Réalisé par sept ONG européennes* le rapport « Green Deal européen : Une occasion de changer la donne » salue la volonté d’Ursula von der Leyen de lancer un Green Deal européen et appelle la nouvelle présidente de la Commission européenne à l’accompagner d’un cadre de financement à la hauteur des enjeux. En effet, un Green Deal réellement capable de changer la donne est plausible à court et moyen terme, mais seulement si la Commission parvient à réformer les conditions de financement tant privé que public.
Rediriger la finance privée du brun au vert :
- Revoir la directive sur le reporting non-financier pour que la publication d’informations relative à l’environnement, au social et à la gouvernance soit obligatoire et harmonisée ;
- Légiférer sur le devoir de diligence appropriée en matières d’environnement et droits de l’Homme ;
- Implémenter la ‘taxonomie verte’ selon la feuille de route initiale, assurer qu’elle soit obligatoire, couvre un large champ d’application, et introduire une ‘taxonomie brune’ ;
- Délivrer un Ecolabel européen cohérent pour les produits financiers à destination des investisseurs individuels, et le compléter par une information granulaire de la soutenabilité des autres produits financiers ;
- Introduire auprès des investisseurs institutionnels le devoir de refléter les préférences de leurs clients en matière de développement durable ;
- Pénaliser les activités brunes dans la régulation prudentielle ;
- Appliquer les différentes solutions existantes visant à réduire les pressions court-termistes sur les marchés financiers ;
- Réviser la stratégie de l’Union des Marchés de Capitaux (UMC/CMU) pour réduire les risques systémiques et mieux intégrer les objectifs de développement durable ;
- Revoir la régulation des Agences de notations financières pour qu’elles intègrent une dimension ESG (Environnement, Sociale, Gouvernance) dans leurs évaluations ;
- Utiliser les stress-test et outils macroprudentiels pour réduire les risques financiers environnementaux ;
- Verdir le dispositif de garanties de la BCE (‘collateral framework’) ainsi que les critères d’éligibilités du programme d’achat d’actif (APP/QE) de la BCE.
Mobiliser la finance publique pour accompagner la transition écologique :
- Aligner le Semestre européen avec les objectifs sociaux et écologiques ;
- Donner au nouveau commissaire pour le Green Deal la capacité d’influencer la politique financière ;
- Réformer les règles fiscales pour faciliter les investissements publics dans les activités de décarbonation de l’économie ;
- Éliminer les subventions publiques en faveur des énergies fossiles ;
- Doubler le montant du budget européen dédié au climat et à l’environnement de 25% à 50% du budget total ;
- S’assurer que toutes les dépenses européennes sont compatibles avec les objectifs xés par les accords de Paris ;
- Utiliser le fond de Cohésion européen pour augmenter le financement d’une transition juste ;
- Augmenter la taille du fond “InvestEU” et le centrer sur la lutte contre le changement climatique ;
- Augmenter le capital de la Banque d’Investissement Européenne (BEI/EIB), renforcer sa gouvernance et la doter d’un mandat exempt d’énergie fossile et d’un plan d’émission d’obligations vertes ;
- Mobiliser les capacités de financement de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD/EBRD) et de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe ;
- Développer le réseau européen des Banques Nationales de Promotion Économique (BNPE/NPB) ;
- Analyser l’impact de la réglementation européenne des aides d’États (States Aid Rules), ainsi que leur cadre réglementaire, sur les activités des BNPE en matière de transition ;
- Publier une communication sur le rôle des BNPE dans le Green Deal européen ;
- Changer les règles de concurrence européenne pour adopter une approche axée sur la « con figuration/création de marchés » (‘market-shaping’) ;
- Assurer des approches exemptes d’énergies fossiles au sein des organismes de crédit à l’exportation et autres institutions financières publiques ;
- Réviser la directive européenne sur les taxes énergétiques pour atteindre les objectifs xés par les accords de Paris.
> Télécharger le rapport « Green Deal européen : Une occasion de changer la donne »
* Les ONG signataires du rapport : European Environmental Bureau, Finance Watch, CAN Europe, WWF Europe, Greentervention, Positive Money Europe, Fondation Nicolas Hulot.
5 réponses à “Le Green New Deal européen : Une occasion de changer la donne”
[…] Chroniques de l'Anthropocène https://alaingrandjean.fr/2019/10/16/green-deal-europeen-occasion-de-changer-donne/ via […]
Non vraiment tout cela? Mais c’est noyer le poisson ! Cela ne fera rien avancer de concret.
Le concret c’est:
-interdire les vols en avion
– augmenter la taxe carbone sur tous les carburants et de manière massive et progressive: si l’essence coûtait 2€ le litre en France, une zoe serait immédiatement rentable et personne n’achèterait de voiture thermique
-idem pour le gaz et le charbon
-mettre une taxe carbone aux frontières de l’Europe proportionnelle aux émissions du pays exportateur. Au niveau de 100€ la tonne et qui progressera régulièrement
Au lieu de cela , on en est encore à avoir un programme dont on ne sait quand il sera mis en place et qui n’est pas compréhensible par l’européen Moyen. Cela évite d’avoir à expliquer les actions réelles à mettre en place.
Au passage, jancovici a publié la lettre de mission de la commissaire à l’energie, signée de la présidente de la commission. Bilan: un programme a l’allemande. Favoriser le gaz et le gnl et continuer à sortir du nucléaire. On croit rêver. Quel est le diplomate français qui a pu valider cela?
Mr Grandjean, vous qui participez maintenant à plein d’instances, jusqu’au comité climatique de l’acpr, comment pouvez vous soutenir cela?
Bonjour Delaurens,
Le problème de la voiture n’est pas le moteur qui la fait avancer. C’est la voiture en tant que tel.
Bonne fête de fin d’année à toutes et à tous
Laurent C
Marion Cohen , vous croyez encore à tout cela ? ( je rejoins le commentaire précédent sur ce point ) . Comment croire qu’on peut encore s’en sortir sans mal quand on voit la Norvège , PREMIER de la classe pour la transition écolo (dixit la presse ) va mettre en prod un nouveau gisement pétrolier en 2019-2020 (https://www.la-croix.com/Economie/Monde/En-Norvege-fin-petrole-encore-loin-2018-08-27-1200964249) . On se moque de qui ,ici ? La Norvège va exploiter la dernière goutte de son pétrole et idem pour son gaz : comme premier de la classe , il y a mieux . ( la riche Norvège pourrait être le premier pays à dire : on a du fossile MAIS on ne l’utilise pas )
Je me suis aussi « amusé » à calculer mon empreinte écolo sur 2 sites ( et pourtant , je croyais m’en sortir honorablement, vu la vie très simple que je mène ) : sur l’un , je suis à 1,5 planètes , sur l’autre , un site suisse , je suis à 2 planètes ( mais le site me fait remarquer que je suis en dessous de leur moyenne ) . Que l’on fasse passer ce test (qui comporte bcp d’incertitudes , je l’admets ) aux 150 de la Convention citoyenne pour le climat et p-e que là , ils vont comprendre la problématique ; j’ai vu les replays des 3 premières sessions et ils sont encore dans le déni des mesures drastiques à prendre : ils sont dans le cosmétique , le superficiel et , comme vous , la justice sociale : » le financement d’une transition juste » , c’est dans votre texte . (mais c’est quoi , la justice ? la Nature ne connait pas la justice : le loup mange l’agneau , point-barre . La justice est une idée sortie du cerveau des hommes ( eh oui , nous avons développé une « conscience » ) donc arrêtons de croire à une notion rigoureuse , mais plutot une notion très floue qui a du mal à coller avec notre évolution darwinienne dictée par …la Nature )
En résumé , je fais miennes toutes les idées de Delaurens , et j’irais même bcp plus loin pour essayer de sauver ce qui peut l’être . (je suis tout à fait en phase avec JMJ et votre article me parait très éloigné des enjeux )
Merci mais vous pouvez proposer votre solution de faire passer un bilan carbone aux 150 citoyens, sur la plateforme de la convention, c’est possible