Le Green New Deal européen : Une occasion de changer la donne

16 octobre 2019 - Posté par Marion Cohen - ( 4 ) Commentaires

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Réalisé par sept ONG européennes* le rapport « Green Deal européen : Une occasion de changer la donne » salue la volonté d’Ursula von der Leyen de lancer un Green Deal européen et appelle la nouvelle présidente de la Commission européenne à l’accompagner d’un cadre de financement à la hauteur des enjeux. En effet, un Green Deal  réellement capable de changer la donne est plausible à court et moyen terme, mais seulement si la Commission parvient à réformer les conditions de financement tant privé que public.

 

Rediriger la finance privée du brun au vert :

  •     Revoir la directive sur le reporting non-financier pour que la publication d’informations relative à l’environnement, au social et à la gouvernance soit obligatoire et harmonisée ; 

  •   Légiférer sur le devoir de diligence appropriée en matières d’environnement et droits de l’Homme ;
  • Implémenter la ‘taxonomie verte’ selon la feuille de route initiale, assurer qu’elle soit obligatoire, couvre un large champ d’application, et introduire une ‘taxonomie brune’ ; 

  • Délivrer un Ecolabel européen cohérent pour les produits financiers à destination des investisseurs individuels, et le compléter par une information granulaire de la soutenabilité des autres produits financiers ; 

  • Introduire auprès des investisseurs institutionnels le devoir de refléter les préférences de leurs clients en matière de développement durable ; 

  • Pénaliser les activités brunes dans la régulation prudentielle ; 

  • Appliquer les différentes solutions existantes visant à réduire les pressions court-termistes sur les marchés financiers ; 

  • Réviser la stratégie de l’Union des Marchés de Capitaux (UMC/CMU) pour réduire les risques systémiques et mieux intégrer les objectifs de développement durable ; 

  • Revoir la régulation des Agences de notations financières pour qu’elles intègrent une dimension ESG (Environnement, Sociale, Gouvernance) dans leurs évaluations ; 

  • Utiliser les stress-test et outils macroprudentiels pour réduire les risques financiers environnementaux ;
  • Verdir le dispositif de garanties de la BCE (‘collateral framework’) ainsi que les critères d’éligibilités du programme d’achat d’actif (APP/QE) de la BCE. 

 

Mobiliser la finance publique pour accompagner la transition écologique : 


  • Aligner le Semestre européen avec les objectifs sociaux et écologiques ; 

  • Donner au nouveau commissaire pour le Green Deal la capacité d’influencer la politique financière ;
  • Réformer les règles fiscales pour faciliter les investissements publics dans les activités de décarbonation de l’économie ; 

  • Éliminer les subventions publiques en faveur des énergies fossiles ; 

  • Doubler le montant du budget européen dédié au climat et à l’environnement de 25% à 50% du budget total ;
  • S’assurer que toutes les dépenses européennes sont compatibles avec les objectifs xés par les accords de Paris ; 

  • Utiliser le fond de Cohésion européen pour augmenter le financement d’une transition juste ; 

  • Augmenter la taille du fond “InvestEU” et le centrer sur la lutte contre le changement climatique ; 

  • Augmenter le capital de la Banque d’Investissement Européenne (BEI/EIB), renforcer sa gouvernance et la doter d’un mandat exempt d’énergie fossile et d’un plan d’émission d’obligations vertes ; 

  • Mobiliser les capacités de financement de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD/EBRD) et de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe ; 

  • Développer le réseau européen des Banques Nationales de Promotion Économique (BNPE/NPB) ; 

  • Analyser l’impact de la réglementation européenne des aides d’États (States Aid Rules), ainsi que leur cadre réglementaire, sur les activités des BNPE en matière de transition ; 

  • Publier une communication sur le rôle des BNPE dans le Green Deal européen ; 

  • Changer les règles de concurrence européenne pour adopter une approche axée sur la « con figuration/création de marchés » (‘market-shaping’) ; 

  • Assurer des approches exemptes d’énergies fossiles au sein des organismes de crédit à l’exportation et autres institutions financières publiques ; 

  • Réviser la directive européenne sur les taxes énergétiques pour atteindre les objectifs xés par les accords de Paris. 


> Télécharger le rapport « Green Deal européen : Une occasion de changer la donne » 

* Les ONG signataires du rapport  : European Environmental Bureau, Finance Watch, CAN Europe, WWF Europe, Greentervention, Positive Money Europe, Fondation Nicolas Hulot.

 

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4 Responses to “Le Green New Deal européen : Une occasion de changer la donne”

  1. Non vraiment tout cela? Mais c’est noyer le poisson ! Cela ne fera rien avancer de concret.
    Le concret c’est:
    -interdire les vols en avion
    – augmenter la taxe carbone sur tous les carburants et de manière massive et progressive: si l’essence coûtait 2€ le litre en France, une zoe serait immédiatement rentable et personne n’achèterait de voiture thermique
    -idem pour le gaz et le charbon
    -mettre une taxe carbone aux frontières de l’Europe proportionnelle aux émissions du pays exportateur. Au niveau de 100€ la tonne et qui progressera régulièrement
    Au lieu de cela , on en est encore à avoir un programme dont on ne sait quand il sera mis en place et qui n’est pas compréhensible par l’européen Moyen. Cela évite d’avoir à expliquer les actions réelles à mettre en place.
    Au passage, jancovici a publié la lettre de mission de la commissaire à l’energie, signée de la présidente de la commission. Bilan: un programme a l’allemande. Favoriser le gaz et le gnl et continuer à sortir du nucléaire. On croit rêver. Quel est le diplomate français qui a pu valider cela?
    Mr Grandjean, vous qui participez maintenant à plein d’instances, jusqu’au comité climatique de l’acpr, comment pouvez vous soutenir cela?

  2. Marion Cohen , vous croyez encore à tout cela ? ( je rejoins le commentaire précédent sur ce point ) . Comment croire qu’on peut encore s’en sortir sans mal quand on voit la Norvège , PREMIER de la classe pour la transition écolo (dixit la presse ) va mettre en prod un nouveau gisement pétrolier en 2019-2020 (https://www.la-croix.com/Economie/Monde/En-Norvege-fin-petrole-encore-loin-2018-08-27-1200964249) . On se moque de qui ,ici ? La Norvège va exploiter la dernière goutte de son pétrole et idem pour son gaz : comme premier de la classe , il y a mieux . ( la riche Norvège pourrait être le premier pays à dire : on a du fossile MAIS on ne l’utilise pas )
    Je me suis aussi « amusé » à calculer mon empreinte écolo sur 2 sites ( et pourtant , je croyais m’en sortir honorablement, vu la vie très simple que je mène ) : sur l’un , je suis à 1,5 planètes , sur l’autre , un site suisse , je suis à 2 planètes ( mais le site me fait remarquer que je suis en dessous de leur moyenne ) . Que l’on fasse passer ce test (qui comporte bcp d’incertitudes , je l’admets ) aux 150 de la Convention citoyenne pour le climat et p-e que là , ils vont comprendre la problématique ; j’ai vu les replays des 3 premières sessions et ils sont encore dans le déni des mesures drastiques à prendre : ils sont dans le cosmétique , le superficiel et , comme vous , la justice sociale :  » le financement d’une transition juste » , c’est dans votre texte . (mais c’est quoi , la justice ? la Nature ne connait pas la justice : le loup mange l’agneau , point-barre . La justice est une idée sortie du cerveau des hommes ( eh oui , nous avons développé une « conscience » ) donc arrêtons de croire à une notion rigoureuse , mais plutot une notion très floue qui a du mal à coller avec notre évolution darwinienne dictée par …la Nature )
    En résumé , je fais miennes toutes les idées de Delaurens , et j’irais même bcp plus loin pour essayer de sauver ce qui peut l’être . (je suis tout à fait en phase avec JMJ et votre article me parait très éloigné des enjeux )

    • Merci mais vous pouvez proposer votre solution de faire passer un bilan carbone aux 150 citoyens, sur la plateforme de la convention, c’est possible

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