Des règles budgétaires européennes « fit pour 55 » : la dimension qualité
La réforme en cours des règles budgétaires européennes ne pourra pas seulement être la énième tentative de tirer les leçons du passé et d’adapter les règles à un contexte macroéconomique en évolution. Elle devra mettre au centre de la nouvelle gouvernance l’impératif d’une transition juste vers une économie décarbonée et respectueuse des limites des ressources planétaires. Exempter certaines « dépenses vertes » de la règle commune fait partie des propositions récurrentes à cet effet. Définir ces dépenses nécessite de répondre à quatre questions : quel objectif spécifique leur associer ? quels critères pour les identifier ? faut-il les évaluer de façon isolée ou dans leur contribution à une politique publique ? quelle gouvernance, c’est à dire qui programme, qui met en œuvre, qui valide ?
Dans cet article, Ollivier Bodin,...
