Commerce international et développement durable : passer des paroles aux actes

27 avril 2018 - Posté par Alain Grandjean - ( 0 ) Commentaires

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En matière de commerce international, Donald Trump déstabilise son monde, en plaidant pour un protectionnisme d’un autre âge[1]. C’est le moment de prendre l’initiative pour faire évoluer la vision traditionnelle de ce commerce (libre-échangiste ou protectionniste) qui ne tient aucun compte du développement durable. C’est le moment aussi car Emmanuel Macron dans ses discours prononcés à Davos et à la tribune de la COP23, est le premier chef d’État d’un pays du Nord à faire aussi explicitement le lien entre climat et commerce. L’Union européenne n’est pas en reste, la Commissaire européenne au commerce, Cécilia Malmström, affirme désormais qu’une référence à l’accord de Paris est nécessaire dans tous les nouveaux accords.

Déclaration de Cécilia Malmström sur twitter, le 1er février 2018

Déclaration de Cécilia Malmström sur twitter, le 1er février 2018


Pour autant ces paroles ne sont pas suivies d’effet [2].

En France, la Direction Générale du Trésor ne tient aucun compte de ce que disent les politiques et continuent à porter les mêmes positions à Bruxelles. Dernier exemple en date, le 22 mai seront votés le JEFTA (entre l’UE et le Japon) et l’accord entre l’UE et Singapour, avec des chapitres développement durable non contraignants alors même que le gouvernement s’était engagé à ce qu’il le soient. De même, l’Accord de Paris qui devait figurer comme clause essentielle de tous les accords n’y figure pas.

Pour éviter d’avoir à affronter une opposition, la Commission européenne propose que ces deux accords ne soient plus mixtes (c’est-à-dire sans vote des parlements nationaux et sans besoin d’unanimité au Conseil). Pour ce faire, elle a fait le choix de séparer la partie investissement et la partie commerciale.

Le G7 une occasion de renverser la table

L’année 2018 est une année importante pour le climat, avec notamment le bilan prévu dans le cadre de la COP24. Le sommet du G7, présidé par le Canada, qui réunira les 8 et 9 juin prochain au Québec les quatre plus grands pays européens, les Etats-Unis, le Japon et le Canada, constitue un moment idéal pour annoncer une intégration pleine et entière de l’accord de Paris dans les accords de commerce tels que le CETA mais aussi le JEFTA. Une telle action pourrait constituer un marqueur fort de la présidence canadienne du G7 et permettrait aux pays concernés d’apporter une réponse audacieuse à la Maison Blanche dont le discours est marqué par un repli sur soi en matière de politique commerciale et de lutte contre le changement climatique.

Voici une note de proposition concrète portée maintenant par des ONG françaises et canadiennes pour inclure l’Accord de Paris comme clause contraignante dans les accords de commerce.  Elle contient :

  • une clause de suspension pure et simple de l’accord de commerce en cas de retrait de l’Accord de Paris et/ou de la Convention Cadres des Nations Unies sur le changement climatique ;
  • une articulation de la mise en place de certains avantages commerciaux avec le respect effectif des engagements climatiques ;
  • des mesures additionnelles nécessaires pour rendre compatibles les accords de commerce avec la lutte contre le changement climatique ;

Télécharger la note de proposition des ONG >>

 

Alain Grandjean

Ce post doit l’essentiel de son contenu à Mathilde Dupré (Institut Veblen) et Samuel Leré (FNH) que je remercie vivement.

 

Notes

[1] Ce qui ne veut pas dire que le libre-échange qu’il combat soit doté des vertus que les libéraux lui attribuent ; mais nous ne rentrerons pas ici dans ce débat. Voir Vingt propositions pour réformer le capitalisme, Gaël Giraud et Cécile Renouard, Flammarion, 2012, et les vidéos associées. L’article de Gaël Giraud dans la Revue Projet Plaidoyer pour un protectionnisme européen. Le livre Inévitable protectionnisme, Franck Dedieu, Benjamin Masse-Stamberger, Adrien de Tricornot, Gallimard. 2012, commenté sur notre blog.
[2] Rappelons qu’en dépit des conclusions de la Commission d’experts mise en place par le Premier Ministre, le gouvernement français a choisi de ne rien faire pour arrêter l’application provisoire du CETA, le 21 septembre 2017. Le Chef de l’État n’a pas tenu l’engagement qu’il avait pris le 1er mai 2017, dans son discours principal de l’entre-deux tours, d’aller renégocier le CETA en cas de risques avérés pour la santé et l’environnement. 

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