Vers un pacte mondial pour l’environnement ?
Laurent Fabius, président du Conseil Constitutionnel vient d’annoncer dans le JDD du 6 novembre son intention de « dès l'an prochain promouvoir l'idée d'un pacte mondial pour l'environnement ». Que serait ce pacte? Voici sa réponse dans le JDD :
« Il existe déjà deux pactes internationaux adoptés en 1966 par l'ONU : l'un sur les droits civils et politiques, l'autre sur les droits économiques, sociaux et culturels. Il manque un pacte dans le domaine environnemental, un traité reconnaissant un certain nombre de droits : droit à un environnement sain, droit à l'information sur le climat, obligation de prévention, participation du public, droit à réparation s'il y a des dommages… Tout citoyen pourrait faire valoir ces principes si nécessaire en...