en compte le long terme et à sortir de la « tragédie des horizons », selon la formule de Mark Carney.

7 La mise en place de régulations publiques fortes dans le domaine de la finance pour la rendre responsable[14], à commencer par la limitation de la libre circulation des capitaux.

8 La mise en place de limitations aux champs de la propriété privée et du marché, notamment pour ce qui est relatif aux biens communs[15] dont notamment les écosystèmes. Symétriquement la valorisation des expériences territoriales de gestion partagée des écosystèmes comme les écovillages.

9 La limitation et la sanction des abus de pouvoir et de droit (qu’ils soient liés à l’argent ou à la politique), les rémunérations excessives[16], la fraude fiscale[17] et assimilée, le mensonge volontaire (dans la communication et la publicité) et la déformation des travaux scientifiques[18], l’incitation à des pratiques nuisibles (pour soi, pour les autres et pour l’environnement[19]).

10 L’élargissement de la responsabilité (sur la base du projet de traité international négocié dans le cadre de l’ONU) des multinationales de sorte qu’elles ne puissent se défausser de leur responsabilité amont (chaîne de fournisseurs et sous-traitants) et aval (impacts sur les clients) en matière de droits humains et d’environnement. La loi française sur le devoir de vigilance[20] va ainsi dans le bon sens ; de même que le projet d’instrument international juridiquement contraignant visant à réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales mené par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU.

11 La garantie qu’en matière de gouvernance des entreprises[21], sont respectés un certain nombre de règles minimales (parité homme-femme, représentation des salariés dans les instances dirigeantes, encadrement des rémunérations, etc.).

12 La modification de la conception de l’entreprise pour sortir définitivement de la logique néolibérale selon laquelle sa finalité serait uniquement la « création de valeur » pour l’actionnaire [22]

Les priorités au niveau européen

L’Europe est un continent économique puissant, de haut niveau scientifique et culturel, riche au plan agricole, attractif au plan climatique et paysager, mais très fragile en termes de ressources énergétiques et minérales. Un modèle sobre, bas-carbone et circulaire relève de son intérêt stratégique, de même que l’accroissement de sa capacité de résilience face au changement climatique en cours . Vu au macroscope, elle peut devenir un leader de la transition énergétique et écologique.

Pacte Finance Climat

Pacte Finance Climat

Les élections européennes se tenant en 2019, la priorité première est de faire en sorte que ces enjeux soient au centre du débat politique. Pour cela, il faut apporter des propositions comme celle du pacte finance-climat, qui focalise l’attention sur la nécessité de financer massivement un plan d’investissement bas-carbone et propose des solutions concrètes.

Plus globalement, la transition écologique peut redonner sens à l’Europe et éviter son effondrement. Un haut niveau d’ambition est nécessaire. Il semble notamment inévitable de réviser les traités européens en profondeur ; malgré de louables déclarations d’intention en matière de développement durable ce qui domine dans les faits ce sont :

  • la poursuite de la dangereuse chimère de marchés entièrement ouverts sur les 4 plans (biens, services, travail et capitaux) et la politique de la concurrence.
  • une vision étroitement comptable et budgétaire (et des règles inadaptées en matière de déficits et de dettes publiques) qui enlève tout sens au projet européen.

La refonte des traités européens doit s’envisager en fonction des deux pistes précédentes.

Deuxièmement, il est stratégique de relancer sans attendre, des projets d’investissement porteurs de sens qui rendront l’Europe (plus exactement l’ensemble des pays qui seront d’accord) plus résiliente (au changement climatique et aux tensions sur les ressources) et fonderont sa prospérité sur les valeurs clefs évoquées ci-dessus (sobriété, économie bas-carbone et circulaire, résilience, coopération). Pour y arriver Il faut sortir explicitement du calcul du déficit public[23], les investissements favorables à la transition écologique et, pour objectiver cette notion, en même temps soutenus par la BEI[24], dont la rigueur est reconnue. Quant au financement de ces investissements, une piste[25] est clairement à privilégier, également proposée par l’OFCE dans le rapport cité (p.126): « Pour financer un plan européen d’investissement plus ambitieux que le Plan Juncker, des institutions comme le Mécanisme européen de stabilité et/ou la BEI pourraient émettre des obligations qui seraient en retour acquises par la Banque centrale européenne, dans le cadre de son programme de Quantitative Easing[26].

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Enfin, la réforme de la PAC qui a été lancée (pour son application post-2020) est l’occasion de faire progresser un nouveau modèle agricole, résilient et durable. Là aussi le combat va être âpre mais les citoyens sont de plus en plus sensibles aux enjeux santé-environnement, les agriculteurs à la recherche de modèles économiques qui leur permettent de survivre, ce qui n’est plus cas du modèle actuel (sauf pour quelques exceptions). A nouveau, la logique étroitement comptable doit être abandonnée : l’émergence de ces nouveaux modèles doit être accompagnée.

Les priorités au niveau français

Rappelons d’abord que notre pays a la chance de disposer de leaders mondiaux dans le domaine de l’énergie, des services énergétiques et environnementaux, des infrastructures, d’une attractivité croissante dans le domaine de la finance carbone, et d’une capacité scientifique et d’innovation de haut niveau. C’est par ailleurs un « pays de cocagne » tant pour l’agriculture que pour le tourisme. Ces atouts sont à conserver et développer, et la transition écologique en est un garant. Il est donc possible de concilier transition écologique et développement économique.

Au niveau national, les actions sont à mener à trois horizons distincts.

  • A court terme c’est la bataille quotidienne pour que l’écologie perde le moins d’arbitrage possible et que le système d’incitations (taxes, subventions, règlements) soit bien orienté. Cette bataille pourrait être facilitée par la mise en place d’un tableau de bord de la transition écologique porté par le gouvernement et bien sûr par une révision ambitieuse de la constitution.
  • A horizon de deux ans, l’enjeu clef est budgétaire.

Comme je l’ai écrit avec Gaël Giraud dans une tribune récemment publiée par Alternatives Economiques « On ne fera pas plus d’écologie avec moins de moyens« , or c’est ce qui se prépare.

Le grand plan d’investissement, prévu au programme d’Emmanuel Macron, doit ressortir de l’oubli, tout comme il est urgent de mettre fin à la logique mortifère actuelle qui centralise sur Bercy un pouvoir énorme et mène à couper dans les dépenses sans vision d’ensemble et sans cohérence avec l’enjeu vital de la transformation. Les investissements écologiques doivent être sortis du calcul du déficit budgétaire, comme le ferait toute entreprise qui ne confond pas ses investissements avec ses dépenses de fonctionnement. (voir sur ce point l’appel que nous avons lancé avec Alternatives Economiques ).

Cela étant, même accrus, les moyens publics ne suffiront pas. Il faut continuer à développer des partenariats permettant de mobiliser de manière coordonnée les financements privés et publics. Dans le domaine de l’énergie, il faut toujours plus de coopération entre les laboratoires de recherche publique et les investisseurs privés.

  • A plus long terme, il s’agit de mettre au cœur d’un programme de gouvernement, le nouveau modèle économique évoqué ci-dessus, sobre en carbone, circulaire, résilient et équitable ainsi que la feuille de route permettant sa mise en place.

Les actions à mener au niveau territorial

Miser vraiment sur la transition écologique

Miser vraiment sur la transition écologique

De nombreuses initiatives se prennent à ce niveau où l’engagement individuel peut s’exprimer plus facilement C’est une échelle intermédiaire entre celle des petits gestes du quotidien et, celle, développée plus haut, de la dimension macro-économique. Pour autant les questions (sociales, politiques, techniques, architecturales, etc.) qui s’y posent sont assez délicates. Sur ce plan il y a un énorme besoin de mobilisation, fertilisation croisée, partage d’expériences, élimination des fausses bonnes idées, etc. à mettre en oeuvre très rapidement, si l’on veut que les choses avancent. Citons à titre d’exemple le développement des éco-villages[27] : les Colibris (France), Sekem (Egype), Auroville (Inde), Gaviotas (Colombie), Picarangua (Brésil), celui du Sustainability Institute de Stellenbosch (Afrique du Sud).  Nous avons écrit avec Hélène Le Teno, le livre « Miser vraiment sur la transition écologique » qui présente de nombreux autres exemples de réussites

Conclusion

Nous sommes pris dans une course de vitesse, du fait de la crédibilité de la menace de l’effondrement, qui nous impose une transformation sociétale profonde. Le monde économique de demain est à inventer et nous avons tout pour y arriver. Qu’on respecte la limite des 2 degrés strictement ou pas, nous allons devoir conduire des modifications structurelles de notre société. Nous pouvons nous mettre à l’œuvre dès aujourd’hui et participer ensemble à cette aventure extraordinaire et ce à tous les niveaux, de l’international au territorial.

Alain Grandjean

Notes

[1] Ce qui revient à utiliser cet « outil méthodologique » qu’est le « macroscope » popularisé par Joël de Rosnay. Voir Le macroscope. Vers une vision globale. Le Seuil, 1975
[2] Voir notre article « Le capitalisme est-il responsable de la destruction de la biosphère et de la montée des inégalités ».
[3] Notons d’ailleurs que ces faiblesses de notre système économique sont très mal représentées dans les modèles macroéconomiques dominants. Voir la note écrite avec Gaël Giraud sur le sujet : Comparaison des modèles météorologiques, climatiques et économiques: quelles capacités, quelles limites, quels usages ? Mai 2017
[4] La démographie ne sera limitée à terme au niveau mondial que si le développement économique est suffisant partout. Cette limitation est au niveau mondial un enjeu essentiel du XXI° siècle, au plan social et au plan écologique. Par ailleurs, dans les pays développés, il est illusoire de croire possible la limitation de l’empreinte carbone des classes modestes, sans réduire celle des plus riches. Or l’empreinte carbone est une fonction croissante des revenus.
[5] Voir sur ce blog, notre recension du livre L’entre-aide, l’autre loi de la jungle – Gauthier Chapelle et Pablo Servigne, Les liens qui libèrent, 2017.
[6] Voir Tim Jackson, Prospérité sans croissance, de Boeck, 2°ed. 2017, Florence Jany Catrice et Dominique Meda, Faut-il attendre la croissance ?, La documentation française, 2016. Et pour la France la Loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques
[7] Ce tableau de bord doit être communiqué et porté au plus haut niveau dans les pays et les institutions internationales.
[8] Voir Nicolas Bouleau, Le mensonge de la finance, Les éditions de l’atelier, 2018. Et la recension de ce livre sur ce blog
[9] Les 10 graphiques d’Alternatives Economiques faisant le point sur la situation de la Grèce en 2018 sont beaucoup plus parlants que les indicateurs macroéconomiques « standard » ; voir
[10] Voir Gaël Giraud, L’éducation des jeunes filles est un défi pour le XXI°s., Le Monde, 7 mars 2018 et son interview ici :
[11] Rapport de la Commission de haut niveau sur les prix du carbone, 2017.
[12] Pour en savoir plus sur les dernières évolutions juridiques en la matière (procès climatiques, personnalité juridique donnée à des fleuves etc.), consultez les articles suivants : Aux Pays-Bas, les retombées vertueuses de la justice climatique The Conversation 16 juillet 2018 ;  Justice climatique : en Colombie, une décision historique contre la déforestation The Conversation 20/05/18, ou L’écocide, un concept-clé pour protéger la nature Le Monde 19/05/17. Voir aussi les débats en cours autour de la réforme de la constitution (sur le site de Novethic,  du Journal de l’Environnement) et  les mouvements en faveur d’une loi relative au bien-être animal (par exemple ici).
[13] Voir notamment Jacques Richard Comptabilité et développement durable, Editions Economica, 2012 et les réflexions en cours sur les normes comptables internationales IFRS. Voir aussi la tribune Trois mesures pour sortir du désastre écologique, Claude Henry, Le Monde (05/09/18)
[14] Voir le rapport du secours catholique, La finance aux citoyens, mettre la finance au service de l’intérêt général. http://lafinanceauxcitoyens.org/, le livre d’Alain Grandjean et Mireille Martini, Financer la transition énergétique, Les éditions de l’Atelier, 2016.
[15] La Gouvernance des biens communs : Pour une nouvelle approche des ressources naturelles [« Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action »], Commission Universite Palais, 2010.
[16] Aux États-Unis, certains dirigeants de hedge funds gagnent 20 000 fois plus qu’un ouvrier. La rémunération des patrons du SBF 120 en 2016 a été en moyenne 132 fois plus importante que celle de leurs salariés. Il est évidemment difficile de fixer une limite ; Ford considérait qu’il ne fallait pas dépasser un ratio de 1 à 40 au sein d’une entreprise entre les rémunérations les plus faibles et les plus élevées. L’Etat français a fixé en 2012 la limite de la rémunération annuelle des dirigeants des entreprises publiques à 450 000 euros. Gaël Giraud et Cécile Renouard proposent un ratio de 1 à 12 http://bit.ly/2h06z84. Proxinvest recommande un plafonnement à 240 SMIC (Rapport sur la rémunération des dirigeants en 2015 http://bit.ly/2fy29jW).
[17] Le recours aux paradis fiscaux est incompatible avec la notion de capitalisme responsable (or l’ampleur de cette fraude est considérable, voir La richesse cachée des nations de Gabriel Zucman, Le Seuil, 2013 réédité 2017) tout comme les pratiques fiscales des GAFA et autres grands groupes multinationaux.
[18] Voir Naomi Oreskes et Erik M. Conway, Les marchands de doute, ou comment une poignée de scientifiques ont masqué la vérité sur des enjeux de société tels que le tabagisme et le réchauffement climatique, Le Pommier, 2012.
[19] Comme par exemple l’obsolescence programmée ; voir plus généralement les travaux de Thierry Libaert sur la publicité responsable).
[20] La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre loi votée le 27 mars 2017 oblige les entreprises de plus de 5 000 employés en France, ou 10 000 si le siège social est à l’étranger, à publier et mettre en œuvre un «plan de vigilance» pour «prévenir les atteintes graves envers les droits de l’homme, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement» chez elles et chez les sous-traitants ou fournisseurs avec qui elles entretiennent «une relation commerciale établie». Voir le texte de la loi sur Légifrance.
[21] Voir par exemple Cécile Renouard, Ethique et entreprise, les Editions de l’Atelier, 2015
[22]. En France le rapport Notat-Sénard a fait un premier pas, notamment en proposant une réforme du code civil. On se doit d’être plus ambitieux. Voir la proposition de Daniel Hurstel dans Gaël Giraud et Cécile Renouard (Dir.) 20 propositions pour réformer le capitalisme, Flammarion, 2009, et les travaux du programme « Gouvernement de l’entreprise & création de commun »
[23] Investissement public, capital public et croissance – Xavier Ragot et Francesco Saraceno (dir.) – OFCE 2016.
[24] Voir l’article 1 million de projets pour la transition écologique, Gaël Giraud Alain Grandjean et Mireille martini, Libération, 29 juin 2018.
[25] Une autre possibilité, imaginée par la Commission européenne début 2016, consiste à exclure de la cible de dette la dette émise en contrepartie de la participation au plan de relance européen. 
[26] Cf IAGS (2015), Independent Annual Growth Survey – A Diverging Europe on the Edge
[27] Voir Jonathan Dawson Les écovillages : Laboratoires de modes de vie éco-responsables Ed. Yves Michel, 2010

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16 Responses to “Face au risque d’effondrement (2/2) : les actions prioritaires”

  1. Merci pour cet article très éclairant et plein d’espoir!

    Cependant, quelques points me font tiquer :

    *) Vous dénoncez les règles économiques actuelles (« dictat du PIB », « règles comptables »,…). Or, il s’agit d’instruments de mesure. Casser le thermomètre n’enlève pas la fièvre pour autant. Certes, ils centrés sur le seul aspect économique. C’est pourquoi une autre unité de mesure utilisée dans tous les grands projets d’aménagement en France (et ailleurs) : le Taux de Rentabilité Interne traduit en chiffres les aspects sociaux économiques que le projet apporte à la société et pas seulement sa rentabilité interne. Peut-être là un nouveau totem à adopter.
    Pour être tout à fait clair : Ok avec vous en ce qui concerne l’évolution du modèle économique de ces dernières décennies : le néo-libéralisme aura notre peau !

    *) Le financement pour le développement de projets à visée écologique est tout à fait possible à règle juridique quasi constante. Une des propositions de P. Larrouturou (et d’autres.. vous aussi ?) est d’utiliser la banque européenne d’investissement pour emprunter auprès de la BCE et financer les projets sur toute sa zone de compétence. Les Etats n’étant pas directement impliqués dans ce dispositif, il n’y a pas de contraintes de déficit excessif. Le problème de la dette se pose quand même à terme : même s’il est possible de faire rouler la dette indéfiniment, il faudra bien rembourser -un peu- à un moment ou à un autre.
    Là encore, le modèle économique est en cause : la croissance du PIB (=des échanges économiques) est liée à la quantité monnaie en circulation (ou à sa vitesse). Or celle-ci étant contrôlée in fine par la banque centrale, la dette est un mécanisme intrinsèque à la croissance économique. Autrement dit, dans le système actuel et sauf récession, la dette ne peut que croitre.
    Les Quantive Easing des banques centrales est une réponse ponctuelle à ce problème mais, à terme, il faudra sans doute revoir le traité de Masstricht pour pérenniser la création monétaire avec les besoins réels et alléger le bilan de la BCE.

    *) Une remarque en passant : Bizarrement, un projet écologique est de nature à réduire le PIB (comme quoi ce n’est bon indicateur en l’occurrence). Par exemple, un plan massif visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments. Hausse ponctuelle du PIB le temps des travaux mais baisse ensuite puisque moins de consommation.

    *) Je ne crois pas un seul instant que les pays clefs en matière de changement climatiques seront en mesure de prendre à temps les bonnes décisions pour limiter les dégâts. Je ne crois pas non plus qu’il faille s’engager nous-même dans une approche trop restrictive.
    Car il y a en jeu notre capacité d’influence future. Celle-ci est liée à la puissance économique (soft power) voire militaire (coucou USA, Chine, Russie,…).
    Réduire nos capacités, sans considération de puissance comme nous l’avons fait ces dernières décennies (notamment à travers les délocalisations vers la Chine) accroitrait notre dépendance vis à vis des décideurs étrangers ayant eux mêmes faillis à préserver la planète.

    L’approche que vous proposez, pour peu qu’elle ne se traduise pas par des contraintes dogmatiques ou insoutenables économiquement, me semble plutôt saine puisqu’il s’agit d’adapter notre société aux chocs à venir.

    Au plaisir de vous lire,
    Cdt,

    •   Alain Grandjean   22 septembre 2018 à 10 h 57 min

      @NC; merci pour votre commentaire, j’ai le sentiment que nous sommes d’accord sur l’essentiel. Concernant la question du « thermomètre » je pense que le PIB et un certain nombre d’indicateurs (comme ceux qui sont incorporés dans les traités de Maastricht et dans la gestion des PAS) sont bcp plus que de simples thermomètres. Ce sont des outils de gestion incitatifs et qui orientent l’action. Mon expérience d’entrepreneur (partagée par bcp de chefs d’entreprise, et recoupée par le recherche en gestion) c’est que les indicateurs de gestion ont un effet puissant sur les comportements. Changer d’indicateurs macroéconomiques aura un effet en tant que tel. Concernant le deuxième point (les questions dette et deficits excessifs) il faut un peu rentrer dans le détail, mais globalement en effet on peut trouver une voie, même dans le cadre des traités européens.je sors un post d’explications sur ce sujet très prochainement. Et sur le dernier point, nous sommes d’accord aussi. La situation géopolitique est tendue, la naïveté et l’angélisme ne sont pas de mise. Bien à vous. AG

    • Bonjour
      Je suis d’accord avec la notion d’objectifs au sens managérial du terme qui influent sur le comportement. Aujourd’hui, pour les réélire dans peu de temps, nous demandons à nos dirigeants de réduire le chômage et le poids de la dette souveraine (qui est devenue un épouvantail). D’où la priorité donnée à la croissance mais il n’y a pas à priori d’objectif de PIB : c’est juste un moyen. A moins que la consigne ne vienne d’en haut (exemple : des pénalités financières européennes mais bon, « Bruxelles », ce sont aussi des gens pour qui nous votons), la question est de savoir comment faire comprendre aux électeurs qu’ils peuvent imposer aux gens pour lesquels ils votent une métrique plus vertueuse sur le long terme. Merci de cet article et de ce débat.

    •   Alain Grandjean   23 septembre 2018 à 12 h 30 min

      @ Alain Girard. En effet dans les objectifs figés dans les traités européens il n’y a pas le PIB mais des ratios déficit/PIB, dette/PIB, le taux d’inflation (et le taux de change et la taux d’intérêt mais il n’est plus de la compétence des Etats). Le choix de ces « critères de convergence » sont issus de raisonnements économiques approximatifs, et l’histoire a montré qu’ils ne constituent pas un tableau de bord pertinent. LE PIB et le taux de chômage sont plutôt des « boussoles » des gouvernements (et parfois des obectifs, comme la célebre « inversion de la courbe du chômage » de françois hollande°. il me semble qu’il ne serai pas si compliqué de proposer (éventuellement après un débat national et des conférences de citoyens) une série d’indicateurs comme ceux retenus dans les rapports du gouvernement relatifs à la loi SAS, dont j’ai parlé plusieurs fois dans ce blog. Bien à vous. AG

  2. Par pitié, accordez ce « besoin de rester mobiliser  » qui pique les yeux dès la deuxième ligne de cet article intéressant! :)

  3. Bonjour M.Grandjean,

    Quelle vision apporterait un revenu de base aux populations dans ce cadre que vous présentez dans cet article (en 2 parties) c’est-à-dire un changement de paradigme ? Il s’entend que le revenu de base conforme à la charte du MFRB serait un atout économique majeur pour assurer l’essentiel aux individus : nourriture, logement (besoins de base) et sortir des contraintes de survie pour s’occuper (enfin) des politiques à mener…
    Connaissez-vous le projet Tera (porté par Frédéric Bosqué dans le Lot-et-Garonne) ? http://www.tera.coop
    C’est le plus bel exemple d’éco-village en construction que je connais et qui cadre bien avec l’esprit développé dans votre post
    Au plaisir de vous lire à nouveau,
    François-Michel

  4. Merci Alain pour ces 2 billets qui nous incitent à ouvrir les yeux et à agir.
    Pour rester dans le sujet :
    https://www.franceinter.fr/emissions/une-journee-particuliere/une-journee-particuliere-23-septembre-2018

  5. Il est très important de dépasser le capitalisme que les libéraux inscrivent dans une fin de l’histoire. Le capitalisme a prouvé son échec social, écologique et même financier avec les crise de 2008 mais les gouvernants font comme s’il était éternel. Ce travail est très important pour la transition écologique mondiale, mais il y manque un point essentiel : celle-ci ne se fera pas sans un nouveau contrat social d’abord en Europe, mas aussi dans le monde. si on veut éviter que les peuples, confrontés à la mondialisation financière ne se réfugient dans le repli sur soi en croyant se protéger. Ce nouveau contrat social doit être celui d’un progrès social pour l’humanité entière. Sans cette volonté collective d’améliorer la vie de chacun dans le monde, notamment des victimes du système actuel, il n’y aura pas d’adhésion populaire à la nouvelle donne écologique et ce sera l’échec. Le progrès social est une exigence humaniste, écologique et économique. et en enjeu démocratique. La démocratie nécessite l’adhésion du peule au contrat social et donc la confiance en celui-ci pour soi et pour ses enfants.

    •   Alain Grandjean   24 septembre 2018 à 18 h 01 min

      @Edmond Harlé, Nous sommes bien d’accord que la prise en compte des limites planétaires ne peut se faire si elle n’est pas socialement juste ou pas trop injuste; la reforme du capitalisme doit se faire sur les deux plans presque simultanément. Il me semble que la composante sociale comme la composante écologique doivent être au coeur de cette réforme. Mon avis c’est que c’est par là qu’il faut commencer (je me distingue en cela de ceux qui prônent » l’effondrement du système ». Je reste convaincu de l’intérêt de tenter quand c’est encore possible cette voie reformatrice. Je pense que le « nouveau contrat social » doit être partie prenante de cette réforme; bien à vous. AG

    • Le capitalisme a bon dos, cela permet de ne pas mettre le doigt sur la techno science, l’industrie, le confort : L’eau courante, le chauffage, le train, les voitures, les téléphones, tout ça.
      Certes le capitalisme favorise sa progression, mais parler de « nouveau modèle », genre nouvelle règles du jeu qui résoudraient tous les problèmes est quelque peu grotesque …

    •   Alain Grandjean   30 septembre 2018 à 9 h 20 min

      @yvest; la techno l’industrie les objets ne se font pas tout seuls; il y a des consommateurs, des entrepreneurs, des gouvernements, et tout ce petit monde « obéit » à des règles , implicites ou explicites; il n’est pas grotesque de penser que ces règles ont des effets ; et encore moins d’en proposer de nouvelles, qui tiennent compte de la destruction de la nature. Si je prends seulement deux exemples on pourrait interdire (c’est une règle) les dérivés fluorés comme on a interdit les CFC (pour limiter l’extension du trou de l’ozone). On pourrait taxer plus le carbone (c’est une autre forme de règle).
      cdt. AG

  6.   Ollivier Bodin   1 octobre 2018 à 12 h 28 min

    Bonjour Monsieur Grandjean,

    Merci pour ces deux contributions qui sont des vraies piqures de rappel à agir. Je reviens spécifiquement sur vos propositions pour l’Europe. Je suis entièrement d’accord pour dire que les Traités méritent d’être réformés car ils sont biaisés en faveur des libertés de circulation. Ils permettent certes de réguler au niveau européen ces quatre libertés, mais les conditions mises à un accord politique sur les termes de cette régulation sont très élevées (unanimité pour la fiscalité et les parties décisives du droit du travail). Et, la solution à défaut d’accord est la mise en concurrence des réglementations nationales au bénéfice des entreprises. Une des réformes (parmi d’autres) pourrait être que lorsqu’un groupe de pays représentant une majorité qualifiée souhaitent adopter une fiscalité plus élevée ou des standards sociaux ou environnementaux plus élevés, ils pourraient prendre des mesures proportionnées restreignant l’une et/ou l’autre des libertés de circulation ou discriminantes de façon à protéger l’efficacité des mesures envisagées. Notons que la possibilité de restreindre la libre circulation existe déjà, notamment pour des raisons sanitaires ou d’ordre public.

    Ceci étant, je ne pense pas que la réforme des Traités soit le bon cheval de bataille, tout au moins le principal, en vue des élections au PE, y compris parce que le PE n’est pas compétent en la matière, mais aussi parce qu’il porte la barre du changement si haut qu’il risque de démotiver les électeurs qui sympathisent avec vos idées. Ce qui me semble essentiel est, à ce stade, de mener la bataille politique pour un changement du paradigme orientant la politique économique de l’Union et de ses États-membres. Le PE aura l’occasion de mener cette bataille lorsque la Commission remettra son rapport sur les règlements qui codifient la coordination des politiques économiques nationales (semestre européen, recommandations, ..) , avec le cas échéant, une proposition de modification du ou des règlements pertinents (en particulier 1174 et 1176/2011). Ce serait du point de vue de la réforme institutionnelle moins ambitieux, mais aurait plus de chance de succès pour l’avenir prévisible.

    Le point de départ de la réflexion est que les performances économiques, sociales et écologiques de et dans l’UE sont à ce stade avant tout déterminées par les politiques menées et décidées au niveau national, compte tenu des masses budgétaires en jeu et de la palette d’instruments disponibles à ce niveau (droit du travail, fiscalité, réglementations, …). De façon générale, les instruments de politique économique doivent être utilisés dans le respect de la législation européenne, laissant aux gouvernements du point de vue juridique des marges de manœuvre plus ou moins larges selon les domaines.

    Il existe cependant au niveau de l’UE deux mécanismes que les États doivent prendre en considération pour définir leur politique économique: d’un part, le mécanisme de concurrence que se font les États, notamment dans les domaines de la fiscalité directe et la réglementation ; et d’autre part les dispositifs de coordination des politiques économiques prévues par les Traités (TFUE et TSCG – « Fiscal pact ») et la législation secondaire qui donne à la Commission un mandat de coordination ( pour des détails voir https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/economic-and-fiscal-policy-coordination/eu-economic-governance-monitoring-prevention-correction/european-semester/framework/eus-economic-governance-explained_en). Ces mécanismes peuvent agir dans le même sens, la coordination apportant alors une caution politique et/ou idéologique « européenne » à ce qui relève souvent d’une course au moins disant fiscal ou social ; mais, la coordination prend tout son sens lorsqu’elle permet de contrecarrer les effets de cette concurrence et/ou apporte des solutions coopératives aux problèmes de politique publique qui se posent. Action publique européenne et actions publiques nationales peuvent ainsi agir de façon complémentaire.
    La coordination des politiques économiques s’appuie sur deux piliers : le premier concerne les règles fixées notamment aux pays de la zone euro pour le déficit et l’endettement public ; le deuxième, procède des articles 119 à 121 du TFUE qui prévoit que les États membres « conduisent leurs politiques économiques en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union, tels que définis à l’article 3 du traité sur l’Union européenne » et qu’ils « considèrent leurs politiques économiques comme une question d’intérêt commun et les coordonnent au sein du Conseil,… ». Concrètement, la coordination se traduit en particulier par des recommandations annuelles à chaque pays (« semestre européen ») approuvées par le Conseil sur proposition de la Commission., et en cas de déviation par rapport aux normes ou recommandations des procédures pouvant conduire à des sanctions.
    Je ne reviens pas ici sur les discussions portant sur le bien-fondé des règles portant sur les déficit et endettement publics pour porter notre attention sur le deuxième pilier. Une législation secondaire (règlement 1176/2011, JO UE du 16/11/2011) a codifié la mise en oeuvre des articles 119 à 121 du TFUE. Cette législation a été adoptée à la suite de la crise de l’Euro qui a conduit à,la reconnaissance que des divergences autres que dans le domaine budgétaire pouvaient mettre en péril la stabilité de la zone euro. A ainsi été forgé le concept de « déséquilibres macroéconomiques excessifs » dont la persistance peut conduire à des procédures de sanction (règlement 1174/2011 – à ne pas confondre avec les procédures liées aux déficit et endettement publics excessifs). Adoptée sous l’influence immédiate de la crise financière, 9 indicateurs principaux de « déséquilibres macroéconomiques » portent sur les positions externes, des indicateurs de compétitivité (prix et parts de marché), le prix du foncier, des indicateurs d’endettement privé, public et du secteur financier. A cela s’ajoute un dixième, le taux de chômage. Depuis 2016, à l’initiative de la Commission trois indicateurs d’emploi supplémentaires sont présentés. Cette initiative a été commentée comme suit par le Conseil, une réaction qui reflète parfaitement l’esprit dans lequel l’obligation de coordination des politiques économiques est interprétée par les Trésors publics et les ministères des finances :« The ECOFIN Council, in its 15 January 2016 conclusions on the AMR, while « acknowledging the importance of addressing social and labour market challenges », expressed concern « about the inclusion by the Commission of three additional employment indicators to the main scoreboard » and underlined « that social and labour market indicators are not relevant for identifying macro-financial risks and developments in these indicators cannot trigger steps in the MIP process ».» (DG ECFIN, 2016, The macroeconomic imbalance procedure : rational, process, application : a compendium, P. 35).
    Aux dix (+ trois) indicateurs principaux, s’ajoutent une batterie d’indicateurs secondaires servant l’analyse et l’interprétation.
    Avant d’en venir à une critique du règlement 1176 et de l’interprétation des article 120 et 121 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) qu’il fait, il est utile de rappeler la teneur de l’article 3 du Traité sur l’Union Européenne (TUE) auquel ces articles font référence :
    « L’Union établit un marché intérieur. Elle œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.
    Elle combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant.
    Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres…»
    Le règlement 1176 est critiquable sur plusieurs points : la définition de ce qui relève d’une coordination des politiques économiques, le contrôle démocratique de cette procédure, et l’asymétrie dans le traitement des pays déficitaires et excédentaires. Cette critique entend ouvrir une piste pour une réforme des règlements 1176 (et celui qui lui est associé 1174) dont l’opportunité s’offrira à l’occasion du rapport que la Commission doit rendre sur l’application de ces règlements en 2019.
    • Le champ de la gouvernance économique est défini de façon restrictive si on le compare à l’article 3 du Traité. Il ne porte que sur le développent du marché intérieur, la compétitivité et la promotion du commerce international, l’évitement d’un endettement public et de déséquilibres macroéconomiques excessifs et du renforcement de la surveillance des marchés financiers (considérant n°4), laissant de côté le social et l’environnemental. Les indicateurs macroéconomiques pris en compte (voir supra) confirment cette analyse.
    • Ce champ est également et restrictif si l’on prend en considération les analyses qui font de la montée des inégalités et de la faiblesse des progrès en matière de transition écologique, notamment énergétique, deux sources majeures d’instabilité et de risque de rupture du système.
    • Une redéfinition du champ des politiques économiques soumis à la coordination s’impose donc. Une telle redéfinition est d’autant plus importante que si les objectifs de cette coordination a été réduite à la stabilité financière de la zone euro et à un objectif d’efficience par le marché et de compétitivité, c’est la quasi-totalité des politiques publiques qui est susceptible d’être évaluée et interprétée dans cette optique dans les recommandations et l’est souvent.
    • Dans le cadre de la procédure, il est donc en effet essentiel de développer et que soient pris en considération des indicateurs d’inégalité et de transformation écologique.
    • Le contrôle démocratique de la procédure est réduit ad minima. Elle aboutit à un vote du seul Conseil et se limite à donner à la commission compétente du Parlement Européen la possibilité d’inviter à un « dialogue » les autres institutions européennes et/ou l’État-membre qui fait l’objet d’une recommandation.
    • Le contrôle démocratique pourrait être renforcé de deux façons : en donnant la possibilité au Parlement Européen de voter sur une recommandation générale de la Commission pour l’ensemble de l’UE (actuellement, la recommandation d’ordre général est donnée pour la zone euro) et en ouvrant un espace de délibération entre des parlementaires nationaux (par exemple, entre les membres des commissions compétentes). La coordination des politiques économiques étant d’un intérêt commun, avec des recommandations définies par une institution communautaire et approuvées par un organe intergouvernemental, soumettre les orientations de politique économique des différents pays à une discussion des parlementaires européens et nationaux paraît un minimum démocratique. Même si elle n’aboutit pas à un vote, une telle méthode réduirait le risque de fractures au nom d’ « intérêts nationaux » et pourrait faire apparaître des fractures partisanes, comme cela est souhaitable pour la qualité du débat démocratique.
    • Le règlement considère explicitement que la persistance d’un excédent extérieur courant implique moins de risques pour la stabilité de la zone qu’un déficit. En conséquences, les seuils d’alerte pour un excédent sont beaucoup plus élevés que pour un déficit. Ceci institutionnalise le biais en faveur des pays excédentaires dans l’élaboration des recommandations de politique économique. Cette asymétrie devrait être redressée.

  7. C’est un très beau programme, mais il ne s’en fera que ce qui plaira aux financiers avides qui dirigent en fait le monde.

    Un préalable est que, dans tous les pays qui pèsent, la politique 1) se dégage de tout un tas d’idéologies, y compris religieuses, 2)reprenne le pas sur le monde économique et financier, 3)dans les démocraties représentatives, desserre le carcan du court-terme électoral.

    Dans bien des pays, des sociopathes uniquement soucieux de fric et de pouvoir sont en pratique aux commandes, que la planète soit ravagée leur est égal tant qu’ils s’en sortent bien personnellement.

    Il faudra en passer par une lutte acharnée contre ces gens-là. Ce n’est pas forcément sans espoir (https://thinkerview.com/non-violence-vs-urgence-climatique-jon-palais/), mais il ne faut pas traîner.

    •   Alain Grandjean   6 octobre 2018 à 14 h 21 min

      @ermisse. Nous sommes encore en démocratie. Donc on devrait pouvoir contrebalancer le poids de la finance , qui est excessif, nous sommes d’accord. Il me semble important que nos citoyens prennent conscience de ce poids excessif. C’est pourquoi j’ai oeuvré par exemple auprès du secours catholique à l’occasion de la production puis de la communication de son rapport http://lafinanceauxcitoyens.org/
      IL ne faut pas traîner et il faut se battre nous sommes d’accord. Bien à vous. AG

    • Je réponds à votre réponse : notre démocratie, comme la plupart des autres, est sous influence financière à cause des fonds requis pour se faire élire. Je ne suis donc pas optimiste de ce côté-là.

      J’ai lu la Finance aux citoyens : ce qui est proposé est très bien, mais s’oppose aux intérêts de ceux qui ont mis en place le système actuel, et qui ont parfaitement réussi à le perpétuer après 2008, aux dépens des finances des Etats.

      Pensez-vous qu’on puisse obtenir une Nuit du 4 août sans prise de la Bastille ? Si Louis XVI avait eu le courage d’abolir les privilèges de la noblesse, il aurait fini comme Gustave III de Suède.

      Révolution ou nouvelle crise financière, telle est l’alternative. Pour faire une bonne révolution, il faut avoir faim; nous n’en sommes pas encore là dans les pays de l’OCDE – le bouleversement climatique y pourvoira peut-être, mais pas tout de suite.

      Je m’attends donc à une nouvelle crise modèle 2008, en pire. Peut-être prendra-t-on alors des mesures plus sérieuses, mais j’en doute : après tout, pourquoi y aurait-il une limite à la taille des bilans des banques centrales ? Une bonne rafale de QE, les banques sont sauvées et la spéculation repart, etc. – jusqu’à la victoire par KO des lois de la physique !

      Pour la suite, lire the Knowledge (How to Rebuild our World from Scratch) de Lewis Dartnell.

      En résumé, je vous trouve naïf. On dirait que vous ne comprenez pas à qui vous avez affaire. C’est une GUERRE qu’il faut mener, les climatologues ne l’ont pas encore compris, le pape François non plus (sinon, il aurait lancé une rafale d’excommunications, à tout hasard).

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